procès verbal séance du 24 juin 2013 - ville de Saint

PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2013
L’an deux mille treize le 24 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu
d’Esserent dûment convoqué s’est réuni en Mairie, salle des mariages, sous la présidence de
Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : M. BESSET / M. EUVERTE / Mme PELFORT / Mme MAROLLE / M.
HAUDECOEUR / Mme BARRET / Mme SALVADOR / Mme PARASCHIV / M. FILIPPI /
Mme HADDAR / Mme ERNOULT / M. MILON / M. OZON / M. BOGAERT / M. HUBERT /
M. BLANCHARD / Mme TAQUET / Mme GERTHOFFERT
Etaient absents excusés : M. HARDIVILLEZ (pouvoir à M EUVERTE) / Mme RIBOUILLARD
(pouvoir à Mme BARRET) / M. ROTH (pouvoir à M HAUDECOEUR) / Mme DEKKER
(pouvoir à Mme SALVADOR) / Mme ARRU (pouvoir à Mme ERNOULT) / Mme PICART / M.
MAZET (pouvoir à M BOGAERT) / Mme GUINION (pouvoir à M BLANCHARD) / M.
MICHALON
Secrétaire de séance : Agnès PELFORT
En exercice : 27
Présents :
18
Votants : 25
Procurations : 7
Approbation du procès-verbal du 13 mai 2013
Adopté à l’unanimité
Décisions du Maire
En date du 6 mai 2013, la municipalité accepte la convention avec l’association Un Château Pour
l’Emploi (UCPE) pour la mise en place d’un chantier d’insertion sur la commune, pour un
montant de 57 533€.
En date du 27 mai 2013, la municipalité accepte la convention avec l’association Un Château Pour
l’Emploi (UCPE), la commune de Saint Leu d’Esserent et la Fondation de Sauvegarde et de
Développement du domaine de Chantilly, pour la mise en place d’un chantier d’insertion sur la
commune de Saint Leu d’Esserent, pour un montant de 29 000€.
En date du 21 mai 2013, la municipalité fixe à 843€ pour l’année 2013, le montant de la redevance
demandée à ERDF pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de
distribution d’électricité.
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FINANCES
1)
Décision modificative n°1
A la demande de la trésorerie de St Leu, afin de mettre en concordance les états de l’actif de la
ville et du trésor, il est nécessaire d’amortir un arbre acquis en 2012 qui dans l’inventaire de la
ville avait été classé comme non amortissable.
Cette demande étant intervenue après le vote du budget,
Monsieur EUVERTE propose au conseil municipal la décision modificative suivante :
- Fonctionnement :
D compte 042/6811 dotation aux amortissements
D compte 678 autres charges exceptionnelles
+ 211,00
– 211,00
- Investissement :
R compte 040/28121 amortissement plantations d’arbres + 211,00
R compte 1641 emprunts
- 211,00
Après en avoir délibéré, le conseil adopte ce point à l’unanimité.
URBANISME
2)
Elaboration d’un règlement local de publicité
Dans le cadre d’une étude en cours sur la signalétique de la ville, Monsieur BESSET explique la
nécessité de mettre en place un règlement local de publicité. En effet, la commune à ce jour n’est
pas couverte par un tel règlement. La municipalité a toujours eu le souci de préserver le cadre de
vie, la qualité de la vie et a la volonté de contribuer à la promotion et au développement de
l’économie et des commerces de proximité. Afin de conserver la qualité du paysage qui se trouve
menacée par l’extension des grands ensembles commerciaux et de prévenir le risque de voir
s’installer sur le territoire de nouveaux dispositifs de publicité et de pré enseigne, il convient
d’adopter le principe d’un règlement local de publicité.
La loi du 10 juillet 2010 et le décret du 30 janvier 2012 prévoient que le RLP est élaboré
conformément aux procédures d’élaboration des plans locaux d’urbanisme prévues aux articles L
123-7 à L 123-10 du code de l’urbanisme.
