06 La Titrisation

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Piera Menafra
Astou Mbodj
Master 2 Entrepreneuriat International et PME
Option Gestion des Risques
LA TITRISATION
UNIVERSITE PARIS XII – VAL DE MARNE
FACULTE D’ADMINISTRATION ET ECHANGES INTERNATIONAUX
ANNEE UNIVERSITAIRE 2009-2010
M. Norbert CHARASCH
1
Plan
Introduction
Partie I La titrisation: sa technique et sa valeur
1.1 Définition de titrisation et son cadre juridique
1.2 Les acteurs
1.3 Technique de titrisation
1.4 La valeur de la titrisation: les agences de notation
Partie II La titrisation et la mobilisation du poste client
2.1 Les différentes solutions de financement
2.2 Comparaison entre la titrisation et les autres modes de mobilisation du poste client
2.3 Pourquoi choisir la titrisation?
2.4 Conditions pour pouvoir participer à une opération de titrisation
Partie III Cas pratique
Conclusion
2
PARTIE I La titrisation : sa technique et sa valeur
1.1
Définition de titrisation et son cadre juridique
De manière générale, la titrisation est une technique de financement qui transforme
des actifs immobilisés en titres facilement négociables et liquides comme des obligations.
La titrisation est apparue aux Etats-Unis au début des années 70 pour faire face à la
croissance du marché hypothécaire et offrir aux établissements de crédit une source de
refinancement stable et ainsi leur permettre de consentir davantage de crédits.
En France, la loi du 23 décembre 1988 a donné un cadre juridique à la titrisation en
créant les fonds communs de créances (FCC), aujourd’hui appelés fonds communs de
titrisation (FCT).
En 1998 la législation française a permis l’élargissement de la titrisation aux
entreprises avec la loi portant sur diverses dispositions d'ordre économique et financier
(DDOEF). Elle fait partie des mobilisations du poste client, ce poste est la base même de
l’existence des entreprises. Sa mauvaise gestion constitue une des principales causes de
défaillance des entreprises.
Au fil du temps, la titrisation s’est considérablement diversifiée et aujourd’hui tout ou
presque est titrisable : créances commerciales, crédits hypothécaires, portefeuille de titres qui
sont soit des prêts, soit des obligations ou encore obligations foncières émises par les sociétés
de crédit foncier etc.
3
1.2
Les acteurs
Une opération de titrisation va faire intervenir un certain nombre d’acteurs qui ont des
rôles bien définis.
 L’arrangeur
C’est un établissement financier ayant pour charge de trouver des cédants et des
investisseurs potentiels. Il structurera l’opération pour pouvoir répondre aux objectif du
cédant et pour rendre la transaction suffisamment attractive afin d’être en mesure de la placer
auprès des investisseurs (il demande au préalable l’avis de l’agence de notation).
 Le cédant
C’est l’entreprise qui va céder les créances ou les autres actifs au véhicule de titrisation.
En général, il s’agit d’un établissement de crédit mais il ne faut pas penser que le groupe des
cédants n’est constitué que de banques, il peut s’agir aussi d’entreprises comme on vient de
dire.
 Le Special Purpose Vehicle (SPV)
C’est le terme générique des véhicules de financement créés pour acquérir les créances
du cédant et pour émettre des titres sur le marché. Il offre une garantie de bonne fin de
l’opération de titrisation en cas de défaillance du cédant.
 Le Fonds Commun de Titrisation (FCT)
C’est la forme juridique imposée par le droit français pour une opération de titrisation.
Un fonds commun de titrisation est un SPV français.
 La société de gestion
C’est l’entreprise qui gère l’opération de titrisation. Elle est une société commerciale
qui gère le Special Purpose Vehicle ou le Fonds Commun de Titrisation. Elle représente les
intérêts des détenteurs de parts. Son rôle est de surveiller l’exécution des cessions de
créances, de veiller à ce que les procédures sont bien suivies afin d’obtenir la notation et de
fournir les informations requises aux autorités de surveillance. Elle est également chargée de
l’administration du Fonds Commun de Titrisation.
4
 Les agences de notation
Elles apprécient pour les investisseurs la qualité des parts mises en circulation. La note
globale est le reflet du risque de faillite de l’institution chargée du recouvrement des créances.
 Les sociétés de rehaussement de crédit
Elles offrent des garanties pour couvrir le risque de non remboursement des intérêts et
du capital. Cela consiste en une amélioration du degré de sécurité des titres émis.
