Piera Menafra Astou Mbodj Master 2 Entrepreneuriat International et PME Option Gestion des Risques LA TITRISATION UNIVERSITE PARIS XII – VAL DE MARNE FACULTE D’ADMINISTRATION ET ECHANGES INTERNATIONAUX ANNEE UNIVERSITAIRE 2009-2010 M. Norbert CHARASCH 1 Plan Introduction Partie I La titrisation: sa technique et sa valeur 1.1 Définition de titrisation et son cadre juridique 1.2 Les acteurs 1.3 Technique de titrisation 1.4 La valeur de la titrisation: les agences de notation Partie II La titrisation et la mobilisation du poste client 2.1 Les différentes solutions de financement 2.2 Comparaison entre la titrisation et les autres modes de mobilisation du poste client 2.3 Pourquoi choisir la titrisation? 2.4 Conditions pour pouvoir participer à une opération de titrisation Partie III Cas pratique Conclusion 2 PARTIE I La titrisation : sa technique et sa valeur 1.1 Définition de titrisation et son cadre juridique De manière générale, la titrisation est une technique de financement qui transforme des actifs immobilisés en titres facilement négociables et liquides comme des obligations. La titrisation est apparue aux Etats-Unis au début des années 70 pour faire face à la croissance du marché hypothécaire et offrir aux établissements de crédit une source de refinancement stable et ainsi leur permettre de consentir davantage de crédits. En France, la loi du 23 décembre 1988 a donné un cadre juridique à la titrisation en créant les fonds communs de créances (FCC), aujourd’hui appelés fonds communs de titrisation (FCT). En 1998 la législation française a permis l’élargissement de la titrisation aux entreprises avec la loi portant sur diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF). Elle fait partie des mobilisations du poste client, ce poste est la base même de l’existence des entreprises. Sa mauvaise gestion constitue une des principales causes de défaillance des entreprises. Au fil du temps, la titrisation s’est considérablement diversifiée et aujourd’hui tout ou presque est titrisable : créances commerciales, crédits hypothécaires, portefeuille de titres qui sont soit des prêts, soit des obligations ou encore obligations foncières émises par les sociétés de crédit foncier etc. 3 1.2 Les acteurs Une opération de titrisation va faire intervenir un certain nombre d’acteurs qui ont des rôles bien définis. L’arrangeur C’est un établissement financier ayant pour charge de trouver des cédants et des investisseurs potentiels. Il structurera l’opération pour pouvoir répondre aux objectif du cédant et pour rendre la transaction suffisamment attractive afin d’être en mesure de la placer auprès des investisseurs (il demande au préalable l’avis de l’agence de notation). Le cédant C’est l’entreprise qui va céder les créances ou les autres actifs au véhicule de titrisation. En général, il s’agit d’un établissement de crédit mais il ne faut pas penser que le groupe des cédants n’est constitué que de banques, il peut s’agir aussi d’entreprises comme on vient de dire. Le Special Purpose Vehicle (SPV) C’est le terme générique des véhicules de financement créés pour acquérir les créances du cédant et pour émettre des titres sur le marché. Il offre une garantie de bonne fin de l’opération de titrisation en cas de défaillance du cédant. Le Fonds Commun de Titrisation (FCT) C’est la forme juridique imposée par le droit français pour une opération de titrisation. Un fonds commun de titrisation est un SPV français. La société de gestion C’est l’entreprise qui gère l’opération de titrisation. Elle est une société commerciale qui gère le Special Purpose Vehicle ou le Fonds Commun de Titrisation. Elle représente les intérêts des détenteurs de parts. Son rôle est de surveiller l’exécution des cessions de créances, de veiller à ce que les procédures sont bien suivies afin d’obtenir la notation et de fournir les informations requises aux autorités de surveillance. Elle est également chargée de l’administration du Fonds Commun de Titrisation. 