Fiscalité et aide publique aux entreprises
Fiscalité et
aide publique
aux entreprises
Revue de la littérature et analyse
RAPPORT FÉVRIER 2015
Président
Raymond Bachand
Directeur de la recherche
Robert Gagné
Directrice
Mia Homsy
Fiscalité et aide publique aux entreprises : Revue de la littérature et
analyse
Julie Ades, Marie-Christine Bernard, Robert Gagné, Mia Homsy, Jérôme Lussier,
Vincent Martel et Élise Martin
À propos de l’Institut du Québec
Issu d’un partenariat entre le Conference Board du Canada et HEC
Montréal, l’Institut du Québec axe ses recherches et ses études sur les
enjeux socioéconomiques auxquels le Québec fait face. Il vise à fournir
aux autorités publiques et au secteur privé les outils nécessaires pour
prendre des décisions éclairées, et ainsi contribuer à bâtir une société
plus dynamique, compétitive et prospère.
Institut du Québec
3000, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
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@InstitutduQC
Pour citer le rapport : Ades, Julie, Marie-Christine Bernard, Robert Gagné, Mia Homsy, Jérôme Lussier,
Vincent Martel et Élise Martin. Fiscalité et aide publique aux entreprises : Revue de la littérature et
analyse, Montréal, Institut du Québec, 2015.
© Institut du Québec, un partenariat entre Le Conference Board du Canada et HEC Montréal, 2014
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Board, Inc. Nos prévisions et travaux de recherche reposent souvent sur de nombreuses hypothèses et
différentes sources de données. Ils présentent donc des risques et des incertitudes inhérents à ce genre de
travail et ne doivent pas être perçus comme des sources de conseils spécifiques en matière de placement, de
comptabilité, de droit ou de fiscalité.
TABLE DES MATIÈRES
i RÉSUMÉ
Chapitre 1
1 Introduction
Chapitre 2
4 Concepts et définitions
5 Interventions de l’État dans l’économie
6 Taxer la richesse sans freiner la croissance?
10 Quelques définitions
Chapitre 3
16 Concurrence fiscale et déterminants de l’investissement
17 Concurrence fiscale
Chapitre 4
25 Contexte international de la fiscalité des entreprises
27 Contexte économique et comparaison des revenus fiscaux
32 Réduction des dépenses fiscales
48 Défis relatifs à l’adoption de réformes fiscales
Chapitre 5
54 La fiscalité des entreprises au Québec et au Canada
55 Introduction
75 Aide fiscale québécoise à la RetD
98 Autres mesures fiscales
Chapitre 6
103 Pistes d’action
104 Agir avec prudence
105 Principes généraux
Chapitre 7
109 Conclusion
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RÉSUMÉ
Fiscalité et aide publique aux
entreprises : Revue de la
littérature et analyse
Aperçu
• Le fardeau fiscal des entreprises au Québec est parmi les plus élevés en
Amérique du Nord. Une réduction de l’aide fiscale aux entreprises accroîtrait cet
écart, ce qui pourrait nuire à la compétitivité du Québec.
• Pour limiter l’impact d’une hausse du fardeau fiscal des entreprises sur la
croissance économique et accroître la rentabilité de l’aide publique à la RetD,
la Commission devrait notamment examiner les mesures suivantes:
– instaurer un processus de révision périodique des traitements fiscaux
préférentiels;
– attribuer l’aide publique aux entreprises de manière plus ciblée;
– prioriser la productivité plutôt que la création d’emplois;
– réduire l’asymétrie de l’aide à la RetD entre les PME et les grandes
entreprises;
– concentrer le crédit d’impôt pour RetD aux secteurs à plus haute intensité
technologique identifiés;
– réduire les taux d’imposition des revenus issus de la commercialisation
découlant des brevets;
– évaluer les avantages et inconvénients d’un régime fiscal des entreprises
basé sur la rente.
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