 Le dépositaire
C’est une institution de crédit qui contrôle les opérations de la société de gestion et la
régularité de ces décisions. Il reçoit en dépôt les titres de créances et la trésorerie. Il est
responsable de la conservation des titres de créances cédés au fonds. Il n’en est pas
propriétaire mais en assure seulement la conservation, c'est-à-dire qu’il possède un
bordereau de cession qui atteste de l’opération (qui est une preuve des créances titrisées).
1.3
Technique de titrisation
L’entreprise ou l’établissement de crédit cède ses créances à une entité spécialement
établie à cet effet appelé le Fonds Commun de Titrisation (FCT) ou Special Purpose Vehicle
(SPV) en anglais, en échange de liquidités.
Ce FCT est une entité sans personnalité morale exempte de toute fiscalité. Il finance
son acquisition en émettant des valeurs mobilières ou « titres » (des parts) qui peuvent être
souscrites par un grand nombre d’investisseurs.
Chaque investisseur acquiert donc une fraction du portefeuille d’actifs titrisés : les
titres acquis par les investisseurs sont dits « adossés » au portefeuille d’actifs. Ils sont appelés
de manière générique ABS (asset-backed security) qui exprime que les titres (securities) sont
adossés (backed) à des actifs (asset).
Ces titres émis font l’objet d’une évaluation par une agence de notation avant d’être
placés auprès des investisseurs. Les titres représentent chacun une fraction du portefeuille de
créances titrisées et donnent le droit aux investisseurs de recevoir les paiements des créances
5
(par exemple quand les factures sont payées, ou quand les prêts immobiliers versent des
mensualités).
En cas de perte sur le portefeuille titrisé, (si le portefeuille se révèle en définitive de
mauvaise qualité et si les flux générés sont insuffisants), c’est l’investisseur qui subira une
perte financière. Souvent, parfois un seuil de première perte est conservé par le cédant.
Voici un schéma récapitulatif :
L’arrangeur
Le Cédant : ayant des créances
commerciales
Le Dépositaire
des créances
Société de
Gestion
Règlement
établi entre
les acteurs
Fonds Commun de Titrisation
(FCT)
Agences de notation
notent l’opération
Les investisseurs
Seniors - Mezzanines - Equity
Une fois qu’il a acheté les actifs du cédant, le FCT a recours au mécanisme de la
subordination c’est-à-dire qu’il va découper les titres émis en une ou plusieurs tranches (il y
en a au moins 2), en fonction du niveau de risque défaillance (de non remboursement).
Ainsi, on obtient 3 catégories de titres:
-
Les Seniors : ce sont des dettes bénéficiant de garanties spécifiques et dont le
remboursement se fait prioritairement par rapport aux autres dettes, dites subordonnées.
C’est donc, une dette privilégiée. Son risque étant faible, elle implique un rendement faible.
6
-
Les Mezzanines : leur remboursement intervient après celui de la dette senior. Il peut y
avoir plusieurs niveaux dans les mezzanines comme les seniors mezzanines et les juniors
mezzanines.
-
Les Equity : c’est une dette qui supporte le risque de défaillance des débiteurs. Elle permet,
donc, un rendement très élevé.
Une fois que le FCT a découpé les titres il les vend à son tour aux investisseurs qui
achèteront les titres en fonction du risque qu’ils souhaitent prendre. Ces derniers toucheront
le remboursement de ces créances par l’intermédiaire du gestionnaire du fond.
Économiquement c’est comme si le cédant avait obtenu le financement « en direct », il s’est
assuré un financement sur base de la qualité du portefeuille de crédit.
Juridiquement, il n’y a aucun rapport entre l’investisseur et le cédant (banque ou
entreprise), puisque le FCT est interposé entre les deux : dans cette structure, le cédant perd
le contrôle des actifs cédés, donc il s’agit de créances sur les quelles il n’y a pas de possibilité
de recours parce qu’ils sont sorties du bilan de la société.
Les problèmes sont liés bien évidemment à l’évaluation du risque de ces titres qui est
faite par les agences de notations.
1.4
La valeur de la titrisation : les agences de notation
Une agence de notation est une société commerciale indépendante chargée de
l’évaluation du risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat ou d’une opération
(emprunt, emprunt obligataire, titrisation, etc.).
