Mémorandum sur l`Europe

y a 2 200 agressions physiques, 200 viols, et environs 12 000 000 de
MPUNITÉ ZÉRO POUR LES DÉLINQUANTS
mes de violences sexuelles par an. 7% des françaises ont été violées et
rs sont condamnés.
rsonnes disent avoir été volées, soit 13 000 vols par jour.
illiards d’euros. 29 concernent les infractions diverses, 22 les fraudes
ormatique, 6,6 les blessures volontaires, 5,3 la drogue 800 millions
ns sociales. Les voitures incendiées coûtent 1,5 milliard. La criminalité
3 gendarmes ont perdu la vie.
La situation au 1er novembre 2012 est de 57 000 places pour 67 225
ulation de 118%.
de prison n’étaient pas effectuées, faute de place. En 2010, le nombre
écution était de 100 000.
Mémorandum
sur l’Europe
échappent à la prison ont été condamnées à moins de 6 mois, 22% à des
1 an, 5% à une peine de 1 à 2 ans. 3% des coupables non-empri¬sonnés
une peine allant de 2 à 5 ans et 0,6% d’entre eux à une peine supérieure
minimum de 500 violeurs par an qui après leur condamnation ne passent
Remis à Laurent Fabius,
Ministre des Affaires étrangères,
at, 80 à 85% des jeunes auteurs de délits n’ont jamais été confrontés à
le 18 juillet 2013
er.
Mémorandum sur l’Europe
IMPUNITÉ ZÉRO POUR LES DÉLINQUANTS
y a 2 200 agressions physiques, 200 viols, et environs 12 000 000 de
mes de violences sexuelles par an. 7% des françaises ont été violées et
rs sont condamnés.
rsonnes disent avoir été volées, soit 13 000 vols par jour.
L’ÉCHEC
COMPLET
DE L’UNION
illiards d’euros.
29 concernent
les infractions
diverses,EUROPÉENNE
22 les fraudes
ormatique, 6,6 les blessures volontaires, 5,3 la drogue 800 millions
ns sociales.
LesEuropéenne
voiturestraverse
incendiées
1,5
milliard.
La criminalité
L’Union
la pire crisecoûtent
de sa courte
existence.
Les politiques
menées depuis 30 ans ont
3
prouvé leur nocivité et leur incapacité à protéger les populations. Pour les pays qui l’ont adoptée, la monnaie
unique, symbole politique, est une catastrophe pour l’économie. Les États membres ont perdu leur capacité à
décider de leur avenir, les peuples se détournent du projet européen et le prétendu «couple franco-allemand»
apparaît
après jour
gendarmes
ontjourperdu
la pour
vie.ce qu’il est vraiment : un duo déséquilibré, où le second domine le premier.
Un modèle économique défaillant
La situation au 1er novembre 2012 est de 57 000 places pour 67 225
L’interminable crise de la zone euro a mis en évidence le fait que la monnaie unique souffre d’un grand nombre
ulation de 118%.
de défauts qui rendent sa survie précaire. Sa principale faiblesse est aussi ce qui fait son intérêt, aux yeux de
ses partisans : elle réunit des nations très différentes dans un même ensemble. Difficile de nier que les repères
historiques, culturels, politiques, économiques, industriels, linguistiques ou démographiques des 17 pays qui le
de prison n’étaient
pas
effectuées,
den’est
place.
Enzone
2010,
leoptimale
nombre
composent sont
extrêmement
divers. Lafaute
zone euro
pas une
monétaire
et la mise en œuvre
d’une seule politique en son sein ne peut conduire qu’à des frustrations, des incompréhensions, voire des
écution était
de 100 000.
affrontements. Il n’est pas étonnant de constater, dans ces conditions, que les pays n’appartenant pas à la zone
euro, même quand ils sont par ailleurs membres de l’UE, se portent bien mieux que les autres.
échappent à
ladeprison
ont
condamnées
à zone
moins
mois,
22%
à des ces dernières
Loin
converger,
les été
économies
des États de la
euro de
n’ont6ainsi
fait que
se différencier
Les écarts
sont
creusés
alors même que
toute correction (via la dévaluation) n’est
1 an, 5% à années.
une peine
dede1compétitivité
à 2 ans.se3%
des
coupables
non-empri¬sonnés
plus possible. Pour reprendre les termes employés par Louis Gallois dans son célèbre rapport, «l’euro renforce
une peine allant
2 à 5lesans
et 0,6%
d’entre
eux àintenable
une peine
les forts de
et affaiblit
faibles».
