manuel des droits de l`homme

MANUEL DES DROITS DE L’HOMME
À L’INTENTION DES
PROCUREURS ET POURSUIVANTS
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PROCUREURS ET POURSUIVANTS

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MANUEL DES DROITS DE L’HOMME
À L’INTENTION DES
PROCUREURS ET POURSUIVANTS
Egbert Myjer
Barry Hancock
Nicholas Cowdery (Rédacteurs)
COMPILÉ PAR MARNIX ALINK
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PROCUREURS ET POURSUIVANTS

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Manuel des droits de l’homme à l’intention des procureurs et poursuivants.
Egbert Myjer, Barry Hancock, Nicholas Cowdery (Rédacteurs).
Compilé par Marnix Alink et publié par l’Association internationale des procureurs
et poursuivants en coopération avec Wolf Legal Publishers (WLP), 2002.
ISBN : 90-5850-031-4
Association internationale des procureurs et poursuivants
Hartogstraat 13
2514 EP La Haye
Pays-Bas
Tél : [phone]
Télécopieur : [phone]
Courrier électronique : [email protected]
[email protected]
Rédacteurs : Egbert Myjer, Barry Hancock et Nicholas Cowdery
Couverture conçue par : Sander Neijnens
Éditeur : Willem-Jan van der Wolf
Publié par :
Wolf Legal Publishers (WLP)
Postbus 31051
6503 CB Nijmegen
Pays-Bas
Tél : [phone]
Télécopieur : [phone]
Courrier électronique : [email protected]
http://www.wlp.biz
Avis de non responsabilité : Bien que les auteurs, les rédacteurs et l’éditeur aient veillé à l’exactitude
de cette publication, ils ne peuvent être tenus responsables des erreurs, omissions ou déclarations
erronées, ni de l’utilisation des informations présentées dans ce document.
© design WLP 2002

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TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos
Introduction
Instruments internationaux cités dans le présent document
Affaires jugées par la Cour européenne des droits de l’homme
Abréviations
Le ministère public : Garant des droits de l’homme
Législation internationale relative aux droits de l’homme : Présentation
Normes internationales pour l’indépendance de la profession judiciaire et
juridique
Les droits de l’homme et le droit à la vie
Les droits de l’homme et les enquêtes sur les infractions
Les droits de l’homme pendant les arrestations et détentions provisoires
Les droits de l’homme et les mesures préalables au procès
Les droits de l’homme et la procédure judiciaire
Les droits de l’homme et la détermination de la peine
Les droits de l’homme et le traitement des prisonniers
L’administration de la justice pénale dans les états d’urgence
Les droits de l’homme et la justice juvénile
La discrimination au sein du système judiciaire
L’égalité des femmes dans l’administration de la justice
Annexes
Nations Unies :
Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet
Conseil de l’Europe :
Recommandation REC(2002) 19 du Comité des ministres aux États membres sur le rôle
des ministères publics dans le système de justice pénale
AIPP :
Normes de responsabilité professionnelle et déclaration des droits et devoirs essentiels
des procureurs
Adresses de sites Internet utiles
Dans cet ouvrage, le pronom « il » inclut également le pronom « elle », et les mots qui s’y rapportent
doivent s’accorder en conséquence.

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AVANT-PROPOS
La Déclaration de Vienne des Nations Unies, adoptée en 1993, stipule que tous les droits
de l’homme et libertés fondamentales sont universels, indivisibles, interdépendants
et indissociables, et qu’il faut les promouvoir et les rendre effectifs en toute équité.
C’est à l'État qu'incombent la responsabilité première et le devoir d’accomplir ces
buts. Les procureurs et poursuivants sont des agents de l’État.
Le présent Manuel promeut les objectifs de la Déclaration sur le droit et la responsabilité
des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme
et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale
des Nations Unies en 1998. La dite déclaration requiert des États qu’ils instaurent les
conditions nécessaires ainsi que les garanties juridiques voulues pour que toutes les
personnes relevant de leur juridiction puissent jouir en pratique de tous ces droits et
de toutes ces libertés. Ce Manuel aidera les procureurs et poursuivants à œuvrer
pour la réalisation de ces objectifs.
Le présent Manuel doit être considéré comme un guide pratique. Les procureurs et
poursuivants trouveront les principes qu’ils doivent appliquer dans leur travail
quotidien dans les instruments internationaux et régionaux et les commentaires
adoptés par la législation de leur pays. Ce Manuel présente aux praticiens les
questions et principes qui sont d’application universelle et régionale ; ils pourront
ensuite, chacun dans leur juridiction, associer les principes applicables aux
dispositions du droit national et obtenir un code de conduite complet,
indépendamment du pays et de la procédure officielle. Se voulant également
pratique, le Manuel contient des commentaires illustrés de citations présentées entre
guillemets.
L’AIPP a conscience que ses membres sont issus de systèmes de justice pénale
nombreux et variés, qui n’acceptent pas universellement certains des points abordés
dans ce Manuel.
L’AIPP rend hommage au professeur Egbert Myjer et à ses étudiants pour la
production de ce Manuel. Cet ouvrage constitue un travail d’une importance et d’une
valeur considérables pour la profession. Il trouvera sans conteste sa place dans toutes
les bibliothèques (y compris électroniques) des procureurs et poursuivants.
Ce Manuel est un autre pas en avant pour l’Association internationale des procureurs
et poursuivants qui a pour vocation de promouvoir des poursuites d’infractions
criminelles efficaces, équitables, impartiales et efficientes mais aussi d’assister les
procureurs et poursuivants à l’échelle internationale dans la lutte contre le crime.
Nicholas Cowdery, c.r.
Président de l’Association internationale des procureurs et poursuivants