Mémorandum sur l`Europe

En France la délinquance n’a jamais été aussi forte. La réalité des chiffres et du terrain sont sans
appel.
Chaque jour en France, il y a 2 200 agressions physiques, 200 viols, et environs 12 000 000 de
crimes et délits par an.
On compte 278 000 victimes de violences sexuelles par an. 7% des françaises ont été violées et
seulement 2% des violeurs sont condamnés.
4 700 000 millions de personnes disent avoir été volées, soit 13 000 vols par jour.
L’insécurité coûte 115 milliards d’euros. 29 concernent les infractions diverses, 22 les fraudes
fiscales, 14 la fraude informatique, 6,6 les blessures volontaires, 5,3 la drogue 800 millions
les fraudes aux prestations sociales. Les voitures incendiées coûtent 1,5 milliard. La criminalité
représente 5,6% PIB.
En 2010, 6 policiers et 13 gendarmes ont perdu la vie.
Les prisons sont pleines. La situation au 1er novembre 2012 est de 57 000 places pour 67 225
détenus, soit une surpopulation de 118%.
En 2009, 82000 peines de prison n’étaient pas effectuées, faute de place. En 2010, le nombre
de peines en attente d’exécution était de 100 000.
69% des condamnés qui échappent à la prison ont été condamnées à moins de 6 mois, 22% à des
peines allant de 6 mois à 1 an, 5% à une peine de 1 à 2 ans. 3% des coupables non-empri¬sonnés
avaient été condamnés à une peine allant de 2 à 5 ans et 0,6% d’entre eux à une peine supérieure
à 5 ans ! C’est-à-dire un minimum de 500 violeurs par an qui après leur condamnation ne passent
pas par la prison.
Selon un rapport du Sénat, 80 à 85% des jeunes auteurs de délits n’ont jamais été confrontés à
un magistrat ou un policier.
LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE GANGRENÉE
PAR LA DÉLINQUANCE
IMPUNITÉ ZÉRO POUR LES DÉLINQUANTS
En France la délinquance n’a jamais été aussi forte. La réalité des chiffres et du terrain sont sans
appel.
Chaque jour en France, il y a 2 200 agressions physiques, 200 viols, et environs 12 000 000 de
crimes et délits par an.
On compte 278 000 victimes de violences sexuelles par an. 7% des françaises ont été violées et
seulement 2% des violeurs sont condamnés.
4 700 000 millions de personnes disent avoir été volées, soit 13 000 vols par jour.
L’insécurité coûte 115 milliards d’euros. 29 concernent les infractions diverses, 22 les fraudes
fiscales, 14 la fraude informatique, 6,6 les blessures volontaires, 5,3 la drogue 800 millions
les fraudes aux prestations sociales. Les voitures incendiées coûtent 1,5 milliard. La criminalité
représente 5,6% PIB.
En 2010, 6 policiers et 13 gendarmes ont perdu la vie.
Les prisons sont pleines. La situation au 1er novembre 2012 est de 57 000 places pour 67 225
détenus, soit une surpopulation de 118%.
En 2009, 82000 peines de prison n’étaient pas effectuées, faute de place. En 2010, le nombre
de peines en attente d’exécution était de 100 000.
69% des condamnés qui échappent à la prison ont été condamnées à moins de 6 mois, 22% à des
peines allant de 6 mois à 1 an, 5% à une peine de 1 à 2 ans. 3% des coupables non-empri¬sonnés
avaient été condamnés à une peine allant de 2 à 5 ans et 0,6% d’entre eux à une peine supérieure
à 5 ans ! C’est-à-dire un minimum de 500 violeurs par an qui après leur condamnation ne passent
pas par la prison.
Selon un rapport du Sénat, 80 à 85% des jeunes auteurs de délits n’ont jamais été confrontés à
un magistrat ou un policier.
LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE GANGRENÉE
PAR LA DÉLINQUANCE
IMPUNITÉ ZÉRO POUR LES DÉLINQUANTS
Mémorandum
sur l’Europe
Mémorandum sur l’Europe
Remis à Laurent Fabius,
Ministre des Affaires étrangères,
le 18 juillet 2013

L’Union Européenne traverse la pire crise de sa courte existence. Les politiques menées depuis 30 ans ont
prouvé leur nocivité et leur incapacité à protéger les populations. Pour les pays qui l’ont adoptée, la monnaie
unique, symbole politique, est une catastrophe pour l’économie. Les États membres ont perdu leur capacité à
décider de leur avenir, les peuples se détournent du projet européen et le prétendu «couple franco-allemand»
apparaît jour après jour pour ce qu’il est vraiment : un duo déséquilibré, où le second domine le premier.
