Processus de création d`une organisation sans but lucratif (OSBL
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Processus de création d’une organisation sans but lucratif (OSBL) pour les regroupements étudiants de l’Université de Montréal Si votre regroupement étudiant gère de l’argent, il peut s’avérer intéressant d’ouvrir un compte bancaire. Dans ce cas, une option s’offre à vous d’enregistrer votre compte bancaire au nom d’une personne morale sans but lucratif, ou mieux connu sous le nom d’organisation sans but lucratif (OSBL). Ce qu’il faut savoir : - Cette démarche se fait auprès de la régie des entreprises du Québec Un formulaire doit être rempli et signé par au moins 2 membres de l’exécutif Une déclaration sous serment (à la fin du formulaire) doit être également signée De frais de constitution de 160 $ sont exigés à la création de l’OSBL Par la suite, des frais de gestion de 34 $ sont exigés annuellement Vu les frais exigés, cette démarche n’est probablement pas appropriée pour tous les groupes. Pour plus d’information, consulté ce guide 1 : 1 Disponible à l’adresse http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/documents/guides/re-303.g(201010).pdf
