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Qualité de vie au travail dans les
établissements de santé

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Présentation de la HAS
•Statut
•Autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la
personnalité morale et disposant de l’autonomie financière.
• Création par la Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie
•Missions :
• Evaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des
dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou
non leur remboursement par l’assurance maladie;
•Promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès
des professionnels de santé et des usagers de santé;
•Améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et
en médecine de ville;
• Veiller à la qualité de l’information médicale diffusée;
•Informer les professionnels de santé et le grand public et
d'améliorer la qualité de l'information médicale;
•Développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du
système de santé en France et à l'étranger.

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La certification des établissements de
santé
•Prévue dans les ordonnances d’avril 96
•Premières procédures en juin 1999
•Principes
•Un référentiel
•Une auto-évaluation par l’établissement
•Une visite par les pairs : les experts-visiteurs
•Situation actuelle
•Troisième itération, dite V2010
•Périodicité tous les 4 ans
•Un vécu ambigu entre perception positive et vécu difficile

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La qualité de vie au travail : un sujet nouveau
dans la certification
•Problématique émergente dans l’ensemble
des domaines d’activité
• Prise de conscience de l’accentuation des risques
psycho-sociaux
•Publication de nombreux travaux et rapports sur le
travail et la souffrance au travail
•Médiatisation suite à des suicides en entreprise

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La qualité de vie au travail : un sujet nouveau
dans la certification
•Attente des professionnels (étude IPSOS 2007)
84
74
94 88
70
39
26
65
92
99 93 98
40
93
58 49
Améliorer la
sécurité des
soins
Vérifier la
conformité à la
réglementation
Aider les ES à
s’améliorer Informer les patients sur la
qualité des
soins
Sanctionner en
cas de
manquement
Classer les
établissements
de santé
Améliorer les
conditions de
travail
Proposer des
aides
financières en
fonction des
résultats
Devrait poursuivre cet
objectif
Poursuit cet objectif