Messages importants

Messages importants
Adressés au Groupe d’étude du Premier ministre sur le secteur communautaire
sans but lucratif et développés par les membres et les associés du RENB, le 26
janvier 2007
« L’environnement », dans son sens large, est l’épine dorsale de la société et de
l’économie du Nouveau-Brunswick : nous habitons une province parsemée de paysages
en exploitation, nous sommes une province à photographier. La foresterie, les pêches et
l’agriculture représentent notre héritage et continuent d’être les piliers de notre économie
et de nos collectivités. C’est pourquoi nous encourageons ce Groupe d’étude à inclure le
domaine de l’environnement parmi les composantes majeures du secteur des organismes
sans but lucratif (OSBL).
De la même façon, des collectivités vibrantes et viables sont importantes pour que le
Nouveau-Brunswick puisse retenir sa population actuelle et attirer de nouveaux résidents.
Les caractéristiques environnementales d’une collectivité contribuent d’une façon
importante à sa vigueur et à sa viabilité : ce sont des indicateurs du niveau de la qualité
de vie de la collectivité. Les OSBL environnementales se consacrent à maintenir, à
améliorer et à protéger les conditions biophysiques dans et autour des collectivités et
ainsi soutiennent et contribuent à améliorer la qualité de vie au Nouveau-Brunswick.
Soutien pour besoins d’exploitation de base :
Enjeu : Financement des dépenses d’exploitation de base tel que les prestations de
maladie du personnel, les assurances et le téléphone dont les frais peuvent être prohibitifs
pour les OSBL et ainsi rendre difficile la tâche d’attirer et de retenir des employés et des
volontaires.
Solution : Mettre en place des approches de coopération soutenues par les
gouvernements pour financer les dépenses d’exploitation de base comme les prestations
de maladie du personnel, les frais d’assurance de responsabilité des membres de la
direction, les frais d’assurances pour les volontaires et des plans d’appels téléphoniques
interurbains. Un régime d’assurance-santé pourrait être mis en place pour que les OSBL
puissent offrir à leurs employés un ensemble de prestations semblable à ceux des
employés des secteurs gouvernemental ou privé. Ceci faciliterait certainement la tâche
de retenir les employés des OSBL. Bien que les poursuites judiciaires des membres des
conseils de direction ne sont pas une pratique canadienne, plusieurs membres de conseil
s’inquiètent du potentiel de telles poursuites, et c’est ainsi que les OSBL sont obligées de
contracter des telles assurances de responsabilité civile pour les membres de leur conseil
de direction. Un régime d’assurance dans lequel la province agirait comme souscripteur
réduirait dramatiquement ces coûts et rendrait les tâches des membre des conseils de
direction plus attirantes pour les citoyens du Nouveau-Brunswick. Un programme
gouvernemental pour soutenir les OSBL afin de leur permettre d’assurer les volontaires
impliqués dans des programmes comme ceux du nettoyage des plages et des routes
rendrait ces services plus attirants et plus sécuritaires. Finalement, la province pourrait
négocier avec Aliant pour que les OSBL puissent prendre avantage des taux attrayants
dont les agences gouvernementales bénéficient.

Secrétariat des OSBL/ONG
Enjeu : Les services publics n’ont présentement aucune responsabilité pour le secteur des
ONG. Et puisque aucun fonctionnaire s’occupe du secteur des ONG, les enjeux et les
intérêts du secteur des ONG sont absents du développement des politiques.
Solution : Créer un Secrétariat des ONG à l’intérieur du gouvernement provincial afin de
s’assurer que la voix des ONG est entendue par le gouvernement.
Travaux avec les décideurs gouvernementaux
Enjeu : Les OSBL n’ont pas de liens directs et cohérents avec les ministères
gouvernementaux. L’accès est parfois un problème ou ce sont les renseignements sur les
bonnes personnes avec lesquelles communiquer. Souvent, les groupes sont relégués à
quelqu’un d’autre et peuvent rarement transiger avec la même personne. On ne renseigne
jamais les ONGE sur les changements effectués dans les ministères.
Solution : Chaque ministère devrait nommer une personne qui travaillerait avec les
ONG. Cette personne serait responsable de répondre aux requêtes, d’identifier les bonnes
personnes-ressource, ou de rechercher les renseignements requis. Cette personne devrait
être un bon communicateur et comprendre les enjeux auxquels font face les ONGE.
Ministères : des Ressources naturelles, de l’Éducation, de l’Environnement, de
l’Agriculture & de l’Aquaculture et, d’Efficacité N.-B.
Financement des volontaires :
Enjeu : Le secteur des OSBL et leurs associés volontaires possèdent une expertise
significative qu’il serait important de prendre avantage lors des formulations des
politiques publiques, toutefois, les dépenses qu’impliquent la participation dans les
consultations publiques sont prohibitives. Ces volontaires devraient être compensés afin
d’équilibrer les influences des représentants industriels qui peuvent se payer leur
participation à de telles rencontres.
Solution : Il est très important que le gouvernement fournisse des fonds pour les frais de
déplacement et le temps requit pour participer aux consultations gouvernementales.
Financement de base :
Enjeu : Les appels de proposition spécifient souvent que les budgets des projets ne
doivent pas inclure les coûts de base des organisations tels que les coûts des personnels,
le loyer et les coûts indirects. Ces exigences empêchent les petites OSBL de durer.
Solution : Le financement du gouvernement des projets devrait inclure 15 % pour les
coûts indirects de la gérance du projet, afin que ces coûts ne doivent pas provenir du
budget annuel de l’organisation.
Fond en fiducie pour l’environnement :
Enjeu : Les projets appuyés par le Fonds environnemental pour l’environnement sont
souvent des projets « cosmétiques » qui ne s’occupent pas directement l’amélioration de
la sensibilisation à l’environnement ni à la qualité environnementale.
Solution : Établir des indicateurs pour les bénéfices environnementaux mesurables des
projets qui sont soumis au Fonds en fiducie pour l’environnement.
Ministère de l’Environnement