Il en résulte
une situation
: l’eurosupérieure
est devenu un puits sans fond,
dans
lequel
des
milliards
sont
déversés
chaque
année
pour
corriger
les
déséquilibres
sans que la situation ne
minimum de 500 violeurs par an qui après leur condamnation ne passent
s’améliore. Pire : pour sauver ce symbole, l’UE a décidé de tordre le bras des nations pour leur faire avaler une
potion amère : l’austérité.
La carcan s’est mis en place progressivement, via des règlements, des directives (notamment le «Six Pack»
at, 80 à 85%
des etjeunes
auteurs
deet délits
jamais été
confrontés
à les dispositions
de 2011
le «Two Pack»
de 2013)
un traité n’ont
intergouvernemental
(TSCG),
venus renforcer
déjà très restrictives du Pacte de stabilité et de croissance mis en œuvre en 1997 sans aucune ratification
er.
des Parlements nationaux. Considérant que ces derniers (ou les peuples) ont approuvé en 1992 le Traité de
Maastricht, un pan entier de la gouvernance économique européenne est désormais laissé entre les seules
mains des exécutifs nationaux (Conseil de l’UE) et des parlementaires européens peu soucieux de défendre les
prérogatives des Parlements nationaux, ce qui pose un évident problème démocratique.
Pour faire respecter ces nouveaux critères, il a été imposé aux pays en difficulté de couper dans les budgets,
d’augmenter les impôts et de remettre en cause les acquis de plusieurs siècles de luttes sociales. Le résultat
de cette politique suicidaire est connu de tous : depuis 2009, l’UE compte 3 millions de chômeurs de plus, là où
les États-Unis en comptent 3 millions de moins. Le taux de chômage n’a jamais été aussi élevé sur cette partie
du continent : en Grèce et en Espagne, il touche désormais 27% de la population active et plus de 50% des
jeunes. Le salaire moyen en Grèce a baissé de 25% entre 2010 et 2012. L’Italie et le Portugal connaissent des
difficultés similaires et les déficits ne sont pas pour autant maîtrisés. Ils sont même bien plus importants que
prévu. À Chypre, il a par ailleurs été démontré que l’euro ne protégeait en rien l’épargne des déposants.
La France n’échappe pas à ce phénomène. Notre pays est engagé sur une pente similaire. Il n’y a jamais eu
autant de chômeurs dans le pays. La surévaluation chronique de la monnaie unique pénalise nos exportations,
encourage les délocalisations et est l’un des moteurs de la désindustrialisation. En 3 ans, la France a ainsi
perdu 1087 usines. Dans le secteur automobile, le recul de l’emploi a été de 30% en 10 ans. Pire : en 2012,
l’industrie française ne représentait plus que 40% de l’industrie allemande. La bilan depuis l’introduction de
l’euro est accablant : la balance commerciale est passée d’un excédent de 23 milliards en 1997 à un déficit de
74 milliards en 2011.
Mémorandum sur l’Europe
IMPUNITÉ ZÉRO POUR LES DÉLINQUANTS
y a 2 200 agressions physiques, 200 viols, et environs 12 000 000 de
mes de violences sexuelles par an. 7% des françaises ont été violées et
rs sont condamnés.
rsonnes disent avoir été volées, soit 13 000 vols par jour.
L’ÉCHEC
COMPLET
DE L’UNION
illiards d’euros.
29 concernent
les infractions
diverses,EUROPÉENNE
22 les fraudes
ormatique, 6,6 les blessures volontaires, 5,3 la drogue 800 millions
ns sociales.
Les
voitures
incendiées
coûtent
1,5 milliard.
La criminalité
Des
États
impuissants
et une colère
des peuples
qui se propage
Tous les traités signés ont progressivement dépossédé les nations de leur souveraineté. Ils les ont soumis à de
lourdes contraintes qui les empêchent aujourd’hui de réagir de manière efficace. Outre les camisoles budgétaires
citées
précédemment,
3 gendarmes
ont
perdu lal’acte
vie.unique (1986) a permis la libre circulation des capitaux, ce qui a ouvert la voie aux
abus du monde de la finance. Le traité de Maastricht (1992) les a privées de leur souveraineté monétaire. Le
traité d’Amsterdam (1997) leur a retiré leur capacité à contrôler leurs frontières. Le traité de Lisbonne (2007) les
a enfin
au libre-échange
intégral
à toutes
concurrences
La situation
auconfrontées
1er novembre
2012
estetde
57 les
000
placesdéloyales.
pour 67 225
ulation de 118%.
L’Union Européenne est offerte à la mondialisation : très peu protégée et pénalisée par une monnaie trop
chère, elle doit faire face à la concurrence du reste du monde avec des boulets aux pieds. Avant d’entrer au
gouvernement et d’abandonner ses idéaux, Arnaud Montebourg disait que l’UE était «l’idiot du village global».
