Sham Repères n°3

ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTé, social ET MéDICO-SOCIAL
Sham Repères
Journal d’information I Septembre - Octobre 2012 I N°03
06
DOSSIER SPéCIAL
Assurer
les sinistres sériels
Partageons nos valeurs Le mutualisme, un gage de sécurité
et d’indépendance face à vos risques
9
REGARDS CROISÉS 10
La loi 2002-2 de rénovation
de l’action sociale et médico-sociale
ENGAGEMENT Lancement des Points Vigilance
19
SOMMAIRE
DOSSIER
SPÉCIAL
news
04
Les
actualités
Sham
06
Le point
sur …
Assurer
les sinistres sériels
dans les établissements
de santé
Partageons
nos
valeurs
09
Le
mutualisme,
un gage de
sécurité et
d’indépendance
face à vos
risques
REGARDS
CROISÉS
10
La loi 2002-2
de rénovation
de l’action
sociale
et médicosociale
16
actus
JURIDIQUES
14
Les actualités
juridiques
dans le
secteur de
l’assurance
et du
management
des risques
La refonte du
rÉfÉrentiel
de visites
de risques
Sham
FOCUS
PRODUIT
17
L’assurance
de protection
juridique
ENGAGEMENT
18
nos
engagements
auprès
de nos
sociétaires
agenda
19
nos
prochains
rdv
Vous souhaitez nous faire part
d’une expérience intéressante
ou nous suggérer une
thématique dans un prochain
numéro, contactez
notre service communication
au 04 72 75 58 68 ou par mail
[email protected]
02
REPÈRES N°03 – Septembre - Octobre 2012
Journal d’information de Sham (Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles)
Diffusion : 9 800 exemplaires - Siège social : 18 rue Édouard Rochet - 69372 Lyon cedex 08
Tél. : 33 (0)4 72 75 50 25 - Fax : 33 (0)4 72 74 22 32 - www.sham.fr
Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des Assurances.
Directeur de publication : Dominique Godet - Rédacteur en chef : Véronique Gimel-Fonzes
Ont participé à la rédaction de ce numéro : Alex Berthail, Patricia Bonhomme, Maryline BroizatBadin, Frédéric Fuz, Michel Germond, Marianne Hudry, Fanély Joubard, Léonor Marotta, PierreLaurent Masson - Remerciements : Maryse Bastin Joubard, Marie-Claire Clémençon, Sarah
Crochon, Bernard Roux, Didier Sapy, Françoise Toursière - Conception et réalisation : Kaelia
Photos : Sham, Romain Étienne-Item Corporate, Getty Images, Fotolia - Impression : Lamazière (69)
n° ISSN : 2258-5710 Imprimé sur du papier issu de forêts durablement gérées.
Sham est certifiée ISO 9001 pour ses prestations
(assurance, formation, gestion des risques) délivrées
aux acteurs de la santé, du social et du médico-social.
ÉDITO
Sham,
assureur spécialiste
E
n écho avec l’actualité récente (procès en correctionnelle relatif
à l’affaire des sur-irradiés d’Épinal, Mediator, prothèse PIP), nous
avons souhaité vous proposé un Dossier spécial sur la prévention
des accidents sériels. En effet, aujourd’hui, au regard de l’émergence
de nouvelles techniques médicales mais aussi, de l’évolution dans
l’organisation de la prise en charge des patients, l’éventualité d’un
sinistre sériel est partie intégrante du risque en établissement sanitaire
et médico-social. Aussi, il apparaît capital pour les établissements et
les professionnels du secteur de souscrire les garanties d’assurances
adéquates pour s’en prémunir et de tenir compte des spécificités
du risque sériel dans la prévention des risques. En tant qu’assureur
spécialiste, Sham propose aujourd’hui des garanties adaptées pour
mieux appréhender ce type de sinistres, souvent médiatisé et avec des
conséquences humaines, financières, voire politiques, très lourdes.
« En véritable
partenaire, Sham
vous accompagne
aujourd’hui, acteurs
de la santé,
du social et du
médico-social
dans un esprit
mutualiste
résolument
différent de ses
concurrents… »
dominique godet,
Directeur Général
À travers sa rubrique Regards croisés, Sham Repères a choisi, dans ce
nouveau numéro, de donner la parole aux acteurs du social et médicosocial, dix ans après la mise en place de la loi 2002-2 de rénovation de
l’action sociale et médico-sociale. Les fondements de cette loi peuvent
être résumés en trois grands axes : sécurité, qualité et citoyenneté.
Sécurité, avec l’amélioration des procédures et des outils de pilotage dans
les établissements, qualité avec l’instauration d’une réelle coordination
entre les protagonistes, et citoyenneté avec la prise en charge
approfondie des usagers et le respect de leurs droits fondamentaux.
Néanmoins, comme vous pourrez le lire à travers leurs témoignages,
l’instauration de la loi 2002-2 pourrait impliquer à terme des difficultés
nouvelles entre personnel soignant et usagers. Les équipes Sham
œuvrent quotidiennement aux côtés de nos sociétaires pour que la dualité
« droit aux choix, droit aux risques », frontière qui délimite les nouveaux
rapports entre les personnes accueillies et les organisations, ne soit pas
un obstacle à la délivrance de prestations de qualité.
En véritable partenaire, Sham vous accompagne aujourd’hui, acteurs de la
santé, du social et du médico-social dans un esprit mutualiste résolument
différent de ses concurrents (rubrique Partageons nos valeurs), basé sur
une relation unique de proximité et de confiance car vous êtes au cœur
même de la gouvernance de votre mutuelle.
A très bientôt et bonne lecture.
03
news
Conseil et formation : nouvelles offres 2013
Sham vient de publier ses catalogues
formations et conseil 2013.
Par le biais de quatre formules :
Inter (échange et partage
d’expériences entre pairs), Intra
(formation sur-mesure conçue pour
un même établissement), Mixte/
blended-learning (alternance de
session individuelle/collective et
présentiel/e-learning) et E-learning,
nos consultants spécialisés vous
proposent des formations adaptées à
votre activité. En véritable partenaire,
Sham vous accompagne également
dans la démarche de prévention
des risques en vous proposant
une offre personnalisée de conseil
et en mettant à votre disposition
des méthodes éprouvées auprès
d’établissements (cartographie
des risques : CartoRisk®…).
éléchargez les catalogues
T
sur www.sham.fr, rubrique
Management des Risques
Sham publie sa 8ème édition
du Panorama du risque médical
Cette publication annuelle a pour objectif de contribuer à la réflexion
de tous les acteurs de la santé afin d’identifier les pratiques et les domaines
« à risques ». C’est au cœur de cet ouvrage que notre engagement
« Partageons plus que l’assurance » trouve l’une de ses meilleures
illustrations.
éléchargez le Panorama 2012
T
sur www.sham.fr
Cette nouvelle édition révèle que le nombre de réclamations continue
d’augmenter et que le coût moyen des sinistres réglés demeure à un niveau
élevé. Il est donc essentiel, dans un système de santé qui se transforme en
permanence au regard de l’évolution des techniques et des moyens, que
tous ceux qui sont impliqués dans la prévention des accidents médicaux
et la lutte contre les infections ne baissent pas leur garde, et poursuivent
leurs efforts en matière de sécurité des patients.
Sécurisation de la prise
en charge médicamenteuse
Le point de vue de l’assureur
04
Destiné aux professionnels des
établissements de santé, cet ouvrage
a été rédigé par le Conseil Médical
Sham dans le but d’apporter le point
de vue d’un assureur spécialisé
sur la gestion des risques, dans
le domaine de la prise en charge
médicamenteuse.
