Traitement forcé d`un prisonnier en détention administrative

Traitement forcé d’un prisonnier en détention
administrative
29 janvier 2016
Le journaliste palestinien Mohammed al-Qiq mène une grève de la faim depuis
plus de deux mois pour protester contre sa torture et son placement en
détention administrative.
Le journaliste palestinien Mohammed al-Qiq mène une grève de la faim depuis plus de deux mois pour
protester contre sa torture et son placement en détention administrative. En violation du droit international
et de l’éthique médicale, les médecins de l’hôpital d’Afula l’ont traité de force.
À la suite de son arrestation à son domicile le 21 novembre 2015, Mohammed al-Qiq a été torturé et
interrogé pendant deux semaines par l’Agence de sécurité d’Israël. Ses interrogateurs l’ont maintenu
pendant des heures ligoté dans des positions douloureuses, menacé d’agression sexuelle et lui ont infligé
des injures et des hurlements continus. Au quatrième jour d’interrogatoire, Mohammed al-Qiq a entamé
une grève de la faim.

Le 17 décembre, les autorités militaires l’ont placé en détention administrative, sans inculpation ni
jugement, pour une période de six mois renouvelables indéfiniment, sur le fondement de preuves tenues
secrètes et auxquelles ni lui ni son avocat n’ont accès. Mohammed al-Qiq a intenté un pourvoi contre cette
décision et n’a pu voir son avocat pour la première fois que le 24 décembre, lorsqu’il a été présenté au
tribunal militaire en fauteuil roulant. Le tribunal, la cour d’appel militaire et la Cour suprême ont confirmé
son placement en détention administrative.
Le 30 décembre, l’état de santé de Mohammed al-Qiq se détériorant, il a été transféré de la prison de
Ramle à l’hôpital d’Afula où les gardiens de prison l’ont attaché à son lit et ont aidé à plusieurs reprises le
personnel médical à lui poser une intraveineuse pour le traiter de force. M. Al-Qiq avait pourtant clairement
notifié son refus de recevoir un traitement. Ce traitement forcé a été autorisé par le Comité d’éthique
médical de l’hôpital alors même qu’il constitue une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant selon
le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture.
Les autorités israéliennes essaient ainsi de briser le seul mode de protestation à la disposition des détenus
palestiniens pour revendiquer le respect de leurs droits fondamentaux.
Contexte
Les Palestiniens dans les prisons israéliennes
Fin décembre 2015, 6800 Palestiniens étaient détenus dans les prisons israéliennes. Les conditions de
détention des Palestiniens sont extrêmement dures et impliquent un large éventail de violations du droit
international : torture, transferts de prisons à prisons, détention administrative, isolement, interdiction de
visites, absence de traitements médicaux... La plupart des prisonniers palestiniens sont détenus sur le
territoire israélien, en violation de la Quatrième Convention de Genève qui régit les situations d’occupation.
La détention administrative, illégale au regard du droit international
Plus de 650 Palestiniens sont actuellement en détention administrative. Selon la Quatrième Convention de
Genève, la détention administrative doit demeurer une mesure exceptionnelle, « absolument nécessaire »
et justifiée par « d’impérieuses raisons de sécurité ». La détention administrative telle que prévue et
appliquée par Israël est donc une violation manifeste du droit international humanitaire. Plusieurs autorités
des Nations unies ont estimé que le recours à la détention administrative par Israël était « incompatible
avec le droit international des droits de l’Homme et devrait être terminé ». Elles ont enjoint Israël de les
inculper ou les libérer.
L’adoption de la loi sur l’alimentation forcée
Le 30 juillet 2015, le Parlement israélien a adopté une loi autorisant l’alimentation forcée des détenus.
Cette loi vise à empêcher les prisonniers palestiniens de se mettre en grève de la faim, seul moyen de
contestation et de revendication dont ils disposent. Le Comité international de la croix-rouge (CICR) est
opposé à l’alimentation forcée des détenus et souligne l’importance de respecter les choix et de préserver
la dignité des détenus. L’Association Médicale Mondiale (AMM) s’est clairement prononcée contre cette
pratique : « L’alimentation forcée n’est jamais acceptable. Même dans un but charitable, l’alimentation
accompagnée de menaces, de coercition et avec recours à la force ou à l’immobilisation physique est une
forme de traitement inhumain et dégradant. ». Les Rapporteurs Spéciaux des Nations unies sur la torture et
le droit à la santé ont vivement condamné l’adoption de la loi sur l’alimentation forcée et l’ont qualifiée de
pratique analogue à un traitement cruel inhumain et dégradant.
Dans les années 1970, les autorités israéliennes avaient autorisé l’alimentation de force des prisonniers en

grève de la faim, avec pour conséquence la mort de plusieurs prisonniers ; Ali Al-Ja’fari, Rasem Abu Al-
Halawa, and Ishaq Maragha.
Télécharger la lettre et écrivez à l’Association médicale israélienne avec copie à l’Association médicale
mondiale
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