Département de Psychiatrie

Direction des soins
Recherche et Qualité des soins
Contention
Mesures exceptionnelles de contrainte
Approche clinique, légale et éthique
Forum chutes des patients HUG 2009 – Jacques Butel / Céliane Héliot
[email protected] cé[e-mail]

Déroulement ….
Type de contention
Loi genevoise sur la santé
Principes éthiques
Expérience d’un département
Recommandations et perspectives
Références

Différents types de contrainte
Porte fermée
Bracelet anti-errance
Barrières de lit (protection antichutes)
Attache lors de soins
Ceinture de sécurité au fauteuil
Examens & traitements sans consentement
…

Loi genevoise sur la santé 2006 : K1 03
Article 50 : « Mesures de contrainte »
Par principe, toute mesure de contrainte à
l’égard des patients est interdite.
….

Article 50 (suite)
«A titre exceptionnel
et, dans la mesure du possible, après en avoir
discuté avec le patient,
respectivement le représentant qu’il a désigné, le
représentant légal ou ses proches,
le médecin responsable d’une institution de santé
peut, après consultation de l’équipe soignante…»