Si les sinistres liés à une erreur de
prise en charge médicamenteuse ne
représentent à ce jour pour Sham
qu’une part « marginale »
de la sinistralité des établissements
de santé, ils ont le plus souvent
des conséquences graves pour les
patients, nombre de ces erreurs
conduisant à leur décès.
Cet ouvrage se veut synthétique
et argumenté, pour permettre à
l’ensemble des personnels concernés
de mieux comprendre et d’améliorer
leurs pratiques.
À découvrir sur www.sham.fr
news
Rencontres Régionales Sham
Sham est en régions du 25 septembre au 30 octobre à l’occasion
de ses Rencontres Régionales à destination de ses clients-sociétaires
et partenaires. Objectifs : vous informer de notre actualité, de nos projets
et vous apporter notre analyse sur l’évolution du risque médical.
Pour cette nouvelle édition, dédiée aux établissements et professionnels
du secteur sanitaire, nous vous proposons une réflexion sur la sécurisation
des coopérations entre acteurs de la santé.
Paris : 25/09 - Novotel Bercy / Strasbourg : 2/10 - Mercure Palais des Congrès
Rennes : 3/10 - Mercure Centre gare / Lyon : 9/10 - Radisson Blu Hôtel Part Dieu
Bordeaux : 24/10 / Mercure centre / Aix-en-Provence : 30/10 - Best Western
de l’Arbois
Sham, sponsor principal
Action solidaire
de la Convention
Unicancer
Aujourd’hui, plus que jamais, nous souhaitons partager bien plus que
l’assurance. Au cœur de l’économie, conscients et attentifs aux enjeux du
développement durable, nous cherchons à valoriser les comportements
éthiques et la solidarité. Parce qu’aucun traitement ni médicament de
synthèse ne peut encore se substituer aux produits sanguins, Sham a
organisé (en lien avec Doméo, société lyonnaise voisine) une opération
de don du sang, le vendredi 21 septembre dernier, en partenariat avec
l’Établissement Français du Sang. Pour renforcer cette démarche citoyenne
et solidaire et encourager la participation, Sham a choisi de soutenir
l’association Laurette Fugain qui œuvre pour la sensibilisation au don
et la lutte contre la leucémie. Chaque don du sang effectué par un
collaborateur fera l’objet d’un versement de 20 € à cette association.
Pour en savoir plus sur les engagements de Sham,
rendez-vous sur www.sham.fr
Sham, partenaire
de la Fédération de
l’Hospitalisation Privée
Sham sera sponsor des 12èmes
Rencontres de la FHP qui se
tiendront à Lyon le 6 décembre
prochain. Sham prendra part à
une table-ronde et témoignera
sur la thématique : Responsabilité et assurances de l’interne
en clinique. Le lendemain, Sham
participera au Congrès FHP-MCO
à travers un stand et exposera
son point de vue sur la gestion
des risques en établissements
de santé à l’occasion d’une
conférence.
Centre des congrès, Lyon
enseignements et inscriptions
R
sur www.sham.fr
ou [email protected]
04 72 75 63 67
Sham sera le « major sponsor »
de la Convention nationale
UNICANCER qui se déroulera le
23 octobre à Bordeaux. Acteur
majeur de la cancérologie en
France, UNICANCER regroupe
dix-huit Centres de Lutte
Contre le Cancer (Sham assure
aujourd’hui 16 CLCC du groupe),
établissements privés à but
non lucratif, assurant une triple
mission de soin, recherche et
formation. Les professionnels
d’UNICANCER pourront
rencontrer nos équipes
qui les accueilleront
sur notre stand.
Journée régionale
« Qualité et sécurité des soins »
Pour la troisième fois, l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, la Haute
Autorité de Santé et le CEPPRAL* co-organisent une journée régionale
consacrée à la qualité et à la sécurité des soins en établissements de santé et
en médecine de ville. Sham exposera son point de vue d’assureur sur le thème
de « la prise en charge médicamenteuse ».
École Normale Supérieure de Lyon - Lyon 7ème
* Coordination pour l’Évaluation des Pratiques Professionnelles en santé en Rhône-Alpes
60èmes Journées Françaises de Radiologie
Sham prendra part à une conférence sur le thème de la Gestion du risque
et de la qualité en radiologie interventionnelle, le 19 octobre à 11h30.
19-23 oct. Paris - Porte Maillot
05
dossier spécial
Assurer
les sinistres sériels
dans les établissements
de santé
La notion de responsabilité médicale résultant d’une faute individuelle du médecin, d’un manquement
aux « règles de l’art », ou d’un défaut d’organisation du service, a été transformée par les progrès de
la médecine, par l’évolution de l’organisation des systèmes de santé, et par les politiques de santé
publique et de gestion des risques. Désormais, l’enjeu de la responsabilité des établissements de
santé n’est plus seulement la prévention et la maîtrise de la gestion de l’accident individuel : celui-ci
existera hélas toujours, même si les efforts réalisés pour l’information des personnels, la mise en
œuvre de normes sanitaires, de bonnes pratiques, la déclaration des événements indésirables liés
aux soins, la coordination des professionnels, en réduisent heureusement la fréquence et la gravité.
L’attention des acteurs de santé, et en premier lieu des établissements et des professionnels, doit
aujourd’hui aussi porter sur le risque sériel et la prévention des accidents sériels.
Qu’est-ce qu’un « sériel » ?
Ces affaires, comme d’autres les ayant précédées
(sang contaminé, hormone de croissance…), avaient
pour origine des produits diffusés ou utilisés par les
établissements de santé pour la réalisation de leurs
activités. Bien qu’ils ne soient pas directement à
l’origine des défauts reprochés, leur responsabilité est
néanmoins engagée à l’égard des malades2.
peut être à l’origine de sinistres sériels. Les accidents de
radiothérapie, survenus au CHU de Toulouse et au Centre
Hospitalier d’Épinal, où de mauvais réglages initiaux des
appareils ont donné lieu à des traitements répétés sur un
très grand nombre de patients à l’origine des dommages,
sont des exemples connus. D’autres sinistres ont été
déclarés dans le passé par des hôpitaux français (par
exemple le non-fonctionnement d’un lave-endoscopes
ayant conduit à utiliser des dispositifs non stériles pour
de nombreux malades, l’erreur de programmation d’un
équipement destiné à la nutrition de prématurés ayant
entraîné la délivrance d’un régime inadapté, l’erreur
technique dans la maintenance d’un respirateur ou d’un
pousse-seringue…). D’autres exemples concernent des
malades exposés à une contamination à leur insu par
un professionnel de santé porteur du VIH ou atteint de
tuberculose. L’ampleur du sinistre et la qualification de
sinistre sériel vont résulter du nombre de victimes, des
préjudices subis, et du délai nécessaire pour se rendre
compte de l’erreur et y remédier.
Outre les sinistres ayant pour origine des produits utilisés
par l’hôpital, un fait directement imputable à celui-ci
Des bases de données anglo-saxonnes donnent de
multiples exemples de sinistres sériels tels que
Il n’existe pas de définition juridique des sinistres
sériels, mais dans le secteur de la santé les exemples
sont nombreux. Aujourd’hui, en France, deux « affaires »
mobilisent les autorités de santé et les médias : le
Médiator (7 000 dossiers ouverts par l’ONIAM) et les
prothèses mammaires PIP (30 000 femmes concernées).
D’autres sinistres sont possibles au regard des
demandes de vigilance ou de retrait de dispositifs
médicaux en tout genre (sondes de défibrillation,
prothèses de hanche…) émanant de l’ANSM1.
1
06
gence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
A
Elle a repris les missions, les obligations et les compétences exercées par
l’AFSSAPS.