Monsieur BESSET propose donc au Conseil municipal :
1) de prescrire l’élaboration d’un règlement local de publicité sur l’ensemble du territoire
de la commune, conformément aux procédures d’élaboration des plans locaux
d’urbanisme
Ce Règlement Local de Publicité aura pour objectifs :
- De limiter et encadrer l’affichage publicitaire
- De réduire la pollution visuelle
- De mettre en valeur le paysage et le patrimoine bâti
2) De le charger de désigner un groupe de travail pour le suivi de cette élaboration.
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3) De fixer les modalités de concertation suivantes :
- Information sur les panneaux d’affichage, dans le bulletin municipal et sur le site
internet de la ville
- Réunion de concertation avec les commerçants
- Réunion de concertation avec les afficheurs
- Réunion publique
Après en avoir délibéré, le conseil adopte ce point à l’unanimité.
3)
Aménagement de la Taxe sur la publicité extérieure
L’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, codifiée aux
articles L 2333-6 à L 2333-16 du CGCT, a instauré la taxe locale sur la publicité extérieure
(TLPE).
Cette taxe se substitue de plein droit à la TSA (Taxe sur l’affichage), la TSE (Taxe sur les
emplacements publicitaires) et la taxe sur les véhicules publicitaires.
Monsieur BESSET explique que la TLPE concerne les trois dispositifs suivants :
- Les dispositifs publicitaires : tous supports susceptibles de contenir une publicité
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à
l’activité qui s’y exerce
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un
immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Il ajoute que la TLPE est assise sur la superficie « utile », délimitée par des points extrêmes de
l’inscription, forme ou image, hors encadrement du support. La tarification distingue les supports
numériques et non numériques.
Elle est due pour tout dispositif visible de la voie publique, qu’il soit installé sur le domaine public
ou privé, au 1er janvier de l’année d’imposition, qui doit être déclaré en mairie par le redevable
avant le 1er mars. Une taxation prorata temporis est prévue pour les dispositifs créés ou supprimés
au cours de l’année d’imposition.
La substitution de la TLPE à la taxe existante sur notre commune s’est effectuée sur les tarifs
définis par la loi sans que la commune n’ait besoin de délibérer, une délibération ne s’imposant
que pour appliquer des dispositifs dérogatoires.
Les articles L 2333-6 et suivants du CGCT ouvrent les possibilités suivantes :
- Exonération de droit prévue à l’article L 2333-7, des dispositifs exclusivement dédiés à
l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles, et les
enseignes, si la somme de leur superficie est inférieure ou égale à 7m²
- Exonération ou réfraction de 50% pour les enseignes dont la superficie totale est
comprise entre 7 et 12m².
- Réfraction de 50% pour les enseignes dont la superficie est comprise entre 12 et 20m²,
sous réserve d’une délibération prise avant le 1er juillet, pour être applicable l’année suivante.
Parallèlement la réalisation d’un règlement de publicité devra permettre de mieux définir les
possibilités et contraintes d’implantation des différents dispositifs publicité en tenant compte des
objectifs environnementaux, d’urbanisme, de sécurité urbaine ou d’esthétique, la protection de
l’environnement et de l’espace public et une plus grande maîtrise des nuisances visuelles.
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La particularité du tissu économique du territoire de la commune, la volonté municipale
d’encourager le commerce de proximité amène à proposer pour l’instant au conseil municipal :
-
-
De confirmer la substitution de la TLPE à la taxe qui existait
D’appliquer le tarif de droit commun à tous les supports (soit 15€ /m²). Ce tarif sera
relevé automatiquement chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance
de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année limité à 5€
par an.
D’appliquer l’exonération pour les enseignes dont la superficie totale est comprise entre
7 et 12m².