Ces notations de crédit, qui se fondent sur les flux de revenus, la structure des bilans et
les performances financières de l'entité notée, classent les émetteurs selon des catégories qui
correspondent à des degrés plus ou moins importants de risque de défaillance : risque élevé
(catégorie spéculative) ou risque faible (catégorie investissement).
En ce qui concerne la titrisation la notation permet d’évaluer les risques liés aux titres.
Les agences de notation évaluent le taux de défaut attendu et le taux de récupération des
actifs et leur niveau de subordination.
7
La notation financière constitue, pour les investisseurs, un critère essentiel pour
l’évaluation du risque qu’un investissement comporte, particulièrement dans le cadre des
marchés financiers qui sont de plus en plus globaux et rendent difficile la maitrise de
l’information et donc de tous les paramètres de risque.
La qualité de la note qui est ainsi donnée à une entreprise lui permet de lever des
capitaux à un coût qui lui est inversement proportionnel (meilleure est la note, plus faible est
le risque et donc le coût).
Les principales agences de notation sont Standard & Poors', Moody's, Fitch Ratings aux
Etats Unis et IBCA sur le plan Européen.
Les notations vont de AAA (qualité de crédit la plus élevée) à D (Défaut de paiement
constaté ou imminent). La note attribuée aux titres est fonction de leur durée. La notation à
court terme juge de la capacité du débiteur à remplir ses engagements à un an au plus. La
notation à long terme estime la capacité du débiteur à remplir ses obligations à plus d’un an.
Le tableau ci-après détaille les grilles de notations à long terme et à court terme que les
trois principales agences de notation donnent.
Moody's
Long
Terme
Court
terme
Standard & Poor's
Long
Terme
Court
terme
Fitch Ratings
Long
Terme
Aaa
AAA
AAA
Aa1
AA+
AA+
A-1+
Aa2
Court
terme
"Prime". Sécurité maximale
F1+
AA
AA
Aa3
AA-
AA-
A1
A+
A+
P-1
A-1
A2
A
F1
A
Commentaire
High Grade. Qualité
haute ou bonne
Upper Medium Grade.
Qualité moyenne
8
A3
AP-2
Baa1
AA-2
BBB+
Baa2
BBB+
BBB
P-3
F2
BBB
A-3
F3
Baa3
BBB-
BBB-
Ba1
BB+
BB+
Ba2
BB
BB
Ba3
BB-
BBB
Non Investment Grade.
Spéculatif
B
B1
B+
B+
B2
B
B
B3
B-
B-
Hautement spéculatif
Not Prime
Caa
CCC+
Ca
CCC
C
CCC-
Risque substantiel.
En mauvaise condition
C
/
CCC
C
Extrêmement spéculatif
Peut être en défaut
/
/
Lower Medium Grade.
Qualité moyenne
inférieure
DDD
D
/
DD
/
En défaut
D
Comme on le voit, la notation à long terme est plus détaillée que la notation à court
terme. Par exemple, les entreprises ayant reçu une notation longue terme Fitch de "AAA" à
"AA-" recevront la même notation court terme "F1+". On en déduit intuitivement que deux
entreprises qui ont un risque de défaut à long terme légèrement différent (plus important
pour la société "AA-" que pour la société "AAA") auront, à court terme, un risque quasiment
identique.
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La notation de l’établissement qui émet peut être différente de la notation des parts de
fonds commun de titrisation. En effet, dans le premier cas, on évalue la rentabilité globale de
l’établissement, c’est à dire sa capacité à rembourser ses dettes. Alors que dans le deuxième
cas, on essaie d’attribuer la note maximum aux portefeuilles afin de garantir les investisseurs
jusqu’à leur extinction. Ainsi, des parts peuvent avoir une meilleure notation que celle de
l’établissement émetteur.
Avec la crise financière, les agences de notation sont sous les feux de la critique. Elles
sont montrées du doigt comme étant les principales responsables de la crise des subprimes.
Ainsi, des erreurs d'évaluation auraient conduit à surnoter certains produits financiers, ce qui
aurait poussé les marchés à miser sur ces produits considérés comme sûrs, et engendré
d'importantes pertes lorsque la véritable valeur de ces produits s'est révélée au grand jour.
Dès 2006, les agences de notation avaient été prévenues que le marché des subprimes
présentait des risques. Néanmoins, elles ont continué de noter favorablement les produits
financiers sans vraiment s'inquiéter d'une éventuelle crise. Ces agences auraient ainsi sous
estimé les risques encourus par les créances immobilières américaines (c'est-à-dire les
subprimes) et ont attendu le printemps 2007 pour attribuer peu à peu de mauvaises notes à
ces actifs.
