mémorandum d10-14-34 - Publications du gouvernement du Canada

Ottawa, le 13 octobre 2004
MÉMORANDUM D10-14-34
En résumé
LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES OLIVES
Le mémorandum ci-joint explique la politique administrative à l’égard du classement tarifaire des olives préparées ou
traitées à l’aide de divers procédés commerciaux.
Ottawa, le 13 octobre 2004
MÉMORANDUM D10-14-34
LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES OLIVES
Ce mémorandum vise à clarifier la politique
administrative de l’Agence à l’égard du classement des
olives préparées ou traitées à l’aide de divers procédés de
fabrication commerciaux.
Chapitre 20 :
1.
a) les légumes et fruits préparés ou conservés par les
procédés énumérés aux Chapitres 7, 8 ou 11;
3.
Législation
Tarif des douanes
07.09
Autres légumes à l’état frais ou réfrigéré
0709.90.90
Autres – Autres
07.11
Légumes conservés provisoirement (au
moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau
salée, soufrée ou additionnée d’autres
substances servant à assurer provisoirement
leur conservation, par exemple), mais
impropres à l’alimentation en l’état.
0711.20.00
Olives
20.01
Légumes, fruits et autres parties comestibles
de plantes, préparés ou conservés au
vinaigre ou à l’acide acétique.
2001.90.90
Autres – Autres
20.05
Autres légumes préparés ou conservés
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide
acétique, non congelés autres que les
produits du no 20.06
2005.70.10
Olives conservées au gaz sulfureux ou en
saumure mais non en pots de verre; Olives
mûres saumurées
2005.70.90
Autres
Notes Légales
Chapitre 7 :
2.
Dans les nos 07.09, 07.10, 07.11 et 07.12, la
désignation « légumes » comprend également les
champignons comestibles, les truffes, les olives, les
câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le
maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments
du genre Capsicum ou de genre Pimenta, les fenouils
et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil,
l’estragon, le cresson et la marjolaine cultivée
(Marjorana hortensis ou Origanum majorana).
Le présent Chapitre ne comprend pas :
Les nos 20.01, 20.04 et 20.05 couvrent, selon le cas, les
seuls produits du Chapitre 7 ou des nos 11.05 ou 11.06
(autres que les farines, semoules et poudres des
produits du Chapitre 8), qui ont été préparés ou
conservés par des procédés autres que ceux mentionnés
dans la Note 1 a).
Notes explicatives
Les notes explicatives suivantes sont pertinentes pour le
classement des olives :
CHAPITRE 7
Considérations générales
« Le présent Chapitre comprend les légumes de toutes
espèces, y compris les végétaux visés à la Note 2 du présent
Chapitre … ou bien conservés provisoirement …
Les légumes présentés dans un état ne relevant d’aucune des
positions du présent Chapitre sont classés au … Tel est le
cas notamment … Chapitre 20. »
Position 07.09 AUTRES LÉGUMES, À L’ÉTAT
FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
« Parmi les légumes de cette position, on peur citer :
(10) olives. »
Position 07.11
« Cette position comprend les légumes qui ont subi un
traitement ayant uniquement pour effet de les conserver
provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur
utilisation définitive (légumes conservés au moyen de gaz
sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée
d’autres substances, par exemple) pour autant, cependant,
qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.
Ces produits sont généralement destinés à servir de matières
premières dans l’industrie des conserves. Ils consistent
principalement en … olives, … Ils sont généralement
présentés en fûts ou en tonneaux.
Toutefois, relèvent du Chapitre 20 les produits qui, même
présentés dans de l’eau salée, on subi auparavant une
préparation spéciale, telle que traitement à la soude,
fermentation lactique, en vue de les rendre directement
consommables (olives vertes ou confites, …par exemple) »
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CHAPITRE 20
Considérations générales
« Ce Chapitre comprend :
(1) Les légumes, fruits et autres parties comestibles de
plantes préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide
acétique.
