Dossier de presse

L’Économie Sociale et Solidaire
dans le Pas-de-Calais
L’Économie Sociale et Solidaire (E.S.S) constitue un ensemble d’activités qui créent de la
richesse à la fois économique et humaine en privilégiant le partage et la solidarité pour
une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. L’ESS répond aux
besoins des territoires et de ses habitants, elle crée des emplois non délocalisables, dans
la cadre d’une démarche de développement durable. Elle repose sur des valeurs et des
principes communs : gouvernance démocratique, libre adhésion, utilité collective et/ou
sociale, coopération.
LE DEPARTEMENT S’ENGAGE
Le Département a fait de l’Économie Sociale et Solidaire un axe fort de son action
dans le champ économique, social et écologique ainsi que dans la mise en œuvre de ses
politiques de développement territorial. Cette volonté politique s’est traduite par une
délibération prise le 22 octobre 2012, au travers de laquelle le Département a affirmé sa
volonté d’accroitre son implication en se fixant 3 orientations :
 faire connaître et reconnaître l’Économie Sociale et Solidaire dans le
département,
 soutenir et accompagner les structures,
 fédérer pour impulser une nouvelle dynamique
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Mis à jour le 19/04/2017
De par sa vocation sociale, le Département est un acteur important dans
l'accompagnement, le développement et la structuration de l’économie sociale et
solidaire.
Le Département du Pas-de-Calais a opté pour le choix de soutenir l’intégralité du
champ de l’ESS, en conformité avec la loi sur l’ESS au regard des statuts, des valeurs et
des activités d’utilités sociales développées (sport, culture, environnement, insertion
professionnelle, action sociale, finance solidaire, développement durable...).
Il s’appuie pour cela sur le CDESS, ses ateliers et les services départementaux.
Le Département développe un appui technique et financier visant le soutien aux
structures de l’ESS et la pérennisation de leurs activités. Le Département propose
également de soutenir les entreprises ESS dans leur développement, mais aussi les
structures existantes dans leur consolidation (assurer la viabilisation de leurs activités
par le recours à la commande publique responsable, par les Conventions Pluriannuelles
d’Objectifs et de Moyens, par le maintien des subventions publiques…)
A l’interne, c’est l’ensemble des politiques qui sont revues afin d’affirmer la
création, le soutien, le développement et la pérennisation des entreprises de l’ESS.
Le Département du Pas-de-Calais entend contribuer, par ses propres compétences,
ses orientations et sa politique en faveur de l’E.S.S., aux orientations fixées dans le Plan
Régional de Développement de l’Économie Sociale et Solidaire (PRDESS) dont les
principaux objectifs sont de diffuser les valeurs et pratiques de l’ESS, aider le secteur à
se structurer et à se professionnaliser et favoriser la coopération, soutenir la création, le
développement et la pérennisation d’activités. Ainsi Le Département du Pas-de-Calais a
opté pour le choix de soutenir l’intégralité du champ de l’ESS, en conformité avec la loi
de juillet 2014 portant sur l’ESS et de ses 5 objectifs :
• Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
• Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS
• Redonner du pouvoir d’agir aux salariés
• Provoquer un choc coopératif
• Renforcer les politiques de développement local durable
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Mis à jour le 19/04/2017
Selon les données de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire
(CRESS), l’ESS représente dans le Pas-de-Calais 3 404 entreprises et 48 605 salariés.
L’ambition de notre collectivité est de préserver ces emplois et de les multiplier.
L’Economie Sociale et Solidaire est le premier employeur du Pas-de-Calais. Les emplois
de l’ESS dans le département ont augmenté de 11.3% entre 2006 et 2014.
Source : Observatoire régional ESS – CRESS NPdC d’après URSSAF_Acoss
L’ambition de notre collectivité est de préserver ces emplois et de les multiplier.
LE CDESS, ACTEUR CLE DE L’ESS
Le Conseil Départemental de l’Économie
Sociale et Solidaire (CDESS), créé le 17
janvier 2013 et installé en présence de
Benoît Hamon, alors Ministre en charge de
l’Économie Sociale et Solidaire, constitue un
lieu d’expression, d’échanges, d’information
