Jean-Marie Perret - Université d`Orléans
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Jean-Marie Perret 2010 "La coopération fiscale et les collectivités territoriales". Actes du colloque de Blois "Les coopérations entre collectivités publiques" : Petites affiches 16-17 sept. 2010, pp. 13-17. 2007 "Droit et gestion de la publicité dans les entrées de ville", in : "Entrer dans la ville", Cahiers du Laboratoire Collectivités Locales 2007, Presses universitaires d'Orléans, n° 4, pp. 45-51. 2005 "Fiscalité locale", Fascicule du Juris-Classeur Collectivités territoriales, 1ère édition. 2004 "La fiscalité locale en France et au Québec", in : Cahiers de l'Association Internationale d'Eutdes Québécoises, 2004, p. 16. 2003 "Le renouvellement urbain en Région Centre : aspects juridiques, institutionnels et financiers", GRIDAUH 2003, 63 p., consultable sur le site du GRIDAUH (www.gridauh.fr/sites/fr/fichier/41692288cddee.pdf). 2002 Revue de jurisprudence communale, parties relatives à la police administrative, à la voirie et à la responsabilité pénale des élus, 2002. 1999 Les caractéristiques de la taxe foncière, in : Revue de droit fiscal, 1999, n°6, comm. 107. La fraude à une législation non fiscale, BDCF, 1999-3, n° 27, p. 14. Le juge administratif et la conciliation, RFDA, 1999, n° 3, p. 614.
