GUIDE POUR UNE COMMUNICATION RESPONSABLE

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GUIDE
GUIDE POUR
UNE COMMUNICATION
RESPONSABLE
sur les produits d’origine biosourcée
Outils et éléments de base
Avec l’aimable participation des membres de la task force durabilité :
BASF France : Caroline PETIGNY (Pilote du groupe de travail)
ACDV : Eric FIRTON I Aurore FRIES
ADEME : Alice GUEUDET
CARELIANS CONSEILS : Catherine LEHEN-FERRENBACH
ELIPSO : Françoise Gérardi I Vincent Colard
ROQUETTES FRÈRES : Camille BUREL I Cécille DUPUTEL
TOTAL : Eric DEBEDDE I Hélène STAINTON
UNIGRAINS : Alexandre BIAUI Gildas COTTEN
USIPA : Pascale LAUTECAZE
Ce travail collaboratif reste ouvert à toute contribution de votre part
S’ENGAGER ENSEMBLE
DURABLEMENT
Document
collaboratif
Task Force
durabilité

S’ENGAGER ENSEMBLE
DURABLEMENT
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ..................................................................P.1
1 - CHIMIE DU VÉGÉTAL ET DURABILITÉ: MESSAGES CLÉS ......P.1
2 - PRINCIPES, CRITÈRES ET OUTILS POUR ACCOMPAGNER
LES DÉMARCHES DE DURABILITÉ .................................P.1
2.1. PRINCIPES ET CRITÈRES ...............................................P.1
2.2. OUTILS ..................................................................P.2
2.2.1 Normes ayant un lien avec la durabilité ..............................P.2
2.2.2. Schémas de certification existants ...................................P.3
2.2.3. Analyses de cycle de vie .............................................P.3
3 - COMMENT COMMUNIQUER; CLAIMS, LABELS,PEF
3.1- Communication stratégie d’entreprise- durabilité
.....................P.4
3.2. Communication sur les caractéristiques produits .....................P.4
3.3. Communication sur caractéristiques environnementales ;
déclaratiwons de types I, II, III et PEFs
.................................P.5
4 - ANNEXES .................................................................P.6

8
CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX
1 Protection du climat et qualité de l’air :
Favoriser une bonne qualité de l’air et
réduire les émissions de GES.
2 Eau : Conserver et protéger les ressources
en eau.
3 Sol : Protéger la qualité et la productivité du sol.
4 Biodiversité : Favoriser les impacts
positifs et réduire les impacts négatifs sur
la biodiversité.
5 Ressources en énergie et en matières
premières : Favoriser l’utilisation efficace
des ressources en énergie et en matières
premières, ainsi que la prévention de
l’épuisement des ressources.
6 Déchets : Favoriser une gestion respon-
sable des déchets.
CRITÈRES SOCIAUX
7 Droits au travail (y compris les droits des
travailleurs, les conditions de travail et les
conditions de vie – si les travailleurs vivent
sur le site de production).
8 Droits d’utilisation des terres et changement
d’affectation des terres : Respect des droits
d’utilisation des terres.
9 Droits d’utilisation de l’eau : Respecter les
droits d’utilisation de l’eau , en particulier
dans les zones à faible disponibilité en eau
l’accès à l’eau des communautés locales.
10 Développement local : Favoriser le déve-
loppement local.
CRITÈRES ÉCONOMIQUES
11 Durabilité économique : Produire et
commercialiser des produits biosourcés
de manière viable au point de vue
économique, y compris des indicateurs sur
les pratiques commerciales équitables.
Plusieurs schémas de certifications privés
de la biomasse sont basés sur des principes
similaires. Les critères et indicateurs choisis
peuvent par contre varier en fonctions des
approches choisies (et intégrer par exemple
des notions d’économie circulaire, de politique
d’achats durables…).
2.2. OUTILS
2.2.1. Normes ayant un lien avec la durabilité
De nombreux travaux sont réalisés en termes
de normalisation des critères de durabilité
pour différent secteurs, en particulier pour
l’énergie:
AU NIVEAU EUROPÉEN
La norme EN 16751-2016 - Produits
Biosourcés — Critères de Durabilité,
permet dans le cadre d’une démarche
volontaire de fournir des informations
sur la durabilité de la production des
matières premières biosourcées et de leur
transformation.
La norme CEN TS 16214 (Parties 1-4)
Sustainability criteria for the production
of biofuels and bioliquids for energy
applications - Principles, criteria, indicators
and verifiers.
