Jean-Marie Perret - Université d`Orléans

Jean-Marie Perret
2010
"La coopération fiscale et les collectivités territoriales". Actes du colloque de Blois "Les
coopérations entre collectivités publiques" : Petites affiches 16-17 sept. 2010, pp. 13-17.
2007
"Droit et gestion de la publicité dans les entrées de ville", in : "Entrer dans la ville",
Cahiers du Laboratoire Collectivités Locales 2007, Presses universitaires d'Orléans, n° 4,
pp. 45-51.
2005
"Fiscalité locale", Fascicule du Juris-Classeur Collectivités territoriales, 1ère édition.
2004
"La fiscalité locale en France et au Québec", in : Cahiers de l'Association Internationale
d'Eutdes Québécoises, 2004, p. 16.
2003
"Le renouvellement urbain en Région Centre : aspects juridiques, institutionnels et
financiers", GRIDAUH 2003, 63 p., consultable sur le site du GRIDAUH
(www.gridauh.fr/sites/fr/fichier/41692288cddee.pdf).
2002
Revue de jurisprudence communale, parties relatives à la police administrative, à la voirie
et à la responsabilité pénale des élus, 2002.
1999
Les caractéristiques de la taxe foncière, in : Revue de droit fiscal, 1999, n°6, comm. 107.
La fraude à une législation non fiscale, BDCF, 1999-3, n° 27, p. 14.
Le juge administratif et la conciliation, RFDA, 1999, n° 3, p. 614.