Rapport annuel 2014 sur la situation du Département en matière de
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Rapport annuel 2015 sur la situation du Département en matière de Développement Durable 4e commission « Equiper durablement le Pas-de-Calais » Du 5 septembre 2016 Pôle Aménagement Durable Direction de l’Environnement/Mission Agenda 21 Le rapport développement durable 2015 Obligation réglementaire Objectif d’information et amélioration de la situation en matière de développement durable → Outil d’aide à la (art.255 loi « Grenelle 2 » du 12/7/2010). décision /DOB 5 finalités du développement durable Bilans et analyses des actions et politiques Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère Préservation de la biodiversité Cohésion sociale Épanouissement humain Développement suivant production et consommation responsables mises en œuvre Nourri des démarches transversales de collectivité: Agenda 21, schéma mobilité , ESS,… Processus contributif de tous les services la Bilan pour la collectivité départementale Actions remarquables / à suivre Des bâtiments plus performants : 5 nouveaux BEPOS en chantier (1 en 2014)/ maitrise énergétique-outils/démarches à développer : Plan « rénovation énergétique », horloge énergétique, étude PAPEO,… Baisse continue depuis 2013 de la consommation d’eau potable (- 2,6 %/ 2014)/détection rapide des anomalies Amorce d’une diminution de la consommation de carburant : - 5 %/2014 / poursuite du rajeunissement de la flotte-développement de la formation éco-conduite… Tendance depuis 2009 à la diminution de la consommation de papier (- 9 % /2014)/poursuite de la dématérialisation. Développement d’une commande publique responsable (48 % des marchés intègrent le développement durable contre 20 % en 2014)/ vers un schéma de promotion des achats publics responsables(SPAPSER) Actions nouvelles favorisant un comportement éco-citoyen (SEDD, Guide de l’agent éco-responsable …)/renforcement des actions d’animation et sensibilisation à l’éco-responsabilité. Bilan des politiques publiques Actions remarquables / à suivre 58 opérations dans l’appel à projets « insertion sociale dans la bataille pour l’emploi » / poursuite et amélioration des dispositifs (clauses sociales, chantiers d’insertion…) Partenariat avec le mouvement sportif départemental (3 200 clubs et 270 000 licenciés), soutien au sport scolaire/ accompagnement des initiatives, développement du Parc d’Olhain , poursuite du PDESI… Accompagnement des initiatives pour la jeunesse, Conseil départemental des collégiens(CDC)/ poursuite des opérations du Pacte départemental pour la jeunesse et nouveau mandat du CDC. Accompagnement au développement des circuits courts et de l’agriculture biologique (éco-pôle d’Audruicq,…) /développement des initiatives et partenariats. 13 aires de covoiturage/poursuite du schéma interdépartemental et nouvelles initiatives (espaces mutualisés) La politique cyclable (SDDM)-Vélo-routes Voies Vertes, abris à vélo sécurisés…/études d’itinéraires sécurisés accédant aux collèges… La précarité énergétique : les médiateurs éco-logis du SLIME / poursuite et généralisation des expérimentations (action énergie-territoire) Les enjeux Le contexte règlementaire 2015 a pesé sur les partenariats 2016, notamment en raison des effets de la loi NOTRe Les orientations 2017 auront vocation à : - prioriser les partenariats - renforcer l’efficacité globale des chantiers engagés (bâtiments, routes,…) La lutte contre le changement climatique, après la COP 21, nécessite de poursuivre les partenariats et développer les démarches. Notre patrimoine naturel et paysager doit être considéré comme une richesse, force économique de développement et de solidarité : démarches SDEN, SDASP, PDESI,… L’innovation doit être développée pour suivre et renforcer les démarches originales engagées notamment en matière de bâtiment(PAPEO), voirie(gestion écologique) ou protection de l’environnement (SAPOLL) Le sujet transversal de la qualité de l’air devient un enjeu particulier majeur dans différents domaines : santé, changement climatique, éducation,… un enjeu particulier: la qualité de l’air Un enjeu transversal qui interpelle la collectivité dans ses actions: déclinaison du PPA dans notre fonctionnement et nos politiques obligation d’un PDA (plan de déplacement administration) Implication de la collectivité : - dans sa propre activité et son propre fonctionnement - au sein des réseaux régionaux en partenariat Enjeu éducatif : mobilisation citoyenne et sensibilisation Enjeu de solidarité(ESS, insertion,..) Une politique publique avec ses objectifs pour l’action pour 2017 Réponses et orientations de la collectivité pour 2017 Les perspectives sur la qualité de l’air Poursuites des démarches engagées Renforcer les animations - avec nos partenaires - pour nous-mêmes, pour les scolaires et les citoyens Dynamique climat Plan climat-air-énergie... Plan de protection de l’atmosphère Partenariat ATMO… Plan de déplacement administration PAPEO Schéma des achats publics responsables… Stratégie régionale Application départementale Au sein de la collectivité
