Rapport type d`instruction - L`Europe en Franche

Dossier de demande d’aide – Appel à projets accompagnement à la création d’entreprise
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APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D’ENTREPRISE
FORMULAIRE
Programme opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020
Région Bourgogne-Franche-Comté
Fonds : FEDER
Axe : 1 OS : 1.3
Ouverture de l’appel à projets : du 28/02/2017 au 28/04/2017
Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document.
Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées.
Demandeur : ___________________________________________________
N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Code NAF : |__|__|__|__|__|
Code RNA si association : |__|__|__|__|__||__|__|__|__|__||__|__|__|__|
Raison sociale (le cas échéant) : _____________________________________________________________
Représentant légal et fonction : __________________________________________________________________
Contact (Personne en charge du suivi de l’opération et fonction) : ________________________________________
Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ; |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Fixe Mobile
Mél : ___________________________________________ Site Internet : _________________________
Adresse :
N° - Libellé de la voie : ____________________________________________________________________
Complément d'adresse : ___________________________________________________________________
Code postal : |__|__|__|__|__| Localisation communale : ___________________________________________
Nature/statut juridique :
☐ Collectivité territoriale ☐ Etablissement public ☐ Entreprise ☐ Association
☐ Etat ☐ Autre : _____________________
Présentation du demandeur :
Effectif 2015:
Chiffre d’affaires 2015 :
Total Bilan 2015 :
Objet, statut, missions… :
1- IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

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Intitulé de l’opération : Accompagnement à la création d’entreprise 2017 _______________________________
Localisation de l’opération : Franche-Comté (préciser le cas échéant) __________________________________
L’accompagnement doit rendre ses effets sur le territoire de la Franche Comté uniquement et ils doivent être suivis
dans ce périmètre jusqu’en 2019.
Période prévisionnelle d’exécution de l’opération : du …/…/2017 au …./…./….. (31/12/2019 maximum)
DETAIL DE L’OPERATION
Si possible, intégrer à votre formulaire une photo de votre opération
Description courte du projet et des objectifs visés (4-6 lignes maximum) qui sera réutilisée par l’Autorité de gestion pour
respecter les obligations de communication
Objectifs recherchés par l’opération
Contribution aux objectifs du programme opérationnel
Le programme a pour objectif de développer la création d’entreprises et d’emplois pérennes. Expliquez comment
l’opération entend y participer.
Détail des actions présentées
Expliquer en détail les actions présentées dans l’opération.
Préciser les cibles spécifiques le cas échéant (demandeurs d’emploi, jeunes de moins de 30 ans, femmes, personnes de
plus de 50 ans, personnes en situation de handicap).
3- DESCRIPTION DE L’OPERATION
2- IDENTIFICATION DE L’OPERATION

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Récapitulatif des actions envisagées
Phase
Rajouter des lignes si nécessaire
Période couverte
Nombre de
personnes
accompagnées
Nombre de jours
d’accompagnement
correspondant
Coût par
personne
accompagnée
Sensibilisation1
Accompagnement2
Suivi3
1 les personnes sensibilisées doivent rentrer dans le processus dès 2017 (1er RDV)
2 les personnes accompagnées doivent rentrer dans le processus en 2017 (1er RDV en 2017)
3 le suivi des personnes accompagnées doit porter sur les personnes entrant dans le processus de sensibilisation/accompagnement en
2017 (cf 1 et 2 ci-dessus) et il pourra intervenir à compter de l’immatriculation de l’entreprise, soit dès 2017. Les dépenses
correspondant à cette phase seront éligibles jusqu’au 31/12/2019.
Actions antérieures
Si le demandeur a réalisé par le passé des opérations ayant les mêmes objectifs, même non financées par des fonds
européens, faire un résumé des actions antérieures en indiquant notamment quel pourcentage de personnes
accompagnées en 2014 et 2015 ont créé leur emploi et leur entreprise.
Année 2014 :
Phase
Période couverte
Nombre de
personnes
accompagnées
Nombre de jours
d’accompagnement
correspondant
Coût par
participant
accompagné
Sensibilisation
Accompagnement
Suivi
Nb de personnes ayant créé leur entreprise (hors autoentrepreneurs) :
Nb de personnes ayant créé leur emploi (y compris autoentrepreneurs) :
Année 2015 :
Phase
Période couverte
Nombre de
personnes
accompagnées
Nombre de jours
d’accompagnement
correspondant
Coût par
participant
accompagné
Sensibilisation
Accompagnement
Suivi
Nb de personnes ayant créé leur emploi (y compris autoentrepreneurs) :
Nb de personnes ayant créé leur entreprise (hors autoentrepreneurs) :
Année 2016 :
Phase
Période couverte
Nombre de
personnes
accompagnées
Nombre de jours
d’accompagnement
correspondant
Coût par
participant
accompagné
Sensibilisation
Accompagnement
Suivi
Nb de personnes ayant créé leur emploi (y compris autoentrepreneurs) :
Nb de personnes ayant créé leur entreprise (hors autoentrepreneurs) :

