Commissaire aux langues RAPPORT D`ENQUÊTE SYSTÉMIQUE

SI VOUS NE POUVEZ PAS COMMUNIQUER
AVEC VOTRE PATIENT,
VOTRE PATIENT N’EST PAS EN SÉCURITÉ
Être capable de parler dans sa langue maternelle
lorsqu’il est question de santé ne constitue pas une
faveur demandée aux organisations et aux
professionnels de la santé.
Au contraire, il s’agit d’une question
fondamentale d’accessibilité, de sécurité,
de qualité et d’égalité des services.
Rapport final – Octobre 2015

2 Rapport final du Bureau du Commissaire aux langues – Hôpital général Qikiqtani, octobre 2015
ᐅᓇ ᐅᓂᒃᑳᓕᐊᖅ ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ ᑎᑎᕋᖅᓯᒪᓪᓗᓂ ᐊᑐᐃᓐᓇᐅᖕᒥᔪᖅ.
Hamna titiraqtauhimayuqlu Inuinnaqtun.
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Références (page couverture)
« Si vous ne pouvez pas communiquer avec votre patient, votre patient n’est pas en sécurité. »
1
Être capable de parler dans sa langue maternelle lorsqu’il est question de santé ne
constitue pas une faveur demandée aux organisations et aux professionnels de la
santé. Au contraire, il s’agit d’une question fondamentale d’accessibilité, de sécurité,
de qualité et d’égalité des services.
2
-
3
1
Sarah BOWEN et Jeannine ROY, Intégration des services d’interprétation dans la gestion des risques, Winnipeg,
2009, p. 6.
2
Mary Catherine BEACH, Somnath SAHA et Lisa A. COOPER, The Role and Relationship of Cultural Competence
and Patient-Centeredness in Health Care Quality, The Commonwealth Fund, octobre 2006.
3
Joseph R. BETANCOURT, Improving Quality and Achieving Equity: The Role of Cultural Competence in Reducing
Racial and Ethnic Disparities in Health Care, The Commonwealth Fund, octobre 2006.

Rapport final du Bureau du Commissaire aux langues – Hôpital général Qikiqtani, octobre 2015 3
RAPPORT D’ENQUÊTE SYSTÉMIQUE
ENQUÊTE SUR LE RESPECT DE LA LOI SUR
LES LANGUES OFFICIELLES, L.R.T.N.-O. 1988,
À L’HÔPITAL GÉNÉRAL QIKIQTANI
RAPPORT FINAL
Octobre 2015

4 Rapport final du Bureau du Commissaire aux langues – Hôpital général Qikiqtani, octobre 2015
Remerciements
Nous tenons à remercier un grand nombre d’individus et d’organisations de partout au Nunavut
pour leur participation à cette enquête et leur contribution au présent rapport. Le temps qu’ils
ont consacré et l’honnêteté des réponses qu’ils ont données au sujet des services de soins de
santé à l’Hôpital général Qikiqtani ont été très appréciés.
Nous tenons à remercier tout particulièrement toutes les personnes de l’Hôpital général
Qikiqtani, à Iqaluit, qui ont accepté de participer à des entrevues ainsi que toutes les personnes
qui ont partagé leur expérience avec nous.
Nous remercions également les personnes qui ont participé à la consultation publique, celles
qui ont aidé à organiser les entrevues et celles qui ont fourni les rapports et les documents
requis au début du projet.
Sandra Inutiq
Commissaire aux langues

Rapport final du Bureau du Commissaire aux langues – Hôpital général Qikiqtani, octobre 2015 5
TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION ………………………………………………………………………….. 8
1.1. Objectifs……………………………………………………………………………….. 8
1.2. Approche……………………………………………………………………………… 8
1.3. Chronologie des événements……………………………………………………… 9
1.3.1. Public……………………………………………………………………………. 9
1.3.2. Ministère de la Santé et des Services sociaux…………………………….. 10
2. PARTIE 1……………………………………………………………………………………. 12
2.1. Allégations……………………………………………………………………………. 12
2.2. Enjeu …………………………………………………………………………………… 15
2.3. Contexte juridique…………………………………………………………………… 15
2.3.1. Législation linguistique………………………………………………………… 15
2.3.2. Droit de prendre une décision éclairée……………………………………… 15
2.3.3. Précédent en matière de responsabilité……………………………………. 16
2.3.4. Mandat du commissaire aux langues…….…………………………………. 16
2.3.5. Compétence en matière d’enquête systémique…………………………… 17
2.3.5.1. Hôpital général Qikiqtani : une institution territoriale……………… 17
2.3.5.2. Pouvoir d’enquête du commissaire aux langues………………….. 17
2.3.5.3. Enquête systémique………………………………………………….. 17
2.4. Méthodologie…………………………………………………………………………. 24
2.4.1. Entrevues………………………………………………………………………. 24
2.4.2. Documentation………………………………………………………………… 24
2.5. Éléments pris en considération dans le cadre de l’enquête…………………. 25
2.5.1. Politique linguistique et offre active……………………………………….…. 25
2.5.2. Barrières linguistiques…………………………………………………………. 27
2.5.3. Interprétation…………………………………………………………………… 27
2.6. Résultats……………………................................................................................. 29
2.6.1. Politique linguistique et offre active………………………………………….. 30
2.6.2. Barrières linguistiques…………………………………………………………. 31
2.6.3. Interprétation……………………………………………………………………. 32