Rapport annuel d`activité HAS 2013

Rapport d’activité I 2013

Retrouvez la version complète
et la synthèse du rapport
annuel d’activité 2013
de la HAS sur le site :
www.has-sante.fr

Rapport d’activité I 2 013
Haute Autorité de santé

Éditorial
L’année 2013 a vu l’aboutissement du projet
stratégique de notre institution, adopté par le
Collège en juin dernier. Il a été le fruit d’un long
travail de réflexion et d’une large concertation
interne et externe.
Chacun sait l’importance de cette feuille de
route, tant pour notre fonctionnement interne
que pour notre environnement institutionnel
et professionnel, dans le contexte actuel de
notre système de santé. Le projet stratégique
2013 - 2016 l’a synthétisée autour de l’objectif
« contribuer à la régulation du système de
santé par la qualité et par l’efficience ».
L’année 2013 aura vu les premières réalisations
de cette ambition, avec la publication de notre
doctrine et de notre méthodologie sur les avis
d’efficience sur les produits de santé.
La valeur médicale – et désormais médico-
économique – des produits innovants et à
fort impact potentiel sur les dépenses de
santé, donnée par la HAS, éclaire les choix
publics. Il s’agit d’une illustration – et non des
moindres – de la direction et de la dimension
que prend la HAS.
Les travaux de la HAS « inspirent » chaque
année davantage les décideurs publics exécutifs
ou parlementaires, mais aussi les organes de
contrôle et de réflexion comme la Cour des
comptes, ou encore l’Inspection générale des
affaires sociales, dans leurs analyses et leurs
préconisations dans le champ de la santé.
Les agents de la HAS doivent y voir une mar-
que de reconnaissance certaine, qui consolide
davantage notre positionnement dans le
système de santé.
Il est difficile de citer l’ensemble de la trentaine de
sujets évoqués dans ces rapports ou auditions.
Nous nous arrêterons donc sur les travaux en
cours sur la chirurgie ambulatoire, car l’exemple
est particulièrement parlant.
Pr Jean-Luc Harousseau
Président du Collège de
la Haute Autorité de santé
Dominique Maigne
Directeur de
la Haute Autorité de santé
4 HAS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
Pr Jean-Luc Harousseau Dominique Maigne
Ces travaux de la HAS sont aujourd’hui repris
au plus haut niveau de l’État comme un axe
majeur de réduction des dépenses de santé
dans le cadre de la modernisation de l’action
publique (MAP). Le rapport de la Cour des
comptes en 2013 s’était ainsi fait l’écho de nos
travaux, actant de fait notre positionnement
de contributeur à la régulation par la qualité et
l’efficience du système de santé.
Il s’agit de plus d’un travail transversal de la
HAS mobilisant l’ensemble des compétences
et des services de la maison, soulignant s’il en
était besoin la pertinence du périmètre de nos
missions.
Enfin, il est le fruit d’une production conjointe
avec un autre acteur du paysage sanitaire –
l’ANAP – , marque de la capacité contributive et
collaborative de notre institution.
Cet éditorial ne peut se terminer sans saluer ici
l’action des trois membres du Collège dont le
mandat a pris fin au tout début 2014, et qui au
cours de huit ou neuf années au sein du Collège
ont posé les fondations de la HAS puis ont
fortement contribué à son développement : le
Pr Lise Rochaix, dans le champ de l’évaluation
économique et de santé publique, le Pr Gilles
Bouvenot, dans celui de l’évaluation des
médicaments, et Jean-Paul Guérin, dans celui
de la certification des établissements de santé.
Le projet stratégique 2013-2016 leur doit
beaucoup.

HAS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 5
Nouveau projet stratégique :
cap sur la qualité et l’efcience 8
Évaluation et recommandation 12
Médicaments 13
Dispositifs médicaux 15
Technologies de santé et actes 18
Évaluation médico-économique et de santé publique 20
Bonne pratique professionnelle 23
Certication, indicateurs
et information médicale 26
Certification des établissements de santé 27
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins 30
Moyens d’information médicale 33
Outils, guides et méthodes pour
la qualité et la sécurité des soins 36
Démarches qualité 37
Parcours de soins 38
Sécurité du patient 40
Sommaire