Département de Psychiatrie

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Direction des soins
Recherche et Qualité des soins
Contention
Mesures exceptionnelles de contrainte
Approche clinique, légale et éthique
Forum chutes des patients HUG 2009 – Jacques Butel / Céliane Héliot
[email protected]uge.ch- cé[email protected]
Déroulement ….
Type de contention
Loi genevoise sur la santé
Principes éthiques
Expérience d’un département
Recommandations et perspectives
Références
Différents types de contrainte
Porte fermée
Bracelet anti-errance
Barrières de lit (protection antichutes)
Attache lors de soins
Ceinture de sécurité au fauteuil
Examens & traitements sans consentement
…
Loi genevoise sur la santé 2006 : K1 03
Article 50 : « Mesures de contrainte »
Par principe, toute mesure de contrainte à
l’égard des patients est interdite.
….
Article 50 (suite)
« A titre exceptionnel
et, dans la mesure du possible, après en avoir
discuté avec le patient,
respectivement le représentant qu’il a désigné, le
représentant légal ou ses proches,
le médecin responsable d’une institution de santé
peut, après consultation de l’équipe soignante… »
Le médecin peut …
imposer pour une durée limitée des
mesures de contrainte strictement
nécessaires à la prise en charge du patient
Si d’autres mesures moins restrictives de
la liberté personnelle ont échoué ou
n’existent pas et
Si le comportement du patient présente un
danger grave pour la sécurité ou la santé
de lui-même ou d’autrui
Art. 51 : « modalités et protection des patients »
La surveillance du patient est renforcée
pendant toute la durée de la mesure de
contrainte,
dont le maintien fait l’objet d’évaluations
régulières et fréquentes.
Un protocole comprenant le but et le type
de chaque mesure utilisée, ainsi que le nom
de la personne responsable et le résultat
des évaluations est inséré dans le dossier
du patient.
Art. 51 : « modalités et protection des patients »
(suite)
Le patient,
le représentant qu’il a désigné pour
prendre en son nom les décisions de soins,
son représentant légal et ses proches
peuvent s’adresser à la commission de
surveillance pour demander l’interdiction ou
la levée des mesures de contrainte.
Réflexion éthique
Evaluer la capacité de discernement
« Ici et maintenant » et pour le sujet
en question.
Evaluer la situation et les actions les
moins restrictives de l’autonomie du
patient, avec lui ou son représentant
thérapeutique (ou son entourage).
Valeurs éthiques
L’autonomie
La bienfaisance
Proportionnalité
Dans les limites où le risque pour la
santé du patient ne serait pas aggravé
et que la sécurité d’autrui est préservée.
Protocoles à disposition
Département de Psychiatrie
(disponible sur HUGO – INTRANET)
Département de Réhabilitation & Gériatrie
Autres Départements (Travaux en cours)
Expérience du Département de Psychiatrie
1997 Un groupe de travail formé de cadres infirmiers
travaille la problématique de la contention physique en
service de Psychiatrie gériatrique
2003 Instauration d’une procédure clinique sur la
contention physique dans l’ensemble du Département.
- Identification du problème
- Evaluation de la capacité de discernement du patient
- Information du patient / de son entourage
- Mesure alternative éventuelle et type de contention prise
- Prescription médicale et visa soins
- Surveillances, évaluation régulière de la mesure (24h),
- Documentation du dossier
2005 Evaluation de l’utilisation de la procédure auprès
des soignants du Service de Gériatrie psychiatrique
Comparatif Département de Psychiatrie
1998
Prévalence contention 21.7 %
barrière de lits 16 %
Attaches 5.7%
Prescription médicale 5 %
Pas de procédure
Quasi inexistence de
documentation écrite de la
contention
2005
Prévalence contention 18.6%
barrière de lits 13.3%
Attaches 5.3 %
Prescription médicale 93 %
Procédure systématique
50% des cas de contention
documentés
Conclusions …
Cette expérience peut servir de référence pour
établir une procédure conforme à la loi, dans les
autres départements avec leurs propres
spécificités (ex. DRG, pédiatrie…)
Une procédure, conforme à la loi, reconnait aux
patients, leurs droits et permet aux médecins et
soignants de prendre des mesures de contention
après réflexion commune (mesures alternatives
possibles, type et surveillances à instaurer pour prévenir
les conséquences, durée de la prescription, évaluations
attendues, etc.)
Contenir avec intelligence
Rappel ! La contention représente une atteinte
à la liberté (principe d’autonomie)
Utilisée pour éloigner un risque, la contention
comporte elle-même des risques non
négligeables (ex. chute au dessus de barrières de lit)
Des mesures alternatives sont possibles, elles
nécessitent l’analyse interdisciplinaire de la
situation problématique : Ceci peut être suivi
d’une diminution des mesures de contention
Lors de dilemme clinique &/ou éthique
En discuter en équipe pluridisciplinaire …
Demander l’avis d’un(e) expert médical ou
infirmier du domaine selon la situation du
patient
Recourir au Conseil d’Ethique Clinique
Références à lire !
Avis de l’Académie Suisse des Sciences médicales :
www.assm.ch
« mesures de contention en médecine »
Conseil d’Ethique Clinique HUG
www.hcuge.ethique.ch
Recommandations
HUGO – HUG
Loi sur la santé
Avis : « liberté d’aller et venir dans les EMS
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_272394/liberte-daller-et-venir-dans-lesetablissements-sanitaires-et-medico-sociaux-et-obligation-de-soins-et-de-securite
Aussi à votre disposition …
Equipe du Secteur Qualité et Recherche de la Direction des
soins
Céliane Heliot
Anne Claire Rae
Jacques Butel
Et les Infimier(e)s spécialistes cliniques
Nadia Donnat
Gérard Langlois
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