Monsieur HUBERT évoque l’idée qu’il existe dans certaines rues de la commune, sur les murs de
particuliers, des publicités agressives et disgracieuses auxquelles il est difficile de s’opposer sans
la présence d’un règlement local de publicité. Monsieur BESSET précise que certains endroits ne
justifient plus des grands panneaux publicitaires. Monsieur HUBERT explique par ailleurs que les
enseignes des commerçants doivent faire l’objet d’une demande auprès du service urbanisme.
Monsieur BESSET précise que ces demandes doivent respecter les dispositions du Plan
d’Occupation des Sols et que le souhait est de limiter l’affichage publicitaire.
Après en avoir délibéré, le conseil adopte ce point à l’unanimité.
4) Lancement de la procédure d’abandon manifeste de parcelles sises place Baroche
Monsieur BESSET informe le conseil que la friche industrielle située place Baroche et sente de la
Jacquerie a fait l’objet à maintes reprises de courriers de mise en demeure pour son entretien et sa
sécurisation auprès de son propriétaire.
Bien que quelques travaux aient été récemment entrepris, l’aspect de cette propriété constituée de
terrains, d’un logement et d’un immeuble à usage de bâtiment industriel reste vacant et inexploité
depuis plusieurs années sans projet particulier, aucune demande d’autorisation de travaux ou de
ravalement n’ayant été déposée.
Les accès ne sont pas clos. L’état d’abandon général est très visible depuis la rue, la parcelle est
régulièrement squattée et des départs de feu sont constatés, ce qui représente une menace
potentielle pour les voisins.
Afin de faire cesser cet état, Monsieur BESSET demande au conseil de le charger d’engager la
procédure de déclaration d’abandon manifeste des parcelles XB 11 – 88 – 221 – 224 et AI 292.
Cette procédure se déroule en trois étapes :
1) Rechercher le ou les propriétaires éventuels, les titulaires des droits réels et autres
intéressés. Ici le propriétaire est connu puisqu’il s’agit de la Sté WIEMEIJER B.V.
2) Constater par un procès-verbal provisoire l’abandon de la parcelle et de déterminer
la nature des travaux indispensables pour mettre fin à cet état d’abandon.
Ce procès-verbal doit être notifié aux propriétaires, titulaires de droits réels et
autres intéressés. Il est affiché pendant trois mois en Mairie et sur les lieux
concernés et diffusé par voie de presse. A l’issue d’un délai de 6 mois à partir de
l’exécution des mesures de publicité et des notifications prévues, l’état d’abandon
manifeste est constaté par un procès-verbal définitif tenu à la disposition du public.
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3) Le Conseil Municipal sera à nouveau saisi pour engager l’expropriation des
parcelles au profit de la commune pour une destination qu’il déterminera.
Toutefois si le propriétaire, pendant le délai de 6 mois, met fin à l’abandon ou s’est engagé à
effectuer les travaux propres à y mettre fin, définis par convention avec Monsieur le Maire, la
procédure est suspendue. Elle ne sera alors reprise que si les travaux n’ont pas été réalisés dans le
délai prévu. Cette procédure offre l’avantage d’alerter suffisamment en amont le propriétaire
défaillant.
Monsieur BESSET précise que ce bâtiment est inoccupé et non gardienné depuis des années et
que les contacts avec les propriétaires sont difficiles. Il ajoute que malgré de récents travaux, cette
procédure peut être engagée.
Monsieur FILIPPI souhaiterait savoir si la municipalité, dans l’éventualité où elle deviendrait
propriétaire du bâtiment, sera en mesure de sécuriser les abords. Monsieur BESSET explique que
la démolition du bâtiment permettrait de remédier au squat. Il précise qu’il n’est pas prévu de
programme de logements et que cette zone restera une zone économique.
Monsieur BLANCHARD souligne la difficulté de ce sujet. L’hypothèse selon laquelle le
propriétaire actuel s’engagerait à faire effectuer des travaux est très aléatoire étant donné
l’importance du coût financier. Monsieur BLANCHARD évoque deux possibilités :
- la procédure d’expropriation : pour ce faire, la ville peut présenter un projet chiffré ou faire
procéder, à ses frais, à la destruction du bâtiment.