Difficile de le contredire
sur ce point : alors
que les
les pneus chinois,
l’UE reste sans réponse
de prison n’étaient
pas effectuées,
faute
deÉtats-Unis
place.taxent
En 2010,
le nombre
et nous voyons fermer les usines de Goodyear, de Continental ou de Michelin. Même chose sur le marché
écution était
de 100
de l’acier
: c’est 000.
la raison pour laquelle nous assistons au désengagement progressif d’ArcelorMittal. À cette
absence de protection vient s’ajouter la cherté de l’euro, qui contraint par exemple Airbus à délocaliser en zone
dollar.
échappent à la prison ont été condamnées à moins de 6 mois, 22% à des
exercée
Européenne
est coupables
par ailleurs totalement
anti-démocratique : ses institutions
1 an, 5% à L’emprise
une peine
depar
1 àl’Union
2 ans.
3% des
non-empri¬sonnés
échappent à tout contrôle et fonctionnent de manière opaque, ce qui favorise la défense des intérêts particuliers
une peine allant
de(banques,
2 à 5 ans
et 0,6%Les
d’entre
une peine
supérieure
des lobbys
multinationales).
membreseux
de laà commission
ne sont
pas issus des urnes, alors
qu’elle
est
responsable
de
plus
des
trois
quarts
des
lois
françaises.
La
Banque
Centrale
Européenne (BCE) est
minimum deindépendante
500 violeurs
par an qui après leur condamnation ne passent
et ne se soucie guère des questions de croissance ou d’emploi. Notre pays hypothèque son avenir,
égratigne ses droits sociaux, désespère sa base populaire, pour sacrifier aux désidératas d’organismes non-élus
et de capitales étrangères.
Lesdes
États ne
sont plusauteurs
maîtres de leur
Les n’ont
peuples le
perçoiventété
bien confrontés
et rejettent de plus
at, 80 à 85%
jeunes
dedestin.
délits
jamais
àen plus vivement
la tutelle exercée par Bruxelles. En 2005, bien avant la crise de l’euro, la France et les Pays-Bas avaient refusé
er.
la constitution européenne. Depuis, la poussée des mouvements critiques à l’égard de l’Union Européenne sur
le continent (UKIP au Royaume-Uni, Syriza en Grèce, Beppe Grillo en Italie...) témoigne d’un véritable divorce
entre des peuples mécontents de la direction prise par l’Europe et des élites coupées des réalités, qui refusent
de leur donner directement la parole par le biais de référendums. La confiance en l’UE est en chute libre partout
sur le continent (seulement 41% en France). Dans ce contexte, les discours appelant à renforcer les liens
institutionnels entre États membres ne peuvent avoir aucune portée.
Mémorandum sur l’Europe
IMPUNITÉ ZÉRO POUR LES DÉLINQUANTS
y a 2 200 agressions physiques, 200 viols, et environs 12 000 000 de
mes de violences sexuelles par an. 7% des françaises ont été violées et
rs sont condamnés.
rsonnes disent avoir été volées, soit 13 000 vols par jour.
L’ÉCHEC
COMPLET
DE L’UNION
illiards d’euros.
29 concernent
les infractions
diverses,EUROPÉENNE
22 les fraudes
ormatique, 6,6 les blessures volontaires, 5,3 la drogue 800 millions
ns sociales.
voitures
incendiées
coûtent 1,5 milliard. La criminalité
Le Les
fantasme
du couple
franco-allemand
Le mythe de l’équilibre du couple franco-allemand est un lieu commun du débat politique français. Nombre d’élus
de l’hexagone refusent par principe de prendre des mesures susceptibles de froisser notre grand voisin d’outreRhin,ont
au nom
de l’Histoire
ou d’un complexe d’infériorité bien intériorisé. Or, il convient de rappeler une évidence
3 gendarmes
perdu
la vie.
: les intérêts des Allemands, parfaitement légitimes au demeurant, ne sont pas toujours ceux des Français. Nos
deux pays sont alliés et amis, mais différents. Le suivisme des gouvernements français depuis l’introduction de
l’euro
rien apporté
de bon :2012
il est temps
changer
cap. places pour 67 225
La situation
aun’a1er
novembre
estdede
57 de
000
ulation de 118%.
L’Allemagne ne voit pas dans l’axe Berlin-Paris - ni même dans l’Union Européenne, d’ailleurs - l’alpha et l’oméga
de sa politique. Elle a déjà marqué clairement les limites de la supranationalité, via la cour de Karlsruhe, et sait
prendre ses décisions seule : l’abandon du nucléaire, la TVA sociale (protectionnisme déguisé), le rapprochement
de prison n’étaient
effectuées,
fauteau de
En 2010,
ledenombre
avec la Russiepas
ou encore
le refus d’intervenir
Mali.place.