2
e régime institué par la jurisprudence du Conseil d’État du 9 juillet 2003
L
Marzouk a été confirmé par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans
un arrêt du 21 décembre 2011.
Au regard de la technicité des activités médicales
réalisées aujourd’hui dans les établissements de santé
et de l’émergence de nouvelles techniques,
le risque de sinistre sériel est partie intégrante
du risque hospitalier.
l’administration de doses létales de médicaments
suite à un mauvais étiquetage, la réutilisation de
seringues et dispositifs médicaux à usage unique, le
défaut de diagnostic de cancers à la suite du mauvais
fonctionnement d’une machine, l’utilisation de
matériels chirurgicaux contaminés…
Au regard de la technicité des activités médicales
réalisées aujourd’hui dans les établissements de
santé et de l’émergence de nouvelles techniques
(télémédecine, robotisation, informatisation du circuit
du médicament, greffes et thérapie génique…),
le risque de sinistre sériel est partie intégrante
du risque hospitalier.
Le coût d’un sinistre sériel à l’hôpital :
un montant potentiellement très
élevé…
Le coût d’un sinistre dépend à la fois du nombre
de victimes et de la gravité de leur préjudice.
L’affaire de radiothérapie d’Épinal a fait plusieurs
centaines de victimes présentant des séquelles
3
ar référence à l’article L. 124-1 du Code des Assurances « constitue
P
un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers,
engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable
et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Le fait dommageable
très diverses. À ce jour, 500 patients ont été indemnisés
par Sham pour un montant global de 13 millions d’euros,
le sinistre étant au final évalué à plus de 19 millions
d’euros.
En responsabilité médicale, les sinistres individuels
pour les préjudices les plus lourds s’élèvent à 8 millions
d’euros par victime (notamment s’agissant d’accidents
de naissance). Même si ces cas sont heureusement peu
nombreux, les sommes en jeu à l’occasion d’un sinistre
sériel ou catastrophique faisant un nombre important
de victimes sont impressionnantes.
… justifiant des montants de garanties
adaptés
Une série de dommages, ayant la même cause initiale,
le même fait générateur, peut se manifester dans le
temps ou dans l’espace, et affecter de nombreuses
victimes : elle n’en constitue pas moins un seul
et même sinistre3. Il est donc indispensable pour
l’établissement assuré que le montant de garantie
par sinistre soit le plus élevé possible.
est celui qui constitue la cause génératrice du dommage. Un ensemble de
faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait
dommageable unique ».
07
dossier spécial
Aujourd’hui, Sham propose les garanties les plus
élevées du marché : 10 à 12,5 millions d’euros par
sinistre (avec un maximum de 20 à 50 millions
d’euros par année d’assurance en fonction de la taille
de l’établissement). Si ces montants de garantie
sont aujourd’hui amplement suffisants pour les
sinistres individuels, Sham a prévu un complément
automatique de garantie pour les sinistres sériels
et catastrophiques. Ce complément est accordé
automatiquement par Sham aux établissements
assurés à concurrence de 20 millions d’euros, ce qui
porte leur protection au titre d’un sinistre sériel ou d’un
sinistre catastrophique à 30 (10 + 20) ou 32,5 millions
d’euros (12,5 + 20), selon la garantie de base souscrite.
Au vu de l’émergence des risques sériels dans
les activités des établissements de santé, la
souscription d’une garantie d’un montant adéquat
doit impérativement être envisagée, même si cette
souscription peut entraîner un coût additionnel au regard
des offres concurrentes qui ne la comportent pas.
Ne pas confondre
les sinistres sériels
et les sinistres catastrophiques
À la différence des
sinistres sériels,
les manifestations
dommageables des
sinistres catastrophiques
surviennent dans la
même unité de temps et
de lieu. Il s’agit le plus
souvent d’accidents
d’exploitation, à l’origine
d’un grand nombre de
victimes, et justifiant
un montant de garantie
d’assurance adapté.
Dans le secteur des
établissements de
santé et du secteur
social et médicosocial, ils ont pour
origine des incendies,
des contaminations
(légionellose), ou
des intoxications
alimentaires. La
protection d’un
établissement de santé
contre les risques
catastrophiques conduit
à la même exigence :
la souscription de
montants de garantie
suffisants.
Les sinistres sériels justifient la mise en œuvre de procédures
spécifiques impliquant directement les établissements
La nécessité de gérer au plus vite
et au mieux les conséquences des
sinistres sériels pour des raisons
politiques et d’efficacité est évidente.
La Ministre de la Justice, Garde des
Sceaux, s’est exprimée récemment
en faveur de l’instauration dans
le droit français des actions de
groupe, « class actions », sans
en préciser les limites (s’agit-il
de faciliter le règlement des litiges
de masse dans le domaine de la
consommation, ou plus largement
des actions en réparation de
dommages ?) .
Jusque-là, un rapport sur la prise
en charge des victimes d’accidents
collectifs établi en 2003 par le
Conseil National de l’aide aux
victimes pose les principes à suivre
08
en matière de coordination et
de centralisation des actions des
différents intervenants. À Épinal
et à Toulouse, des commissions
spéciales ont été mises en place
à l’instigation des pouvoirs
publics pour l’indemnisation des
victimes, impliquant chaque fois
l’établissement où s’étaient produits
les accidents de radiothérapie,
et son assureur. Pour le Médiator,
un dispositif légal ad hoc a été
instauré en vue de l’expertise,
de l’indemnisation par l’ONIAM
et du recours contre le laboratoire
impliqué et les professionnels
de santé prescripteurs.
La priorité donnée à ces différentes
procédures est l’indemnisation
des victimes en épargnant
dans la mesure du possible
à ces dernières un parcours
judiciaire. Chaque fois la pression
médiatique et politique est forte
à l’encontre du responsable
présumé dont l’intérêt est alors
d’être parfaitement assuré pour
permettre l’indemnisation de
toutes les victimes.
L’opinion publique ne comprendrait
pas que le responsable ne soit
pas en mesure de répondre de
ses erreurs sur le plan financier,
notamment parce qu’il est
insuffisamment ou mal assuré.
L’ONIAM, qui intervient aux
intérêts de l’État dans le cadre
des dispositifs d’indemnisation
spécialement mis en place,
veille en tout état de cause
au bon aboutissement des
recours. Au final, l’autonomie
et la responsabilité budgétaire
des établissements de santé
impliquent la prise en charge
de ces accidents sériels par leur
assureur, ou en cas d’insuffisance
d’assurance, directement
sur leur budget.
Le choix des montants de garantie
souscrits lors de la passation
du marché d’assurance apparaît
comme un élément essentiel de la
responsabilité future de l’acheteur
public dans l’hypothèse d’un
sinistre sériel ou catastrophique
en cours de contrat.
Partageons nos valeurs
Fiabilité
Cohésion
Engagement
Le mutualisme,
un gage de sécurité
et d’indépendance
face à vos risques
Dans un système de gestion des achats de biens et de services basé sur la concurrence et
les prix, érigé en modèle obligatoire par la réglementation des marchés publics, la notion de
mutualisme concernant l’assurance peut apparaître dépassée, pour ne pas dire « ringarde ».
Pourtant, si l’on prend un peu de recul sur l’achat d’assurance, la comparaison des offres
présentées par les soumissionnaires ne doit pas se limiter à la vérification de la seule
conformité apparente au cahier des charges, et à la préférence donnée au « moins-disant ».
En assurance, tous les assureurs
ne se valent pas, et même si
beaucoup peuvent revendiquer
d’être de bons professionnels, les
mutuelles ont, outre des qualités
techniques supérieures tenant
à leur spécialisation, une valeur
supplémentaire qui leur vient de
leurs racines, de leurs principes
fondateurs et de leurs spécificités
juridiques.