4 Les agences de notation Elles apprécient pour les investisseurs la qualité des parts mises en circulation. La note globale est le reflet du risque de faillite de l’institution chargée du recouvrement des créances. Les sociétés de rehaussement de crédit Elles offrent des garanties pour couvrir le risque de non remboursement des intérêts et du capital. Cela consiste en une amélioration du degré de sécurité des titres émis. Le dépositaire C’est une institution de crédit qui contrôle les opérations de la société de gestion et la régularité de ces décisions. Il reçoit en dépôt les titres de créances et la trésorerie. Il est responsable de la conservation des titres de créances cédés au fonds. Il n’en est pas propriétaire mais en assure seulement la conservation, c'est-à-dire qu’il possède un bordereau de cession qui atteste de l’opération (qui est une preuve des créances titrisées). 1.3 Technique de titrisation L’entreprise ou l’établissement de crédit cède ses créances à une entité spécialement établie à cet effet appelé le Fonds Commun de Titrisation (FCT) ou Special Purpose Vehicle (SPV) en anglais, en échange de liquidités. Ce FCT est une entité sans personnalité morale exempte de toute fiscalité. Il finance son acquisition en émettant des valeurs mobilières ou « titres » (des parts) qui peuvent être souscrites par un grand nombre d’investisseurs. Chaque investisseur acquiert donc une fraction du portefeuille d’actifs titrisés : les titres acquis par les investisseurs sont dits « adossés » au portefeuille d’actifs. Ils sont appelés de manière générique ABS (asset-backed security) qui exprime que les titres (securities) sont adossés (backed) à des actifs (asset). Ces titres émis font l’objet d’une évaluation par une agence de notation avant d’être placés auprès des investisseurs. Les titres représentent chacun une fraction du portefeuille de créances titrisées et donnent le droit aux investisseurs de recevoir les paiements des créances 5 (par exemple quand les factures sont payées, ou quand les prêts immobiliers versent des mensualités). En cas de perte sur le portefeuille titrisé, (si le portefeuille se révèle en définitive de mauvaise qualité et si les flux générés sont insuffisants), c’est l’investisseur qui subira une perte financière. Souvent, parfois un seuil de première perte est conservé par le cédant. Voici un schéma récapitulatif : L’arrangeur Le Cédant : ayant des créances commerciales Le Dépositaire des créances Société de Gestion Règlement établi entre les acteurs Fonds Commun de Titrisation (FCT) Agences de notation notent l’opération Les investisseurs Seniors - Mezzanines - Equity Une fois qu’il a acheté les actifs du cédant, le FCT a recours au mécanisme de la subordination c’est-à-dire qu’il va découper les titres émis en une ou plusieurs tranches (il y en a au moins 2), en fonction du niveau de risque défaillance (de non remboursement). Ainsi, on obtient 3 catégories de titres: - Les Seniors : ce sont des dettes bénéficiant de garanties spécifiques et dont le remboursement se fait prioritairement par rapport aux autres dettes, dites subordonnées. C’est donc, une dette privilégiée. Son risque étant faible, elle implique un rendement faible. 6 - Les Mezzanines : leur remboursement intervient après celui de la dette senior. Il peut y avoir plusieurs niveaux dans les mezzanines comme les seniors mezzanines et les juniors mezzanines. - Les Equity : c’est une dette qui supporte le risque de défaillance des débiteurs. Elle permet, donc, un rendement très élevé. Une fois que le FCT a découpé les titres il les vend à son tour aux investisseurs qui achèteront les titres en fonction du risque qu’ils souhaitent prendre. Ces derniers toucheront le remboursement de ces créances par l’intermédiaire du gestionnaire du fond. Économiquement c’est comme si le cédant avait obtenu le financement « en direct », il s’est assuré un financement sur base de la qualité du portefeuille de crédit. Juridiquement, il n’y a aucun rapport entre l’investisseur et le cédant (banque ou entreprise), puisque le FCT est interposé entre les deux : dans cette structure, le cédant perd le contrôle des actifs cédés, donc il s’agit de créances sur les quelles il n’y a pas de possibilité de recours parce qu’ils sont sorties du bilan de la société. Les problèmes sont liés bien évidemment à l’évaluation du risque de ces titres qui est faite par les agences de notations. 