l`economie sociale et solidiare c`est…

L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDIARE C’EST…
Les principes de l’ESS selon le Plan d’action
2012-2014 de Toulouse Métropole
(Élaborée par les participants au diagnostic collaboratif
initié par la CU. en 2011)
- Primauté de la personne humaine sur le Capital,
- Propriété collective, fondée entre autre sur l’impartageabilité
des réserves,
- Liberté d’adhésion,
- Démocratie dans la gouvernance : « une personne, une voix »,
- Double qualité des membres à la fois producteurs et
bénéficiaires du service rendu ou du bien produit,
- Règles d’affectation des résultats reposant sur la « non
lucrativité » ou la « lucrativité limitée » posant ainsi de façon
différente les modalités de leur répartition.
Fiche n°1
…Des formes juridiques
 Les statuts COOPERATIFS
-SCOP : SA ou SARL dont les salariés-associés élisent le
dirigeant, et avec une répartition équitable des profits.
-SCIC : Mêmes principes, mais natures multiples des
membres associés (salariés, clients, bénévoles, coll.
territoriales, partenaires privés…).
- CAE (Coopératives d’activités et d’emplois).
 Le statut ASSOCIATIF
 Le statut MUTUALISTE
 « L’Entreprise Sociale » : le « social business »
d’inspiration anglo-saxonne
…Des valeurs, des pratiques et des projets
transversaux associant Action Publique,
Economie et Société Civile
 Un objet d’utilité sociale et/ou respectueux de
l’environnement.
 Une gouvernance démocratique et participative.
 Un lien au territoire (« relocaliser » l’économie).
 Proposer et mettre en place de nouveaux modes
d’évaluation de la production de richesses.
 Replacer l’économie au service de la société (notion
de « ré encastrement »).
 Hybrider les ressources financières privées et
publiques.
 Idée de « tiers-secteur » entre l’économie productive
privée et l’économie publique redistributive.
…Des références bibliographiques
, J.L. LAVILLE, A. CATTANI, Antonio David, Dictionnaire de l’autre économie (2005)
 Alternatives Economiques, Entreprendre autrement
 P.RABHI, Vers la Sobriété Heureuse (2010)
 D.DEMOUSTIER : L’ESS : s’associer pour entreprendre autrement (2001)
 P.VIVERET : Reconsidérer la richesse
…Des revus
 « Friture mag » : média des possibles » dans le grand Sud
…Une Histoire
 XIXe s : naissance de l’Economie SOCIALE, issue des mouvements ouvriers, paysan et du patronat « social »
Entre deux guerres : essor de l’économie sociale (coopératives, mutuelles et associations)
 Années 40/50 : Réflexion née de la résistance, création de l’Etat-Providence
 Année 50-70 : Déclinaison à travers le fonctionnement redistributif et institutionnalisation des
coopératives, mutuelles et associations.
 Années 70/90 : naissance de l’Économie SOLIDAIRE, issue des mouvements écologistes, féministes,
altermondialistes, qui réinterrogent les valeurs et les pratiques de l’Economie Sociale dans un contexte de
crise économique.
 Depuis les années 2000 : Naissance de l’Économie SOCIALE ET SOLIDAIRE qui se structure en réseaux, qui
professionnalise ses initiatives, et qui véhicule des projets socialement innovant.

Fiche n°2
PAS DE PROJET SANS …
…Formation : Monter en compétences
 Formations courtes : Culture & Liberté, Le Clap,
Maison de l’initiative, Le Vent Debout, Egalitaire, …
 Compagnonnage : Réseau REPAS (Réseau
d’Echanges et de Pratiques Alternatives et Solidaires)
 Formation initiale ou continue : Master Innovation
par l’économie Sociale (Univ.Toulouse 2 Le Mirail)
…Ressources:
Financer son projet
 Ressources CITOYENNES : bénévolat, échange de
temps et de compétences, finance collaborative,
monnaie solidaire,…
 Ressources PUBLIQUES : aides techniques et
subventions via les collectivités territoriales, l’État et
l’Europe.
 Ressources PRIVEES: prestation, apport, prêt à
travers la FINANCE SOLIDAIRE (Label Finansol) :
ADIE, IéS, NEF, France Active, Ies CIGALES,…
…Accompagnement : Tester son projet
Les espaces test d’ESS :
 Couveuses d’entreprise : Etymon, Culture & Liberté Garonne
 Coopératives d’activité et d’emploi (CAE) : Maison de l’initiative,
Coop’action…
 Portage salarial, associations intermédiaires.
 Pépinières, atelier-relais, hôtels d’entreprise.
 Groupements d’employeurs.
 Lieux de vie et d’entreprise de l’Ess : Local du 36, La Serre, les Ateliers
(Castres), L’espace Anadyr
Actualités de l’ESS
Au national
 2012 : Création du Ministère de l'économie sociale
et solidaire, délégué au ministère de l'économie
 Rentrée 2013 : Elaboration d’une loi cadre de l’Ess
En Midi-Pyrénées
 Plan d’action 2012-2014 de l’ESS « 37 actions pour
37 communes » sur Toulouse Métropole.
Le mois de l’ESS : novembre 2013
 Forum Régional de l’ESS (FRESS), 8 et 9 novembre 2013
 Lancement du « Parcours Adress »
…Information : Mûrir son projet
 Les réseaux de l’ESS en Midi-Pyrénées :
CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives), CRESS Midi-Pyrénées
(Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire), le MOUVES (Mouvement des
Entrepreneurs Sociaux), ADEPES (Agence de développement et de promotion de
l'économie solidaire)
 Les coopératives : URSCOP (Union régionale des SCOP)
 L’IAE (Insertion par l’Activité Economique) : UREI (Union Régionale des Entreprises
d'Insertion), FNARS (Fédération Nationale des Associations d’accueil et de réinsertion
sociale), COORACE
 L’évolution de l’ESS au plan national : AVISE, CEGES, Le Labo de l’ESS,…