- la procédure de mise en péril, difficile à mettre en place, mais qui pourrait contraindre le
propriétaire à engager les travaux.
Monsieur BLANCHARD approuve la proposition de procédure d’abandon manifeste.
Monsieur BESSET précise que les frais de démolition ont été chiffrés à 35 000€. L’Inspection des
Domaines estime que le bien n’est pas vendable en l’état et que la valeur du terrain nu s’élèverait à
80 000€. Monsieur BESSET précise que la société Norchim est intéressée par ce terrain mais que
ses propositions ont été refusées par le propriétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil adopte ce point à l’unanimité.
CULTURE
5)
Détermination du prix de vente d’ouvrages
Madame PELFORT explique que la ville a acquis des ouvrages sur le patrimoine et la vie locale.
Afin de pouvoir les proposer à la vente à la Médiathèque et au Musée, il est nécessaire d’en fixer
le prix de vente.
De plus, la réédition de cartes postales nécessite d’augmenter son prix de 0.10€.
Madame PELFORT propose au conseil de fixer les tarifs suivants pour la vente de ces ouvrages au
public :
- Carte postale
0.70 €
- Sites Clunisiens en Europe
18 €
- Cahier Le Monde Clunisien
2€
- L’acte du colloque Les Monastères Clunisiens dans le sud de l’Oise
20 €
5
-
Souvenirs d’enfance
Sur la terre des Lupoviciens (DVD)
20 €
10 €
Pour tous les organismes partenaires (Office de Tourisme, Héritage Lupovicien …) ces ouvrages
seront vendus au prix d’achat.
Après en avoir délibéré, le conseil adopte ce point à l’unanimité.
6)
Tarification formation culturelle complémentaire
Madame PELFORT explique que la municipalité souhaite organiser des formations culturelles
complémentaires à celles dispensées par l’école des arts avec des intervenants extérieurs.
Selon la nature de ces formations, elles pourront s’adresser aux personnes inscrites à l’école des
arts ou à l’ensemble de la population.
Afin de pouvoir organiser ces formations, il est nécessaire de créer un tarif spécifique pour ces
interventions.
Madame PELFORT propose au conseil de fixer le coût de la séance à 5€ pour les Lupoviciens
inscrits à l’école des arts et à 10€ pour les extérieurs et les Lupoviciens ne fréquentant pas l’école
des arts.
Monsieur HUBERT souhaiterait savoir si la carte culture entre dans le cadre d’une adhésion
annuelle. Madame PELFORT répond par l’affirmative et précise que cette carte offre différents
avantages (accès médiathèque, gratuité des spectacles présentés par la ville…). Madame TAQUET
approuve ce point sur le principe mais considère que les Lupoviciens ne possédant pas la carte
sont défavorisés. Selon elle, il serait préférable de favoriser un accès plus important des personnes
à la culture. Madame PELFORT indique que les personnes en précarité bénéficient gratuitement
de la carte culture.
Monsieur BESSET explique que les tarifs proposés restent accessibles au plus grand nombre.
L’idée consiste à développer les services qui pourront être utilisés grâce à cette carte.
Après en avoir délibéré, le conseil adopte ce point à 21 voix pour et 4 abstentions.
PERSONNEL
7)
Modification du tableau des emplois
Considérant la nécessité de remettre à jour le tableau des effectifs suite aux départs & arrivées de
personnel, d’un avancement de grade et de l’obtention d’un examen professionnel par un agent,
Monsieur EUVERTE propose au conseil de modifier le tableau des effectifs comme suit :
6
Nbre
1
1
1
suppression
Grade
Catégorie Pôle Nbre
Chef de Service
Ingénieur en
Chef de Classe
Normale
Adjoint adm de
2è classe
B
A
C
création
Grade
Catégorie Pole
Police
1
Brigadier Chef
Principal
C
Police
1
Animateur
B
D.S.E.