et de propositions pour co-construire avec
les entreprises de l’Économie Sociale et
Solidaire la mise en œuvre de ces
orientations dans le souci d’une économie
inclusive.
Le CDESS, instance consultative est composé de 9 collèges (acteurs institutionnels, têtes
de réseaux de l’ESS, acteurs de la finance de l’ESS, acteurs mutualistes et fédéralistes,
acteurs syndicaux et patronaux, acteurs universitaires, acteurs consulaires, acteurs de
l’Education Populaire, personnes qualifiées). Le CDESS a pour ambition de mobiliser et
fédérer les acteurs de l’ESS autour du Département et de l’accompagner dans ses
orientations vers le développement de ce secteur.
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Mis à jour le 19/04/2017
Associations, mutuelles, coopératives, fondations…, le CDESS rassemble l’ensemble des
entreprises qui œuvrent pour une économie locale forte, riche de ses emplois non
délocalisables, respectueuse des salariés et de leur environnement. Depuis plus de 2 ans,
le CDESS travaille donc en collaboration étroite avec le Département. Les premiers
résultats sont là. Preuve qu’ensemble, collectivité de proximité et tissu économique local
peuvent défendre cette économie porteuse d’un supplément d’âme.
Le CDESS a pour ambition de mobiliser et fédérer les acteurs de l’ESS autour du
Département et de l’accompagner dans ses orientations vers le développement de ce
secteur. Il constitue un lieu d’expression et d’échange. Il se veut aussi un lieu
d’information.
Le CDESS se réunit au minimum deux fois par an avec plus de 150 membres présents à
chaque réunion. La prochaine réunion est fixée le 26 avril 2016.
LES ATELIERS DU CDESS
Le CDESS dispose d’ateliers thématiques en fonction des besoins de l’actualité et de la
réflexion prospective : Ateliers Démarche Progrès / Harmonisation et Simplification
Administrative / Promotion et Développement / Finance de l’ESS / Commande Publique
Responsable / Innovation sociale).
LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
L’ensemble des services départementaux accompagnent le soutien et le développement
de l’Économie Sociale et Solidaire dans le département et portent des actions pour le
développement de l’ESS : optimiser le partenariat avec les têtes de réseau de l’ESS,
engager des actions de sensibilisation et de communication, généraliser la clause ESS
dans les marchés publics, renforcer l'accompagnement des structures, développer la
restauration bio et locale, développer des projets éducatifs autour de l'ESS, associer les
collectivités et les EPCI via les contrats territoriaux de développement durable, …
Des agents du Département dans chacune des 9 Maisons du Département du
Développement Local ont été désignés « référents ESS ». Leur rôle est d’être les oreilles
et les bras de l’ESS sur le terrain et de faire le lien avec la politique du Département en la
matière. Le référent ESS est la personne identifiée dans chacune des MDDL pour être
l’interlocuteur privilégié de la Mission ESS et des structures de l’ESS.
LA MISSION ESS
La création d’une mission de soutien à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) découle d’un
engagement à conforter, développer cette autre volonté d’entreprendre
La mission ESS, composée de 4 agents, assure un rôle d’information, de pilotage et de
suivi des différentes actions ESS menées par les services du Conseil départemental. Elle
joue un rôle d’appui aux services pour faciliter le développement de leurs actions. Elle est
également chargée d’organiser le CDESS et une partie des ateliers du CDESS.
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LES ACTIONS MISES EN PLACE EN 2014 ET 2015
MIEUX FAIRE CONNAITRE ET RECONNAITRE L’ESS
Lancement et renforcement de la communication
L’atelier Promotion et développement travaille sur les outils
et messages pour faire connaître et reconnaître l’ESS dans le
département.
Au cours de plusieurs sessions de travail, les acteurs ont
réfléchi aux actions à mettre en place pour soutenir et
accompagner les structures, tout en les fédérant pour
impulser une nouvelle dynamique.
Pour répondre à ces objectifs, l’atelier a ainsi proposé
plusieurs moyens de communiquer sur l’ESS.
En novembre 2014, au cours du mois de l’ESS, a eu lieu le
lancement de la campagne de communication du
Département pour donner de la visibilité à ce secteur
économique et à ses acteurs, soutenus par la collectivité
avec :

