Rapport annuel 2014 sur la situation du Département en matière de

4ecommission
« Equiper durablement
le Pas-de-Calais »
Du 5 septembre 2016
Développement
Durable
Pôle Aménagement Durable
Direction de
l’Environnement/Mission Agenda 21
Rapport annuel 2015
sur la situation du Département
en matière de

Le rapport développement durable 2015
Obligation réglementaire (art.255 loi « Grenelle 2 » du
12/7/2010).
Objectif d’information et amélioration de la situation en
matière de développement durable → Outil d’aide à la
décision /DOB
5 finalités du développement durable
Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
Préservation de la biodiversité
Cohésion sociale
Épanouissement humain
Développement suivant production et consommation responsables
Bilans et analyses des actions et politiques mises en
œuvre
Processus contributif de tous les services
Nourri des démarches transversales de la
collectivité:Agenda 21, schéma mobilité , ESS,…

Bilan pour la collectivité départementale
Tendance depuis 2009 àla diminution de la consommation de
papier (- 9 % /2014)/poursuite de la dématérialisation.
Des bâtiments plus performants : 5 nouveaux BEPOS en chantier (1
en 2014)/ maitrise énergétique-outils/démarches à développer :
Plan « rénovation énergétique », horloge énergétique, étude
PAPEO,…
Baisse continue depuis 2013 de la consommation d’eau potable
(- 2,6 %/ 2014)/détection rapide des anomalies
Développement d’une commande publique responsable (48 %
des marchés intègrent le développement durable contre 20 %en 2014)/
vers un schéma de promotion des achats publics
responsables(SPAPSER)
Amorce d’une diminution de la consommation de carburant : - 5
%/2014 / poursuite du rajeunissement de la flotte-développement
de la formation éco-conduite…
Actions remarquables /à suivre
Actions nouvelles favorisant un comportement éco-citoyen
(SEDD, Guide de l’agent éco-responsable …)/renforcement des
actions d’animation et sensibilisation à l’éco-responsabilité.

Bilan des politiques publiques
Accompagnement des initiatives pour la jeunesse, Conseil
départemental des collégiens(CDC)/poursuite des opérations du Pacte
départemental pour la jeunesse et nouveau mandat du CDC.
58 opérations dans l’appel à projets « insertion sociale dans la bataille
pour l’emploi »/poursuite et amélioration des dispositifs (clauses sociales,
chantiers d’insertion…)
13 aires de covoiturage/poursuite du schéma interdépartemental et
nouvelles initiatives (espaces mutualisés)
La précarité énergétique : les médiateurs éco-logis du SLIME /poursuite et
généralisation des expérimentations (action énergie-territoire)
Actions remarquables /à suivre
La politique cyclable (SDDM)-Vélo-routes Voies Vertes, abris à vélo
sécurisés…/études d’itinéraires sécurisés accédant aux collèges…
Accompagnement au développement des circuits courts et de
l’agriculture biologique (éco-pôle d’Audruicq,…)/développement des
initiatives et partenariats.
Partenariat avec le mouvement sportif départemental (3 200 clubs et 270
000 licenciés), soutien au sport scolaire/accompagnement des
initiatives, développement du Parc d’Olhain , poursuite du PDESI…

Les enjeux
Le contexte règlementaire 2015 a pesé sur les partenariats 2016,
notamment en raison des effets de la loi NOTRe
Les orientations 2017 auront vocation à :
- prioriser les partenariats
-renforcer l’efficacité globale des chantiers engagés
(bâtiments, routes,…)
Le sujet transversal de la qualité de l’air devient un enjeu
particulier majeur dans différents domaines : santé,
changement climatique, éducation,…
La lutte contre le changement climatique, après la COP 21,
nécessite de poursuivre les partenariats et développer les
démarches.
Notre patrimoine naturel et paysager doit être considéré
comme une richesse, force économique de développement et
de solidarité : démarches SDEN, SDASP, PDESI,…
L’innovation doit être développée pour suivre et renforcer les
démarches originales engagées notamment en matière de
bâtiment(PAPEO), voirie(gestion écologique) ou protection de
l’environnement (SAPOLL)