1
Adjoint adm de
1ère classe
C
AG
ST
AG
Après en avoir délibéré, le conseil adopte ce point à l’unanimité.
Monsieur BESSET indique que le bilan social 2012 sera prochainement présenté en CTP. Il fera
l’objet d’un point lors d’un prochain conseil municipal.
INTERCOMMUNALITE
8)
Répartition des sièges de conseillers communautaires à la communauté de
communes
Monsieur BESSET explique que la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités
territoriales a instauré de nouvelles règles de représentativité des communes aux instances
communautaires.
L’attribution des sièges se fera à la représentation à la plus forte moyenne. Le nombre de sièges
est déterminé en fonction du nombre d’habitants de la communauté de communes. Pour Pierre
Sud Oise, le nombre de représentants des communes est fixé à 26 répartis en fonction de la
population de chaque commune.
La loi précise qu’aucune commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges ou n’avoir aucun
représentant au conseil communautaire.
Après calcul, il s’avère que Maysel et Rousseloy n’obtiennent aucun siège, il est donc nécessaire
de créer deux sièges complémentaires et deux postes de suppléants pour ces communes afin que
leur représentativité soit assurée.
La composition du conseil communautaire serait donc de 28 représentants et de 2 suppléants
répartis de la manière suivante :
• Cramoisy : 2
• Maysel : 1 (+1 suppléant)
• Rousseloy : 1 (+1 suppléant)
• Saint Leu d’Esserent : 13
• Saint Maximin : 7
• Saint Vaast les Mello : 2
• Thiverny : 2
7
La loi permet aussi aux communes de déterminer une répartition différente à la majorité qualifiée
de 50% des communes représentant 2/3 des habitants ou des 2/3 des communes représentant 50%
des habitants. Ce qui correspond pour Pierre Sud Oise à 4 communes représentant 6 960 habitants
ou 5 communes représentant 5 220 habitants.
De plus, il est aussi possible de créer des sièges supplémentaires jusqu’à 25% soit au maximum 7
sièges pour la communauté de commune.
Chaque commune doit se prononcer sur le régime de droit commun ou le régime dérogatoire
Le délai fixé par la Loi aux communes pour s’exprimer a été repoussé au 31 aout 2013.
Monsieur BESSET propose au conseil, de retenir la répartition issue du régime de droit commun
prévu par la loi à savoir, 28 sièges et 2 suppléants dont 13 sièges pour Saint Leu d’Esserent, de
demander à Pierre Sud Oise la transmission des délibérations de l’ensemble des communes et la
tenue d’un conseil communautaire afin de pouvoir débattre démocratiquement de ce sujet.
Monsieur BLANCHARD explique que des craintes se font ressentir puisque ce dispositif
remettrait en cause la notion de commune, suite aux nouvelles lois de décentralisation. Selon lui, il
est important d’apporter une véritable coopération entre les communes en évitant les rivalités
démographiques. Monsieur BLANCHARD ne soutient pas la proposition faite par la municipalité
et explique qu’il n’a pas voulu prendre la présidence pour laisser un équilibre raisonnable entre les
communes quand il était maire. Il indique que la communauté de communes a fait valoir une
proposition alternative. Monsieur BESSET précise qu’il n’y a pas eu de débat et que cette
proposition n’a pas été présentée au bureau, ni mis à l’ordre du jour d’un conseil communautaire.
Il souhaite que ce point soit inscrit au prochain ordre du jour du conseil communautaire. Monsieur
BESSET regrette que la commune de Saint-Leu soit trop souvent considérée par PSO comme un
statut d’opposant. Cela n’est pas adapté aux relations réelles qui doivent se construire et exister au
sein d’une communauté de communes.
Monsieur BLANCHARD énonce l’idée que les élus de Saint-Leu réclament un consensus mais
qu’ils ne le recherchent pas. Monsieur EUVERTE lui répond qu’à la construction de PSO, le
consensus était prévu puisque toutes les décisions devaient être prises à l’unanimité et que depuis
2008, les décisions à la majorité ont été reconnues. Cela nécessite donc une représentativité liée au
nombre d’habitants. Monsieur EUVERTE regrette un certain manque de démocratie.