Une nouvelle signalétique

Une plaquette de fierté : un document original qui présente 62 portraits
d’acteurs de l’ESS, sur l’ensemble des 9 territoires du Pas-de-Calais. L’objectif
de cette plaquette est de montrer que l’ESS est au cœur du quotidien des
citoyens, d’où une répartition des structures dans cinq thématiques (petite
enfance, jeunesse, entrée dans la vie active, vie d’adulte, vieillesse).
Ce document a été diffusé à l’ensemble des acteurs de l’ESS, des élus
territoriaux, des techniciens des collectivités et des partenaires ; il permet
également de présenter au grand public l’action des acteurs via des vidéos et
des articles sur l’espace web dédié : www.ess62.fr
5
Mis à jour le 19/04/2017

Un identifiant, signe d’appartenance des
acteurs à l’ESS et d’engagement de la
structure dans la démarche. Cet identifiant
se présente sous la forme d’un adhésif de
petite taille (15x10,5 cm), apposé sur les
vitrines des structures. Il accompagne une
charte de respect des valeurs de cette
économie alternative, proposée par l’atelier
Démarche progrès.
Une ligne graphique issue de cette identifiant
sera déclinée sur l’ensemble des supports de
communication.

La formation des élus : Trois journées de
formation ESS organisées par la Mission
Économie Sociale et Solidaire et la Direction de
l’Assemblée et des Élus ont été mises en place
en septembre et octobre 2014. Un projet mixte
qui visait à sensibiliser à la fois les cadres des
territoires mais aussi et surtout les élus qu’ils
soient
départementaux
ou
représentants
d’intercommunalités.
Ces journées ont donné la parole à celles et ceux qui font vivre au quotidien cette
ambition au Département pour l’ESS. Des témoignages ont mis en avant des
réussites à l’image, par exemple, des circuits courts du restaurant administratif,
ou encore des clauses d’insertion des marchés publics.
Les interventions d’acteurs clefs de l’ESS dans le Nord-Pas-de-Calais (ex: APES ou
CRESS) sont venues, par ailleurs, enrichir les échanges. Regards et paroles
extérieures qui confirment l’exemplarité du Pas-de-Calais dans le domaine.
Des agents de plusieurs directions ont participé activement à l’animation de ces
journées au côté de Maître Jean-Marc Peyrical, Avocat au Barreau de Paris et
formateur de l’Institut de Formation des Élus Territoriaux.
Suite au renouvellement de l’Assemblée départementale en avril 2015, de
nouvelles sessions de formation seront à nouveau organisées.

Le référentiel de coopération : Les participants
de l’atelier « Harmonisation et Simplification
Administrative » du Conseil Départemental de
l’Économie Sociale et Solidaire ont souhaité
recenser les pratiques inspirantes de coopération
sur le Département du Pas-de-Calais. Leur
contribution au recueil de ces pratiques a abouti à
la publication de l’outil « La coopération dans le
Pas-de-Calais, la richesse des pratiques ». Ce
référentiel définit 4 types de pratiques collectives
développées (mutualisation, partenariat de projets,
collectif d’acteurs ESS et regroupement d’acteurs ESS, entrepreneurs classiques
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Mis à jour le 19/04/2017
et collectivités) par 20 initiatives de coopération (mais bien plus d’acteurs
concernés). Le symbole de ce référentiel prend la forme d’un arbre de la
coopération. Ce référentiel présente la capacité des acteurs à innover et
développer de l’intelligence collective pour partager, échanger des compétences,
mailler le territoire et faire du département du Pas-de-Calais un espace de
développement, de création et de maintien de l’emploi.
En 2015, les actions entreprises ont permis un renforcement de la communication,
pour asseoir l’implication du Département dans l’ESS avec :

Des fiches techniques et pratiques à destination des
acteurs sur les Appels à Manifestation d’Initiatives
Démarche Progrès, Coopération et Innovation Sociale

Le Développement de la page interne dédiée à l’ESS
sur
le
site
du
Département :
http://www.pasdecalais.fr/Grands-Projets/L-EconomieSociale-et-Solidaire-une-autre-facon-d-entreprendre,

