Dossier de presse

Mis à jour le 19/04/2017
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L’Économie Sociale et Solidaire
dans le Pas-de-Calais
L’Économie Sociale et Solidaire (E.S.S) constitue un ensemble d’activités qui créent de la
richesse à la fois économique et humaine en privilégiant le partage et la solidarité pour
une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. L’ESS répond aux
besoins des territoires et de ses habitants, elle crée des emplois non délocalisables, dans
la cadre d’une démarche de développement durable. Elle repose sur des valeurs et des
principes communs : gouvernance démocratique, libre adhésion, utilité collective et/ou
sociale, coopération.
LE DEPARTEMENT S’ENGAGE
Le Département a fait de l’Économie Sociale et Solidaire un axe fort de son action
dans le champ économique, social et écologique ainsi que dans la mise en œuvre de ses
politiques de développement territorial. Cette volonté politique s’est traduite par une
délibération prise le 22 octobre 2012, au travers de laquelle le Département a affirmé sa
volonté d’accroitre son implication en se fixant 3 orientations :
 faire connaître et reconnaître l’Économie Sociale et Solidaire dans le
département,
 soutenir et accompagner les structures,
 fédérer pour impulser une nouvelle dynamique

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De par sa vocation sociale, le Département est un acteur important dans
l'accompagnement, le développement et la structuration de l’économie sociale et
solidaire.
Le Département du Pas-de-Calais a opté pour le choix de soutenir l’intégralité du
champ de l’ESS, en conformité avec la loi sur l’ESS au regard des statuts, des valeurs et
des activités d’utilités sociales développées (sport, culture, environnement, insertion
professionnelle, action sociale, finance solidaire, développement durable...).
Il s’appuie pour cela sur le CDESS, ses ateliers et les services départementaux.
Le Département développe un appui technique et financier visant le soutien aux
structures de l’ESS et la pérennisation de leurs activités. Le Département propose
également de soutenir les entreprises ESS dans leur développement, mais aussi les
structures existantes dans leur consolidation (assurer la viabilisation de leurs activités
par le recours à la commande publique responsable, par les Conventions Pluriannuelles
d’Objectifs et de Moyens, par le maintien des subventions publiques…)
A l’interne, c’est l’ensemble des politiques qui sont revues afin d’affirmer la
création, le soutien, le développement et la pérennisation des entreprises de l’ESS.
Le Département du Pas-de-Calais entend contribuer, par ses propres compétences,
ses orientations et sa politique en faveur de l’E.S.S., aux orientations fixées dans le Plan
Régional de Développement de l’Économie Sociale et Solidaire (PRDESS) dont les
principaux objectifs sont de diffuser les valeurs et pratiques de l’ESS, aider le secteur à
se structurer et à se professionnaliser et favoriser la coopération, soutenir la création, le
développement et la pérennisation d’activités. Ainsi Le Département du Pas-de-Calais a
opté pour le choix de soutenir l’intégralité du champ de l’ESS, en conformité avec la loi
de juillet 2014 portant sur l’ESS et de ses 5 objectifs :
• Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
• Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS
• Redonner du pouvoir d’agir aux salariés
• Provoquer un choc coopératif
• Renforcer les politiques de développement local durable

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Selon les données de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire
(CRESS), l’ESS représente dans le Pas-de-Calais 3 404 entreprises et 48 605 salariés.
L’ambition de notre collectivité est de préserver ces emplois et de les multiplier.
L’Economie Sociale et Solidaire est le premier employeur du Pas-de-Calais. Les emplois
de l’ESS dans le département ont augmenté de 11.3% entre 2006 et 2014.
Source : Observatoire régional ESS – CRESS NPdC d’après URSSAF_Acoss
L’ambition de notre collectivité est de préserver ces emplois et de les multiplier.
LE CDESS, ACTEUR CLE DE L’ESS
Le Conseil Départemental de l’Économie
Sociale et Solidaire (CDESS), créé le 17
janvier 2013 et installé en présence de
Benoît Hamon, alors Ministre en charge de
l’Économie Sociale et Solidaire, constitue un
lieu d’expression, d’échanges, d’information
et de propositions pour co-construire avec
les entreprises de l’Économie Sociale et
Solidaire la mise en œuvre de ces
orientations dans le souci d’une économie
inclusive.
Le CDESS, instance consultative est composé de 9 collèges (acteurs institutionnels, têtes
de réseaux de l’ESS, acteurs de la finance de l’ESS, acteurs mutualistes et fédéralistes,
acteurs syndicaux et patronaux, acteurs universitaires, acteurs consulaires, acteurs de
l’Education Populaire, personnes qualifiées). Le CDESS a pour ambition de mobiliser et
fédérer les acteurs de l’ESS autour du Département et de l’accompagner dans ses
orientations vers le développement de ce secteur.

