AVIS D’ATTRIBUTION En application de l’article 47 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 MARCHE DE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT – 117 rue des Etats Généraux – CS 19536 – 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 – France – Tél. : 04 99 524 524 – Fax : 04 99 524 525 – E-mail : [email protected] Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société d’Economie Mixte d’aménagement. OBJET DU MARCHE DE TRAVAUX : PRAE Charles Cros à Cépie Travaux de fouilles archéologiques sur le site « Las Trincadas » d’une superficie totale de 38.945 m² Code Lot Unique Désignation CPV Zone - Superficie de 33.695 m² intéressée par la présence de Ouest fosses avec 53 structures identifiées lors du diagnostic 3 sous-secteurs d’une superficie totale de 5.250 m² intéressés par diverses structures identifiées lors du 45112000 diagnostic : Zone Est - Secteur Sud Est d’une superficie de 2.808 m² - Secteur Centre d’une superficie de 1.658 m² - Secteur Nord d’une superficie de 784 m² Lieu d’exécution du marché : PRAE Charles Cros – 11300 CEPIE Code NUTS : FR 810 – Languedoc Roussillon FR 811 – Aude CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l’article 24 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005: - Prix affecté du coefficient de pondération de 40% ; - Valeur technique de l’offre : critère affecté du coefficient de pondération de 40%; apprécié au regard des éléments de la note méthodologique. - Délai : critère affecté du coefficient de pondération de 20% PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée passée en application des dispositions de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 OFFRE RETENUE - ATTRIBUTION DU MARCHE : Désignation du Marché Travaux de fouilles archéologiques VDT 070813 N° de Marché LRA 5299-M13-237 Nom et Adresse du titulaire Groupement Acter/ Mosaïques Archéologie Mandataire du Groupement ACTER 4 chemin de Montsec 11190 Montazels Montant en € HT 782 040,00 Date d’attribution : 14/10/2013 Nombre total d’offres reçues : 4 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. PUBLICATION DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : Date d’envoi de l’avis de publicité initial : 19/08/2013 Parution avis de pub initial : Journal l’Indépendant, annonce n°759553 du 22/08/2013 Plateforme de dématérialisation MarcoWeb Agysoft en date du 19/08/2013 Site Internet LRA en date du 19/08/2013 Date d’envoi de l’avis de publicité rectificatif : 06/09/2013 Parution avis de pub rectificatif : Journal l’Indépendant, annonce n°771675 du 09/09/2013 Plateforme de dématérialisation MarcoWeb Agysoft en date du 06/09/2013 Site internet LRA en date du 06/09/2013 AUTRES INFORMATIONS Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Grande Instance de Marseille – 6 rue Joseph Autran – 13006 Marseille – Tel : 04 91 15 50 50 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance – boulevard Peintures – 13014 Marseille – Tel : 04 91 37 69 59 DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 04/06/2014 VDT 070813