La participation à des salons et forums pour présenter
la démarche ESS,

L’affichage départemental sur la plateforme de
financement participatif du Département dans le cadre du mois de l’ESS.
La reconnaissance des entreprises porteuses des valeurs de l’Économie Sociale
et Solidaire par les consommateurs
La Démarche Progrès du Pas-de-Calais est le résultat du travail mené par l’atelier du
même nom. L’idée est d’identifier et de valoriser les entreprises et les structures de l’ESS
ou qui en partagent les valeurs et, en même temps, de les accompagner dans une
démarche d’amélioration continue des pratiques, à travers une grille d’analyse qui a été
élaborée par les participants à l’atelier.
L’objectif est de favoriser et de mettre en place les conditions d’une bonne coopération
entre structures, un espace d’échange de bonnes pratiques, de mobiliser à l’interne de
chaque structure autour de la réflexion et le développement en interne de l’amélioration
des pratiques et de bénéficier de conseils et d’un accompagnement d’experts et de
consultants expérimentés.
Grâce à l’identifiant visuel, les structures seront
facilement identifiables comme structure délivrant
des services et/ou des produits locaux et
responsables.
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Mis à jour le 19/04/2017
Un Appel à Manifestation d’Initiative Démarche Progrès a été rédigé et proposé aux élus
du Conseil départemental et a été approuvé à l’unanimité le 22 juin 2015. Un comité se
prononce sur les demandes reçues et remet l’identifiant. L’obtention de cet identifiant
engage les structures – dans un délai de 2 ans - à suivre une formation
d’accompagnement de six jours. Un suivi est mis en place pour s’assurer que la structure
est toujours engagée dans la démarche.
La première remise officielle des identifiants a eu
lieu à l’Hôtel du Département, lors de la séance
du CDESS du 19 novembre 2015.
SOUTENIR, ACCOMPAGNER LES STRUCTURES
FEDERER POUR IMPULSER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE
Convention avec les têtes de réseaux historiques (APES, CRESS) 2014-2015 et
2016-2017
La Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) et l’association Acteurs
Pour une Économie Solidaire (APES) font partie des partenaires historiques du Conseil
départemental dans le champ de l’ESS. La CRESS et l’APES participent ainsi activement
aux travaux du CDESS. De plus, en tant que têtes de réseaux, ces deux structures
constituent des leviers essentiels pour impulser des projets et offrir ingénierie et
expertise auprès des acteurs du monde de l’ESS.
Le cadre et le contenu des relations conventionnelles entre le Département, la CRESS et
l’APES ont fait l’objet d’un important travail d’actualisation en 2014. L’ambition a été de
pouvoir s’appuyer sur un partenariat renouvelé afin de renforcer la qualité et
l’engagement du Département en faveur de l’ESS. Il s’agit de mieux articuler l’approche
innovante initiée par le Département du Pas-de-Calais avec les objectifs du Programme
Régional multipartenarial de Développement de l’ESS (PRDESS). De plus, la volonté
conjointe du Département du Nord de mieux tirer parti des spécificités et des
complémentarités des missions assurées par la CRESS et l’APES a conduit à s’inscrire
dans une approche d’emblée interdépartementale. En s’appuyant sur les délibérations
issues de la convention commune des Départements du Pas-de-Calais et du Nord, visant
notamment la valorisation et l’harmonisation des actions conduites par les deux Conseils
Départementaux, il a donc été proposé, voté et signé une convention commune entre
l’APES, la CRESS, le Département du Pas-de-Calais et le Département du Nord.
Cette approche a trouvé un écho favorable auprès de la CRESS et de l’APES qui y
voyaient une opportunité de valoriser les objectifs qu’elles partagent.
Une nouvelle convention est en cours de rédaction pour 2016-2017. Des axes seront
réajustés en fonction du bilan de la précédente convention. De nouvelles orientations
sont envisagées.
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Signature de l’appel des élus en faveur de l’ESS
Le Département du Pas-de-Calais représenté par M. DAGBERT, Président, et Mme
MESSEANNE-GROBELNY, Vice-Présidente en charge de l’ESS, est signataire de l’appel des
élus en faveur de l’ESS.
Vendredi 3 juillet 2015, lors de la 4ème conférence nationale, l’engagement collectif des
collectivités en faveur de l’ESS s’est notamment traduit par la remise officielle de l’appel
des élu-e-s locaux en faveur de l’ESS. Un appel qui rassemble aujourd’hui près de 280
signataires, dont plus de 60 maires et présidents de collectivités, et qui est également
signé par les principaux réseaux nationaux de collectivités. Les élu-e-s y soulignent les
nombreuses avancées en matière de développement de l’ESS depuis 2013.
Mais plusieurs facteurs semblent être des freins pour passer des déclarations d’intention
à un véritable développement de l’ESS. Les élu-e-s appellent notamment à ce que l’ESS
bénéficie “d’un portage politique national à la hauteur des enjeux.”
Les collectivités territoriales, en première ligne des attentes des citoyens en matière
d’accès à l’emploi et aux services, sont les mieux placées pour mobiliser l’ensemble des
acteurs des territoires et favoriser le développement d’une économie porteuse de sens et
tournée vers la satisfaction de l’intérêt collectif et les besoins des territoires et de ses
habitants, notamment des jeunes.
Par cet appel, les élus s’engagent ainsi :
• À développer l’ESS à travers la mise en œuvre de stratégies territoriales de l’ESS,
construites avec les acteurs
• À développer l’achat responsable
• À permettre à l’ESS d’irriguer l’ensemble des politiques publiques
• À soutenir l’innovation sociale
• À oser l’expérimentation, l’innovation et la recherche dans l’ESS pour faire plus que la
loi et mieux ensemble
L’innovation sociale
Le Département participe au financement de projets nouveaux via un fonds d’innovation
sociale. Le CDESS est accompagné par l’association « Institut Godin », centre de
transfert en pratiques solidaires et la CRESS.
Le travail des acteurs au sein de l’atelier innovation sociale a permis de déterminer des
marqueurs de l’innovation sociale – onze au total – par une méthode d’analyse, de
questionnement et d’échange.
Suite à ce travail, un Appel à Manifestation d’Initiative en innovation sociale a été rédigé
et proposé aux élus du Conseil départemental et a été approuvé à l’unanimité le 22 juin
2015. L’objectif de cet AMI est le développement de l’emploi, la reconnaissance des
actions et des territoires innovants ainsi que l’accompagnement des nouvelles pratiques.
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Mis à jour le 19/04/2017
Il s’adresse à l’ensemble des entreprises, quel que soit le secteur, quel que soit le statut.
Un financement est prévu de manière dégressive sur trois années.
La coopération
L’atelier Harmonisation et Simplification Administrative a souhaité soumettre au Conseil
départemental un Appel à Manifestation d’Initiatives (AMI) dont l’objectif est de favoriser
les coopérations existantes et émergentes. Cet AMI a été voté à l’unanimité par les élus
départementaux réunis en assemblée plénière le 22 juin 2015.
Qui peut répondre à cet Appel ? Tous ceux qui s’intéressent aux pratiques et aux valeurs
de l’économie sociale et solidaire, les entreprises de l’ESS, l’économie de proximité,
l’économie publique ou encore privée.
Comment répondre à cet Appel ? Il suffit d’envoyer un avis motivé à la mission ESS du
Département du Pas-de-Calais. Un comité se réunira pour déterminer le caractère de
coopération et définir le mode de soutien au projet. Ce soutien peut être décliné en trois
modalités :