Éducation civique, volontariat et l’environnement :
Enjeu : Plusieurs OSBL confient à des volontaires des tâches administratives ou même la
direction de programmes majeurs. Toutefois, il est de plus en plus difficile de recruter
des volontaires à cause des charges de plus en plus exigeantes.
Solution : Prenant en considération les bénéfices éducatifs substantiels des
apprentissages expérientiels et fondés sur le volontariat, la province, sous le ministère de
l’Éducation et en partenariat avec les organisations environnementales, devraient
travailler ensemble pour encourager le volontariat des élèves et ainsi accroître leur
soutien et profiter de l’esprit innovateur et de l’enthousiasme des jeunes.
Protection de la participation du public
Enjeu : Les OSBL et les ONG doivent être capables de commenter publiquement les
affaires d’intérêt public sans devoir faire face à ces poursuites non fondées que l’on
nomme poursuites stratégiques contre la participation du public (SLAPP pour Strategic
law suit against public participation). Ces poursuites SLAPP sont conçues pour intimider
les OSBL et les ONG afin de les empêcher de commenter publiquement les propositions
ou les initiatives controversées. Ces poursuites font taire les commentaires publics en
impliquant ces organismes dans d’onéreuses batailles judiciaires et en semant ainsi, parmi
les citoyens oeuvrant dans ces organisations, la crainte de s’exprimer publiquement.
Solution : Le gouvernement du Nouveau-Brunswick pourrait adopter et appliquer une loi
anti-SLAPP. La Colombie-Britannique a promulgué une telle loi (loi pour la protection
de la participation du public) en 2001; malheureusement, cette loi a été révoquée par le
prochain gouvernement. Au Nouveau-Brunswick, un projet de loi privé a été introduit à
l’Assemblée législative en 1990, mais celui-ci n’a pas reçu l’appui du gouvernement.
Ministère de la Justice et Consommation
Charte des droits environnementaux
Enjeu : Selon les lois actuelles provinciales, les Néo-Brunswickois ne possèdent aucun
droit à un environnement sain. L’expérience au Nouveau-Brunswick démontre que dans
les meilleurs cas le secteur public dédaigne cette question et que dans les pires cas se
moque des inquiétudes portées à l’attention du secteur public par les citoyens et leurs
organisations de volontaires.
Solution : Mettre en place une Charte des droits environnementaux au Nouveau-
Brunswick, tout comme cela a été fait en Ontario, qui introduit dans les services publics
une obligation légale de réagir aux plaintes et aux inquiétudes exprimées par les citoyens
et le secteur des volontaires concernant la dégradation environnementale et les violations
possibles des lois, des règlements et des permis concernant l’environnement.
Facteurs déterminants de la santé
Enjeu : Les 12 facteurs déterminants de la santé font partie intégrante du cadre du
mouvement des organisations sans but lucratif (OSBL). Tout ce qui vit, y inclut les
humains, est interconnecté et demeure en vie à cause de cette délicate relation
symbiotique. Cette relation est menacée par l’utilisation abusive des ressources et de la
pollution par les produits toxiques, et cette menace est démultipliée par la distribution
inéquitable de la richesse. Les conséquences négatives des effets sanitaires et
économiques de ce type de surdéveloppement deviennent de plus en plus claires. Ce sont

le plus souvent ceux qui sont sans pouvoir et les plus vulnérables, comme les enfants et
les pauvres, qui subissent le plus sévèrement ces effets, et pourtant les ministères
fonctionnent indépendamment sans reconnaître les relations dont il faudrait être
conscients pour développer de bonnes politiques publiques.
Solution : Mettre en place un Bureau de la santé environnementale qui serait responsable
du développement des politiques publiques affectant les questions sanitaires,
économiques et environnementales.