(6) Les légumes, fruits et autres parties comestibles de
plantes préparés ou conservés par d’autres procédés que
ceux visés aux Chapitres 7...»
Position 20.01
« Cette position comprend les légumes (voir la Note 3 du
Chapitre), les fruits et les autres parties comestibles de
plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide
acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde, sucre ou autres
édulcorants. Ces produits peuvent également contenir de
l’huile ou d’autres additifs. Ils peuvent être présentés en
fûts, en tonnelets, en cuveaux ou contenants analogues ou
bien conditionnés pour la vente au détail en bocaux, en
boîtes ou en récipients hermétiquement fermés.
Provisoire : Pour satisfaire des besoins immédiats
seulement, temporaire. [traduction] Concise
Oxford
Conserver : Maintenir (état d’une chose); conserver
(qualité, condition); préparer (fruit, viande,
etc.) en le faisant bouillir avec du sucre,
macérer, etc., pour en prévenir la
décomposition ou la fermentation; éviter la
décomposition grâce à la réfrigération, à une
opération chimique, etc. [traduction] Concise
Oxford
Préparer :
(a) Apprêter à l’avance pour un but, une
utilisation, une activité précise (préparer les
aliments pour le dîner), 3 (a) rassembler
(préparer une prescription) [traduction]
Merriam-Webster Online Apprêter (aliment,
repas) pour manger; 3 faire (produit chimique,
etc.) à l’aide d’un processus régulier.
[traduction] Concise Oxford
Mûr :
Prêt à être récolté, recueilli, mangé, bu, utilisé
ou traité, à pleine maturité,
le XX octobre 2004 attendri, mature, préparé
ou capable de subir quelque chose; en bon
état. [traduction] Concise Oxford
Qui a atteint son plein développement; la
maturité pêches mûres.
Ressemble à un fruit mature, pleinement
développé. Est suffisamment prêt ou âgé pour
être utilisé ou mangé : fromage mûr.
[traduction] The American Heritage
Dictionary
Vert :
Qui n’est pas mûr, qui n’a pas atteint la
maturité; immature. Qui n’est pas entièrement
prêt ou préparé. [traduction] The American
Heritage Dictionary
Les principaux produits conservés de cette façon sont les
…olives …»
Position 20.05
« La portée du terme légume de la présente position est
limitée aux produits dont il est fait état dans la Note 3 du
Chapitre. Ces produits (exception faite, cependant, des
légumes préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide
acétique du no 20.01 et des légumes congelés du no 20.04 et
des légumes confit du n°20.06) sont classés ici lorsqu’ils ont
été soumis à une préparation ou à un mode de conservation
non prévus aux Chapitres 7 ou 11.
Tous ces produits entiers, en morceaux ou écrasés, peuvent
être conservés au naturel, ou bien préparés au moyen de
sauce tomate ou d’autres ingrédients pour être consommés
immédiatement.
Parmi les préparations relevant de la présente position, on
peut citer :
(1)
Les olives, rendues consommables par un traitement
spécial dans une solution diluée de soude ou une
macération prolongée dans l’eau salée. (Les olives
simplement conservées provisoirement dans l’eau
salée restent classées au no 07.11 – voir la Note
explicative de cette position.) »
Glossaire
Frais :
Dont les qualités originales sont restées
intactes et non pas été modifiées par un
traitement « légumes frais ». [traduction]
Merriam-Webster Online Dictionary
Mémorandum D10-14-34
LIGNES DIRECTRICES ET
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1. Le terme « frais » renvoie aux olives cueillies
directement d’un arbre, non modifiées par toute forme de
traitement. Ces olives peuvent être mûres (noires) ou non
(vertes) et sont classées sous le numéro tarifaire 0709.90.90.
L’importation ou le transport d’olives fraîches sur de
longues distances est difficile, car les olives doivent être
traitées dès leur récolte pour prévenir les blessures ou la
surmaturité.