AU NIVEAU MONDIAL
La norme ISO TC 24 8 - Sustainability criteria
f o r b i o e n e r g y .
A noter aussi la convention sur la diversité
biologique et le protocole de Nagoya sur
l’accès aux ressources génétiques et le
partage juste et équitable des avantages
découlant de leur utilisation, signé en Octobre
2010, est entré en vigueur en Octobre 2014.
Ce protocole est un socle fondamental pour
l’approvisionnement en matières organiques issues
de la biodiversité des pays signataires l’ayant ratifiée.
Ils couvrent notamment le mécanisme d’Accès et de
Partage des Avantages (APA).
Ce mécanisme doit conduire les entreprises ayant obtenu
l’autorisation d’exploitation de la part du pays concerné, à
protéger la ressource, et à partager avec les populations
détentrices des savoirs/connaissances traditionnelles, les
éventuels bénéfices tirés de l’exploitation des ressources
concernées. Des programmes d’accompagnement des
fournisseurs et populations par l’entreprise et des ONG,
permettent d’encadrer l’exploitation de ces ressources,
dans le respect de la convention et du protocole.
2 PRINCIPES, CRITÈRES ET OUTILS POUR
ACCOMPAGNER LES DÉMARCHES DE DURABILITÉ
2.1. PRINCIPES ET CRITÈRES
On appelle démarche de durabilité toute
démarche qui s’inscrit dans une stratégie de
développement durable et qui donc va au-delà
de la réglementation.
De manière générale, les grands principes
du développement durable sont énoncés
par l’ONU (cf Global Millenium Goals). Des
initiatives mondiales (FAO, GBEP) travaillent
à la formalisation de cadres d’engagements
pour ces principes généraux.
Ces grands principes sont ensuite déclinés
par les différents secteurs. Dans le domaine
de l’utilisation de la biomasse pour la chimie
ou l’énergie, les grands principes de durabilité
sont résumés ci-dessous (tels que décrits
dans les normes Européennes EN 16751
Produits Biosourcés — Critères de Durabilité,
et ISO 13065 :2015 Sustainability criteria for
bioenergy).
1 CHIMIE DU VÉGÉTAL ET DURABILITÉ :
MESSAGES CLÉS
La chimie du végétal s’inscrit dans la
démarche d’une chimie durable. Sa spécificité
est d’utiliser des matières premières
d’origines végétales.
Un produit ou un procédé n’est pas durable en
soi. Cela dépend fortement de sa conception
et de ses usages.
La durabilité est une démarche de progrès
concernant plusieurs axes : Environnement et
ressources, pratiques économiques, engagement
sociétal, gouvernance.
Elle répond au besoin du présent sans
compromettre la capacité des générations
futures à répondre à leurs besoins. Elle
peut être évaluée à l’aide de principes et de
critères de durabilité, qui sont choisis selon
leur pertinence pour le secteur et le marché
concernés.
La transmission de l’information dans la
chaine de valeur permet de communiquer
mieux sur la durabilité des produits finis.
1 NF EN 16575 http://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-16575/produits-biosources-vocabulaire/article/810174/fa178684.
2 « Greenwashing » est une expression désignant un procédé abusif de communication utilisé par une organisation
(entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image écologique responsable surfaite.
S’ENGAGER ENSEMBLE DURABLEMENT I P.1 S’ENGAGER ENSEMBLE DURABLEMENT I P.2
PRÉAMBULE
Ce guide est destiné aux industriels de la filière de la chimie du végétal. Il a pour objectif d’aider
les fabricants et vendeurs de produits biosourcés dans leur communication pour ces produits.
Il est important de comprendre ce que recouvre le terme « produit biosourcé »
et comment il est utilisé. Le terme « biosourcé » signifie « issu de la biomasse ».
Les produits biosourcés (bouteilles, matériaux isolants, produits en bois, papier, solvants,
produits chimiques intermédiaires, matériaux composites, etc.) sont des produits entièrement
ou partiellement issus de la biomasse. Il est essentiel de caractériser la quantité de biomasse
contenue dans le produit par le biais de sa teneur biosourcée ou de sa teneur en carbone
biosourcé, par exemple.
La teneur biosourcée d’un produit ne fournit pas d’informations sur l’impact environnemental ou la
durabilité de ce dernier, lesquels peuvent être évalués par différents outils. Pour éviter tout risque
de confusion et de dérive en « greenwashing »2. Il est essentiel d’assurer une communication
pédagogique, transparente et claire sur ces produits.

2.2.2. Schémas de certification existants
La mise en œuvre des principes de durabilité (au travers de normes ou de référentiels privés)
peut se baser et se vérifier grâce à des schémas de certification.
Les principales certifications existantes concernant les produits biosourcés (à différents niveaux
de leur filière) sont listées ci-dessous, pour aider à trouver le bon outil, selon ses propres besoins.
initiative Critères de durabilité
pour Biomasse Site Web
ISCC PLUS tout type de produit et de la
chaine de valeur tout type http://www.iscc-system.org/en/ iscc-system/iscc-plus/
PEFC bois pour matériaux bois http://www.pefc.org/
FSC bois pour matériaux bois http://www.fsc.org/
RTRS soja pour toute application soja http://www.responsiblesoy.org/
RSPO huile de palme et palmiste
pour tout type d’application huile de palme http://www.rspo.or/
2.2.3. Analyses de cycle de vie
L’impact environnemental et plus généralement
la durabilité des produits (dont les produits
biosourcés) sont évalués à l’aide d’outils
performants tels que l’Analyse de Cycle de Vie (ou
ACV).
Les Normes ISO 14040 et ISO 14044 fournissent
un cadre général pour la mise en œuvre des ACV.
D’autre part le Handbook ILCD réalisé par le Joint
Research Center et la Commission Européenne
regroupe une série de documents techniques de
référence sur l’ACV et ses différentes étapes :
http://eplca.jrc.ec.europa.eu/?page_id=86.
D’autres guides sont aussi développés pour
la mise en œuvre d’ACV pour les produits
biosourcés et l’agriculture. A considérer
notamment en France :
Etude d’une méthodologie simplifiée pour
la réalisation des ACV des bioproduits
réalisée par BIO IS pour le compte de
l’ADEME en 2009): http://www.ademe.
fr/etude-dune-methodologie-simplifiee-
realisation-acv-bioproduits. Celui-ci a été
complété par l’ACDV en 2015 par les
« Recommandations pratiques pour
l’évaluation environnementale des produits
chimiques d’origine biosourcé » http://
www.chimieduvegetal.com/wp-content/
uploads/2015/10/T-Fiches-A4-Fr-F-BD.pdf.
Agribalyse (programme de l’ADEME) centré
sur la construction de données ICV/ACV
agricoles, a permis de réaliser l’Inventaire
de Cycle de Vie (ICV) des principaux
produits agricoles français. Les résultats
méthodologiques et données d’Inventaire
d’Agribalyse sont publics. http://www.
ademe.fr/expertises/produire-autrement/
production-agricole/passer-a-laction/dossier/
levaluation-environnementale-agriculture/
loutil-agribalyse-agribalyse-program.
Acyvia (programme de l’Ademe) centré sur la
construction de données ICV / ACV sur les produits
de 1ère transformation agricole pour alimenter
la base IMPACT® (commence en 2013 pour une
durée de 3 ans , ce projet est porté par l’ITERG).
D’autres schémas volontaires dans le cadre de la réglementation européenne des biocarburants
existent aussi et sont listés sur le site de la Commission Européenne.
https://ec.europa.eu/energy/en/topics/renewable-energy/biofuels/voluntary-schemes
ISCC: International Sustainability &Carbon certification - FSC: Forest Stewardship Council
RTRS: Round Table on Responsible Soy - RSPO: Round Table on Sustainable Palm Oil
PEFC: Programme for the Endorsement of the Forest Certification
3 COMMENT COMMUNIQUER : ALLÉGATIONS,
LABELS, PEF
Il existe différentes façons de communiquer sur les démarches de durabilité et sur l’utilisation
de matières premières renouvelables. La communication peut se faire à plusieurs niveaux :
communication corporate ou communication produits, en BtoB ou en BtoC. Pour tous ces types
de communication il est vivement recommandé de se fixer un cadre clair qui permette une
communication responsable.
3.1. COMMUNICATION STRATÉGIE D’ENTREPRISE- DURABILITÉ
Aujourd’hui, les entreprises intègrent de plus
en plus la RSE (Responsabilité Sociétale des
Entreprises) dans leur stratégie globale.
Au-delà des obligations réglementaires
de reporting, les entreprises voient aussi
des bénéfices clairs à communiquer sur
leur performance en matière de durabilité
(pilotage, différentiation, image, …). La norme
ISO26000 of fre un cadre pour la responsabilité
sociétale des entreprises et organisations.
L’utilisation de matières premières
renouvelables est un élément qui peut tout à
fait s’inscrire dans ces démarches globales de
durabilité. Elle peut contribuer à la valorisation
des acteurs de la filière dans la mesure où cela
s’inscrit bien dans une démarche globale (non
opportuniste) où l’entreprise a bien évalué les
enjeux de durabilité liés à ce sourcing.
Certaines entreprises vont jusqu’à s’engager
sur des quotas de matière première
renouvelable. D’autres développent des
technologies innovantes qui permettent
d’utiliser plus de matières premières
renouvelables. Toutes ces actions peuvent
être valorisées dans le cadre d’une stratégie
globale de durabilité mais les argumentaires
de communication doivent bien entendu
s’appuyer sur des éléments factuels et précis
de la même façon que la communication
sur les produits abordée dans les chapitres
suivants.
3.2. COMMUNICATION SUR LES CARACTÉRISTIQUES PRODUITS
Il est important de rappeler qu’une
information apportée sur le contenu en atome
ou matière biosourcé ne traduit pas l’impact
environnemental du produit, d’où le besoin de
vigilance dans les communications associées
aux produits biosourcés.
Sans référence à des définitions claires et
reconnues, de nombreuses allégations peuvent
se révéler trompeuses et induire des risques
d’accusations fortes (type greenwashing ou
biopiratage). Une communication transparente
et sans ambiguïté sur les chaînes de valeur
biosourcées est facilitée par un cadre de
certification et de déclaration harmonisé (cf
chapitre précédent)3.
Par exemple il convient d’éviter d’utiliser le
préfixe « bio » sans fournir d’informations
supplémentaires concernant les propriétés
associées. En effet, le préfixe « bio » peut
se rapporter à différentes fonctionnalités
(biodégradable, biocompatible, etc.), à
différents traitements (procédés biologiques
ou biotechnologiques) ou à différents
sourcings (issus de l’agriculture biologique).
3Pour plus d’infos sur le greenwashing, voir aussi le guide publié
par l’ADEME: http://antigreenwashing.ademe.fr
S’ENGAGER ENSEMBLE DURABLEMENT I P.3 S’ENGAGER ENSEMBLE DURABLEMENT I P.4

6 3
Pour parler de matière première renouvelable, il est préférable d’utiliser les termes «issus de
la biomasse » ou « biosourcé ».
Lorsque l’allégation « biosourcé » se
réfère à un produit, la teneur en biosourcé
(proportion d’origine biomasse) doit au
minimum être indiquée. En outre, il est
recommandé de compléter l’allégation avec
des précisions sur la fin de vie et la durabilité
du produit (durabilité de la biomasse, impacts
environnementaux, …). D’autre part, les règles
et recommandations à suivre en matière de
communication vont varier suivant s’il s’agit
d’une communication en B2B (business to
business) ou en B2C (business to consumer).
Des éléments de référence sont donnés dans
les fiches techniques EN 16848 et EN 16935 :
Pr EN 16848 : Produits biosourcés - Modèle
pour le rapport B2B et la communication
des caractéristiques – Fiche technique.
PR NF EN 16935 : Produits biosourcés
Déclaration et communication en B2C —
Exigences relatives aux allégations.
La teneur en biosourcé doit être mentionnée
en tant que pourcentage minimum de la
teneur en biomasse par rapport à la masse
sèche totale du produit. La norme EN 16785
propose des méthodes de mesures et de
vérification standardisées (sur la base
d’une analyse du radiocarbone C14 et d’une
analyse élémentaire).
Pour toute communication au consommateur,
la teneur en biosourcé doit être vérifiée par
un organisme de certification.
Des schémas de certification et des labels,
relatifs ici à la composition des produits
biosourcés et basés sur les standards
européens et américains existent (par exemple
par NEN, USDA, Vinçotte, DIN CERTCO).
Une description plus précise de ces 3 types est
disponible en annexe. De manière générale, il
est recommandé d’utiliser, dans la mesure du
possible, des communications de type I ou III qui
sont plus complètes et vérifiables.
De plus, la Commission Européenne a adopté
en 2013 une recommandation aux États
Membres et aux acteurs économiques d’utiliser
les méthodes communes européennes, dites
PEF (Product Environemental Foot print ou
empreinte environnementale des produits) et OEF
(empreinte environnementale des organisations).
Ces méthodes sont destinées à être utilisées
dans le cadre de la mise en œuvre de l’affichage
environnemental au niveau européen, démarche
fortement liée aux travaux français sur l’affichage
environnemental des produits de grande
consommation menés depuis la loi Grenelle en
2009 (cf. annexe, points particuliers sur les PEFs).
1 DÉFINITIONS CLÉS
Un Produit biosourcé est un produit
(matériau, intermédiaire, produit semi-fini
ou fini) qui est entièrement ou partiellement
issu de la biomasse. Il est caractérisé
par sa teneur en carbone biosourcé
(selon EN 16640 – exprimé par le ratio
Carbone biosourcé/ Carbone total) et/ou
par sa teneur biosourcé (selon EN 16785
– exprimé en matière sèche par le ratio
fraction biosourcée (C, H, O, et N)/ masse
totale du produit). Dans le cas de produit
partiellement biosourcé, une revendication
‘biosourcé’ doit être accompagnée de la
quantification de la teneur biosourcé.
La biomasse est la matière d’origine
biologique, soit tout ou partie de plantes,
arbres, algues, organismes marins, micro-
organismes, animaux, déchets végétaux ou
co-produits industriels etc, et qui n’a pas été
intégrée dans des formations géologiques
et/ou fossilisées.
Développement durable : le développement
durable vise à établir un équilibre cohérent
et viable à long terme entre trois piliers: le
développement économique, la préservation
de l’environnement et le progrès social.
L’entreprise doit justifier son engagement
par des éléments concrets, vérifiables,
mesurables et significatifs .Elle peut alors
recourir à un organisme indépendant pour
contrôler certains aspects de sa démarche.
4ANNEXES
2 LES 3 TYPES DE DÉCLARATION
Type I : Eco-labeling - label environnemental
Les labels de type I désignent des labels avec
«sceau d’approbation» selon la norme ISO
14024. Ils sont décernés par un gouvernement
tiers ou une organisation privée qui certifie les
produits selon un ensemble précis de critères
de performance environnementale.
La mise en œuvre de la certification par un
tiers peut être source de confusion, car toutes
les certifications ne sont pas les mêmes, ou ne
fournissent pas la même valeur sur le marché.
Par conséquent, il est impératif que les metteurs
en marché utilisent l’organisation (corps ou
local certification) la plus efficace, transparente
et conforme à l’ISO lors de la mise en œuvre de
ces certifications indépendantes. Les labels de
type I sont perçus comme plus crédibles que
Type II qui relèvent, eux, de l’auto-déclaration.
3.3. COMMUNICATION SUR CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ;
DÉCLARATIONS DE TYPES I, II, III ET PEFS
Dans un contexte d’exigence croissante des
consommateurs pour plus de transparence
sur les produits, un besoin très fort
d’information standardisée sur les produits
se fait ressentir. En réponse à cette demande,
un certain nombre d’organismes privés ou
publics ont lancé des programmes d’éco-
labels qui permettent de comparer les
produits selon leurs impacts et contributions
environnementaux.
Ces nombreux programmes d’éco-labels
peuvent généralement se classer dans
l’une des 3 grandes catégories définies
par l’organisation internationale pour la
normalisation (ISO) - séries14020. Le cadre
ISO se plaçant dans le marché mondial, il
est un outil de référence incontournable sur
lequel nous avons aussi basé ce guide pour la
communication.
TYPE I :
Eco-labelling = label environnemental
TYPE II :
Self-Declared Environmental Declarations
= auto déclarations environnementales
TYPE III :
Environmental Product Declaration (EPD)
= déclaration environnementale des produits
Les trois standards ISO pour la communication
sur les caractéristiques environnementales
des produits sont résumés dans le tableau ci-
dessous (points principaux):
Categories ISO 14024 (Type I) ISO 14021 (Type II) ISO 14025 (Type III)
Name Eco-labeling Self-declared Environmental Product
Declaration (EPD)
Perimeter Multiple criteria, Life-cycle
considerations Single Aspect Multiple criteria, Life-cycle Assessment (LCA)
Practitioner 3rd party 1st party 1st and 3rd party
Certificat Yes Optional, but generally no Yes & No
Governing Body Eco-labeling body Accreditation body
S’ENGAGER ENSEMBLE DURABLEMENT I P.5 S’ENGAGER ENSEMBLE DURABLEMENT I P.6