Tarifs TLPE 2017
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TARIFS 2017 : taxe locale publicité extérieure de Ville de Nice. TYPE DE DISPOSITIF ANNEE 2017 TARIF EN €/M²/AN Dispositifs publicitaires dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique. Superficie ≤ 50 m² 30,80 Dispositifs publicitaires dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique. Superficie > 50 m² 61,60 Dispositifs publicitaires dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique. Superficie ≤ 50 m² 92,40 Dispositifs publicitaires dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique. Superficie > 50 m² 184,80 Préenseignes non numériques de moins de 1,50 m² Exonération Préenseignes non numériques dont la superficie est > 1, 50 m² et ≤ 50 m² 30,80 Préenseignes non numériques dont la superficie excède 50 m² 61,60 Préenseignes numériques de moins de 1, 50 m² 92,40 Préenseignes numériques dont la superficie est >1, 50 m² et ≤ 50 m² 92,40 Préenseignes numériques dont la superficie excède 50 m² 184,80 Enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m² Exonération Enseignes scellées au sol dont la somme des superficies est supérieure à 7m² et au plus égale à 12 m² 30,80 Enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies est supérieure à 7 m² et au plus égale à 12 m² 30,80 Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et égale au plus à 50 m² 61,60 Somme des superficies supérieure à 12 m² et égale au plus à 20 m² Somme des superficies comprise entre 20 et 50 m² Enseignes dont la somme des superficies excède 50 m² 61,60 123,20 Mairie de Nice Direction de la Règlementation et du Contrôle des Espaces Publics – Régie Taxe de Publicité 37 avenue Maréchal FOCH 06364 NICE CEDEX 4 [email protected]
