Sham Repères n°3

PARTAGEONS NOS VALEURS 9
Le mutualisme, un gage de sécurité
et d’indépendance face à vos risques
REGARDS CROISÉS 10
La loi 2002-2 de rénovation
de l’action sociale et médico-sociale
ENGAGEMENT 19
Lancement des Points Vigilance
Sham Repères
Journal d’information I Septembre - Octobre 2012 I N°03
ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTÉ, SOCIAL ET MÉDICOSOCIAL
06
DOSSIER SPÉCIAL
Assurer
les sinistres sériels

SOMMAIRE
02
REPÈRES N°03 – Septembre - Octobre 2012
Journal d’information de S
Diffusion: 9 800 exemplaires - Siège social: 18 rue Édouard Rochet - 69372 Lyon cedex 08
Directeur de publication : Dominique Godet - Rédacteur en chef : Véronique Gimel-Fonzes
Ont participé à la rédaction de ce numéro:      
   Remerciements :      
        Conception et réalisation : Kaelia
Photos: Sham, Romain Étienne-Item Corporate, Getty Images, Fotolia - Impression:
n° ISSN:
DOSSIER
SPÉCIAL 06
ASSURER
LES SINISTRES SÉRIELS
DE SANTÉ
Sham est certifiée ISO 9001 pour ses prestations
Vous souhaitez nous faire part
d’une expérience intéressante
ou nous suggérer une
thématique dans un prochain
numéro, contactez
notre service communication
au 04 72 75 58 68 ou par mail
[e-mail]
PARTAGEONS
NOS
VALEURS
09
LE
UN GAGE DE
SÉCURITÉ ET
D’INDÉPEN
DANCE
FACE À VOS
RISQUES
NEWS
04
LES
ACTUALITÉS
Sham
REGARDS
CROISÉS
10
LA LOI 20022
DE RÉNOVATION
DE L’ACTION
SOCIALE
SOCIALE
ACTUS
JURIDIQUES
14
LES ACTUALITÉS
JURIDIQUES
DANS LE
SECTEUR DE
L’ASSURANCE
ET DU
DES RISQUES
LE POINT
SUR …
16
LA REFONTE DU
RÉFÉRENTIEL
DE VISITES
DE RISQUES
Sham
ENGAGEMENT
18
NOS
AUPRÈS
DE NOS
SOCIÉTAIRES
AGENDA
19
NOS
RDV
FOCUS
PRODUIT
17
L’ASSURANCE
DE PROTECTION
JURIDIQUE

03
ÉDITO
E
n écho avec l’actualité récente (procès en correctionnelle relatif
à l’affaire des sur-irradiés d’Épinal, Mediator, prothèse PIP), nous
avons souhaité vous proposé un Dossier spécial sur la prévention
des accidents sériels. En effet, aujourd’hui, au regard de l’émergence
de nouvelles techniques médicales mais aussi, de l’évolution dans
l’organisation de la prise en charge des patients, l’éventualité d’un
sinistre sériel est partie intégrante du risque en établissement sanitaire
et médico-social. Aussi, il apparaît capital pour les établissements et
les professionnels du secteur de souscrire les garanties d’assurances
adéquates pour s’en prémunir et de tenir compte des spécificités
du risque sériel dans la prévention des risques. En tant qu’assureur
spécialiste, Sham propose aujourd’hui des garanties adaptées pour
mieux appréhender ce type de sinistres, souvent médiatisé et avec des
conséquences humaines, financières, voire politiques, très lourdes.
À travers sa rubrique Regards croisés, Sham Repères a choisi, dans ce
nouveau numéro, de donner la parole aux acteurs du social et médico-
social, dix ans après la mise en place de la loi 2002-2 de rénovation de
l’action sociale et médico-sociale. Les fondements de cette loi peuvent
être résumés en trois grands axes : sécurité, qualité et citoyenneté.
Sécurité, avec l’amélioration des procédures et des outils de pilotage dans
les établissements, qualité avec l’instauration d’une réelle coordination
entre les protagonistes, et citoyenneté avec la prise en charge
approfondie des usagers et le respect de leurs droits fondamentaux.
Néanmoins, comme vous pourrez le lire à travers leurs témoignages,
l’instauration de la loi 2002-2 pourrait impliquer à terme des difficultés
nouvelles entre personnel soignant et usagers. Les équipes Sham
œuvrent quotidiennement aux côtés de nos sociétaires pour que la dualité
« droit aux choix, droit aux risques », frontière qui délimite les nouveaux
rapports entre les personnes accueillies et les organisations, ne soit pas
un obstacle à la délivrance de prestations de qualité.
En véritable partenaire, Sham vous accompagne aujourd’hui, acteurs de la
santé, du social et du médico-social dans un esprit mutualiste résolument
différent de ses concurrents (rubrique Partageons nos valeurs), basé sur
une relation unique de proximité et de confiance car vous êtes au cœur
même de la gouvernance de votre mutuelle.
A très bientôt et bonne lecture.
« En véritable
partenaire, Sham
vous accompagne
aujourd’hui, acteurs
de la santé,
du social et du
médico-social
dans un esprit
mutualiste
résolument
différent de ses
concurrents… »
dominique godet,
Directeur Général
Sham,
assureur spécialiste