Résultat: les agences de notation ont fortement dégradé les notes en même temps
c'est-à-dire entre juillet et octobre 2007, d'où une instabilité grandissante du marché qui a
conduit à une véritable crise, la crise des subprimes. Elles ne sont pas les seules responsables
mais elles y ont joué un rôle non négligeable. La crise a mis en cause la mauvaise qualité des
créances titrisées, la mauvaise liquidité de ces titres, le travail des agences de notation ainsi
que le principe même de la titrisation qui ne permet pas toujours d’avoir une vision claire de
la situation des débiteurs (eux-mêmes mal identifiés) et des risques réellement pris.
Les agences de notation constituent aujourd’hui un oligopole tenu par quelques
sociétés privées, qui n’ont pas forcément à s’appliquer à elles-mêmes les règles de
transparence réclamées aux émetteurs et qui entretiennent une relation ambiguë avec ces
derniers, à la fois sujets notés et clients à conquérir ou à préserver. Donc il faudrait :
- que les agences de notation soient plus transparentes sur leurs méthodes et modalités de
fonctionnement, explicitant davantage les critères qui président à leurs décisions ;
- que l’oligopole s’élargisse, pour que les émetteurs puissent faire jouer la concurrence de
manière plus forte.
10
PARTIE II : La titrisation et la mobilisation du poste client
2.1 Les différentes solutions de financement
La titrisation est un des modes pour mobiliser le poste client, mais il y en a d’autres,
comme l’escompte, l’affacturage ou le découvert etc.
Le problème est l’existence d’un décalage entre le règlement des dépenses et
l’encaissement des recettes qui peut entraîner des difficultés de trésorerie pour l’entreprise,
surtout parce que dans certains secteurs d’activité (bâtiment, travaux publics, grande
distribution etc.) sont accordés aux clients de délais de paiement longs.
Pour faire face à de telles situations, les établissements de crédit proposent aux
entreprises différentes solutions de financement qui s’appuient notamment sur la
mobilisation de leurs créances commerciales.
Le choix du financement adapté à chaque entreprise s’effectue sur la base d’une analyse
précise de son cycle d’exploitation, de la nature de ses créances et de leurs modalités
d’encaissement.
 L’escompte
L’escompte est une opération de crédit qui permet à l’entreprise de financer ses décalages
de trésorerie en remettant par anticipation ses effets de commerce à la banque : la banque
met a disposition de l’entreprise, en contrepartie de la remise d’un effet de commerce non
échu (lettre de change ou billet à ordre), le montant de l’effet diminue des intérêts et des
commissions.
Les intérêts sont calculés entre le moment de remise de l’effet à l’escompte et la date
effective de paiement.
Si l’effet est impayé à l’échéance, la banque se retourne contre l’entreprise qui supporte
donc le risque de défaillance du client.
11
 Le découvert
Le découvert est un crédit accordé par la banque à l’entreprise, destiné à combler
l’intervalle qui sépare les paiements de l’entreprise de ses rentrées quand ce décalage n’est
que de quelques jours ou quelques semaines au maximum. Il se justifie quand on sait que les
rentrées s’échelonnent régulièrement au long du mois tandis que les grosses sorties sont
ponctuelles certaines jours du mois (échéances fournisseurs, salaires, charges sociales).
Le découvert est la seule solution de financement dans laquelle aucune créance n'est
exigée en contrepartie. D'où son surnom de «crédit en blanc », mais son coût est élevé. Comme
les autres crédits à court terme, il est indexé sur le taux bancaire de base 6,60%, plus la marge
de la banque, lui-même fixé en fonction du taux du marché monétaire.
 L’affacturage
L’affacturage est le transfert de créances commerciales de leur titulaire à un organisme, le
factor, qui se charge de leur recouvrement et en garantit la bonne fin. Le factor donc gère,
dans le cadre d’un contrat, le poste client d’une entreprise en achetant ses factures, en
recouvrant ses créances et en garantissant ses créances sur ses débiteurs.
La garantie de recouvrir est une garantie de bonne fin, car elle est toujours en jeu même si
le débiteur ne paie pas. Le contrat d’affacturage est avant tout un contrat d’assurance crédit
Les tarifs varient d’une société d’affacturage à une autre. Le tarif est un pourcentage du
volume de l’activité remis au factor et il prend en compte :
-
la gestion et le recouvrement des créances clients ;
-
le coût de l’assurance crédit pour les débiteurs.
