Processus de création d`une organisation sans but lucratif (OSBL

Processus de création d’une organisation sans but lucratif (OSBL) pour les
regroupements étudiants de l’Université de Montréal
Si votre regroupement étudiant gère de l’argent, il peut s’avérer intéressant d’ouvrir un compte
bancaire. Dans ce cas, une option s’offre à vous d’enregistrer votre compte bancaire au nom
d’une personne morale sans but lucratif, ou mieux connu sous le nom d’organisation sans but
lucratif (OSBL).
Ce qu’il faut savoir :
- Cette démarche se fait auprès de la régie des entreprises du Québec
- Un formulaire doit être rempli et signé par au moins 2 membres de l’exécutif
- Une déclaration sous serment (à la fin du formulaire) doit être également signée
- De frais de constitution de 160 $ sont exigés à la création de l’OSBL
- Par la suite, des frais de gestion de 34 $ sont exigés annuellement
Vu les frais exigés, cette démarche n’est probablement pas appropriée pour tous les groupes.
Pour plus d’information, consulté ce guide1 :
1 Disponible à l’adresse http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/documents/guides/re-303.g(2010-
10).pdf