Monsieur BESSET précise qu’il n’a pas été candidat à la présidence de PSO en 2008 car il pensait
que le fonctionnement démocratique laisserait la place à toutes les communes. Cependant,
Monsieur BESSET regrette que le Président rejette les propositions faites par la ville de Saint-Leu,
bien que ces dernières aient été reconnues à plusieurs reprises comme pertinentes par d’autres
communes. Il en a été le cas pour les projets sur le transport et les déchets. Monsieur BESSET
estime que les oppositions doivent être utiles pour faire progresser les dossiers.
Monsieur BLANCHARD énonce que toutes les communes savent que Monsieur BESSET a le
souhait de devenir Président de la Communauté de Communes. Monsieur BESSET précise qu’en
tant que Vice-Président chargé du tourisme, il laisse la place à chaque commune.
Monsieur HUBERT considère ce débat comme intéressant et à choisir, il souhaiterait que la
commune puisse compter 13 représentants plutôt que 11.
Après en avoir délibéré, le conseil adopte ce point par 21 voix pour, et 4 voix contre.
8
INFORMATIONS
9)
Information sur la liaison Creil Chambly
Par délibération n° 2010/10/05 du 11 octobre 2010, le conseil municipal s’est prononcé à
l’unanimité sur l’avis de la commune au projet de liaison Creil Chambly du Conseil Général à
savoir :
1) Pour Saint Leu d’Esserent, l’intérêt est grand de voir la création d’une liaison « CreilChambly », qui limitera le trafic routier sur la RD92 traversant la ville. Cet axe
compte en effet 12 000 véhicules par jour, avec des conséquences majeures pour la
commune en termes de tranquillité, de sécurité, et de pollution
2) La création éventuelle d’une déviation « Nord » semble compatible avec l’évolution
des grands équilibres du territoire communal et de ses projets de développement. Mais
ce projet doit être bien pris en compte dans l’urbanisation future de la ville dans le
cadre du PLU en cours d’élaboration.
3) Le tracé préféré par le Conseil Général (« D+E »), semble le plus efficace en terme de
réduction de trafic (à confirmer), mais il risque de poser quelques problèmes liés à une
trop grande proximité par rapport à certaines habitations et activités existantes, et à des
incertitudes sur le sous-sol (carrières). Un éloignement relatif sur le plateau agricole
plus près du Bois St Michel permettrait de résoudre ces difficultés.
4) La ville souhaite participer à la poursuite du dialogue avec le Conseil général, les
Maires des communes avoisinantes, ainsi que les habitants et les acteurs locaux
concernés, afin de déterminer le meilleur emplacement pour la réalisation de cette
déviation.
Monsieur BESSET explique que depuis cette date plusieurs rencontres ont été organisées avec les
communes concernées par cette liaison et en mars 2013, un scénario alternatif a été envisagé qui
permet de situer cette liaison plus loin des diverses agglomérations mais qui nécessite de passer à
travers le bois Saint Michel. Il précise que ce bois n’est pas classé et qu’il est déjà ravagé par
l’exploitation forestière.
Le 17 mai, une rencontre a eu lieu avec les représentants du Conseil Général qui vont étudier cette
nouvelle proposition.
Monsieur BLANCHARD évoque l’urgence de la situation et explique que toute disposition
pouvant retarder le projet serait ennuyeuse puisqu’il s’agit d’un projet sur 10 à 15 ans. Il indique
que le Conseil Général a accepté d’étudier la proposition malgré les contraintes environnementales
et l’ampleur que représente la modification des tracés de base. Monsieur BLANCHARD soutient
la proposition de la municipalité.
Le conseil municipal prend acte de ce projet.
Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, Monsieur BESSET lève la séance à 22 H 40.
Le Secrétaire de séance
Agnès PELFORT
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