la reconnaissance du projet (promotion à travers un identifiant de la coopération
ou publication dans un référentiel des coopérations)
l’accompagnement technique par le biais de dispositifs existants (le Dispositif
Local d’Accompagnement par exemple)
le soutien financier : il peut s’agir d’un financement pour partie ou en intégralité,
à hauteur de 35 000 €, la première année et de façon dégressive les années
suivantes.
Le Département engagé dans la finance citoyenne et solidaire

Le fonds de garantie court terme
Les travaux de l’atelier finance ont permis de dresser une cartographie de l’offre de
financement à destination des structures de l’ESS. Cette cartographie a montré que
l’offre actuelle était importante mais qu’il subsistait encore quelques besoins non
couverts. Parmi les problèmes identifiés, les différents acteurs ont évoqué les difficultés
grandissantes liées au développement des besoins de financement court terme. Les
représentants de structures de l’ESS ont notamment lié ces difficultés aux
problématiques suivantes :



Des contraintes administratives grandissantes en matière de conventionnement et
de décaissement des financements publics,
Un renforcement des obligations et des contraintes liés aux financements
européens faisant peser un risque fort sur les structures (délais de versement de
plus en plus longs, risque forts de remboursement en cas de contrôle..) en
augmentant leur besoin en fonds de roulement,
Une conjoncture économique difficile pesant fortement sur les structures avec un
impact sur la dégradation de leurs fonds propres,
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

Des évolutions fortes en matière de réglementation et de modalités de
financements de certains secteurs qui obligent les structures à repenser leur
modèle économique (exemple IAE, services aux personnes),
Des banques se montrant de plus en plus réticentes pour relayer certaines
créances publiques.
Les objectifs :
Le projet d’expérimentation consiste à créer un fonds de garantie court terme ayant pour
objectifs de :



