Étendre le champ d`application des lois du travail à l`économie
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Suisse
Étendre le champ d’application des lois du travail
à l’économie informelle
L’idée que les travailleurs de l’économie informelle
échapperaient au champ couvert par les normes internationales
du travail est une erreur de conception hélas assez courante.
En fait, la plupart des normes internationales du travail
englobent bien ces travailleurs dans leur champ d’application.
Le présent recueil, qui tire sa substance de la somme des
commentaires formulés par les organes de contrôle sur
l’application des instruments de l’OIT dans l’économie
informelle, devrait être perçue comme la première étape d’une
évaluation de l’étendue de l’application des législations
nationales et des pratiques qui en découlent, axée sur
l’identication des obstacles à l’application des normes
internationales du travail pertinentes à l’égard des travailleurs
de ce secteur, et des moyens par lesquels ces obstacles
pourraient être aplanis. Il est à espérer qu’il pourra constituer
un instrument utile pour les employeurs, les travailleurs et les
gouvernements dans l’élaboration d’une législation, d’une
politique et d’institutions propices à l’extension de la
protection aux travailleurs de l’économie informelle,
contribuant ainsi à faciliter l’évolution de cette économie
vers une économie formelle.
Recueil de commentaires
des organes de contrôle de l’OIT
relatifs à l’économie informelle
Étendre le champ d’application des lois
du travail à l’économie informelle
BIT Étendre le champ d’application des lois du travail à l’économie informelle
ETENDRE LE CHAMP
D’APPLICATION
DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
A L’ECONOMIE INFORMELLE
Recueil de commentaires
des organes de contrôle de l’OIT
ayant trait à l’économie informelle
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Etendre le champ d’applicaon des lois du travail à l’économie informelle : recueil de com-
mentaires des organes de contrôle de l’OIT relaf à l’économie informelle, Genève : Bureau
internaonal du Travail, 2010. 1 v.
ISBN : 978-92-2222980-2 (impression)
ISBN : 978-92-2222981-9 (web pdf)
économie informelle / convenon de l’OIT / recommandaon de l’OIT / commentaire / appli-
caon / mécanisme de contrôle / pays en développement
03.01.5
Egalement disponible en anglais : Extending the scope of applicaon of labour laws to the infor-
mal economy. Digest of comments of the ILO’s supervisory bodies related to the informal economy
(ISBN 978-92-2-122980-3), Genève, 2010 et en espagnol
: La extensión del ámbito de aplica-
ción de la legislación laboral a la economía informal. Compendio de comentarios de los órganos
de control de la OIT relavos a la economía informal (ISBN 978-92-2-322980-1), Genève, 2010.
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Table des matières
Avant-propos ....................................................................................................... 5
Introducon ......................................................................................................... 9
Pare I – Commentaires des organes de contrôle ayant trait
à l’économie informelle ....................................................................................... 11
I. Observaons et demandes directes de la CEACR
ayant un rapport avec l’économie informelle ................................................. 13
A. Observaons et demandes directes se rapportant
aux convenons fondamentales ............................................................... 14
1. Liberté syndicale et négociaon collecve .......................................... 14
2. Travail des enfants ............................................................................... 16
3. Egalité de chances et de traitement .................................................... 31
B. Observaons et demandes directes se rapportant
aux convenons prioritaires ...................................................................... 33
C. Observaons et demandes directes se rapportant
aux convenons dites techniques ............................................................. 38
II. Cas de la Commission de l’applicaon des normes
de la Conférence ayant un rapport avec l’économie informelle ..................... 42
III. Cas du Comité de la liberté syndicale ayant un rapport
avec l’économie informelle ............................................................................. 59
IV. Commentaires ayant un rapport avec l’économie informelle
dans les diverses études d’ensemble de la CEACR .......................................... 63
1. Liberté syndicale et négociaon collecve .......................................... 64
2. Polique de l’emploi ............................................................................ 64
3. Inspecon du travail ............................................................................ 73
4. Administraon du travail ..................................................................... 75
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Etendre le champ d’application de la legislation du travail à l’economie informelle
4
5. Sécurité et santé au travail .................................................................. 77
6. Orientaon et formaon professionnelles .......................................... 79
Pare II – Convenons et recommandaons pernentes
dans le contexte de l’économie informelle ......................................................... 83
I. Convenons .................................................................................................... 84
A. Convenons fondamentales ..................................................................... 84
B. Convenons prioritaires ............................................................................ 86
C. Autres convenons pernentes ................................................................ 88
1. Convenons contenant des disposions ayant un rapport
explicite avec l’économie informelle ................................................... 88
2. Convenons contenant des disposions ayant
un rapport implicite avec l’économie informelle ................................. 90
3. Convenons ayant un rapport avec les travailleurs
de l’économie informelle ..................................................................... 96
II. Recommandaons .......................................................................................... 101
A. Recommandaons contenant des disposions ayant
un rapport explicite avec l’économie informelle ....................................... 101
B. Recommandaons contenant des disposions ayant
un rapport implicite avec l’économie informelle ...................................... 108
C. Recommandaons ayant un rapport avec
les travailleurs de l’économie informelle .................................................. 110
Remarques finales ............................................................................................... 115
Bibliographie ........................................................................................................ 117
Annexe (Sélecon de législaons et réglementaons naonales
pernentes par rapport à l’économie informelle) ................................................ 119
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