Les sociétés d’assurances mutuelles
ont été créées par leurs sociétaires
fondateurs dans le but de leur
procurer, ainsi qu’à tous leurs futurs
adhérents, des garanties et des
services d’assurance répondant à
leurs besoins, et au meilleur coût.
Elles sont la propriété de leurs
sociétaires et n’ont pas à rémunérer
d’actionnaires ; leur but n’est donc
pas la recherche du profit, et leurs
excédents sont, soit redistribués aux
sociétaires sous forme de ristournes,
soit affectés au renforcement des
fonds propres afin de garantir la
solvabilité. De ce point de vue, toutes
les sociétés d’assurances, mutuelles
comprises, sont soumises aux
mêmes exigences prudentielles,
lesquelles sont actuellement accrues
avec la mise en œuvre prochaine de
la directive européenne Solvabilité II.
La maîtrise de leurs fonds propres
est aujourd’hui une priorité vitale
pour toutes les mutuelles, expliquant
peut-être une apparente perte de
compétitivité aux yeux de sociétaires
légitimement très soucieux de contenir le montant de leurs cotisations.
La différence entre une mutuelle
comme Sham et les autres sociétés
d’assurances ne tient pas seulement
à ce « supplément d’âme » résultant
de l’ancienneté de ses liens avec ses
sociétaires et de sa proximité avec
les acteurs du monde de la santé, qui
facilite la compréhension de leurs
problèmes et l’apport de solutions.
Si de nombreux sociétaires mesurent
cet atout dans leur relation de travail
au quotidien avec les équipes de
la mutuelle, Sham apprécie tout
autant la confiance qui résulte de son
appartenance à la famille hospitalière,
et elle s’efforce de la mériter.
La valeur supplémentaire du
mutualisme au regard du marché de
l’assurance commerciale est concrète
et mesurable : elle tient à l’ensemble
des services qui font partie intégrante
de l’offre Sham pour permettre
aux établissements de santé et aux
établissements du secteur social et
médico-social de piloter et de gérer
leurs risques. Concrètement, Sham
leur fournit des outils permettant
de les identifier, de les prévenir, de
contribuer à la formation des équipes,
de les accompagner dans la gestion
des plaintes. En amont de la garantie
des sinistres, Sham est présente pour
conseiller, pour informer, pour faciliter
la tâche et apporter des solutions
pérennes à ses sociétaires.
De nombreux responsables
hospitaliers n’ont pas connu, ou ont
oublié, l’évolution de la responsabilité
médicale au cours des vingt dernières
années et la manière dont ils ont été
traités, et le plus souvent abandonnés,
par la quasi-totalité des sociétés
d’assurances. Sham a pratiquement
été le seul assureur, en tant que
société d’assurances mutuelles
hospitalière, à apporter des réponses
assurantielles pérennes permettant
de maintenir, même pendant les
périodes de crises dues aux incertitudes juridiques et économiques de la
responsabilité médicale, la couverture
des activités de ses sociétaires.
Avec une mutuelle, les sociétaires
disposent d’un outil leur permettant
de garder la maîtrise de leur assurance et de la gestion de leurs risques,
sans être à la merci des intérêts
d’assureurs commerciaux opportunistes. À travers la gouvernance de
leur société d’assurances mutuelles,
ils définissent sa stratégie et ses
orientations : en cela, le mutualisme
est un gage de leur sécurité et de leur
indépendance.
Il convient toutefois de préserver
ce bel outil, que d’autres assureurs
voudraient bien voir disparaître
pour imposer leurs conditions,
et à l’heure de la mise en
concurrence, de bien en mesurer et
en reconnaître toute la valeur.
09
REGARDS CROISÉS
La loi 2002-2
de rénovation
de l’action sociale
et médico-sociale
Les dix ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion de tirer un premier bilan de la transformation
du secteur social et médico-social. Avant tout, rappelons-nous que notre secteur œuvre depuis
des siècles pour les plus fragiles d’entre nous. Gardons dans nos analyses l’humilité d’un
regard bienveillant sur une action collective, souvent désintéressée, empreinte à la fois de
détresse et d’espoir.
Mettre l’usager au centre des préoccupations de l’action sociale et l’inscrire dans la loi est
un paradoxe rafraîchissant. Mais affirmer les droits des personnes accueillies au regard des
obligations des « accueillants » a rééquilibré les rapports au sein des institutions.
« Faire ce que l’on dit et dire ce que l’on fait » est devenu un leitmotiv des actions, en même
temps qu’une règle commune et un indicateur important dans la délivrance des « prestations »
sociales et médico-sociales.
De cette évolution, Sham a su tirer
les enseignements et évoluer en
même temps que ses sociétaires du
secteur. Inspirée de la dynamique
globale du secteur, il était nécessaire
que la mutuelle s’imprègne de
l’esprit particulier des organisations
sur un champ aussi divers que varié.
La loi 2002-02 a insufflé à
Sham, mutuelle historiquement
sanitaire, le goût et l’envie de
vivre la mutation du secteur
pour également accompagner
les acteurs du champ de l’action
sociale et médico-sociale.
Les expériences et questions
autour de la mise en œuvre de
la loi tournent souvent autour du
thème du « droit aux choix, droit
aux risques » qui délimite les
nouveaux rapports entre personnes
accueillies et organisations sociales
et médico-sociales.
10
Sham œuvre aux côtés de ses
sociétaires pour que cette frontière
ne soit pas un obstacle à la
délivrance de prestations de qualité.
Nous sommes allés à la rencontre
de cinq acteurs du secteur,
qui œuvrent au quotidien pour
le meilleur respect de cette loi,
afin de recueillir leur témoignage.
REGARDS CROISÉS
En effet, la loi a impliqué le
changement de statut des adultes
en situation de handicap,
passant ainsi de dépendant à
celui d’indépendant (en tant que
personne ayant des droits et devant
s’assumer) permettant de ce fait
leur émancipation.
Bernard Roux
Directeur Site de Brianne à Anse
Foyer d’hébergement adultes
(handicap mental)
Établissement de l’AGIVR
Villefranche-sur-Saône (69)
« Sensibilisé dès mon plus jeune
âge par le milieu social, je me suis
naturellement impliqué dans ce
secteur en prenant la direction
d’un IME1, puis d’un CHRS2, et ce
bien avant la promulgation de la loi
2002-2. Cette dernière s’est révélée
être une aventure extraordinaire,
modifiant profondément les
pratiques des professionnels et
la mission même des structures
d’accueil.
1
2
Le projet formalisé de l’usager est
co-construit avec lui : il s’exprime,
il participe et devient acteur de sa
vie et donc un citoyen à part entière.
Cette contractualisation implique
cependant des engagements
dans la relation avec l’usager.
Aujourd’hui au « milieu du gué »,
la loi 2002-2 peut impliquer à
terme des contentieux (vis-à-vis
des personnels), mais aussi un
« pouvoir » accru des usagers qui
pourraient prendre pleinement
conscience de leurs droits. Les
nouvelles générations porteront cet
état de fait que je considère plus
comme un changement sociétal
qu’un risque à proprement parler.
Les risques de notre activité sont
par ailleurs complétement liés à
l’apprentissage de la vie puisque nous
avons bien une mission d’éducation.
Il s’agit de les évaluer, de les mesurer,
« ... la loi a impliqué
le changement de
statut des adultes
en situation
de handicap. »
de les calculer, de les anticiper et dans
la mesure du possible les prévenir,
car le risque zéro n’existe pas.