2. Aux fins du transport ou de l’entreposage, les olives,
noires ou vertes, sont temporairement conservées en
saumure (eau et solution saline) pour éviter la surmaturité.
Les olives conservées temporairement sont classées sous le
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numéro tarifaire 0711.20.00. Les olives fraîches ou
conservées temporairement ne peuvent pas être
consommées, car le goût amer de l’oleuropéine, le principal
composant chimique de l’olive, n’a pas été éliminé.
3. La variété d’olive et le stade de maturité au moment de
la récolte dictent normalement la forme de traitement
commercial. Les olives de table sont habituellement traitées
selon l’un des procédés commerciaux suivants :
•
américain
•
espagnol
•
grec
•
kalamata
faire l’objet d’un traitement de plus, par exemple le
dénoyautage, le fourrage ou le tranchage. Les olives vertes
qui ne sont pas dans des pots de verre sont classées sous le
numéro tarifaire 2005.70.10. Celles qui sont dans des pots
de verre sont classées sous le numéro tarifaire 2005.70.90.
STYLE GREC
6. Les olives cueillies lorsqu’elles sont mûres (noires)
subissent normalement un traitement de « style grec », soit
par fermentation en saumure, et doivent seulement être
remballées dans une saumure fraîche avant leur
consommation. Les olives de style grec sont classées sous le
numéro tarifaire 2005.70.10.
OLIVE KALAMATA
STYLE AMÉRICAIN
4. La méthode de traitement de « style américain »
commence par des lavages à l’hydroxyde de sodium pour
éliminer l’amertume de l’oleuropéine. Entre les lavages, les
olives sont « mûries » par exposition à l’air. Une fois les
olives lavées, elles peuvent être fermentées en saumure ou
cuites en boîte et stérilisées. Les olives traitées selon le style
américain sont classées sous le numéro tarifaire 2005.70.10.
7. Les olives kalamata, une variété d’olives naturellement
de faible teneur en oleuropéine, ne sont pas traitées avec de
l’hydroxyde de sodium. Elles sont immergées dans de l’eau
ou une solution légèrement salée, lavées, puis fermentées
dans du vinaigre avant d’être emballées dans une saumure
fraîche et de l’huile d’olive. Les olives kalamata sont
classées sous le numéro tarifaire 2001.90.90.
COMPOSITION, EMBALLAGE ET ÉTIQUETAGE
STYLE ESPAGNOL
5. Le traitement des olives vertes ou de « style espagnol »
est semblable à celui du style américain, sauf que les olives
ne sont pas exposées à l’air et restent donc vertes (non
mûries). Après le lavage, les olives vertes fermentent en
saumure. Lorsque les olives vertes sont remballées dans une
saumure fraîche, elles peuvent être consommées. Les olives
vertes peuvent contenir un noyau, comme une pêche, ou
Mémorandum D10-14-34
8. L’importation d’olives est assujettie à la Loi sur les
aliments et drogues et à la Loi sur l’emballage et
l’étiquetage des produits de consommation et les règlements
connexes. Pour obtenir des renseignements sur les normes
canadiennes concernant la composition, l’emballage et
l’étiquetage des olives, communiquez avec l’Agence
canadienne d’inspection des aliments à
http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf/shtml
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RÉFÉRENCES
BUREAU DE DIFFUSION –
Division du classement tarifaire et de la nomenclature
internationale
Direction générale de l’admissibilité
RÉFÉRENCES LÉGALES –
DOSSIER DE L’ADMINISTRATION CENTRALE –
SH2005.70
AUTRES RÉFÉRENCES –
Tarif des douanes
Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé et
des Règles canadiennes
Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de
codification des marchandises
CECI ANNULE LES MÉMORANDUMS « D » –
Les services fournis par l’Agence des services frontaliers du
Canada sont offerts dans les deux langues officielles.
Mémorandum D10-14-34
Le 13 octobre 2004