La technique d’affacturage propose trois services :
-
le financement, puisque sans attendre l’arrivée à échéance des créances, l’entreprise peut
recevoir en fonction de ses besoins, et dans des délais très courts (moins de 48 heures),
tout ou partie du montant des factures transférées ;
-
la prévention des risques et la garantie contre les impayés, puisque le factor propose aux
entreprises de les prémunir contre tout risque de défaillance de leurs clients ;
12
-
la gestion du compte client, puisque le factor se charge de tous les aspects de cette gestion
(tenue des comptes, identification et affectation des paiements, recouvrement amiable,
précontentieux et contentieux des factures). Les entreprises adhérentes, ainsi déchargées
de certaines contraintes administratives, peuvent entièrement se consacrer à leur métier.
2.2 Comparaison entre la titrisation et les autres modes de mobilisation du
poste client
La titrisation permet d'obtenir de la liquidité et des financements à long terme, elle
permet aussi de limiter le risque sur les débiteurs. En fait, la titrisation a le grand avantage de
cumuler l'ensemble des avantages qui sont représentés ponctuellement et individuellement
dans les autres modes de mobilisation du poste client.
La titrisation de créances commerciales permet à la fois un financement alternatif, un
transfert du risque, une amélioration des ratios de bilan, notamment le ROE, tout en modifiant
en aucune manière les relations commerciales et la gestion des créances, qui demeure
effectuée chez le cédant.
Dans son principe, la titrisation n'est pas très éloignée de l'affacturage ou de la
mobilisation de créances. Mais en réalité, les différences sont assez marquées, que ce soit du
point de vue des modalités de refinancement, des intervenants impliqués, de la nature du
risque transféré, du processus de réalisation en termes de délais et de moyens mobilisés.
13
Etude comparative des différentes mobilisations du poste client
Avantages
Titrisation
Escompte
Découvert
Affacturage



Crédit souple
Mise en place
rapide
Recours
cambiaire
Coût attractif
Procédure
informatisée

Crédit simple
et souple
L’entreprise
ne supporte
les frais du
crédit que
pendant son
utilisation

Crédit
plafonné
L’entreprise
supporte le
risque de
défaillance du
client
Possibilité de
refus
Crédit non
assuré

Crédit
plafonné
Possibilité de
suppression
par la banque
Coût
conséquent
Accordé
rarement pour
les entreprises
de création
récente
Le banquier
n’aime pas




Inconvénients


Financement
partiellement
limité
Financement
directement lié
à la santé
financière de
l’entreprise
Couverture des
risques de
défaillance
attachés aux
créances
cédées
Optimisation
du bilan
Mise en place
complexe
S’adresse aux
entreprises de
taille
conséquente
















Prévention
des risques et
garantie
contre les
impayés
Gestion du
compte client
Assurance du
poste client
Coût de
recouvreme
nt des
créances en
fonction du
risque
Possibilité
de refus
Crédit cher
2.3 Pourquoi choisir la titrisation ?
Les avantages de cette opération devraient être analysés en tenant compte des
différents acteurs, mais nous traiterons, ici, les avantages pour le cédant.

Nouvelle source de financement (réponse à un besoin de liquidité)
Cette diversification de refinancement est permise par la transformation immédiate
des actifs non liquides en liquidités. En effet, la titrisation permet de transférer des actifs ou
14
les risques des crédits correspondants sous une forme structurée à des investisseurs tiers sur
le marché des capitaux (émission sur le marché des capitaux).

Transfert des risques
La majeure partie du risque de pertes sur le portefeuille est généralement transférée
aux investisseurs, ce qui signifie que si le portefeuille se révèle en définitive de mauvaise
qualité et si les flux générés sont insuffisants, c’est l’investisseur qui subira une perte
financière.
Il est cependant rare que la totalité du risque soit transmise aux investisseurs. En
général, certains mécanismes sont mis en place de sorte que le cédant conserve ce qu'on
appelle le «premier risque» sur le portefeuille.

Amélioration du bilan
La titrisation permet en principe de gérer le bilan, en effet, en refinançant le
portefeuille de crédit, un cédant libère des fonds et peut accroître son activité ou générer de
nouveaux actifs tout en maintenant son bilan à un niveau maîtrisé, puisque les actifs sont
sortis de son bilan.