Un modèle économique défaillant
L’interminable crise de la zone euro a mis en évidence le fait que la monnaie unique souffre d’un grand nombre
de défauts qui rendent sa survie précaire. Sa principale faiblesse est aussi ce qui fait son intérêt, aux yeux de
ses partisans : elle réunit des nations très différentes dans un même ensemble. Difficile de nier que les repères
historiques, culturels, politiques, économiques, industriels, linguistiques ou démographiques des 17 pays qui le
composent sont extrêmement divers. La zone euro n’est pas une zone monétaire optimale et la mise en œuvre
d’une seule politique en son sein ne peut conduire qu’à des frustrations, des incompréhensions, voire des
affrontements. Il n’est pas étonnant de constater, dans ces conditions, que les pays n’appartenant pas à la zone
euro, même quand ils sont par ailleurs membres de l’UE, se portent bien mieux que les autres.
Loin de converger, les économies des États de la zone euro n’ont ainsi fait que se différencier ces dernières
années. Les écarts de compétitivité se sont creusés alors même que toute correction (via la dévaluation) n’est
plus possible. Pour reprendre les termes employés par Louis Gallois dans son célèbre rapport, «l’euro renforce
les forts et affaiblit les faibles». Il en résulte une situation intenable : l’euro est devenu un puits sans fond,
dans lequel des milliards sont déversés chaque année pour corriger les déséquilibres sans que la situation ne
s’améliore. Pire : pour sauver ce symbole, l’UE a décidé de tordre le bras des nations pour leur faire avaler une
potion amère : l’austérité.
La carcan s’est mis en place progressivement, via des règlements, des directives (notamment le «Six Pack»
de 2011 et le «Two Pack» de 2013) et un traité intergouvernemental (TSCG), venus renforcer les dispositions
déjà très restrictives du Pacte de stabilité et de croissance mis en œuvre en 1997 sans aucune ratification
des Parlements nationaux. Considérant que ces derniers (ou les peuples) ont approuvé en 1992 le Traité de
Maastricht, un pan entier de la gouvernance économique européenne est désormais laissé entre les seules
mains des exécutifs nationaux (Conseil de l’UE) et des parlementaires européens peu soucieux de défendre les
prérogatives des Parlements nationaux, ce qui pose un évident problème démocratique.
Pour faire respecter ces nouveaux critères, il a été imposé aux pays en difficulté de couper dans les budgets,
d’augmenter les impôts et de remettre en cause les acquis de plusieurs siècles de luttes sociales. Le résultat
de cette politique suicidaire est connu de tous : depuis 2009, l’UE compte 3 millions de chômeurs de plus, là où
les États-Unis en comptent 3 millions de moins. Le taux de chômage n’a jamais été aussi élevé sur cette partie
du continent : en Grèce et en Espagne, il touche désormais 27% de la population active et plus de 50% des
jeunes. Le salaire moyen en Grèce a baissé de 25% entre 2010 et 2012. L’Italie et le Portugal connaissent des
difficultés similaires et les déficits ne sont pas pour autant maîtrisés. Ils sont même bien plus importants que
prévu. À Chypre, il a par ailleurs été démontré que l’euro ne protégeait en rien l’épargne des déposants.
La France n’échappe pas à ce phénomène. Notre pays est engagé sur une pente similaire. Il n’y a jamais eu
autant de chômeurs dans le pays. La surévaluation chronique de la monnaie unique pénalise nos exportations,
encourage les délocalisations et est l’un des moteurs de la désindustrialisation. En 3 ans, la France a ainsi
perdu 1087 usines. Dans le secteur automobile, le recul de l’emploi a été de 30% en 10 ans. Pire : en 2012,
l’industrie française ne représentait plus que 40% de l’industrie allemande. La bilan depuis l’introduction de
l’euro est accablant : la balance commerciale est passée d’un excédent de 23 milliards en 1997 à un déficit de
74 milliards en 2011.
L’ÉCHEC COMPLET DE L’UNION EUROPÉENNE
En France la délinquance n’a jamais été aussi forte. La réalité des chiffres et du terrain sont sans
appel.