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CALENDRIER PREVISIONNEL DES DEMANDES DE PAIEMENTS
 L’opération devra faire l’objet d’1 à 2 demandes de paiement par an.
Date prévisionnelle des demandes de paiement
parmi les 4 choix suivants : fin février, fin mai, fin août, fin octobre de
chaque année,
Montant prévisionnel
des dépenses présentées (€)
Mai 2018
CAPACITE DU DEMANDEUR ET MOYENS MIS EN ŒUVRE
Moyens humains
Attention : les personnes affectées à l’opération doivent consacrer chacune au minimum 30% de leur temps
de travail sur l’opération pendant la phase d’accompagnement (y compris la phase de sensibilisation)
jusqu’à l’immatriculation des entreprises.
Nombre de personnes affectées à l’opération : ______________ personnes.
Fonction des personnes affectées à l’opération
Temps prévisionnel consacré (part d’affectation à l’opération)
en heures
1.
2.
3.
4.
Moyens administratifs de suivi du dossier le cas échéant
Moyens administratifs permettant de tenir une comptabilité séparée :
- Disposez-vous d’un logiciel de suivi des temps de travail ?
☐ OUI
☐ NON - des feuilles de suivi des temps multi-actions devront être remplies (voir tableur en annexe)
- Disposez-vous d’une comptabilité analytique ?
☐ OUI - fournir le budget analytique de l’opération ET des autres actions de la structure.
☐ NON - indiquer comment sera tenue la comptabilité séparée pour l’opération
Autres moyens administratifs le cas échéant
Autres moyens utilisés pour les besoins de l’opération (matériels, immatériels, …) le cas échéant
Exemples : Locaux, co-working, permanences…

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4- AIDES D’ETAT
Aide au demandeur :
En 2014, 2015, et 2016 avez-vous perçu (en tant que bénéficiaire) des aides de minimis ? ☐ OUI ☐ NON
Si oui, pour quel montant : en 2014 : …………. € en 2015 : …………… € en 2016 : ………………… €
Le régime d’aide d’Etat n° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) sera
appliqué aux dépenses d’actions collectives. Un montant d’aide publique maximal correspondant à 50% du coût total de
l’assiette actions collectives éligible sera retenu.
Concernant les actions individualisées, Il sera appliqué l’annexe I au régime d’aide N°SA.40453 relatif aux aides en faveur
des PME qui permet « au porteur d’actions individualisées de ne pas être considéré comme bénéficiaire d’une aide d’Etat
s’il agit uniquement comme intermédiaire transparent pour répercuter sur les PME (bénéficiaires finaux des aides d’Etat)
l’intégralité du financement public ou tout avantage acquis à l’aide de ce financement. »
Aide aux créateurs accompagnés dans le cadre de l’opération :
Les bénéficiaires concernés par cet appel à projets devront informer chaque PME bénéficiaire du montant de l’aide qui lui
a été attribué au titre d’une action en visant le présent régime d’aide exempté en faveur des PME n° SA.40453. Il convient
d'appliquer le règlement n°1407/2013 relatif aux aides de minimis en ce qui concerne la valeur de l'accompagnement
individuel de chaque entreprise aidée. Pour chaque entreprise aidée, le bénéficiaire devra vérifier la situation du créateur
d’entreprise vis-à-vis du de minimis.
 Ne seront examinées que les demandes d’aide européenne supérieures à 10 000 € de FEDER.
Si l’opération prévoit des actions collectives, le plan de financement devra être scindé en deux parties faisant
apparaître distinctement :
- Le financement des actions collectives de l’opération;
- Le financement des actions individuelles.
 Compléter l’Annexe 1 « Plan de financement » en indiquant :
- les dépenses prévisionnelles de votre opération, poste par poste (voir la notice de l’annexe). Les dépenses
indirectes éligibles seront calculées sur la base forfaitaire de 15% des dépenses directes de personnel affecté à
l’opération.
- les ressources prévisionnelles de votre opération (voir la notice de l’annexe).
Dans le cas d’un projet partenarial : chaque partenaire devra fournir une annexe remplie
Recettes générées :
L’opération génère-t-elle des recettes nettes ? ☐ Oui ☐ Non
Montant de recettes générées sur la durée de l’opération : ………………….. €
Préciser l’origine des recettes et le détail des calculs réalisés (forfait, adhésion à l’association, adhésion à un kit
informatique de travail, facturation plan de financement, facturation frais dossier ….)
5- PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION