2002 et qui a atteint son paroxysme à la suite des élections présidentielles de
fin 2010 a eu pour effet de désorganiser les activités et de fragiliser le tissu
économique du pays.
Pour y faire face, plusieurs mesures ont été adoptées dans le cadre du
soutien des secteurs d’activité en difficulté et pour l’accompagnement de la
relance économique. Ainsi, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures
fiscales de faveur pour faciliter le redécollage économique des zones Centre,
Nord et Ouest qui ont été durement affectées par la crise.
B/ La fiscalité, comme levier du progrès social
Afin de bâtir une économie prospère, la Côte d’Ivoire, à l’instar de nombre
de pays en développement met en œuvre une politique fiscale à même de
lui permettre d’assurer le progrès social de ses populations notamment en
éradiquant la pauvreté.
Par exemple, en vue de permettre aux investisseurs privés de prendre le relais
de la politique de construction de logements en faveur des couches sociales
les plus défavorisées, un dispositif fiscal attractif a été très tôt mis en place par
le Gouvernement ivoirien en matière de promotion des logements à
caractère économique et social.
Ainsi, toute personne physique ou morale qui se consacre au développement
de l’habitat économique et social bénéficie d’exonérations fiscales en
matière d’impôt sur les bénéfices, de contribution des patentes, de taxes sur
le chiffre d’affaires et de droits d’enregistrement.
Ce dispositif a été renforcé par l’octroie de plus d’avantages fiscaux au profit
des grands investissements dans le domaine de l’habitat, des résidences
universitaires et d’ouvrages publics communautaires tels que les écoles les
ponts, les hôpitaux, etc.
Par ailleurs les produits alimentaires naturels agricoles sont hors du champ
d’application de la TVA pour les rendre accessibles à toutes les couches
sociales de la population.
En outre, la crise alimentaire mondiale survenue en 2008 a conduit l’Etat a
adopter un taux réduit de TVA de 9 % applicable à certains produits de
grande consommation tels que le lait et les pates alimentaires et un
mécanisme incitatif a également été mis en place en faveur des entreprises
créées pour la production, la conservation, le conditionnement ou la
transformation des productions agricoles alimentaires. Il s’agit notamment de
l’exonération de la TVA sur les équipements et matériels nécessaires à la
réalisation des investissements, sur le premier lot de pièces de rechange des
équipements et matériels, de l’exonération pendant dix ans de la