Charte d’engagement des partenaires Nom de la COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ACTION COMMUNAUTAIRE ENFANTS EN SANTÉ Représentée par (nom du chef de projet), chef de projet Adresse de l’organisation ET Nom du PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ Représenté par (nom de la personne-ressource) Adresse 1 OBJECTIF DE L’ENTENTE Le texte en italique est présenté à titre indicatif seulement. Prière de le supprimer avant de parachever l’entente. Parmi les partenaires du secteur privé susceptibles de favoriser l’atteinte des objectifs du programme Action communautaire Enfants en santé, citons : le secteur de l’alimentation (producteurs, fabricants, distributeurs, détaillants et associations); le secteur des soins de santé (compagnies d’assurance et sociétés pharmaceutiques); le secteur du sport et de l’athlétisme (équipes, associations, détaillants de matériel et de vêtements); les détaillants et les fabricants d’articles pour enfants; les médias et les entreprises de divertissement (radio, télévision et autres médias); les entreprises de marketing et de relations publiques (agences de publicité, agences de relations publiques). Le programme Action communautaire Enfants en santé, unique en son genre, vise la diffusion de messages encourageant l’adoption de saines habitudes de vie auprès des familles, des enfants de l’Ontario. Une des particularités du programme est qu’il repose sur le principe voulant qu’une représentation multisectorielle augmente les possibilités de promouvoir l’adoption de comportements sains chez les enfants. Les meilleures pratiques montrent que pour optimiser la portée du message encourageant l’adoption de saines habitudes de vie chez ces groupes, il est essentiel d’établir une collaboration dans tous les secteurs, soit auprès des chefs de file des soins de santé, des organismes sans but lucratif et des partenaires du secteur privé. L’objectif de cette entente est de faire en sorte que le programme Action communautaire Enfants en santé établisse avec des partenaires du secteur privé un partenariat fructueux fondé sur un intérêt commun et exploitent leurs atouts mutuels dans l’intérêt des enfants. Cette entente vise à garantir que chacun des partenaires du secteur privé et chacune des collectivités participantes au programme Action communautaire Enfants en santé conviennent d’unir leurs efforts pour atteindre l’objectif global du programme, à savoir favoriser un poids santé chez les enfants. De même, le partenaire du secteur privé et la collectivité participante au programme Action communautaire Enfants en santé doivent confirmer leur détermination à favoriser l’établissement d’un climat de confiance, d’ouverture, de transparence et de responsabilité dans le cadre des efforts qu’ils déploieront pour atteindre les objectifs du programme et pour protéger les intérêts des enfants. Cette entente énoncera les obligations mutuelles de (PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ) et de (COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ACTION COMMUNAUTAIRE ENFANTS EN SANTÉ) relatives à la réalisation des objectifs du programme Enfants en santé au sein de (COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME). 2 OBLIGATIONS DU PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ Tel qu’il est convenu par la COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ENFANTS EN SANTÉ et le PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ, le PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ consent à fournir le soutien suivant à la COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ENFANTS EN SANTÉ dans le cadre du programme ACTION COMMUNAUTAIRE ENFANTS EN SANTÉ : Nota : Les partenaires du secteur privé potentiels pourraient prendre part aux activités suivantes : o contribuer au financement de la planification, de la mise en œuvre ou de l’évaluation des initiatives; o fournir un soutien en nature (p. ex. impression de documents, espace dans les médias et fournitures ou matériel); o mettre leurs connaissances et leur expertise au service des autres (p. ex. données sur les habitudes des consommateurs ou expertise en marketing social); o mobiliser les employés et les encourager à adhérer au programme Action communautaire Enfants en santé dans leur collectivité; o autres initiatives convenues par la COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ACTION COMMUNAUTAIRE ENFANTS EN SANTÉ et le PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ. (PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ) peut : intégrer le programme Action communautaire Enfants en santé dans sa stratégie visant la responsabilité sociale; annoncer gratuitement sa participation au programme Action communautaire Enfants en santé à (COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ENFANTS EN SANTÉ), sous réserve de l’approbation de (COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ENFANTS EN SANTÉ), représentée par le chef de projet. o Il peut, par exemple, imprimer le logo ou le nom du programme Action communautaire Enfants en santé et l’accompagner d’une mention comme « …, partenaire du programme Action communautaire Enfants en santé de (COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ENFANTS EN SANTÉ) » sur les documents à caractère commercial, scientifique, économique ou publicitaire distribués à des tiers, ainsi que sur le site Web de (PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ). En contrepartie, (PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ) s’engage à : 1. favoriser l’établissement d’un climat de confiance, d’ouverture, de transparence et de responsabilité dans le cadre des efforts déployés pour atteindre les objectifs du programme Action communautaire Enfants en santé et pour protéger les intérêts des enfants; 3 2. ne pas faire la publicité directe d’une entreprise ni d’un produit auprès de la population cible du programme Action communautaire Enfants en santé au cours d’activités planifiées ou d’initiatives associées au programme; 3. faire approuver par le chef de projet de (COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ENFANTS EN SANTÉ), avant leur diffusion, les documents de communication qui font mention du programme Action communautaire Enfants en santé. Citons notamment les modes de diffusion multimédia, à l’exception des initiatives de nature strictement interne (p. ex. les documents diffusés à l’intention des employés du partenaire). 4. Voici des exemples de documents et d’initiatives de communication (cette liste n’est pas exhaustive) : a. allocutions prononcées à l’occasion de conférences, de colloques et de réunions; b. publications dans des livres, des revues, des collections, des documents officiels, que ce matériel soit destiné au grand public ou non; c. messages diffusés à la télévision, par téléphone, sur le Web ou par d’autres moyens électroniques, quel que soit le lieu géographique ciblé et quelle que soit la nature du message; d. messages à caractère scientifique, commercial, culturel, sociologique ou de moindre importance; e. utilisation comme documentaire ou comme source d’inspiration pour une œuvre de création. OBLIGATIONS DU COMITÉ DE DIRECTION LOCAL DE LA COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ACTION COMMUNAUTAIRE ENFANTS EN SANTÉ Le chef de projet et le comité de direction local de (COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ACTION COMMUNAUTAIRE ENFANTS EN SANTÉ) s’engagent à : 1. favoriser l’établissement d’un climat de confiance, d’ouverture, de transparence et de responsabilité dans le cadre des efforts déployés pour atteindre les objectifs du programme Enfants en santé et pour protéger les intérêts des enfants; 2. ajouter le logo de (PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ) à ceux des collaborateurs multisectoriels sur tous les outils de communication créés par (COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ENFANTS EN SANTÉ), selon la portée du programme Action communautaire Enfants en santé; 3. réviser le contenu, le plan et le mode de diffusion de chaque produit et de chaque initiative de communication de (PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ) associés au programme Action communautaire Enfants en santé à (COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ENFANTS EN SANTÉ) et communiquer leur décision à (PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ) dans un délai d’au plus deux semaines. 4 (Nom de la collectivité participante au programme Action communautaire Enfants en santé) Représentée par : (nom du chef de projet) Signature : ....................................................... Date : (Nom du partenaire du secteur privé) Représenté par : Titre : Signature : ....................................................... Date : 5