En outre, les sociétés cédantes n’ont pas besoin de présenter les créances titrisées
comme une dette; ce n’est pas le cas avec les emprunts.
15
2.4 Conditions pour pouvoir participer à une opération de titrisation
En premier lieu, l'entreprise doit disposer d'un portefeuille au volume suffisamment
grand. En effet, si l'encours des créances n'atteint pas au moins 100 millions d'euros, les frais
de démarrage sont bien souvent trop élevés.
Le portefeuille doit obligatoirement être bien diversifié pour limiter le risque, pour ce
faire, chaque débiteur n'aura qu'un poids relatif dans le portefeuille.
En outre l’entreprise doit afficher une performance historique et doit fournir un
historique de données suffisamment long, afin de pouvoir mesurer le risque de crédit des
actifs avec précision
Il est dès lors absolument nécessaire d'être bien équipé sur le plan informatique.
Lorsqu'une entreprise veut, par exemple, titriser ses factures, il ne suffit pas qu'elle
puisse livrer un historique de qualité quant à son portefeuille de factures, mais elle doit
également être en mesure de faire un rapport périodique (ex. mensuel) sur l'évolution de son
portefeuille, et notamment sur les montants restant dûs, les factures déjà payées et celles en
souffrance.
16
PARTIE III : Etude de la titrisation des créances immobilières
d’UCB
3.1 Les parties en cause
Nous aborderons les différentes parties en présence pour exposer de manière succincte
les caractéristiques et le but de l’opération de titrisation effectuée par l’UCB.
Dans la représentation effectuée ci-dessous, nous avons mis le FCT en acteur central
dans la mesure où il entretient des relations directes ou indirectes avec le cédant, le
dépositaire, les investisseurs, la société de gestion et les agences de notation :
Le Cédant : UCB
Le Dépositaire
des créances :
BNP PARIBAS
Fonds Commun de Titrisation
(FCT) : MASTER DOMOS
Société de
Gestion : France
Titrisation
Agences de notation:
Fitch, Moody’s, S&P
Les investisseurs
 Le cédant : UCB
UCB est une filiale à 100% de la banque BNP Paribas. UCB et ses filiales sont
spécialisées dans le financement de l’acquisition de logements par les particuliers.
Au 31 décembre 2005, les encours gérés par UCB s’élevaient à 28 milliards d’euros.
La stratégie commerciale d’UCB consiste à animer un réseau d’apporteurs d’affaires,
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professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, constructeurs, etc.) ou courtiers, qui la
met en contact avec des prospects en situation d’achat.
 Le FCT : Master Domos
Le fonds commun de titrisation Master Domos est un fonds crée à l’initiative conjointe
de PARIBAS, en qualité de dépositaire des actifs du FCT, et de la société de gestion France
Titrisation. Master Domos a pour objectif exclusif d’acquérir des créances immobilières
résidentielles à taux fixe et à taux variable auprès de l’UCB, en vue d’émettre des parts
représentatives de ces créances immobilières.
Nous retiendrons enfin que MASTER DOMOS a pour objet d’être la structure de
titrisation habituelle des créances immobilières produites par l’UCB dans le cadre de son
activité habituelle de crédit.
 La société de gestion : France Titrisation
France Titrisation est une société anonyme, ayant pour objet exclusif la gestion d’un ou
plusieurs fonds communs de titrisation, dont Master Domos fait parti.
Nous retiendrons que les principaux actionnaires de cette société de gestion sont les
instigateurs de la démarche de titrisation. En effet, il s’agit de BNP PARIBAS qui détient à
100% la filiale UCB (le cédant), et qui joue le rôle de dépositaire.
Les missions qui sont confiées à la société de gestion sont multiples, et nous
retiendrons seulement la liste non exhaustive ci-dessous :









Constitution du FCT
Gestion des flux financiers
Mises en œuvre des garanties
Rechargement
Comptabilité
Recouvrement (cédant)
Informations
Porteurs de part
AMF
18
 Le dépositaire : BNP PARIBAS
BNP PARIBAS est une société anonyme à conseil de surveillance dont les principaux
métiers sont les activités de banque d’investissement, la gestion d’actifs et les services
financiers spécialisés.