Je décèle aujourd’hui certaines
limites de la loi 2002 lorsqu’on
parle d’hébergement, alors qu’un
adulte travaillant, même en milieu
adapté, aspire comme tout un
chacun à un logement. On ne
saurait également occulter le droit
à l’intimité qui ne peut être respecté
que dans un cadre de vie individuel
et non collectif. L’orientation de
l’hébergement vers un logement
personnalisé serait pour moi la
priorité à traiter dans la prochaine
décennie avec une possibilité accrue
du maintien au domicile. »
Institut Médico-Éducatif
Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
11
REGARDS CROISÉS
Didier Sapy
Directeur de la FNAQPA1
« La loi 2002-2 est
incontestablement une loi
fondamentale dans l’intérêt des
personnes, dans la mesure où
elle concerne la protection des
personnes en situation de fragilité.
Au-delà d’un cadre juridique défini,
il s’agit selon moi d’une philosophie
générale, plaçant le respect des
personnes au centre du dispositif de
prise en charge.
Il y a dix ans, la FNAQPA, alors
1
Directrice FNADEPA1
« La loi 2002-2 de rénovation de
l’action sociale et médico-sociale
a affirmé les droits et liberté
des usagers notamment grâce à
l’ensemble des outils mis en place.
Elle a permis de mieux faire respecter
les personnes en situation de fragilité
et d’apporter un consentement éclairé
sur leur accompagnement.
Les usagers, placés au cœur de la
loi, ont ainsi droit au refus, et leur
individualité est prise en compte.
Un des points forts incontestables
dix ans après est donc cette
véritable individualisation de
l’usager, indissociable du respect
de sa dignité. La loi a également
porté la reconnaissance du droit
des accompagnants et des aidants
dans leur participation à cet
accompagnement des usagers.
12
2
L’individualisation des prestations
introduite par la loi 2002-2
constitue aujourd’hui une injonction
paradoxale à la gestion des risques.
Bien souvent, les démarches
réglementaires sont calquées à
celles du sanitaire et vont ainsi à
l’encontre de la liberté du résident,
au cœur de cette loi ; j’en veux pour
exemple, les rideaux non feu qui
constituent une obligation dans les
établissements de santé et médicosociaux alors que les chambres
d’EHPAD sont considérées comme
des lieux de vie privés. Nous nous
retrouvons donc confrontés à une
dualité droit du choix/droit aux
risques qui n’est pas toujours
évidente à appréhender et qui vient
ainsi contredire certains aspects de
la loi 2002-2.
La limite de cette loi réside
d’après moi dans l’absence du
lien entre l’évaluation externe des
prestations (tous les sept ans) et
le budget alloué. Cette évaluation,
dont dépend le renouvellement
de l’autorisation permettant à un
établissement d’accomplir les
missions définies par la loi 2002-2,
ne prend pas en compte les moyens
alloués pour remplir celles-ci.
Se pose aussi la problématique
de la hauteur et de la répartition
des dotations en fonction des
établissements et de leur public. »
Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Agées
Françoise Toursière
1
perçue comme pilote voire
précurseur d’une telle démarche
avec notamment la publication en
1999 d’un référentiel de qualité,
avait été concertée et impliquée
dans la construction de certains de
ses textes. Lors sa promulgation,
je n’avais pas conscience de sa
portée et de son impact sur les
établissements médico-sociaux, au
sens où elle constitue un dispositif
lourd pour les établissements.
Finalement, dix années ne suffisent
pas pour permettre à l’ensemble
des acteurs une appropriation de la
cohérence globale des fondements
de cette loi : sécurité, qualité et
citoyenneté.
L’évaluation a fait son apparition
comme outil de pilotage et elle
permet désormais de mesurer la
qualité des actions et des prestations,
transformant l’obligation de
résultat en obligation de moyens,
et permettant d’améliorer les
prestations délivrées par les
structures et services.
Individualisation et évaluation
induisent la notion de prise de risque
entre droit à la liberté et sécurité
pour laquelle les dirigeants sont
constamment sur « le fil du rasoir ».
Les risques se situent à tous les
niveaux de la prestation et sont
moindres quand on a conscience de
les prendre car ils peuvent s’intégrer
dans une démarche de prévention.
édération Nationale des Associations de Directeurs d’Établissements et services pour Personnes Agées
F
Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
Un beau projet mené par une
unité Alzheimer avait d’ailleurs été
récompensé ; il alliait parfaitement ce
droit et cette liberté, en l’occurrence
de dormir où et quand le voulaient
les résidents désorientés grâce à
des matelas recyclés en canapés et
disposés de partout dans les locaux
de la structure. Sécurité, prévention et
respect des droits !
Désormais, il faudrait pour que la
loi prenne toute sa dimension, que
l’intégralité des fonds du CNSA2 à
destination des personnes âgées
soient utilisés à cette unique fin et
permettent, entre autres, de financer
le ratio salarié/personnes âgées au
sein des établissements. »
REGARDS CROISÉS
Marie-Claire Clémençon
Directrice EHPAD Saint Joseph
Annonay (07)
« La Loi 2002-2 a été une occasion
de revisiter entièrement les
établissements, de tout revoir
de la cave au grenier. Dans un
environnement en pleine évolution,
cela a donné et permet de maintenir
une réelle dynamique d’inventivité,
indispensable pour avancer et
s’adapter. Actualiser les outils
d’accueil des résidents et créer
ceux introduits par la loi 2002-2,
a en effet permis d’être axé sur
le résident et sa qualité de vie en
institution et donc évidemment de
le placer au cœur du dispositif.
Un des intérêts de cette remise
à niveau est également d’avoir
développé et renforcé la
communication des équipes,
la participation de l’ensemble
des personnels avec un réel niveau
d’information.
Mais, si ce nouveau cadre législatif
permet un schéma de négociation
porteur, il n’en est pas moins
lourd et contraignant, nous privant
parfois même de temps pour être
avec nos résidents ! À vouloir être
dans l’excellence et la surenchère
de qualité, on s’éloigne du sens
originel de notre mission.
Plutôt que de mesurer les risques, ne
pourrions-nous pas plutôt mesurer
le bonheur et par là définir quel est
le risque le plus acceptable ?
Par exemple, vaut-il mieux attacher
une personne âgée à son fauteuil
au risque de rendre fou cet ancien
randonneur ou le laisser libre de se
promener et risquer une chute ?
La prise en compte de l’individualité
induite par le loi 2002-2 prendrait là
sa réelle dimension et permettrait
également aux personnels de ne
pas tomber dans le « burn out » de
tâches répétitives en adaptant une
prestation sur mesure à chaque
résident.
triangulation : alors qu’avant
2002, 90 % des placements
étaient instruits par le juge,
aujourd’hui 85 % le sont par mandat
administratif (Conseil Général).
Je peux citer un exemple criant
de changement de pratique en
évoquant la lecture systématique
avant 2002 des courriers adressés
personnellement aux usagers,
qu’ils soient enfants ou adultes…
Maryse Bastin Joubard
Directrice ESSSE1
« La loi 2002-2 a fait office de
révolution dans le secteur de
l’exclusion. Le passage de l’oralité
et des affects à l’organisation et
la formalisation a permis une
véritable montée en qualité des
pratiques sociales.
En ce qui concerne l’enfance,
la loi a modifié le schéma de la
1
Ecole Santé Sociale Sud Est
Pour moi, cette loi est un véritable
levier dans l’évolution des métiers
du social et ne fait que s’intégrer
dans un changement de paradigme
sociétal et culturel.
