Les types de sociétés : Caractéristiques

SOCIETE GENERALE
MAROCAINE DE BANQUES
Les types de sociétés : Caractéristiques & fonctionnement
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Département formation et
perfectionnement

Sommaire
I- LES PERSONNES MORALES..........................................................................................3
1- DÉFINITION........................................................................................................................3
2- IDENTIFICATION.................................................................................................................3
II-LES DIFFÉRENTES CLASSIFICATIONS DES SOCIÉTÉS......................................3
1-LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES :.........................................................................................4
2-LES SOCIÉTÉS DU SECTEUR PUBLIC :................................................................................4
3-LES ASSOCIATIONS :...........................................................................................................4
4-LES SOCIÉTÉS CIVILES :.....................................................................................................4
5-LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES :........................................................................................5
5-1 Les sociétés de personnes :.......................................................................................5
5-1-1 La société en nom collectif (SNC) :..................................................................6
5-1-2 La société en commandite simple :............................................................7
5-1-3 La société en participation :.........................................................................8
5-2 Les sociétés de capitaux :.........................................................................................9
5-2-1 La société anonyme :..................................................................................10
5-2-1-1 La société anonyme simplifiée :.............................................................10
5-2-1-2 La société anonyme :...............................................................................11
5-2-2 La société en commandite par actions (SCA) :......................................13
5-3 la SARL:La société à responsabilité limitée:.........................................................15
Les types de sociétés : Caractéristiques & fonctionnement
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Introduction
En exerçant son activité d’intermédiation, la SGMB est amenée à
travailler avec une clientèle commerciale diversifiée, qu’elle est tenue de
connaître pour mieux la servir. Dans ce contexte s’inscrit notre thème
qui traite les caractéristiques et les modes de fonctionnement des
différents types de sociétés et se focalise essentiellement sur les
sociétés commerciales.
I- Les personnes morales
1- Définition
La personnalité est l’aptitude à devenir sujet de droits et
d’obligations .cette faculté appartient non seulement aux individus , les
personnes physiques, mais à des groupement que l’on désigne sous le
vocable de « personnes morale » telles que les sociétés , associations
et coopératives etc.
2- Identification
La personne morale se caractérise par un état civil désigné par
« statuts », ces derniers contiennent :
- Nom ou dénomination social.
- Date de création qui est sa date de naissance.
- Durée de vie qui ne peut être supérieure à 99 ans (renouvelable).
- Le siège social qui correspondant au domicile
- Nationalité.
II-Les différentes classifications des sociétés
La société, si elle est commerciale, acquiert la personnalité morale
dès son immatriculation au registre de commerce alors que les autres
types l’acquièrent à la signature du contrat. Les sociétés sont
connues soit à travers :
-L’activité exercée: sociétés civiles et sociétés commerciales
-Le caractère personnel tel que les sociétés de personnes.
-Le droit qui les régie: société de droit public et société de droit
privé ;
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Les personnes morales de droit public: L’État, les collectivités
publiques, les établissements Publics…
Les personnes morales de droit privé:
-On les différencie selon le but: lucratif ou non lucratif notamment
Les sociétés, les associations.
1-Les sociétés coopératives :
C’est un groupement de personnes physiques, qui conviennent de se
réunir pour créer une entreprise chargée de fournir, pour leur satisfaction
exclusive, le produit ou le service dont ils ont besoin et pour le faire
fonctionner et le gérer en appliquant les principes fondamentaux. Des
personnes morales remplissant les conditions prévues par la loi peuvent
devenir membres d’une coopérative.
2-Les sociétés du secteur public :
il s’agit d’une société anonyme dont le capital appartient à l’Etat . Elles
sont constituées pour opérer dans des secteur où l’état ne s’est pas
encore désengagé telle que la COMANAV, RAM, ONCF.
3-Les associations:
Une convention par laquelle deux personnes ou plusieurs personnes
mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou
leurs activités dans un but autre que partager les bénéfices.
4-Les sociétés civiles :
4-1Définition
Les sociétés civiles par opposition aux sociétés commerciales,
n’ont ni une forme réputée commerciale ni un objet ayant rapport avec le
commerce. Elles ont une activité civile. Par exemple : activité agricole,
immobilière ou les professions libérales.
4-2 Les conditions de validité du contrat de société :
Respect des règles générales de validité des contrats.
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Rédaction d’un acte authentique comportant entre autres les
mentions suivantes: type de la société, sa durée, son objet le
montant du capital social, sa dénomination, son siège ainsi que les
règles régissant le partage des biens et services et gains ou les
pertes qu’elle réalisera.
 Publicité du contrat (nécessaire pour que les tiers soient informés
de sa création).
5-les sociétés commerciales :
Ce qui change pour les sociétés commerciales par rapport aux sociétés
civiles :
Il existe pour les sociétés commerciales une certaine solidarité
entre les associés chose absente pour les sociétés civiles.
Elles sont soumises, lors de leur constitution, à des formalités de
dépôt et de publicité.
Elles doivent s’inscrire au RC et tenir les livres de commerce;
Elles peuvent être mises en faillite;
Les sociétés commerciales peuvent être divisées en 3 catégories :
Les sociétés de personnes;
Les sociétés par actions (de capitaux);
La société mixte.
5-1 Les sociétés de personnes :
Elles reposent sur la considération de la personne des associés qui les
constitue (intuitu personae) :
Le choix d’un associé est fondé sur la confiance qu’il inspire et sur
les qualités personnelles qu’il présente;
Les liens entre les associés sont très étroits;
Les tiers traitent avec la société car ils ont confiance dans les
associés, leur compétence, leur solvabilité propre;
Le rôle du capital est réduit et la société dispose le plus souvent
de peu de fonds propres.
Les associés ont la qualité de commerçants et ils sont
solidairement et indéfiniment responsables des dettes Sociales (à
l’exception des commanditaires);
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