04
NEWS
Sham vient de publier ses catalogues
Par le biais de quatre formules:
Inter
Intra
blended-learning
E-learning,
nos consultants spécialisés vous
proposent des formations adaptées à
Sham vous accompagne également
dans la démarche de prévention
des risques en vous proposant
une offre personnalisée de conseil
et en mettant à votre disposition
des méthodes éprouvées auprès
d’établissements
des risques : CartoRisk®
de tous les acteurs de la santé afin d’identifier les pratiques et les domaines
«Partageons plus que l’assurance» trouve l’une de ses meilleures
Cette nouvelle édition révèle que le nombre de réclamations continue
d’augmenter et que le coût moyen des sinistres réglés demeure à un niveau
 Il est donc essentiel, dans un système de santé qui se transforme en
permanence au regard de l’évolution des techniques et des moyens, que
tous ceux qui sont impliqués dans la prévention des accidents médicaux
et la lutte contre les infections ne baissent pas leur garde, et poursuivent
Téléchargez les catalogues
sur www.sham.fr, rubrique
Management des Risques
Téléchargez le Panorama 2012
sur www.sham.fr
Conseil et formation : nouvelles offres 2013
Sham publie sa 8ème édition
du Panorama du risque médical
Sécurisation de la prise
en charge médicamenteuse
Le point de vue de l’assureur
Destiné aux professionnels des
établissements de santé, cet ouvrage
Sham dans le but d’apporter le point
de vue d’un assureur spécialisé
sur la gestion des risques, dans
le domaine de la prise en charge
Si les sinistres liés à une erreur de
prise en charge médicamenteuse ne
qu’une part «marginale»
de la sinistralité des établissements
de santé, ils ont le plus souvent
des conséquences graves pour les
patients, nombre de ces erreurs
Cet ouvrage se veut synthétique
et argumenté, pour permettre à
l’ensemble des personnels concernés
de mieux comprendre et d’améliorer
 À découvrir sur www.sham.fr

05
NEWS
Rencontres Régionales Sham
Sham est en régions du  à l’occasion
de ses Rencontres Régionales à destination de ses clients-sociétaires
Pour cette nouvelle édition, dédiée aux établissements et professionnels
du secteur sanitaire, nous vous proposons une réflexion sur la sécurisation
Paris Novotel BercyStrasbourgMercure Palais des Congrès
RennesMercure Centre gareLyonRadisson Blu Hôtel Part Dieu
BordeauxMercure centreAix-en-ProvenceBest Western
de l’Arbois
Action solidaire
développement durable, nous cherchons à valoriser les comportements
synthèse ne peut encore se substituer aux produits sanguins, Sham a
de don du sang, le vendredi 21 septembre dernier, en partenariat avec
et solidaire et encourager la participation, Sham a choisi de soutenir
l’association Laurette Fugain
Sham, PARTENAIRE
DE LA FÉDÉRATION DE
L’HOSPITALISATION PRIVÉE
Sham sera sponsor des 12èmes
Rencontres de la FHP qui se
tiendront à Lyon le 6 décembre
prochain
une table-ronde et témoignera
sur la thématique : Responsabi-
lité et assurances de l’interne
en clinique
à travers un stand et exposera
son point de vue sur la gestion
des risques en établissements
de santé à l’occasion d’une
Centre des congrès, Lyon
Renseignements et inscriptions
sur www.sham.fr
ou [e-mail]
04 72 75 63 67
Pour en savoir plus sur les engagements de Sham,
rendez-vous sur www.sham.fr
Journée régionale
« Qualité et sécurité des soins »
consacrée à la qualité et à la sécurité des soins en établissements de santé et
École Normale Supérieure de Lyon - Lyon 7ème
* Coordination pour l’Évaluation des Pratiques Professionnelles en santé en Rhône-Alpes
60èmes JOURNÉES FRANÇAISES DE RADIOLOGIE
Sham prendra part à une conférence sur le thème de la Gestion du risque
19-23 oct. Paris - Porte Maillot
Sham, SPONSOR PRINCIPAL
DE LA CONVENTION
UNICANCER
de la Convention nationale
UNICANCER qui se déroulera le
 Acteur
majeur de la cancérologie en
France, UNICANCER regroupe
dix-huit Centres de Lutte
Contre le CancerSham assure
aujourd’hui 16 CLCC du groupe
établissements privés à but
non lucratif, assurant une triple
mission de soin, recherche et
d’UNICANCER pourront
rencontrer nos équipes
qui les accueilleront