L’objectivation, la normalisation
et l’évaluation des pratiques ont
également induit à mon sens un
management différent avec une
démarche participative de tous
les acteurs sociaux et donc une
organisation indispensable. Ainsi,
Favoriser les initiatives et
l’intelligence des intervenants,
former tout un chacun en
permanence car rien n’est jamais
acquis et surtout tout reste
à faire… »
« Un des intérêts de
cette remise
à niveau est
également d’avoir
développé
et renforcé
la communication
des équipes… »
la notion de délégation a pris un
poids prépondérant, mais trop
peu mis en œuvre notamment au
travers du DUD (document unique
de délégation), outil indispensable
de prévention des risques pour les
structures sociales.
En matière de risques, ce sont
d’ailleurs nos travailleurs sociaux
qui sont en première ligne de par
la nature même de leurs missions
et des risques psycho-sociaux en
découlant, sans oublier les risques
d’atteinte à la personne pour nos
usagers.
Notre société est en train de vivre
un changement en profondeur et
la politique sociale en sera demain
le reflet si sa construction se
base sur l’inter-ministérialité,
l’objet des ministères actuels
étant interdépendants, avec une
déclinaison sur un plan local pour
une mise en œuvre opérationnelle. »
13
ww
actus juridiques
Défaillance des
produits de santé
Mise à disposition
de personnels
La Cour de Cassation exclut toute obligation de résultat
à la charge des prestataires de services de soins
lorsqu’ils ont recours aux produits, matériels et
dispositifs médicaux nécessaires à l’exercice de leur
art ou à l’accomplissement d’un acte médical.
La convention passée entre deux établissements
de santé ayant pour objet la mise à disposition de
personnels par l’un au bénéfice de l’autre ne modifie
pas la situation juridique du patient.
Cour Administrative d’Appel de Nantes, 8 mars 2012 n°10NT01684
Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 12 juillet 2012 n°11-17510
Un établissement ou professionnel de santé ne peut
voir sa responsabilité civile engagée qu’en cas de faute
lorsqu’il utilise ou fournit un produit, matériel ou dispositif
s’avérant défectueux. C’est le principe que vient de poser
la Cour de Cassation se démarquant par là-même du
Conseil d’État qui, quant à lui, considère, s’agissant des
produits utilisés à l’occasion d’un acte de soin (matelas
chauffant ou bistouri électrique par exemple), que les
établissements publics de santé engagent, vis-à-vis des
patients victimes, leur responsabilité civile en l’absence
de toute faute quitte à se retourner dans un second
temps contre le producteur ou le fabricant du matériel1.
On reste dans l’attente de la position du Conseil d’État
s’agissant des produits fournis à l’occasion de l’acte de
soin (prothèse par exemple).
1
CE 9 juillet 2003 n°220437 « MARZOUK »
Infection nosocomiale
en clinique
Un centre de radiologie constitué en Société Civile
de Moyens au sein d’une clinique peut être considéré
comme un service de l’établissement engageant la
responsabilité civile, sans faute, de la clinique en cas
d’infection nosocomiale.
Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 12 juillet 2012 n°11-17072
Un patient contracte une infection nosocomiale à l’occasion d’un arthroscanner réalisé au sein d’un centre de
radiologie constitué en société civile de moyens (SCM) au
sein d’une clinique. Quand bien même le centre de radiologie était susceptible de recevoir des patients extérieurs
à la clinique, la Cour de Cassation relève qu’aux termes
de la convention conclue entre elles, la SCM assurait
tous les besoins de la clinique en matière de radiologie
courante et bénéficiait de l’exclusivité de l’installation et
de l’usage de tout appareil radiologique dans la clinique,
de sorte qu’elle pouvait être considérée comme le service
de radiologie de l’établissement de santé.
14
Dès lors, la responsabilité civile de la clinique est engagée,
en l’absence de toute faute, du fait de l’infection contractée
dans le centre de radiologie à l’occasion de l’arthroscanner.
La patiente admise au sein d’une polyclinique en vue
d’une intervention pratiquée selon une technique récente
entretient avec cette dernière une relation contractuelle de
nature privée. Le fait qu’une convention soit passée par
la polyclinique avec le CHU en vue d’obtenir la mise
à disposition de deux praticiens hospitaliers chargés
d’assister et de contrôler le médecin de la polyclinique
est sans incidence sur cette relation contractuelle.
Par conséquent, la patiente qui invoque des séquelles
à l’issue de l’intervention n’est pas recevable à engager
la responsabilité civile du CHU au titre de la participation
des deux praticiens, laquelle est sans lien avec
le fonctionnement du service public hospitalier.
La convention qui met à la charge du CHU la couverture
en responsabilité civile de l’intervention a uniquement
pour objet de permettre à la clinique de mettre en jeu la
responsabilité du CHU à l’occasion d’une action récursoire
dans le cas où sa responsabilité civile viendrait à être
engagée devant le juge civil pour des fautes commises
par les praticiens hospitaliers mis à disposition.
Obligation d’information
sur les risques
La Cour de Cassation rappelle que les établissements
et professionnels de santé peuvent rapporter la preuve
de l’information délivrée au patient sur les risques
inhérents à un acte de soin par tous moyens.
Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 12 juin 2012 n°11-18928
Le médecin, à qui incombe la charge de la preuve de ce
qu’il a informé son patient dans les conditions prévues
à l’article L.1111-2 du Code de la Santé Publique, peut
s’en acquitter par tous moyens.
En l’espèce, l’expertise judiciaire a permis de démontrer
que le médecin avait correctement rempli son obligation
d’information au vu des nombreuses consultations
ayant précédé l’indication opératoire, lesquelles étaient
toutes suivies d’un courrier adressé au médecin traitant.
Ces éléments démontraient le soin que le médecin
avait pris pour analyser avec la patiente, en lien avec
son médecin traitant, les informations nécessaires
à fonder un choix éclairé.
actus juridiques
L’assurance des internes
hors de leur CHU de rattachement
Lorsqu’un interne effectue un stage
en dehors du centre hospitalier
universitaire (CHU) de rattachement,
qu’il s’agisse d’un stage hospitalier
ou extrahospitalier, une convention
d’accueil doit être signée avec le
CHU de rattachement de celui-ci.
L’arrêté du 24 mai 2011 en précise
le contenu et propose aux établissements deux conventions types
selon que l’interne est rémunéré
par le CHU de rattachement ou par
l’établissement de santé d’accueil.
Outre les questions relatives à la
rémunération ou aux conditions
pédagogiques et statutaires, ces
conventions types sont notamment
venues préciser les conditions
d’assurance des internes.
Ainsi, selon le cas, c’est
« l’établissement de santé d’accueil »
ou « l’organisme d’accueil ou le
représentant légal de l’établissement
de santé d’accueil et, le cas échéant,
le responsable médical ou le
praticien agréé maître de stage » qui
« s’engage à contracter une assurance
(…) pour couvrir les risques que les
internes peuvent occasionner dans
l’exercice de leurs fonctions ou dont ils
peuvent être victimes ».
S’agissant des dommages
subis par l’interne :
Il convient de préciser que la
convention type n’a pas vocation à
instaurer une dérogation aux règles
de droit commun. Les internes étant
affiliés au régime de la sécurité
sociale (article R. 6153-23 du CSP),
la réparation des dommages dont
ils pourraient être victimes dans
le cadre de ces stages relève par
principe de ce régime.
Ce n’est donc pas l’établissement qui
prendra en charge l’indemnisation de
l’interne en cas d’accident du travail,
mais bien la sécurité sociale.
S’agissant des dommages
causés par l’interne :
De manière générale, comme le
prévoit la convention, l’interne sera
couvert par le contrat d’assurance
de l’établissement qui l’accueille.