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Associations, mutuelles, coopératives, fondations…, le CDESS rassemble l’ensemble des
entreprises qui œuvrent pour une économie locale forte, riche de ses emplois non
délocalisables, respectueuse des salariés et de leur environnement. Depuis plus de 2 ans,
le CDESS travaille donc en collaboration étroite avec le Département. Les premiers
résultats sont là. Preuve qu’ensemble, collectivité de proximité et tissu économique local
peuvent défendre cette économie porteuse d’un supplément d’âme.
Le CDESS a pour ambition de mobiliser et fédérer les acteurs de l’ESS autour du
Département et de l’accompagner dans ses orientations vers le développement de ce
secteur. Il constitue un lieu d’expression et d’échange. Il se veut aussi un lieu
d’information.
Le CDESS se réunit au minimum deux fois par an avec plus de 150 membres présents à
chaque réunion. La prochaine réunion est fixée le 26 avril 2016.
LES ATELIERS DU CDESS
Le CDESS dispose d’ateliers thématiques en fonction des besoins de l’actualité et de la
réflexion prospective : Ateliers Démarche Progrès / Harmonisation et Simplification
Administrative / Promotion et Développement / Finance de l’ESS / Commande Publique
Responsable / Innovation sociale).
LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
L’ensemble des services départementaux accompagnent le soutien et le développement
de l’Économie Sociale et Solidaire dans le département et portent des actions pour le
développement de l’ESS : optimiser le partenariat avec les têtes de réseau de l’ESS,
engager des actions de sensibilisation et de communication, généraliser la clause ESS
dans les marchés publics, renforcer l'accompagnement des structures, développer la
restauration bio et locale, développer des projets éducatifs autour de l'ESS, associer les
collectivités et les EPCI via les contrats territoriaux de développement durable, …
Des agents du Département dans chacune des 9 Maisons du Département du
Développement Local ont été désignés « référents ESS ». Leur rôle est d’être les oreilles
et les bras de l’ESS sur le terrain et de faire le lien avec la politique du Département en la
matière. Le référent ESS est la personne identifiée dans chacune des MDDL pour être
l’interlocuteur privilégié de la Mission ESS et des structures de l’ESS.
LA MISSION ESS
La création d’une mission de soutien à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) découle d’un
engagement à conforter, développer cette autre volonté d’entreprendre
La mission ESS, composée de 4 agents, assure un rôle d’information, de pilotage et de
suivi des différentes actions ESS menées par les services du Conseil départemental. Elle
joue un rôle d’appui aux services pour faciliter le développement de leurs actions. Elle est
également chargée d’organiser le CDESS et une partie des ateliers du CDESS.

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LES ACTIONS MISES EN PLACE EN 2014 ET 2015
MIEUX FAIRE CONNAITRE ET RECONNAITRE L’ESS
Lancement et renforcement de la communication
L’atelier Promotion et développement travaille sur les outils
et messages pour faire connaître et reconnaître l’ESS dans le
département.
Au cours de plusieurs sessions de travail, les acteurs ont
réfléchi aux actions à mettre en place pour soutenir et
accompagner les structures, tout en les fédérant pour
impulser une nouvelle dynamique.
Pour répondre à ces objectifs, l’atelier a ainsi proposé
plusieurs moyens de communiquer sur l’ESS.
En novembre 2014, au cours du mois de l’ESS, a eu lieu le
lancement de la campagne de communication du
Département pour donner de la visibilité à ce secteur
économique et à ses acteurs, soutenus par la collectivité
avec :
 Une nouvelle signalétique
 Une plaquette de fierté : un document original qui présente 62 portraits
d’acteurs de l’ESS, sur l’ensemble des 9 territoires du Pas-de-Calais. L’objectif
de cette plaquette est de montrer que l’ESS est au cœur du quotidien des
citoyens, d’où une répartition des structures dans cinq thématiques (petite
enfance, jeunesse, entrée dans la vie active, vie d’adulte, vieillesse).
Ce document a été diffusé à l’ensemble des acteurs de l’ESS, des élus
territoriaux, des techniciens des collectivités et des partenaires ; il permet
également de présenter au grand public l’action des acteurs via des vidéos et
des articles sur l’espace web dédié : www.ess62.fr