Sa démographie
lui impose
tout faire pour assurer des
excédents commerciaux : fin 2011, le président de la Bundesbank Jens Wiedmann avait d’ailleurs clairement
écution était
de 100 000.
expliqué dans le Financial Times que la course aux excédents engagée par l’Allemagne n’était qu’une réponse
au suicide démographique de son pays.
échappent à
la prison ont été condamnées à moins de 6 mois, 22% à des
La France a beaucoup de problèmes, mais pas ceux-là. Nous avons une population qui fait des enfants, une
prête àde
travailler
et ans.
des compétences
ne demandentnon-empri¬sonnés
qu’à s’exprimer. Il serait absurde de singer
1 an, 5% à jeunesse
une peine
1à2
3% desqui
coupables
la politique d’un pays qui ne renouvelle pas ses générations : les besoins d’une population qui se réduit sont
une peine allant
de 2deàceux
5 ans
0,6%
d’entre
à une
peine
bien différents
d’uneet
nation
qui grandit.
Les eux
Allemands
auront
besoin supérieure
d’une immigration forte, pas les
Français.
L’Allemagne
pourra
s’accommoder
d’une
monnaie
chère
grâce
à
la
structure
de son industrie, pas la
minimum de 500 violeurs par an qui après leur condamnation ne passent
at, 80 à
er.
France.
La sclérose politique de l’Europe et la montée des antagonismes attestent que l’Allemagne a réussi à faire
de l’UE une structure génératrice de pays satellites à son propre usage. La politique mise en œuvre dans les
85%
jeunes
auteurs
ded’obtenir
délitsden’ont
confrontés
à solitaire car
paysdes
du Sud
lui profite
et lui permet
la mainjamais
d’œuvre. été
Ce pays
mène une stratégie
ses intérêts ont basculé de l’Europe vers les pays émergents, principalement la Chine et la Russie : en 2007,
l’UE représentait 65% du montant de l’excédent allemand, alors qu’en 2012 elle ne représente plus que 26%.
Admettons cette nouvelle réalité et assumons nos différences.
Mémorandum sur l’Europe
IMPUNITÉ ZÉRO POUR LES DÉLINQUANTS
y a 2 200 agressions physiques, 200 viols, et environs 12 000 000 de
mes de violences sexuelles par an. 7% des françaises ont été violées et
rs sont condamnés.
rsonnes disent avoir été volées, soit 13 000 vols par jour.
L’UNION
EUROPÉENNE
N’EST
PAS22RÉFORMABLE
illiards d’euros.
29 concernent
les infractions
diverses,
les fraudes
ormatique, 6,6 les blessures volontaires, 5,3 la drogue 800 millions
ns sociales.
voitures
incendiées
coûtent
milliard.
criminalité
La Les
construction
européenne
s’est faite sous
l’égide 1,5
des États-Unis
et deLa
certaines
idées qui ont muté pour
devenir de véritables dogmes : le libre-échange et la volonté de dépasser le cadre de l’État-nation, tenu pour
responsable des tragédies de l’Histoire. Ces conceptions se heurtent aujourd’hui à la dure réalité et aucune
réforme du modèle actuel ne semble possible.
3 gendarmes ont perdu la vie.
Des dogmes mortifères
L’échec
l’Union
Européenne 2012
tient d’abord
de remettre
en pour
question67
les dogmes
La situation
au de
1er
novembre
estdans
deson
57refus
000
places
225 qui ont présidé
à sa création. Parmi ceux-ci, celui de la libre-circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes
ulation de 118%.
a fait perdre aux États le contrôle de leurs frontières. Les problèmes générés par la mise en pratique de ce
concept provoquent aujourd’hui des troubles majeurs, qu’il convient de ne pas minimiser : cette UE est devenue
une véritable passoire.
de prison n’étaient pas effectuées, faute de place. En 2010, le nombre
La libre-circulation des biens a entraîné la mise en concurrence des travailleurs et des systèmes sociaux des
écution était
de 100 000.
pays du continent. Elle a lancé une course à l’abîme qui a encouragé les délocalisations vers les pays de l’Est
et a mis en danger notre modèle sanitaire. La libéralisation des services, même loin de l’idée originale de la
directive Bolkenstein, a provoqué l’explosion du nombre de travailleurs étrangers sur notre territoire (plus de
échappent à
la000
prison
ont Ceux-ci
été condamnées
à moinsdésastreuses
de 6 mois,
des
400
aujourd’hui).
exercent dans des conditions
et ne22%
cotisentàpas
à notre système de
protection
sociale,
ce
qui
peut
réduire
de
40%
leur
coût
de
travail
!