Toutefois, lorsqu’il effectue son stage
en établissement privé lucratif, bien
que l’établissement soit désigné
comme organisme d’accueil, il n’en
demeure pas moins que l’interne est
également confié à un « responsable
médical », à savoir un médecin libéral
de l’établissement. Dès lors, on pourra
s’interroger dans ce contexte
sur l’éventualité d’un recours
à l’encontre de ce praticien,
en cas de défaillance dans son
encadrement, à l’origine du dommage
causé au patient.
Précisons enfin qu’il appartient
à l’établissement d’accueil de
s’assurer lors de la prise de fonctions
de l’interne que celui-ci dispose
également d’un contrat d’assurance
de responsabilité civile personnel.
Cette assurance a notamment pour
but de permettre de couvrir
l’hypothèse d’une faute personnelle
détachable ou d’un abus de fonction,
pour lesquels l’interne ne serait pas
garanti par l’établissement.
Quoi qu’il en soit, nous vous
rappelons que Sham garantit,
sans supplément de cotisation,
la responsabilité encourue par ses
sociétaires tant publics que privés
du fait des dommages causés par
les internes en formation.
15
Le point sur…
La refonte
du référentiel de visites
de risques Sham
Les visites de risques réalisées par Sham ont le double objectif de mieux connaître le niveau
de risques des établissements que nous assurons et de formuler des recommandations à nos
sociétaires. Depuis 2005, les équipes de Sham ont réalisé plus d’un millier de visites ; tous
les établissements publics MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique) ont été visités au moins
une fois, certains jusqu’à trois fois. Il était donc nécessaire de redéfinir ce que Sham et ses
sociétaires étaient en droit d’attendre de ces visites de risques.
Entretien avec
Isabelle Rozé-Nief,
manager de
l’activité Audit
au sein de Sham,
anciennement
Responsable
Qualité, Risques et
Affaires Réglementaires à l’Infirmerie
Protestante de Caluire.
établissements, nous avons pu noter
au cours de ces années une évolution
significative des pratiques et des comportements, notamment sur la prise
en compte du risque médico-légal.
Quel bilan tirez-vous de ces
visites de risques ?
Tout d’abord, le repositionnement
de nos visites de risques, qui sont
des offres de services à part entière,
c’est-à-dire plus qu’un simple audit
des risques ou qu’une inspection. Les
visites de risques, parmi nos offres
de formations ou de conseil, doivent
désormais jouer le rôle de « starter »
du partenariat que Sham souhaite
mettre en place avec chacun de ses
sociétaires. C’est, en effet, une attente
forte de nos sociétaires qui voient en
Sham un partenaire sentinelle de la
gestion des risques, un spécialiste
qui se déplace sur le terrain, qui
s’implique dans un accompagnement
personnalisé, et qui est force de
proposition et de conseil.
Un bilan forcément positif. C’est tout
d’abord un « pari » réussi, puisque dès
le lancement du projet, les établissements nous ont ouvert leurs portes,
intéressés par le regard de l’assureur
sur leur propre gestion des risques.
J’ajoute que les visites de risques
représentent un concept fort, à plusieurs titres :
c’est une véritable offre de
service pour nos sociétaires,
c’est un outil d’aide à la tarification,
et enfin, c’est un moment de rencontre et d’échange privilégié avec les
professionnels de santé qui travaillent
dans les établissements.
Ajoutons que le principe d’une visite
d’analyse de risques réalisée sur
site et sur une journée constitue une
méthode, rapide et efficace, désormais reconnue et encouragée par les
professionnels de santé et notamment
la HAS*.
Enfin, même s’il est difficile de
mesurer rigoureusement l’impact des
visites de risques sur la sinistralité des
16
*Haute Autorité de Santé
Quels sont les principes qui
ont guidé cette refonte des
visites de risques ?
Ils sont de trois ordres.
Nous avons ensuite effectué une
mise à niveau de notre référentiel
d’analyse de risques, prenant en
compte l’évolution des données
issues de la sinistralité, afin de
réaffirmer le point de vue et l’apport
très spécifiques de l’assureur dans
la gestion des risques. En pratique,
si les thématiques abordées (gestion
des risques, des plaintes, dossier
patient, circuit du médicament…) et
les secteurs visités (bloc opératoire,
maternité, services d’urgences)
restent inchangés, nos critères
d’analyses se concentrent sur les
dysfonctionnements immédiatement à
l’origine de sinistres, et le non-respect
de dispositions médico-légales.
Enfin, la personnalisation de la
démarche, qui passe par une analyse
systématique et approfondie de la
sinistralité de chaque établissement,
afin d’optimiser la visite et d’ajuster si
besoin le référentiel et les professionnels de santé à rencontrer.
Quels sont les bénéfices
escomptés de ces visites,
notamment pour les sociétaires ?
Une démarche renouvelée, certes,
mais surtout une démarche de
partenariat, à la fois concrète et
argumentée, qui s’inscrit dans une
offre plus globale de services d’un
assureur spécialisé envers ses
sociétaires. Mais aussi de nouvelles
pistes d’amélioration, à travers les
items intégrés à notre référentiel,
comme l’implication objective des
médecins dans les démarches de
prévention des risques, la mise en
place d’une gestion des risques
a priori, la formation des équipes
et notamment la formation par
simulation, certains éléments liés aux
conditions de travail…
FOCUS PRODUIT
L’assurance
de protection
juridique
Défectuosité d’équipements ou installations, retard ou
défaillance d’un prestataire, mauvaise exécution de travaux,
refus de prise en charge d’un sinistre par un assureur,
contrôle URSSAF ou de Sécurité sociale, conflit du travail,
plainte pénale, conflit de voisinage…
De nos jours, aucun professionnel de santé, du secteur social
ou médico-social, qu’il soit praticien libéral ou établissement
personne morale, n’est à l’abri d’un litige qui pourrait nuire
à son activité, voire même l’entraver.
Afin de pouvoir surmonter ce
genre de situations délicates, il est
essentiel de faire appel à un service
spécialisé en protection juridique.
C’est pourquoi Sham s’est doté d’un
service dédié, composé de juristesconseil possédant un savoir-faire
enrichi d’une connaissance
particulière de l’environnement
juridique et des contraintes liées à
l’activité professionnelle du client.
Tous les établissements et
professionnels assurés en
responsabilité civile à Sham
bénéficient de garanties de
protection juridique ciblées :
garantie défense pénale, garantie
recours en cas d’agression ou de
dommages accidentels aux biens
sans lien avec l’exécution d’un
contrat.
Mais depuis dix ans, Sham
développe d’autres garanties à
travers une formule d’assurance
de « protection juridique étendue »,
couvrant un large éventail de litiges
dans des domaines très variés :
contentieux ordinal ou disciplinaire,
conflits du travail, litiges d’ordre
contractuel (prestations de
services, fourniture de biens,
travaux), contentieux de la sécurité
sociale, conventions d’exercice
professionnel, litiges en droit
immobilier et de la construction,
copropriété, relations de voisinage,
etc.
Cette formule d’assurance
comporte un service graduel à trois
niveaux d’intervention :
l’assistance téléphonique pour
conseiller l’assuré sur les mesures
à prendre et faire face à une
situation critique en prévention
d’un litige. Cette phase peut
s’avérer déterminante pour
désamorcer un différend ou mettre
toutes les chances de son côté dans
l’éventualité d’un contentieux ;
en cas de litige constitué,
l’instruction du dossier et l’analyse
juridique pour déterminer les
droits de l’assuré et définir la
meilleure position. Puis en accord
avec l’assuré, la conduite des
pourparlers amiables, en tenant
compte des enjeux financiers
et contraintes de temps et en
faisant appel, si nécessaire, à des
prestataires extérieurs qualifiés
(experts, avocats…) ;
lorsque l’affaire est portée
en justice, outre la prise en
charge des frais de défense à
hauteur des garanties délivrées,
un accompagnement dans les
choix stratégiques et un suivi des
différentes phases de la procédure.
