constitution et transmission du dossier de demande de subvention

LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE AU DOSSIER CHANTIER ECOLE –
PROGRAMMATION 2015
1. Documents relatifs au projet :
Un courrier de demande d’une subvention signé par le représentant habilité de la
structure, à l’attention de Monsieur le Président du Conseil régional
Le contenu détaillé de l’opération, son calendrier et son plan de financement
prévisionnel, selon les trames-types (version papier + version électronique, sous format
Word, à l’adresse suivante : [e-mail])
Joindre tout autre document de nature à préciser le projet, son organisation et ses
modalités de mise en œuvre (plans, plaquettes, …)
2. Documents administratifs et financiers relatifs au porteur de projet :
Le numéro SIRET ou SIREN (sur imprimé INSEE, de moins de 3 mois)
Un RIB / RIP (en double exemplaire)
Une attestation relative au régime de l’organisme en matière de TVA
Les comptes de résultat et bilan comptable simplifiés, selon les trames-types
Un justificatif de délégation de signature, le cas échéant (les documents non signés
par le représentant légal, ne pourront être pris en compte sans délégation de signature)
Déclaration sur l’honneur relative aux procédures de publicité et de mise en
concurrence
Déclaration sur l’honneur relative aux aides « de minimis » (document type joint)
Pour les établissements privés
 La copie des derniers statuts adoptés et signés
 Si c’est une association, composition du conseil d’administration et du bureau
 Pour les associations, l’extrait de publication de création et modification au Journal
Officiel
 Les comptes annuels du dernier exercice clos certifiés par le commissaire aux comptes
ou attestés par l’expert comptable (si l’organisme en est doté), sinon par la personne
habilitée.
 La déclaration sur l’honneur relative au respect des procédures de publicité et de mise
en concurrence
Si l’organisme est doté d’un commissaire au comptes et si la subvention demandée est
supérieure à 23 K€ :
 Le rapport général et spécial du Commissaire aux comptes
 Le rapport financier (ou rapport de gestion pour les sociétés) du dernier exercice clos
Pour les établissements publics :
 Une copie du dernier compte administratif approuvé par l’organe délibérant