1 an, 5% à une peine de 1 à 2 ans. 3% des coupables non-empri¬sonnés
une peine allant
de
2 à accompagné
5 ans etle0,6%
d’entre
eux à unegénéralisée,
peine supérieure
L’UE a par
ailleurs
mouvement
de dérèglementation
sous-tendu par les théories de
l’école
de
Chicago,
en
rendant
possible
la
libre-circulation
des
capitaux.
La
crise
2008-2009, qui a montré
minimum de 500 violeurs par an qui après leur condamnation ne de
passent
les limites de cette conception, trouve son origine dans cette dérégulation qui a abouti à la création d’un
système financier mondialisé, spéculatif et opaque. Malgré la prise de conscience des opinions publiques, toute
tentative de restaurer une forme de contrôle se heurte à d’importantes résistances, comme en témoignent les
interminables débats à propos de la taxe sur les transactions financières.
at, 80 à 85% des jeunes auteurs de délits n’ont jamais été confrontés à
Enfin, la possibilité donnée aux citoyens de l’UE de circuler librement sur le territoire alors même que les
er.
frontières extérieures sont peu sûres entraîne d’énormes complications : l’immigration n’est plus maîtrisée
et les tensions se multiplient avec certaines populations, telles que les Roms en France. Des arrêts (El Dridi
et Achughbabian, notamment) rendus par la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) sont venus modifier
la législation, en rendant certains textes de notre droit national inapplicables et en affaiblissant encore les
possibilités de lutte contre l’immigration clandestine.
Autre dogme :
Celui de la concurrence libre et non faussée. Au nom de celui-ci, la même CJUE n’hésite pas à condamner la
France dès lors qu’elle intervient dans l’économie. En témoigne la récente polémique concernant les prix de
soutien à l’éolien, considérés comme une aide illicite. Cet acharnement à défendre l’anarchie commerciale
rappelle le démantèlement progressif de la politique agricole commune et la fin des prix de soutien (notamment
du lait), décisions irresponsables qui ont durement touché les agriculteurs de notre pays.
Mémorandum sur l’Europe
IMPUNITÉ ZÉRO POUR LES DÉLINQUANTS
y a 2 200 agressions physiques, 200 viols, et environs 12 000 000 de
mes de violences sexuelles par an. 7% des françaises ont été violées et
rs sont condamnés.
rsonnes disent avoir été volées, soit 13 000 vols par jour.
L’UNION
EUROPÉENNE
N’EST
PAS22RÉFORMABLE
illiards d’euros.
29 concernent
les infractions
diverses,
les fraudes
ormatique, 6,6 les blessures volontaires, 5,3 la drogue 800 millions
ns sociales.
Les voitures
incendiées coûtent 1,5 milliard. La criminalité
L’influence
des États-Unis
3
L’Union Européenne, telle que nous la connaissons aujourd’hui, est également le résultat d’un travail débuté très
tôt visant à créer un État fédéral, sur le modèle des États-Unis d’Amérique. Dans le contexte de la guerre froide,
ce biais
gendarmes
ontatlantiste
perdua été
la défendu
vie. avec ferveur par des personnalités comme Robert Schumann ou Jean Monnet.
En toute logique, les partisans de cette UE ont progressivement cherché à approfondir les liens existants avec
l’OTAN.
La situation
au 1er novembre 2012 est de 57 000 places pour 67 225
Cette entreprise a été couronnée de succès : ils sont désormais si étroits qu’ils sont même inscrits dans le
ulation de 118%.
traité de Lisbonne : pour les États membres, cette organisation est «le fondement de leur défense collective».
Le versement de fonds structurels n’étant pas conditionné au respect d’une préférence communautaire, il n’y a
donc rien d’étonnant à constater que certains États privilégient l’achat d’avions de combat F-15 ou F-16 en lieu
et place des Rafales,
des Eurofighters ou
des Saab.
n’étaient
pas effectuées,
faute
de place. En 2010, le nombre
de prison
écution était
000.