1.4 La valeur de la titrisation : les agences de notation Une agence de notation est une société commerciale indépendante chargée de l’évaluation du risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat ou d’une opération (emprunt, emprunt obligataire, titrisation, etc.). Ces notations de crédit, qui se fondent sur les flux de revenus, la structure des bilans et les performances financières de l'entité notée, classent les émetteurs selon des catégories qui correspondent à des degrés plus ou moins importants de risque de défaillance : risque élevé (catégorie spéculative) ou risque faible (catégorie investissement). En ce qui concerne la titrisation la notation permet d’évaluer les risques liés aux titres. Les agences de notation évaluent le taux de défaut attendu et le taux de récupération des actifs et leur niveau de subordination. 7 La notation financière constitue, pour les investisseurs, un critère essentiel pour l’évaluation du risque qu’un investissement comporte, particulièrement dans le cadre des marchés financiers qui sont de plus en plus globaux et rendent difficile la maitrise de l’information et donc de tous les paramètres de risque. La qualité de la note qui est ainsi donnée à une entreprise lui permet de lever des capitaux à un coût qui lui est inversement proportionnel (meilleure est la note, plus faible est le risque et donc le coût). Les principales agences de notation sont Standard & Poors', Moody's, Fitch Ratings aux Etats Unis et IBCA sur le plan Européen. Les notations vont de AAA (qualité de crédit la plus élevée) à D (Défaut de paiement constaté ou imminent). La note attribuée aux titres est fonction de leur durée. La notation à court terme juge de la capacité du débiteur à remplir ses engagements à un an au plus. La notation à long terme estime la capacité du débiteur à remplir ses obligations à plus d’un an. Le tableau ci-après détaille les grilles de notations à long terme et à court terme que les trois principales agences de notation donnent. Moody's Long Terme Court terme Standard & Poor's Long Terme Court terme Fitch Ratings Long Terme Aaa AAA AAA Aa1 AA+ AA+ A-1+ Aa2 Court terme "Prime". Sécurité maximale F1+ AA AA Aa3 AA- AA- A1 A+ A+ P-1 A-1 A2 A F1 A Commentaire High Grade. Qualité haute ou bonne Upper Medium Grade. Qualité moyenne 8 A3 AP-2 Baa1 AA-2 BBB+ Baa2 BBB+ BBB P-3 F2 BBB A-3 F3 Baa3 BBB- BBB- Ba1 BB+ BB+ Ba2 BB BB Ba3 BB- BBB Non Investment Grade. Spéculatif B B1 B+ B+ B2 B B B3 B- B- Hautement spéculatif Not Prime Caa CCC+ Ca CCC C CCC- Risque substantiel. En mauvaise condition C / CCC C Extrêmement spéculatif Peut être en défaut / / Lower Medium Grade. Qualité moyenne inférieure DDD D / DD / En défaut D Comme on le voit, la notation à long terme est plus détaillée que la notation à court terme. Par exemple, les entreprises ayant reçu une notation longue terme Fitch de "AAA" à "AA-" recevront la même notation court terme "F1+". On en déduit intuitivement que deux entreprises qui ont un risque de défaut à long terme légèrement différent (plus important pour la société "AA-" que pour la société "AAA") auront, à court terme, un risque quasiment identique. 9 La notation de l’établissement qui émet peut être différente de la notation des parts de fonds commun de titrisation. En effet, dans le premier cas, on évalue la rentabilité globale de l’établissement, c’est à dire sa capacité à rembourser ses dettes. Alors que dans le deuxième cas, on essaie d’attribuer la note maximum aux portefeuilles afin de garantir les investisseurs jusqu’à leur extinction. Ainsi, des parts peuvent avoir une meilleure notation que celle de l’établissement émetteur. Avec la crise financière, les agences de notation sont sous les feux de la critique. Elles sont montrées du doigt comme étant les principales responsables de la crise des subprimes. Ainsi, des erreurs d'évaluation auraient conduit à surnoter certains produits financiers, ce qui aurait poussé les marchés à miser sur ces produits considérés comme sûrs, et engendré d'importantes pertes lorsque la véritable valeur de ces produits s'est révélée au grand jour. Dès 2006, les agences de notation avaient été prévenues que le marché des subprimes présentait des risques. Néanmoins, elles ont continué de noter favorablement les produits financiers sans vraiment s'inquiéter d'une éventuelle crise. Ces agences auraient ainsi sous estimé les risques encourus par les créances immobilières américaines (c'est-à-dire les subprimes) et ont attendu le printemps 2007 pour attribuer peu à peu de mauvaises notes à ces actifs. Résultat: les agences de notation ont fortement dégradé les notes en même temps c'est-à-dire entre juillet et octobre 2007, d'où une instabilité grandissante du marché qui a conduit à une véritable crise, la crise des subprimes. Elles ne sont pas les seules responsables mais elles y ont joué un rôle non négligeable. La crise a mis en cause la mauvaise qualité des créances titrisées, la mauvaise liquidité de ces titres, le travail des agences de notation ainsi que le principe même de la titrisation qui ne permet pas toujours d’avoir une vision claire de la situation des débiteurs (eux-mêmes mal identifiés) et des risques réellement pris. Les agences de notation constituent aujourd’hui un oligopole tenu par quelques sociétés privées, qui n’ont pas forcément à s’appliquer à elles-mêmes les règles de transparence réclamées aux émetteurs et qui entretiennent une relation ambiguë avec ces derniers, à la fois sujets notés et clients à conquérir ou à préserver. Donc il faudrait : - que les agences de notation soient plus transparentes sur leurs méthodes et modalités de fonctionnement, explicitant davantage les critères qui président à leurs décisions ; - que l’oligopole s’élargisse, pour que les émetteurs puissent faire jouer la concurrence de manière plus forte. 10 PARTIE II : La titrisation et la mobilisation du poste client 2.1 Les différentes solutions de financement La titrisation est un des modes pour mobiliser le poste client, mais il y en a d’autres, comme l’escompte, l’affacturage ou le découvert etc. Le problème est l’existence d’un décalage entre le règlement des dépenses et l’encaissement des recettes qui peut entraîner des difficultés de trésorerie pour l’entreprise, surtout parce que dans certains secteurs d’activité (bâtiment, travaux publics, grande distribution etc.) sont accordés aux clients de délais de paiement longs. Pour faire face à de telles situations, les établissements de crédit proposent aux entreprises différentes solutions de financement qui s’appuient notamment sur la mobilisation de leurs créances commerciales. Le choix du financement adapté à chaque entreprise s’effectue sur la base d’une analyse précise de son cycle d’exploitation, de la nature de ses créances et de leurs modalités d’encaissement. L’escompte L’escompte est une opération de crédit qui permet à l’entreprise de financer ses décalages de trésorerie en remettant par anticipation ses effets de commerce à la banque : la banque met a disposition de l’entreprise, en contrepartie de la remise d’un effet de commerce non échu (lettre de change ou billet à ordre), le montant de l’effet diminue des intérêts et des commissions. Les intérêts sont calculés entre le moment de remise de l’effet à l’escompte et la date effective de paiement. Si l’effet est impayé à l’échéance, la banque se retourne contre l’entreprise qui supporte donc le risque de défaillance du client. 11 Le découvert Le découvert est un crédit accordé par la banque à l’entreprise, destiné à combler l’intervalle qui sépare les paiements de l’entreprise de ses rentrées quand ce décalage n’est que de quelques jours ou quelques semaines au maximum. Il se justifie quand on sait que les rentrées s’échelonnent régulièrement au long du mois tandis que les grosses sorties sont ponctuelles certaines jours du mois (échéances fournisseurs, salaires, charges sociales). Le découvert est la seule solution de financement dans laquelle aucune créance n'est exigée en contrepartie. D'où son surnom de «crédit en blanc », mais son coût est élevé. Comme les autres crédits à court terme, il est indexé sur le taux bancaire de base 6,60%, plus la marge de la banque, lui-même fixé en fonction du taux du marché monétaire. L’affacturage L’affacturage est le transfert de créances commerciales de leur titulaire à un organisme, le factor, qui se charge de leur recouvrement et en garantit la bonne fin. Le factor donc gère, dans le cadre d’un contrat, le poste client d’une entreprise en achetant ses factures, en recouvrant ses créances et en garantissant ses créances sur ses débiteurs. La garantie de recouvrir est une garantie de bonne fin, car elle est toujours en jeu même si le débiteur ne paie pas. Le contrat d’affacturage est avant tout un contrat d’assurance crédit Les tarifs varient d’une société d’affacturage à une autre. Le tarif est un pourcentage