La responsabilité civile des résidents en médecine et de leurs

La responsabilité civile des
résidents en médecine et
de leurs commettants
Alain BESTAWROS
RÉSUMÉ
Le résident en médecine jouit d’un statut particulier dans
le système de santé québécois. Bien qu’il ne soit pas médecin au
sens de la loi, il est en droit de poser des actes hospitaliers
et médicaux supervisés. En vertu des règles de responsabilité
extracontractuelle, il répond de sa propre faute. Mais il n’est
pas seul : selon les circonstances, l’hôpital employeur ou le
médecin-patron devra répondre de la faute de son résident.
En ce qui concerne l’établissement hospitalier, sa relation
avec le patient a fait l’objet d’une vive controverse doctrinale
et jurisprudentielle. La thèse actuellement retenue est celle du
régime extracontractuel de responsabilité. La responsabilité de
l’hôpital ne saurait donc être retenue que si le résident agissait
à titre de préposé au moment de la commission de la faute.
Quant au médecin-patron, sa relation avec le patient obéit
généralement aux règles de responsabilité contractuelle. Il
répond donc de la faute de son résident sans la preuve d’un lien
de préposition. De plus, le médecin-patron peut être tenu respon-
sable de sa propre faute, notamment de la faute commise lors de la
délégation inappropriée d’un acte médical au résident. Enfin, le
consentement invalide du patient à la participation du résident à
l’acte médical peut être générateur de responsabilité pour le
médecin-patron.
Revue du Barreau/Tome 64/Printemps 2004 1

Le cadre juridique entourant la responsabilité du résident
en médecine doit tenir compte de deux valeurs fondamentales :
soit celle du respect des droits du patient à un service de qualité
et celle de la formation du résident. Il importe de préciser que
peu importe le régime de responsabilité applicable,
l’indemnisation de la victime reste quasi garantie puisque le
résident, le médecin-patron et l’hôpital doivent détenir une police
d’assurance responsabilité.
2Revue du Barreau/Tome 64/Printemps 2004

La responsabilité civile des
résidents en médecine et de
leurs commettants
Alain BESTAWROS*
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
PARTIE I – NOTIONS PRÉLIMINAIRES . . . . . . . . . . 7
A) Le résident en médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
i. Cadre législatif entourant sa formation . . . . . . . 7
ii. La nature de ses actes. . . . . . . . . . . . . . . . . 9
B) Le régime de responsabilité civile applicable. . . . . . . 12
i. La relation patient-médecin : l’existence, la
nature et le contenu du contrat médical . . . . . . 13
ii. La relation patient-hôpital : le régime contractuel
et légal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
iii. Le lien de préposition : l’hôpital, le médecin et
le résident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
PARTIE II – RESPONSABILITÉ POUR UNE FAUTE
COMMISE PAR LE RÉSIDENT . . . . . . . . 32
A) Responsabilité personnelle du résident fautif . . . . . . 32
i. Critères d’évaluation de la faute du résident . . . . 32
Revue du Barreau/Tome 64/Printemps 2004 3
* M.D., C.M., LL.B. L’auteur tient à remercier MePatrice Deslauriers pour ses
précieuses suggestions.

ii. Le recours récursoire contre le résident fautif . . . 36
iii. La faute déontologique du résident . . . . . . . . . 37
B) La responsabilité de l’établissement hospitalier
pour la faute du résident . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
C) La responsabilité du médecin-patron . . . . . . . . . . . 40
i. Pour la faute du résident . . . . . . . . . . . . . . 40
ii. Pour sa propre faute . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
a) Les critères de délégation . . . . . . . . . . . . 43
b) Le consentement du patient à la
participation du résident . . . . . . . . . . . . 47
c) Le devoir d’enseignement . . . . . . . . . . . . 53
CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
ANNEXE Schéma des relations juridiques entre
les divers intervenants (selon la plus
récente jurisprudence québécoise). . . . . . . . 56
4Revue du Barreau/Tome 64/Printemps 2004

Que les médecins se rassurent, l’exercice
de leur art n’est pas mis en péril ; la gloire
et la réputation de ceux qui l’exercent avec
tant d’avantage pour l’humanité ne seront
pas compromises par la faute d’un homme
qui aura failli sous le titre de docteur...1
INTRODUCTION
En droit québécois, la responsabilité médicale et hospitalière
a connu des débuts particulièrement lents2. En effet, dans les
années antérieures à 1970, on recense peu de décisions traitant de
la responsabilité des médecins ou des hôpitaux. Depuis ce temps,
cependant, le domaine de la responsabilité médicale ainsi que le
nombre de recours en cette matière ont connu une importante
croissance3. Plusieurs facteurs peuvent expliquer une telle évo-
lution. Notons d’abord les avancements technologiques qui ont
permis une certaine standardisation des méthodes de diagnostic
et de traitement. L’aspect subjectif – l’art – derrière la médecine
a cédé la place à une médecine objective, scientifique, pouvant
servir de standard, particulièrement utile en cas de litige ! Les
percées scientifiques véhiculées par les médias ont également créé
des attentes chez les patients, ceux-ci de plus en plus informés et
exigeants. La nature de la relation médecin-patient a changé : le
paternalisme qui la caractérisait jadis a cédé le pas à une plus
grande autonomie du patient, et désormais à un partenariat
médecin-patient4.
Revue du Barreau/Tome 64/Printemps 2004 5
1. Procureur général Dupin, cité dans P.A. CRÉPEAU, La responsabilité civile du
médecin et de l’établissement hospitalier, Montréal, Wilson et Lafleur, 1956, p. 1.
2. Ibid., p. 29 et s.
3. Pour les statistiques sur le nombre de recours intentés et amenés à jugements,
voir M. BOULANGER, « La victime de soins médicaux et hospitaliers déficients :
perspectives en matière de recours et de compensation des dommages », dans
Développements récents en droit civil, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994,
p. 97 ; voir aussi G. MULLINS, « Le risque d’être poursuivi », inédit, utilisé dans
le cours « Aspects normatifs de l’éthique et du droit – ASA 6111 » dispensé au
programme de maîtrise en administration de la santé, au département
d’administration de la santé (DASUM) de la faculté de médecine de l’Université
de Montréal.
4. K. BOTTLES, « The doctor/patient relationship for the 21st century. Clash of
“cultural creatives” and “traditionals” helps focus the future of patient care »,
dans Physician Executive, septembre-octobre 2001 ; 27(5):10-4.