Exercice du pouvoir du dirigeant

Exercice du pouvoir des
dirigeants
Qui sont les dirigeants/
les mandataires sociaux?

Qui dirige dans une SNC?
Tous les associés peuvent être gérant
Le gérant peut faire tous les actes de
gestion
Avec les tiers : il engage la société
Décisions prises à l’unanimité

Qui dirige dans une SARL?
Gérant = une ou plusieurs personnes
physiques
Peut être choisi en dehors des associés
Pouvoirs déterminés par les statuts
Relation avec les tiers : « il est investi des
pouvoirs les plus étendus »

Qui dirige dans une SA?
1er cas
Le Conseil d’administration (3 à 18 pers)
Administrateurs nommés en AG (durée
dans les statuts)
Représentés par un Président qui
organise et dirige les travaux
Un directeur général assure la gestion
quotidienne

Qui dirige dans une SA?
2ème cas
Un directoire (5 à 7 membres)
Un Président à la tête
Exerce ses fonctions sous contrôle du
Conseil de surveillance (3 à 18 pers)
Membres du CS nommés en AG