du volume de l’activité remis au factor et il prend en compte : - la gestion et le recouvrement des créances clients ; - le coût de l’assurance crédit pour les débiteurs. La technique d’affacturage propose trois services : - le financement, puisque sans attendre l’arrivée à échéance des créances, l’entreprise peut recevoir en fonction de ses besoins, et dans des délais très courts (moins de 48 heures), tout ou partie du montant des factures transférées ; - la prévention des risques et la garantie contre les impayés, puisque le factor propose aux entreprises de les prémunir contre tout risque de défaillance de leurs clients ; 12 - la gestion du compte client, puisque le factor se charge de tous les aspects de cette gestion (tenue des comptes, identification et affectation des paiements, recouvrement amiable, précontentieux et contentieux des factures). Les entreprises adhérentes, ainsi déchargées de certaines contraintes administratives, peuvent entièrement se consacrer à leur métier. 2.2 Comparaison entre la titrisation et les autres modes de mobilisation du poste client La titrisation permet d'obtenir de la liquidité et des financements à long terme, elle permet aussi de limiter le risque sur les débiteurs. En fait, la titrisation a le grand avantage de cumuler l'ensemble des avantages qui sont représentés ponctuellement et individuellement dans les autres modes de mobilisation du poste client. La titrisation de créances commerciales permet à la fois un financement alternatif, un transfert du risque, une amélioration des ratios de bilan, notamment le ROE, tout en modifiant en aucune manière les relations commerciales et la gestion des créances, qui demeure effectuée chez le cédant. Dans son principe, la titrisation n'est pas très éloignée de l'affacturage ou de la mobilisation de créances. Mais en réalité, les différences sont assez marquées, que ce soit du point de vue des modalités de refinancement, des intervenants impliqués, de la nature du risque transféré, du processus de réalisation en termes de délais et de moyens mobilisés. 13 Etude comparative des différentes mobilisations du poste client Avantages Titrisation Escompte Découvert Affacturage Crédit souple Mise en place rapide Recours cambiaire Coût attractif Procédure informatisée Crédit simple et souple L’entreprise ne supporte les frais du crédit que pendant son utilisation Crédit plafonné L’entreprise supporte le risque de défaillance du client Possibilité de refus Crédit non assuré Crédit plafonné Possibilité de suppression par la banque Coût conséquent Accordé rarement pour les entreprises de création récente Le banquier n’aime pas Inconvénients Financement partiellement limité Financement directement lié à la santé financière de l’entreprise Couverture des risques de défaillance attachés aux créances cédées Optimisation du bilan Mise en place complexe S’adresse aux entreprises de taille conséquente Prévention des risques et garantie contre les impayés Gestion du compte client Assurance du poste client Coût de recouvreme nt des créances en fonction du risque Possibilité de refus Crédit cher 2.3 Pourquoi choisir la titrisation ? Les avantages de cette opération devraient être analysés en tenant compte des différents acteurs, mais nous traiterons, ici, les avantages pour le cédant. Nouvelle source de financement (réponse à un besoin de liquidité) Cette diversification de refinancement est permise par la transformation immédiate des actifs non liquides en liquidités. En effet, la titrisation permet de transférer des actifs ou 14 les risques des crédits correspondants sous une forme structurée à des investisseurs tiers sur le marché des capitaux (émission sur le marché des capitaux). Transfert des risques La majeure partie du risque de pertes sur le portefeuille est généralement transférée aux investisseurs, ce qui signifie que si le portefeuille se révèle en définitive de mauvaise qualité et si les flux générés sont insuffisants, c’est l’investisseur qui subira une perte financière. Il est cependant rare que la totalité du risque soit transmise aux investisseurs. En général, certains mécanismes sont mis en place de sorte que le cédant conserve ce qu'on appelle le «premier risque» sur le portefeuille. Amélioration du bilan La titrisation permet en principe de gérer le bilan, en effet, en refinançant le portefeuille de crédit, un cédant libère des fonds et peut accroître son activité ou générer de nouveaux actifs tout en maintenant son bilan à un niveau maîtrisé, puisque les actifs sont sortis de son bilan. En outre, les sociétés cédantes n’ont pas besoin de présenter les créances titrisées comme une dette; ce n’est pas le cas avec les emprunts. 