En sa qualité de dépositaire, elle participe conjointement avec la société de gestion, à la
constitution du FCT. BNP PARIBAS est effectivement dépositaire des créances immobilières
acquises par le FCT aux dates de cession, de la trésorerie du FCT et des autres éléments
constituant l’actif du FCT. C’est en quelque sorte la garante de l’opération. De plus, le
dépositaire peut placer 60% des liquidités du FCT qu’elle détient, sur des titres qualifiés sans
risque.
 Les agences de Rating : Ficth, Moody’s France SA et Standard and Poor’s
Master Domos, comme tout fonds commun de placement doit faire l’objet d’une
notation réalisé par une agence de notation. Ce rating est important, car il reflète la capacité
d’UCB à honorer ses remboursements. En effet si la note est importante, le risque est faible et
les taux d’intérêt seront bas, comme dans tout marché financier il existe là aussi une relation :
risque/gain.
La notation obtenue permet par la suite de classer ce fond commun de placement en
série de part puis en tranche.
19
3.2 Opération de titrisation
Le Cédant
UCB
Reçoit des
liquidités pour
un montant de
1 435 810000€
Céde 35383 Préts
immobiliers
1 661 342 329€
Dép ositaire
BNP PARIBAS
Garant de
l’opération
FCT
Master DOMOS
Assure la
gestion du FCT
Master DOMOS
Société de Gestion
Fra nce Titrisation
Agence de Rating
FITCH
Evalue le FCT
et note les
parts émises
Certifie
l’opération
Emissionde 3 tranches
de parts pour un
montant global de
1 525 010 000€
Souscription des
titres
CAC
Mazars & Guérard
Intermédiaires financiers
(BNP Paribas, JP Morgan, CDC, CA Indosuez, SG, LCL, Natexis…)
Souscription des
Livraison des
titres
titres
Investisseurs
Le schéma ci-dessus met en évidence le principe de l’opération de titrisation étudiée,
avec le rôle des différents acteurs, les caractéristiques des actifs cédés ainsi que les sommes
en jeu. UCB a procédé à cette titrisation afin de diminuer ses actifs financiers (prêts
immobiliers) et donc de disposer en contrepartie de liquidités pour un montant inférieur.
En conclusion, nous noterons que le fond commun de titrisation Master Domos, permet
à la banque UCB de « liquider » ses actifs composés principalement de créances immobilières
et ceci à hauteur de 1 525 010 000€. Cette cession d’actif permet dans un second temps de
lever des liquidités pour un montant de 1 435 810 000€.
Cet exemple de titrisation a permis de révéler les différents organismes entrant dans ce
type d’opération. En effet au cours de notre exposé, nous avons pu étudier le rôle du cédant,
du fond commun de titrisation, de la société de gestion, du dépositaire des fonds et des
agences de notation.
20
CONCLUSION
Créée dans une optique d'optimisation de l'allocation des fonds propres et de
couverture de risque, la titrisation connaît actuellement de profondes mutations.
En effet, bien que l'objectif premier de la titrisation soit en partie conservé, le
développement de produits financiers de plus en plus sophistiqués permet de créer des
solutions "sur-mesure" répondant à chaque besoin et d'alléger les procédés autrefois très
compliqués et coûteux. Aussi, le panel des utilisateurs de titrisation s'est fortement étoffé,
faisant intervenir désormais banques, assurances, entreprises et autres institutions
financières.
Cependant, la titrisation essuie actuellement de nombreuses critiques. En effet, dans le
cadre des difficultés rencontrées par les agences de crédit hypothécaire américaines, la
titrisation est pointée du doigt car elle pourrait être à l'origine d'une crise systémique.
La crise des subprimes d’août 2007 a mis en lumière certaines dérives dans l’utilisation
de la titrisation des créances immobilières aux États-Unis. Elle a mis en cause la mauvaise
qualité des créances titrisées, la mauvaise liquidité de ces titres, le travail des agences de
notation ainsi que le principe même de la titrisation qui ne permet pas toujours d’avoir une
vision claire de la situation des débiteurs (eux-mêmes mal identifiés) et des risques
réellement pris.
21
Sources
http://www.fimarkets.com
http://www.lafinancepourtous.com
http://labetepensante.over-blog.com
http://www.cfo-news.com
http://keraudy.ifrance.com
http://www.investopedia.com
https://www.france-titrisation.com
Christian Le Hir, Les fonds Commun de Créances La titrisation Loi du 23
décembre 1988, La revue Banque Editeur
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