Alorsde
que100
le Général
de Gaulle avait tout fait pour préserver l’indépendance de la France de l’hégémonie États-
Unienne, la réintégration de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN par Nicolas Sarkozy a
été un coup dur porté à notre indépendance militaire ; l’émergence d’un monde multipolaire aurait dû imposer
échappent à
prison
étéCette
condamnées
à moins
6àmois,
22%
à des
unelaplus
grande ont
prudence.
décision nous inféode
un peude
plus
Washington
et risque
tôt ou tard de nous
contraindre
à
intervenir
dans
des
guerres
qui
ne
sont
pas
les
nôtres
et
où
nos
intérêts
ne
sont
1 an, 5% à une peine de 1 à 2 ans. 3% des coupables non-empri¬sonnéspas engagés. Elle
empêche par ailleurs l’émergence d’une «Europe européenne», que le Général appelait de ses vœux.
une peine allant de 2 à 5 ans et 0,6% d’entre eux à une peine supérieure
récemment,
les négociations
concernant
création
du marché transatlantique
ont montré la faiblesse de
minimum dePlus
500
violeurs
par an qui
aprèslaleur
condamnation
ne passent
l’Union face aux États-Unis. Victime d’espionnage, elle n’a émis que des protestations de façade et a refusé
at, 80 à
er.
d’interrompre le processus en cours. Les raisons de refuser cet accord sont pourtant multiples : tribunal privé
d’arbitrage entre les États et les multinationales, concurrence déloyale pour nos entreprises, libéralisation à toutva de nos services publics, arrivée dans nos assiettes d’OGM ou de poulet chloré... l’UE hypothèque son avenir
et celui
la France par
la même occasion.
85%
desdejeunes
auteurs
de délits n’ont jamais été confrontés à
Mémorandum sur l’Europe
IMPUNITÉ ZÉRO POUR LES DÉLINQUANTS
y a 2 200 agressions physiques, 200 viols, et environs 12 000 000 de
mes de violences sexuelles par an. 7% des françaises ont été violées et
rs sont condamnés.
rsonnes disent avoir été volées, soit 13 000 vols par jour.
L’UNION
EUROPÉENNE
N’EST
PAS22RÉFORMABLE
illiards d’euros.
29 concernent
les infractions
diverses,
les fraudes
ormatique, 6,6 les blessures volontaires, 5,3 la drogue 800 millions
ns sociales.
Les voitures
incendiées coûtent 1,5 milliard. La criminalité
L’impasse
fédéraliste
Face aux limites criantes d’une Union se trouvant «au milieu du gué», entre des nations qui ont perdu la quasitotalité de leurs prérogatives et une technocratie bruxelloise à la gouvernance introuvable, certains estiment
qu’il ont
est temps
de faire
le «grand saut fédéral». Leur constat part du principe qu’une union économique sans
3 gendarmes
perdu
la vie.
gouvernance commune, sans budget commun et sans harmonisation fiscale est condamnée à l’échec. Les
déboires de l’euro en témoignent : il est évident qu’il ne pourra pas survivre éternellement à la succession des
«plans
sauvetage»
et autres 2012
mécanismes
en toute
La situation
aude1er
novembre
estbricolés
de 57
000hâte.
places pour 67 225
ulation de 118%.
Une telle solution n’a cependant rien de réaliste. L’Allemagne, principal contributeur net au budget de l’Union,
n’est pas prête à une «union de transferts». Et ceci pour une raison simple : la solidarité qui peut exister à
l’échelon européen ne sera jamais aussi forte que celle qui existe au niveau national. Les Allemands étaient
prêts à payer pour
réunification avec
les länder
l’Est, avec
ils partagent
une même langue, une
de prison n’étaient
pasune
effectuées,
faute
dedeplace.
Enlesquels
2010,
le nombre
même histoire et une même culture depuis des siècles. Ils n’en feront pas de même avec l’Algarve, la Crète, la
écution était
de 100
Sardaigne
ou les000.
Asturies, malgré toute la sympathie qu’ils peuvent avoir pour leurs partenaires.
Pour l’Allemagne, le fédéralisme aurait un coût de l’ordre de 3 à 8% de son PIB chaque année. Cela reviendrait
échappent à
lademander
prisondeont
été condamnées
moins
deau6lieu
mois,
à des
à lui
transférer
75 à 200 milliards à
d’euros
par an
des 1022%
milliards
actuels. Cet effort ne
serait
ni
supportable
économiquement,
ni
acceptable
pour
la
Cour
Constitutionnelle
ou
par
le peuple Allemand.
1 an, 5% à une peine de 1 à 2 ans. 3% des coupables non-empri¬sonnés
Le fédéralisme impose par ailleurs une mutualisation des dettes, ce à quoi l’immense majorité de la population
une peine allant
de: 2Angela
à 5Merkel
ans avait
et 0,6%
une
est opposée
déclaré d’entre
il y a à peineeux
un anàqu’il
n’y peine
aurait passupérieure
d’euro-obligations de son vivant
et
cette
sortie
avait
été
accueillie
très
favorablement
outre-Rhin.
minimum de 500 violeurs par an qui après leur condamnation ne passent
at, 80 à
er.