15 2.4 Conditions pour pouvoir participer à une opération de titrisation En premier lieu, l'entreprise doit disposer d'un portefeuille au volume suffisamment grand. En effet, si l'encours des créances n'atteint pas au moins 100 millions d'euros, les frais de démarrage sont bien souvent trop élevés. Le portefeuille doit obligatoirement être bien diversifié pour limiter le risque, pour ce faire, chaque débiteur n'aura qu'un poids relatif dans le portefeuille. En outre l’entreprise doit afficher une performance historique et doit fournir un historique de données suffisamment long, afin de pouvoir mesurer le risque de crédit des actifs avec précision Il est dès lors absolument nécessaire d'être bien équipé sur le plan informatique. Lorsqu'une entreprise veut, par exemple, titriser ses factures, il ne suffit pas qu'elle puisse livrer un historique de qualité quant à son portefeuille de factures, mais elle doit également être en mesure de faire un rapport périodique (ex. mensuel) sur l'évolution de son portefeuille, et notamment sur les montants restant dûs, les factures déjà payées et celles en souffrance. 16 PARTIE III : Etude de la titrisation des créances immobilières d’UCB 3.1 Les parties en cause Nous aborderons les différentes parties en présence pour exposer de manière succincte les caractéristiques et le but de l’opération de titrisation effectuée par l’UCB. Dans la représentation effectuée ci-dessous, nous avons mis le FCT en acteur central dans la mesure où il entretient des relations directes ou indirectes avec le cédant, le dépositaire, les investisseurs, la société de gestion et les agences de notation : Le Cédant : UCB Le Dépositaire des créances : BNP PARIBAS Fonds Commun de Titrisation (FCT) : MASTER DOMOS Société de Gestion : France Titrisation Agences de notation: Fitch, Moody’s, S&P Les investisseurs Le cédant : UCB UCB est une filiale à 100% de la banque BNP Paribas. UCB et ses filiales sont spécialisées dans le financement de l’acquisition de logements par les particuliers. Au 31 décembre 2005, les encours gérés par UCB s’élevaient à 28 milliards d’euros. La stratégie commerciale d’UCB consiste à animer un réseau d’apporteurs d’affaires, 17 professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, constructeurs, etc.) ou courtiers, qui la met en contact avec des prospects en situation d’achat. Le FCT : Master Domos Le fonds commun de titrisation Master Domos est un fonds crée à l’initiative conjointe de PARIBAS, en qualité de dépositaire des actifs du FCT, et de la société de gestion France Titrisation. Master Domos a pour objectif exclusif d’acquérir des créances immobilières résidentielles à taux fixe et à taux variable auprès de l’UCB, en vue d’émettre des parts représentatives de ces créances immobilières. Nous retiendrons enfin que MASTER DOMOS a pour objet d’être la structure de titrisation habituelle des créances immobilières produites par l’UCB dans le cadre de son activité habituelle de crédit. La société de gestion : France Titrisation France Titrisation est une société anonyme, ayant pour objet exclusif la gestion d’un ou plusieurs fonds communs de titrisation, dont Master Domos fait parti. Nous retiendrons que les principaux actionnaires de cette société de gestion sont les instigateurs de la démarche de titrisation. En effet, il s’agit de BNP PARIBAS qui détient à 100% la filiale UCB (le cédant), et qui joue le rôle de dépositaire. Les missions qui sont confiées à la société de gestion sont multiples, et nous retiendrons seulement la liste non exhaustive ci-dessous : Constitution du FCT Gestion des flux financiers Mises en œuvre des garanties Rechargement Comptabilité Recouvrement (cédant) Informations Porteurs de part AMF 18 Le dépositaire : BNP PARIBAS BNP PARIBAS est une société anonyme à conseil de surveillance dont les principaux métiers sont les activités de banque d’investissement, la gestion d’actifs et les services financiers spécialisés. En sa