MEMOIRE FINI - Docassas - Université Panthéon

B ANQUE DES MEMOIRES
Master 2 Droit pénal et sciences pénales
Dirigé par monsieur Yves MAYAUD
2011
L’article 122-1 du code pénal : ambiguïté entre altération et
abolition du discernement.
Présenté par Anaëlle FIORINI
Sous la direction de Monsieur Yves MAYAUD

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SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR YVES MAYAUD
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier tout particulièrement le professeur Yves MAYAUD pour sa
disponibilité tout au long de l’année et ses précieux conseils.

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Image trouvée sur le site « le Point.fr » en rapport avec l’article : « malades mentaux : le sénat
à contre-pied de l’orientation sécuritaire de Nicolas Sarkozy »Publié le 25/01/2011 à 08:28.
Image trouvée dans la revue « droit et justice », n°35 (novembre 2010) représentant l’esprit de
l’article « une justice sous influence face à l’expert »
Image trouvée sur le site http://www.psychomedia.qc.ca/sante-mentale/2007-07-11/trop-de-
malades-mentaux-dans-les-prisons-francaises pour illustrer un article intitulé : « trop de
malades mentaux dans les prisons françaises »

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Sommaire
Introduction
PARTIE I- Un droit pénal dépassé
Chapitre I- Un droit pénal dépassé dans sa formule
Section 1- l’irresponsabilité du malade mental : un principe ancré dans l’histoire du
droit pénal
Section 2- le cadre juridique actuel : l’article 122-1 du code pénal et l’inscription des
notions d’altération et d’abolition du discernement dans le Code Pénal
Chapitre II- Un droit pénal dépassé dans sa finalité
Section 1- La prison : un monde de détenus murés dans leur folie
Section 2- Une tendance à la responsabilisation des malades mentaux confirmée par la
loi du 25 février 2008.
PARTIE II- Un droit pénal influencé
Chapitre I- l’homme de l’art et le rôle de l’expertise psychiatrique dans le
procès pénal
Section 1- Une collaboration nécessaire entre le judiciaire et la psychiatrie
Section 2- Une collaboration délicate et contestée entre deux mondes opposés
Chapitre II- Des considérations idéologiques et étrangères à la stricte
analyse des faits
Section 1- les facteurs liés à l’évolution de la psychiatrie
Section 2- les facteurs sociaux
Conclusion

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« Le juge et son expert font un couple mal assorti, que divise la différence des
points de vue et des langues »
Robert Vouin, le juge et son expert, 1955
" Les droits de l'homme, c'est d'abord les droits de la victime. [...] ma priorité, ce
sont les victimes et pas les coupables. Et je n'ai pas l'intention de laisser ces
fauves en liberté. "
Nicolas Sarkozy, le 22 janvier 2008, dans un commissariat de Bordeaux. Propos cités par
LIBERATION du 23 janvier 2008 et repris dans Rétention de sûreté. Une peine infinie : avril
2008 film de Thomas LACOSTE).