Le service proposé par Sham
vise l’efficacité en s’attachant à
la qualité et la pertinence des
solutions proposées.
Aujourd’hui, 1 650 établissements
et plus de 12 000 professionnels
assurés à titre individuel ont fait le
choix d’être accompagnés par Sham
sur ce terrain.
Renseignement
& Contact
Pour tout complément
d’information, vous pouvez
joindre votre interlocuteur
Sham habituel ou vous rendre
sur notre site internet :
www.sham.fr, rubrique
Parcourir nos solutions.
17
engagement
Prévention
du risque infectieux :
Sham renouvelle son soutien à Lyonbiopôle
Pour la deuxième année consécutive, nous avons décidé de soutenir le Programme Sepsis de
Lyonbiopôle. Troisième cause de mortalité dans les hôpitaux français et première cause de décès
dans les unités de réanimation, le Sepsis est un problème de santé publique majeur. La vocation de
ce programme initié en 2010 par Lyonbiopôle est d’améliorer la prise en charge du Sepsis dans sa
globalité et ainsi d’en diminuer la mortalité. Pour cela, le programme a créé un réseau rhônalpin
autour de cinq unités de réanimation des Centres Hospitaliers Universitaires de Grenoble, St Etienne
et Lyon, favorisant ainsi l’émergence de projets spécifiques de recherche et de développement autour
de cette thématique.
approche rétrospective en nous
appuyant sur le retour d’expérience
et les données de Sham en matière
de sinistralité liée aux infections.
Cela vient ainsi compléter notre
démarche prospective en la matière.
Entretien avec Sarah Crochon,
coordinatrice du Programme
Sepsis Lyonbiopôle et Frédéric Fuz,
Directeur du Pôle services, en charge
de la prévention des risques à Sham.
Pouvez-vous nous présenter
Lyonbiopôle en quelques
mots ?
18
SC : Labellisé pôle mondial en 2005,
Lyonbiopôle est focalisé sur la lutte
contre les maladies infectieuses
humaines et animales et les cancers.
Centre d’excellence en vaccin et
diagnostic basé à Lyon, il a pour
ambition de renforcer la compétitivité
des entreprises du secteur de
la santé ainsi que l’attractivité
du territoire rhônalpin. Conçu
comme un outil d’interface et de
rapprochement public/privé, le pôle a
notamment mis en place des actions
pour favoriser les collaborations
R&D, aider au montage de projets
et trouver des financements.
Il permet également l’accès à des
zones d’accueil, à des plates-formes
technologiques mutualisées telles
que le Centre d’Infectiologie de
Lyonbiopôle ouvert en 2009.
Pourquoi un partenariat avec
Sham ?
SC : Nous nous sommes initialement
rapprochés de Sham lors de la
phase d’amorçage du programme au
regard de son activité de prévention
des risques ainsi que pour sa
représentativité régionale. Un
intérêt commun a rapidement été
détecté et un partenariat stratégique
s’est naturellement mis en place.
Associer un acteur comme Sham à
nos travaux permet d’affiner notre
FF : Au-delà d’une démarche
d’assureur-investisseur, ce
partenariat s’inscrit pleinement dans
notre engagement en faveur de la
prévention des risques. Notre soutien
au programme Sepsis, nous donne
accès à des projets de recherche
clinique orientés vers l’épidémiologie
et la définition de bonnes pratiques
hospitalières. Ainsi, nous réalisons
actuellement avec le groupe projet
une étude spécifique qui consiste en
l’examen des infections sur cathéters
vasculaires ayant donné lieu à
plainte et indemnisation. Notre étude
analyse notamment les éléments
contributifs potentiels tels que les
facteurs de risques intrinsèques
(patient) et extrinsèques (prise en
charge du patient), et les éléments
de prévention, atténuation ou
récupération de ces infections.
Une co-publication des résultats de
cette étude est prévue courant 2013.
en savoir plus sur nos
engagements :
www.sham.fr,
rubrique découvrir Sham
engagement
Lancement
des Points Vigilance
Sham met en place des Points Vigilance pour ses sociétaires.
Il s’agit d’alertes médicales sur des situations à l’origine de
sinistres lourds, évitables afin de sensibiliser les équipes
soignantes.
Assureur spécialiste des acteurs
de la santé, du social et du
médico-social, Sham se positionne
aujourd’hui en véritable partenaire
dans le management des risques
liés à votre activité. Forts de notre
connaissance du secteur, nous
souhaitons partager avec vous
nos retours d’expérience issus de
nos bases de données sinistres
et de nos visites de risques en
établissements.
Les médecins conseils de Sham se
réunissent régulièrement en comité
afin d’analyser des dossiers, des
problématiques médicales, des
sujets d’actualités. De ces comités
émergent des situations médicales
rares mais récurrentes, à l’origine
de préjudices importants pour
les patients et par conséquent,
d’indemnisations lourdes.
Ces Points Vigilance sont diffusés
sous forme de mailing à nos
sociétaires au cas par cas, en
fonction des sujets traités.
Le 1er Point Vigilance concernait
le « diagnostic difficile de
dysfonctionnement de valve
de dérivation ventriculo-péritonéale
avec scanner normal ».
Ce dispositif répond
à notre objectif d’être
un partenaire partageant
plus que l’assurance et entre
dans le cadre de
notre engagement
en faveur de la prévention
des risques.
ous êtes sociétaire et vous souhaitez recevoir nos Points Vigilance ?
V
Écrivez-nous à [email protected]
agenda
Nos prochains rendez-vous*
24 octobre
Journée HAD Auvergne,
Clermont-Ferrand
25 octobre
Salon du Grand Âge FNADEPA,
Besançon
9 novembre
Congrès FHF Centre,
Orléans
12 au 15 novembre
SOFCOT, Paris
20 novembre
Colloque FNADEPA 49, Andard
4 au 7 décembre
CNGOF, Paris
6 et 7 décembre
Les Rencontres de la FHP, Lyon
6 et 7 décembre
Assises Hospitalo-universitaires,
Bordeaux
19 et 20 décembre
Congrès FEHAP, Strasbourg
*
Liste non exhaustive
etrouvez toutes les dates
R
de nos événements sur
www.sham.fr
19
Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des Assurances
Conception : Kaélia - Septembre 2012 - Crédit photo : Fotolia
ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTé, social ET MéDICO-SOCIAL
Avec Sham, nous partageons
bien plus que l’assurance
Un assureur impliqué qui contribue à la mise en place
d’une culture commune de la gestion et de la prévention
des risques au sein de mon établissement,
ça fait toute la différence !
Formation sur la gestion du risque obstétrique
formation
partage
d’expériences
13 nov. 2012
Lyon
Focus sur l’asphyxie per-natale
Former les équipes pluridisciplinaires à l’approche du risque en obstétrique
à partir du thème de l’asphyxie per-natale, avec les regards croisés de :
• praticiens (technique médicale)
• juriste (médico-légale)
• consultant en management des risques (gestion des risques associés aux soins)
Pour une approche pluridisciplinaire et favoriser la jonction médico-légale/gestion du risque.
Formation en collaboration avec le Professeur Claude Racinet, Gynécologue-Obstétricien et expert judiciaire.
Inscrivez-vous en ligne
www.sham.fr - rubrique Management des risques
Renseignements & réservations
Tél. : 04 72 75 58 03 - Fax : 04 72 75 57 20
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