S’il est vrai que l’UE a tout fait pour combattre l’État-nation, en encourageant le régionalisme tout en multipliant
les structures supra-nationales (commission, CJUE, BCE...), il n’en demeure pas moins que les peuples restent
fermement attachés à leurs racines. Seule une adhésion libre et volontaire à un éventuel projet fédéral pourrait
lui donner
chanceauteurs
de réussir : les
ayantété
regroupé
de manière autoritaire
plusieurs
85%
des une
jeunes
deexemples
délitsd’États
n’ontdisparus
jamais
confrontés
à
nations très différentes ne manquent pas (Yougoslavie, Tchécoslovaquie, URSS...).
Or, le rejet du projet de constitution européenne - première étape vers la création d’une entité fédérale - par
les Français et les Néerlandais en 2005, dans un contexte nettement moins favorable à l’euroscepticisme,
devrait suffire à démontrer l’impossibilité d’une telle perspective. La logique de centralisation du pouvoir et
d’uniformisation se heurte à un obstacle de taille : la réalité de l’existence des nations. Le Général de Gaulle
disait que «rien ne se fait, en politique, en dehors des réalités». Il convient donc d’admettre qu’une réforme du
système actuel n’est pas possible et qu’un changement radical s’impose.
Mémorandum sur l’Europe
IMPUNITÉ ZÉRO POUR LES DÉLINQUANTS
y a 2 200 agressions physiques, 200 viols, et environs 12 000 000 de
mes de violences sexuelles par an. 7% des françaises ont été violées et
rs sont condamnés.
rsonnes disent avoir été volées, soit 13 000 vols par jour.
NOS29PROPOSITIONS
illiards d’euros.
concernent les infractions diverses, 22 les fraudes
ormatique, 6,6 les blessures volontaires, 5,3 la drogue 800 millions
ns sociales.
Les
voitures
incendiées
1,5
milliard.
La aux
criminalité
Nous
estimons
que l’Union
Européenne coûtent
n’est plus en
mesure
de répondre
attentes des peuples qui la
3
composent. Son fonctionnement est devenu autoritaire, anti-démocratique et opaque. Son bilan est catastrophique
et son existence même est remise en cause. Devant une situation aussi dramatique, Debout La République se
considère comme une force de propositions radicales mais constructives, aussi bien pour la France que pour
l’Europe.
voulons
électrochoc salvateur pour redonner à l’idée européenne ses lettres de noblesse.
gendarmes
ontNous
perdu
la unvie.
> Une Europe des Nations, garante de la liberté des peuples
La situation au 1er novembre 2012 est de 57 000 places pour 67 225
Depuis le non au référendum de 2005, trahi par la ratification du traité de Lisbonne en 2005, les traités existants
ulation de 118%.
sont illégitimes. Les fondations de l’Union Européenne ne sont pas solides : il faut tout reconstruire en partant
de zéro. Nous proposons donc de dénoncer l’ensemble des traités en vigueur. Cela implique nécessairement
l’arrêt des discussions concernant le traité transatlantique. Notre objectif est de parvenir à la création d’une
n’étaient
pas parfaitement
effectuées,
dedeplace.
En 2010, le nombre
coopération d’États
libresfaute
de décider
leur avenir.
de prison
écution était
de 100 000.
Pour cela, il convient de négocier un nouveau traité, dans lequel la souveraineté de tous les États membres est
garantie : ce traité, révocable unilatéralement, donne la primauté aux peuples et consacre la règle de l’unanimité.
échappent à la prison ont été condamnées à moins de 6 mois, 22% à des
Les institutions d’une nouvelle Europe des Nations
1 an, 5% à >une
peine de 1 à 2 ans. 3% des coupables non-empri¬sonnés
La commission
composée
technocrates
et non-élus,
est supprimée. La CJUE
une peine allant
de 2 européenne,
à 5 ans et
0,6% ded’entre
euxirresponsables
à une peine
supérieure
également, au motif qu’il n’existe pas de droit supérieur à celui que se donnent des nations libres. Le Parlement
minimum deeuropéen
500 violeurs
quides
après
leurconstitué
condamnation
ne passent
est remplacépar
par lean
conseil
parlements,
par des représentants
des parlements nationaux.
Il dispose de fonctions consultatives et délibère sur toutes les questions relevant de sa compétence.
> Une Europe efficace
at, 80 à 85% des jeunes auteurs de délits n’ont jamais été confrontés à
Des «agences de coopération européenne» sont mises en place dans les domaines où les pays membres
er.
gagnent à s’allier librement («Europe à la carte»), selon leurs intérêts : sciences et industrie, environnement,
sécurité, culture, éducation. Les agences peuvent être mises en place de manière très souple, quel que soit le
nombre de pays intéressés, de manière à favoriser les initiatives de coopérations européennes afin de créer les
Airbus et les Ariane de demain.
