Charte d`engagement des partenaires

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Charte d’engagement des partenaires
Nom de la COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU
PROGRAMME ACTION COMMUNAUTAIRE ENFANTS EN SANTÉ
Représentée par (nom du chef de projet), chef de projet
Adresse de l’organisation
ET
Nom du PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ
Représenté par (nom de la personne-ressource)
Adresse

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OBJECTIF DE L’ENTENTE
Le texte en italique est présenté à titre indicatif seulement. Prière de le supprimer avant de
parachever l’entente.
Parmi les partenaires du secteur privé susceptibles de favoriser l’atteinte des objectifs du
programme Action communautaire Enfants en santé, citons :
 le secteur de l’alimentation (producteurs, fabricants, distributeurs, détaillants et
associations);
 le secteur des soins de santé (compagnies d’assurance et sociétés pharmaceutiques);
 le secteur du sport et de l’athlétisme (équipes, associations, détaillants de matériel et de
vêtements);
 les détaillants et les fabricants d’articles pour enfants;
 les médias et les entreprises de divertissement (radio, télévision et autres médias);
 les entreprises de marketing et de relations publiques (agences de publicité, agences de
relations publiques).
Le programme Action communautaire Enfants en santé, unique en son genre, vise la diffusion
de messages encourageant l’adoption de saines habitudes de vie auprès des familles, des
enfants de l’Ontario. Une des particularités du programme est qu’il repose sur le principe
voulant qu’une représentation multisectorielle augmente les possibilités de promouvoir
l’adoption de comportements sains chez les enfants. Les meilleures pratiques montrent que
pour optimiser la portée du message encourageant l’adoption de saines habitudes de vie chez
ces groupes, il est essentiel d’établir une collaboration dans tous les secteurs, soit auprès des
chefs de file des soins de santé, des organismes sans but lucratif et des partenaires du secteur
privé.
L’objectif de cette entente est de faire en sorte que le programme Action communautaire
Enfants en santé établisse avec des partenaires du secteur privé un partenariat fructueux fondé
sur un intérêt commun et exploitent leurs atouts mutuels dans l’intérêt des enfants. Cette
entente vise à garantir que chacun des partenaires du secteur privé et chacune des collectivités
participantes au programme Action communautaire Enfants en santé conviennent d’unir leurs
efforts pour atteindre l’objectif global du programme, à savoir favoriser un poids santé chez les
enfants. De même, le partenaire du secteur privé et la collectivité participante au programme
Action communautaire Enfants en santé doivent confirmer leur détermination à favoriser
l’établissement d’un climat de confiance, d’ouverture, de transparence et de responsabilité dans
le cadre des efforts qu’ils déploieront pour atteindre les objectifs du programme et pour protéger
les intérêts des enfants.
Cette entente énoncera les obligations mutuelles de (PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ) et
de (COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ACTION COMMUNAUTAIRE
ENFANTS EN SANTÉ) relatives à la réalisation des objectifs du programme Enfants en santé
au sein de (COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME).

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OBLIGATIONS DU PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ
Tel qu’il est convenu par la COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ENFANTS EN
SANTÉ et le PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ, le PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ
consent à fournir le soutien suivant à la COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME
ENFANTS EN SANTÉ dans le cadre du programme ACTION COMMUNAUTAIRE ENFANTS
EN SANTÉ :
Nota : Les partenaires du secteur privé potentiels pourraient prendre part aux activités
suivantes :
o contribuer au financement de la planification, de la mise en œuvre ou de l’évaluation
des initiatives;
o fournir un soutien en nature (p. ex. impression de documents, espace dans les
médias et fournitures ou matériel);
o mettre leurs connaissances et leur expertise au service des autres (p. ex. données
sur les habitudes des consommateurs ou expertise en marketing social);
o mobiliser les employés et les encourager à adhérer au programme Action
communautaire Enfants en santé dans leur collectivité;
o autres initiatives convenues par la COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU
PROGRAMME ACTION COMMUNAUTAIRE ENFANTS EN SANTÉ et le
PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ.
(PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ) peut :
 intégrer le programme Action communautaire Enfants en santé dans sa stratégie visant la
responsabilité sociale;
 annoncer gratuitement sa participation au programme Action communautaire Enfants en
santé à (COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ENFANTS EN SANTÉ), sous
réserve de l’approbation de (COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME
ENFANTS EN SANTÉ), représentée par le chef de projet.
o Il peut, par exemple, imprimer le logo ou le nom du programme Action
communautaire Enfants en santé et l’accompagner d’une mention comme
« …, partenaire du programme Action communautaire Enfants en santé de
(COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ENFANTS EN SANTÉ) » sur
les documents à caractère commercial, scientifique, économique ou publicitaire
distribués à des tiers, ainsi que sur le site Web de (PARTENAIRE DU SECTEUR
PRIVÉ).
En contrepartie, (PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ) s’engage à :
1. favoriser l’établissement d’un climat de confiance, d’ouverture, de transparence et de
responsabilité dans le cadre des efforts déployés pour atteindre les objectifs du
programme Action communautaire Enfants en santé et pour protéger les intérêts des
enfants;

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2. ne pas faire la publicité directe d’une entreprise ni d’un produit auprès de la population
cible du programme Action communautaire Enfants en santé au cours d’activités
planifiées ou d’initiatives associées au programme;
3. faire approuver par le chef de projet de (COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU
PROGRAMME ENFANTS EN SANTÉ), avant leur diffusion, les documents de
communication qui font mention du programme Action communautaire Enfants en santé.
Citons notamment les modes de diffusion multimédia, à l’exception des initiatives de
nature strictement interne (p. ex. les documents diffusés à l’intention des employés du
partenaire).
4. Voici des exemples de documents et d’initiatives de communication (cette liste n’est pas
exhaustive) :
a. allocutions prononcées à l’occasion de conférences, de colloques et de réunions;
b. publications dans des livres, des revues, des collections, des documents
officiels, que ce matériel soit destiné au grand public ou non;
c. messages diffusés à la télévision, par téléphone, sur le Web ou par d’autres
moyens électroniques, quel que soit le lieu géographique ciblé et quelle que soit
la nature du message;
d. messages à caractère scientifique, commercial, culturel, sociologique ou de
moindre importance;
e. utilisation comme documentaire ou comme source d’inspiration pour une œuvre
de création.
OBLIGATIONS DU COMITÉ DE DIRECTION LOCAL DE LA COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE
AU PROGRAMME ACTION COMMUNAUTAIRE ENFANTS EN SANTÉ
Le chef de projet et le comité de direction local de (COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE AU
PROGRAMME ACTION COMMUNAUTAIRE ENFANTS EN SANTÉ) s’engagent à :
1. favoriser l’établissement d’un climat de confiance, d’ouverture, de transparence et de
responsabilité dans le cadre des efforts déployés pour atteindre les objectifs du
programme Enfants en santé et pour protéger les intérêts des enfants;
2. ajouter le logo de (PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ) à ceux des collaborateurs
multisectoriels sur tous les outils de communication créés par (COLLECTIVITÉ
PARTICIPANTE AU PROGRAMME ENFANTS EN SANTÉ), selon la portée du
programme Action communautaire Enfants en santé;
3. réviser le contenu, le plan et le mode de diffusion de chaque produit et de chaque
initiative de communication de (PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ) associés au
programme Action communautaire Enfants en santé à (COLLECTIVITÉ PARTICIPANTE
AU PROGRAMME ENFANTS EN SANTÉ) et communiquer leur décision à
(PARTENAIRE DU SECTEUR PRIVÉ) dans un délai d’au plus deux semaines.

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(Nom de la collectivité participante au programme Action communautaire Enfants en santé)
Représentée par :
(nom du chef de projet)
Signature : .......................................................
Date :
(Nom du partenaire du secteur privé)
Représenté par :
Titre :
Signature : .......................................................
Date :