Faciliter l’accès au crédit court terme des structures de l’ESS
Sécuriser les concours bancaires court terme.
Compléter la palette d’outils financiers dédiés au financement des structures de
l’ESS.
Les réalisations :
Le dispositif court terme va permettre de garantir 50 % du concours bancaire court
terme portant sur un découvert bancaire notifié pour une ligne maximale de 90 000 €
(soit 45 000 € de garantie plafond)
La mise en œuvre opérationnelle a été effective à compter du CDESS du 14 Octobre
2014. De par la dotation délibérée par le Département du Pas-de-Calais au titre de ses
politiques de solidarité (soit 200 000 €), en moyenne une vingtaine de structures
relevant du champ de l’ESS pourront prétendre à cet outil, qui, rappelons-le, est un
dispositif unique en France.
Les impacts :



Apporter une réponse globale aux besoins de trésorerie des entreprises solidaires
lorsque les solutions court terme « classiques » des banques se révèlent
insuffisantes, ou inaccessibles.
Eviter ainsi que ces questions de trésorerie ne deviennent un problème structurel
pouvant mettre en difficultés les acteurs de manière pérenne.
La plateforme de financement participatif
Le lancement de la plateforme de financement participatif
dédiée aux projets du Pas-de-Calais, intitulée « Propulsons »
(page dédiée sur le site internet de Cowfunding :
http://www.cowfunding.fr/propulsons) a eu lieu lors du CDESS
du 19 novembre 2015.
Les habitants-citoyens du Pas-de-Calais peuvent désormais
devenir acteurs du développement de leur territoire et ainsi
contribuer à soutenir l’emploi local en faisant des dons sur
cette plateforme.
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Mis à jour le 19/04/2017
La particularité de cette plateforme (contrairement aux plateformes actuelles qui
n’étudient pas la viabilité des projets) est de mettre en ligne des projets "sécurisés" car
retenus comme viables par les partenaires de la finance solidaire. Le lancement de cette
plateforme est le résultat du travail des acteurs partenaires de la finance solidaire
(Cigales, Autonomie et Solidarité, Pas-de-Calais Actif, (structures conventionnées avec le
Département), Caisse solidaire, Nef (structure non conventionnée avec le Département))
qui ont souhaité s’associer dans le
cadre
des
ateliers
du
Conseil
Départemental de l’ESS.
Une charte de partenariat a été
conclue et signée entre les partenaires
du projet et le Conseil départemental
du Pas-de-Calais.

La convention partenariale des acteurs de la finance solidaire
En poursuite de leur travail sur la plateforme « Propulsons », les acteurs de la finance
solidaire ont souhaité unifier leurs actions respectives pour faire du département du Pasde-Calais un territoire d’actions citoyennes au travers de la finance solidaire. Une
convention partenariale des acteurs de la finance solidaire a été réalisée et approuvée
par les élus du Conseil départemental permettant de définir des ambitions et des actions
partagées qui pourraient être menées sur la période 2015-2016-2017 par une mise en
concordance des différents intervenants de la finance solidaire. Elle permettra de faciliter
la lisibilité et la visibilité des interventions auprès des porteurs d’initiatives souhaitant
développer des pratiques socialement responsables. Selon cette convention partenariale,
les acteurs de la finance solidaire et le Département s’engagent sur 3 ambitions
majeures : faire connaitre et reconnaitre le Pas-de-Calais "financeur solidaire", fédérer
autour de la finance solidaire "une démarche de proximité partagée", accueillir,
accompagner et soutenir les porteurs d'initiatives.
Ces ambitions seront déclinées tout au long de la période de conventionnement au
travers d’actions précises évaluables quantifiables, en co-construction avec le
département pour permettre de développer la pratique de la finance solidaire.