Pour ce qui concerne l’agriculture, la France ne peut laisser dépérir des politiques de développement qui
concernent une proportion très importante de son territoire. Nous proposons donc une nouvelle politique agricole
commune, afin de garantir les objectifs suivants : indépendance alimentaire de l’Europe, garantie d’un niveau de
vie plancher aux agriculteurs, développement agricole durable, répartition juste des ressources. Une telle PAC
serait peu conforme aux usages et objectifs de l’OMC, d’où l’intérêt de la «sanctuariser», comme la culture.
Mémorandum sur l’Europe
IMPUNITÉ ZÉRO POUR LES DÉLINQUANTS
y a 2 200 agressions physiques, 200 viols, et environs 12 000 000 de
mes de violences sexuelles par an. 7% des françaises ont été violées et
rs sont condamnés.
rsonnes disent avoir été volées, soit 13 000 vols par jour.
NOS29PROPOSITIONS
illiards d’euros.
concernent les infractions diverses, 22 les fraudes
ormatique, 6,6 les blessures volontaires, 5,3 la drogue 800 millions
ns sociales.
Les
voitureséconomique
incendiées coûtent 1,5 milliard. La criminalité
> Un
renouveau
La monnaie unique est mal conçue : il s’agit d’une construction artificielle et bancale, condamnée à terme.
Elle a fait diverger les économies et son sauvetage a déjà coûté plusieurs dizaines de milliards d’euros à
la France.
Plutôt quelad’attendre
3 gendarmes
ont perdu
vie. l’éclatement désordonné de la zone euro, nous proposons son démontage
concerté. Concrètement, ce démontage passerait par un contrôle des changes et la mutation de l’euro en
monnaie commune, via un nouveau système monétaire européen où les parités monétaires nationales seraient
réévaluées
régulièrement
en fonction
desest
résultats
économiques
de chaquepour
pays. 67 225
La situation
au 1er
novembre
2012
de 57
000 places
ulation de 118%.
Dans un cadre sans contraintes budgétaires imposées de l’extérieur et avec une monnaie adaptée à leurs
économies, les nations retrouveraient la capacité de se protéger en cas de concurrence déloyale tout en
conservant la possibilité de signer des accords de libre-échange si elles le souhaitent. Elles n’auraient plus
l’obligation depas
subir une
politique uniquefaute
d’essence
imposée
d’en haut,
qui ne convient pas toujours
de prison n’étaient
effectuées,
denéo-libérale
place. En
2010,
le nombre
à leurs intérêts, et pourraient réellement mettre au pas les banques et la spéculation grâce à certaines mesures,
écution était
dela100
000.
comme
séparation
des banques d’affaires et de dépôt, l’autorisation d’emprunter auprès de la banque centrale
ou l’instauration d’une véritable taxe sur les transactions financières.
échappent à
la prison
été condamnées à moins de 6 mois, 22% à des
> Une
Franceont
libre
1 an, 5% à une peine de 1 à 2 ans. 3% des coupables non-empri¬sonnés
Dans ce cadre nouveau, la France aurait enfin la possibilité de faire valoir ses intérêts vitaux. Elle pourrait
une peine allant
2force
à 5son
ans
et 0,6%à lad’entre
eux
peine
supérieure
réaffirmerde
avec
attachement
préservation
de à
ceune
qui fait
sa spécificité
en Europe : sa dissuasion
nucléaire,
son
siège
de
membre
permanent
au
conseil
de
sécurité
des
nations
unies
et
sa diplomatie. Préserver
minimum de 500 violeurs par an qui après leur condamnation ne passent
notre capacité à décider par nous-mêmes, c’est conserver l’ambition de voir se former à terme une véritable
«Europe européenne», libérée de l’influence des États-Unis et capable de défendre des principes qui lui sont
propres.
at, 80 à 85%
des
jeunes
auteurs
de de
délits
jamais
été confrontés
à
Cette
perspective
justifie
notre volonté
vouloir n’ont
construire
une alternative
pour sortir du marasme
actuel. Les
crises peuvent être utiles : sans politique de la chaise vide, il n’y aurait pas eu de compromis de Luxembourg. Il
er.
est certain que si la France se décidait à rompre avec la politique menée aujourd’hui, son geste aurait un écho
considérable qui pourrait faire tâche d’huile sur le continent et faciliter l’émergence de cette nouvelle Europe que
nous appelons de nos vœux.
Mémorandum sur l’Europe
IMPUNITÉ ZÉRO POUR LES DÉLINQUANTS
approuvé
par le Bureau National