qualité de dépositaire, elle participe conjointement avec la société de gestion, à la constitution du FCT. BNP PARIBAS est effectivement dépositaire des créances immobilières acquises par le FCT aux dates de cession, de la trésorerie du FCT et des autres éléments constituant l’actif du FCT. C’est en quelque sorte la garante de l’opération. De plus, le dépositaire peut placer 60% des liquidités du FCT qu’elle détient, sur des titres qualifiés sans risque. Les agences de Rating : Ficth, Moody’s France SA et Standard and Poor’s Master Domos, comme tout fonds commun de placement doit faire l’objet d’une notation réalisé par une agence de notation. Ce rating est important, car il reflète la capacité d’UCB à honorer ses remboursements. En effet si la note est importante, le risque est faible et les taux d’intérêt seront bas, comme dans tout marché financier il existe là aussi une relation : risque/gain. La notation obtenue permet par la suite de classer ce fond commun de placement en série de part puis en tranche. 19 3.2 Opération de titrisation Le Cédant UCB Reçoit des liquidités pour un montant de 1 435 810000€ Céde 35383 Préts immobiliers 1 661 342 329€ Dép ositaire BNP PARIBAS Garant de l’opération FCT Master DOMOS Assure la gestion du FCT Master DOMOS Société de Gestion Fra nce Titrisation Agence de Rating FITCH Evalue le FCT et note les parts émises Certifie l’opération Emissionde 3 tranches de parts pour un montant global de 1 525 010 000€ Souscription des titres CAC Mazars & Guérard Intermédiaires financiers (BNP Paribas, JP Morgan, CDC, CA Indosuez, SG, LCL, Natexis…) Souscription des Livraison des titres titres Investisseurs Le schéma ci-dessus met en évidence le principe de l’opération de titrisation étudiée, avec le rôle des différents acteurs, les caractéristiques des actifs cédés ainsi que les sommes en jeu. UCB a procédé à cette titrisation afin de diminuer ses actifs financiers (prêts immobiliers) et donc de disposer en contrepartie de liquidités pour un montant inférieur. En conclusion, nous noterons que le fond commun de titrisation Master Domos, permet à la banque UCB de « liquider » ses actifs composés principalement de créances immobilières et ceci à hauteur de 1 525 010 000€. Cette cession d’actif permet dans un second temps de lever des liquidités pour un montant de 1 435 810 000€. Cet exemple de titrisation a permis de révéler les différents organismes entrant dans ce type d’opération. En effet au cours de notre exposé, nous avons pu étudier le rôle du cédant, du fond commun de titrisation, de la société de gestion, du dépositaire des fonds et des agences de notation. 20 CONCLUSION Créée dans une optique d'optimisation de l'allocation des fonds propres et de couverture de risque, la titrisation connaît actuellement de profondes mutations. En effet, bien que l'objectif premier de la titrisation soit en partie conservé, le développement de produits financiers de plus en plus sophistiqués permet de créer des solutions "sur-mesure" répondant à chaque besoin et d'alléger les procédés autrefois très compliqués et coûteux. Aussi, le panel des utilisateurs de titrisation s'est fortement étoffé, faisant intervenir désormais banques, assurances, entreprises et autres institutions financières. Cependant, la titrisation essuie actuellement de nombreuses critiques. En effet, dans le cadre des difficultés rencontrées par les agences de crédit hypothécaire américaines, la titrisation est pointée du doigt car elle pourrait être à l'origine d'une crise systémique. La crise des subprimes d’août 2007 a mis en lumière certaines dérives dans l’utilisation de la titrisation des créances immobilières aux États-Unis. Elle a mis en cause la mauvaise qualité des créances titrisées, la mauvaise liquidité de ces titres, le travail des agences de notation ainsi que le principe même de la titrisation qui ne permet pas toujours d’avoir une vision claire de la situation des débiteurs (eux-mêmes mal identifiés) et des risques réellement pris. 21 Sources http://www.fimarkets.com http://www.lafinancepourtous.com http://labetepensante.over-blog.com http://www.cfo-news.com http://keraudy.ifrance.com http://www.investopedia.com https://www.france-titrisation.com Christian Le Hir, Les fonds Commun de Créances La titrisation Loi du 23 décembre 1988, La revue Banque Editeur 22