INFORMATIONS
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
1. Quels sont les dispositifs touchés par la taxe ?
La TLPE frappe tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation
publique. Cette notion recouvre l’ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement
empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport
individuel ou collectif.
Les supports publicitaires taxables sont les suivants :
− Les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité ;
− Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image sur un immeuble et relative à
une activité qui s’y exerce ;
− Les pré enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un
immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
2. Comment calculer la superficie taxable ?
La TLPE touche la superficie « utile » des supports taxables c’est-à-dire la superficie effectivement
utilisable – à l’exclusion du support – correspondant au rectangle formé par les points extrêmes de
l’inscription, forme ou image.
Enseignes
Pour les enseignes, il faut cumuler les superficies de tous les supports (enseigne, bandeau, enseigne
drapeau, totem…) afin d’obtenir une surface globale.