Le Département acheteur responsable
Pour contribuer au troisième chantier prioritaire de la mandature « la bataille pour
l’emploi » et notamment l’accompagnement de l’entreprenariat de proximité, mais aussi
pour participer au quatrième chantier portant sur la défense d’un modèle vertueux, le
Conseil départemental investit la commande publique responsable comme levier de
consolidation et de développement de l’économie locale porteuse des valeurs de respect
des habitants et de leur environnement.
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Par ses enjeux et par son poids dans l’économie, la commande publique constitue un
levier majeur au service de l’emploi local. La conclusion de marchés publics pour
favoriser le retour à l’emploi demande à être redimensionnée. Inciter de manière forte les
acheteurs publics à systématiquement repenser l’acte d’achat, au-delà de la satisfaction
immédiate d’un besoin direct, afin de lui donner son plein effet de levier en faveur de
l’emploi.
C’est au sein de l’atelier Commande Publique Responsable du Conseil Départemental de
l’Économie Sociale et Solidaire (CDESS) que les structures de l’ESS, les directions et
services concernés du Département sont mobilisés, réfléchissent et proposent des
actions :




Structuration de filières en circuits courts de proximité : au 1er semestre
2014, 48.21 % des produits commandés pour le restaurant administratif
sont issus de circuits courts et/ou de proximité et 18.41 % sont issus de
l’agriculture biologique.
Elaboration de nouveaux marchés
Transfert d’expériences notamment vers les collèges et les EHPAD
Introduction de clauses sociales et de clauses environnementales dans les
marchés publics. Depuis 2006, c’est 1 056 marchés qui intègrent des clauses
sociales soit 237 191 heures et 398 personnes concernés. Ça concerne le
BTP, le transport, les marchés d’études et de services.
Le Département a souhaité déployer et renforcer ses actions en faveur de l’achat public
responsable en étendant la réflexion et les actions auprès de l’ensemble des acteurs
concernés qu’ils s’agissent des acheteurs publics ou du monde économique notamment
pour ce qui concerne les entreprises de l’ESS, les TPE et l’artisanat de proximité. Des
clubs acheteurs et fournisseurs ont été mis en place pour créer une dynamique d’achats
responsables sur le département en travaillant à la fois sur les leviers et les freins et sur
l’idée de la mise en relation des acheteurs publics/privés et des fournisseurs locaux
(entreprises de l’ESS, Chambre des métiers et de l’artisanat…).
Par l’article 13 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire, le
législateur a souhaité mettre en place un schéma de promotion des achats publics
socialement et écologiquement responsables (SPAPSER). Et par décret du 28 janvier
2015, le seuil au-delà duquel les pouvoirs ou les entités adjudicatrices ont l’obligation
d’adopter et de publier un SPAPER a été fixé à 100 millions d’euros HT. A cette législation
s’ajoute l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dans
son article 37, réserve des marchés publics aux structures de l’ESS.
Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement
Responsables est l’occasion de réaffirmer la volonté départementale de l’accès aux
marchés publics des fournisseurs locaux dans le respect des règles et procédures. Son
développement devrait mécaniquement avoir un impact immédiat sur le volume d’activité
et les embauches des structures d’insertion par l’activité économique mais aussi pour le
Département du Pas-de-Calais sur le développement économique local respectueux des
valeurs de l’ESS.
Ce schéma sera co-construit avec les acteurs locaux présents au sein du Conseil
Départemental de l’ESS, les représentants des différents Pôles et du Secrétariat Général,
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Mis à jour le 19/04/2017
les acheteurs du Département intéressés par la démarche et déjà présents dans l’atelier
du CDESS. Il sera le premier en France dans le processus participatif et la prise en
compte de l’accès à la commande publique aux entreprises de proximité qui partagent les
valeurs de l’économie sociale et solidaire.
L’écriture du schéma se fera tout au long de l’année 2016 au fur et à mesure des
réflexions des groupes de travail pour aboutir à une présentation aux élus qui se
prononceront lors d’un vote. Si ce schéma est approuvé, les actions seront ensuite
déployées.
PERSPECTIVES DES ACTIONS 2016







Organisation des comités des initiatives pour étudier les AMI reçus (Appels à
Manifestations d’Initiatives) en innovation sociale, Démarche progrès et coopération
Travail de concertation et de rédaction de la convention APES-CRESS 2016-2017
Mise en place des groupes de travail pour la rédaction du Schéma de Promotion des
Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables
Préparation des réunions du CDESS
Mise en place des actions et premières analyses des dossiers avec le pôle de la
finance solidaire
Organisation de session de formation aux nouveaux élus
Communication :
o Conception des argumentaires à destination des élus, des collégiens et des
acteurs,
o Création d’un kit de communication,
o Conception d’une vidéo générale,
o Communication sur l’identifiant et sur la plateforme de financement
participatif.
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Mis à jour le 19/04/2017