Chaque jour en France, il y a 2 200 agressions physiques, 200 viols, et environs 12 000 000 de
crimes et délits par an.
On compte 278 000 victimes de violences sexuelles par an. 7% des françaises ont été violées et
seulement 2% des violeurs sont condamnés.
4 700 000 millions de personnes disent avoir été volées, soit 13 000 vols par jour.
L’insécurité coûte 115 milliards d’euros. 29 concernent les infractions diverses, 22 les fraudes
fiscales, 14 la fraude informatique, 6,6 les blessures volontaires, 5,3 la drogue 800 millions
les fraudes aux prestations sociales. Les voitures incendiées coûtent 1,5 milliard. La criminalité
représente 5,6% PIB.
En 2010, 6 policiers et 13 gendarmes ont perdu la vie.
Les prisons sont pleines. La situation au 1er novembre 2012 est de 57 000 places pour 67 225
détenus, soit une surpopulation de 118%.
En 2009, 82000 peines de prison n’étaient pas effectuées, faute de place. En 2010, le nombre
de peines en attente d’exécution était de 100 000.
69% des condamnés qui échappent à la prison ont été condamnées à moins de 6 mois, 22% à des
peines allant de 6 mois à 1 an, 5% à une peine de 1 à 2 ans. 3% des coupables non-empri¬sonnés
avaient été condamnés à une peine allant de 2 à 5 ans et 0,6% d’entre eux à une peine supérieure
à 5 ans ! C’est-à-dire un minimum de 500 violeurs par an qui après leur condamnation ne passent
pas par la prison.
Selon un rapport du Sénat, 80 à 85% des jeunes auteurs de délits n’ont jamais été confrontés à
un magistrat ou un policier.
LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE GANGRENÉE
PAR LA DÉLINQUANCE
IMPUNITÉ ZÉRO POUR LES DÉLINQUANTS
Mémorandum sur l’Europe

Des États impuissants et une colère des peuples qui se propage
Tous les traités signés ont progressivement dépossédé les nations de leur souveraineté. Ils les ont soumis à de
lourdes contraintes qui les empêchent aujourd’hui de réagir de manière efficace. Outre les camisoles budgétaires
citées précédemment, l’acte unique (1986) a permis la libre circulation des capitaux, ce qui a ouvert la voie aux
abus du monde de la finance. Le traité de Maastricht (1992) les a privées de leur souveraineté monétaire. Le
traité d’Amsterdam (1997) leur a retiré leur capacité à contrôler leurs frontières. Le traité de Lisbonne (2007) les
a enfin confrontées au libre-échange intégral et à toutes les concurrences déloyales.
L’Union Européenne est offerte à la mondialisation : très peu protégée et pénalisée par une monnaie trop
chère, elle doit faire face à la concurrence du reste du monde avec des boulets aux pieds. Avant d’entrer au
gouvernement et d’abandonner ses idéaux, Arnaud Montebourg disait que l’UE était «l’idiot du village global».
Difficile de le contredire sur ce point : alors que les États-Unis taxent les pneus chinois, l’UE reste sans réponse
et nous voyons fermer les usines de Goodyear, de Continental ou de Michelin. Même chose sur le marché
de l’acier : c’est la raison pour laquelle nous assistons au désengagement progressif d’ArcelorMittal. À cette
absence de protection vient s’ajouter la cherté de l’euro, qui contraint par exemple Airbus à délocaliser en zone
dollar.
L’emprise exercée par l’Union Européenne est par ailleurs totalement anti-démocratique : ses institutions
échappent à tout contrôle et fonctionnent de manière opaque, ce qui favorise la défense des intérêts particuliers
des lobbys (banques, multinationales). Les membres de la commission ne sont pas issus des urnes, alors
qu’elle est responsable de plus des trois quarts des lois françaises. La Banque Centrale Européenne (BCE) est
indépendante et ne se soucie guère des questions de croissance ou d’emploi. Notre pays hypothèque son avenir,
égratigne ses droits sociaux, désespère sa base populaire, pour sacrifier aux désidératas d’organismes non-élus
et de capitales étrangères.
Les États ne sont plus maîtres de leur destin. Les peuples le perçoivent bien et rejettent de plus en plus vivement
la tutelle exercée par Bruxelles. En 2005, bien avant la crise de l’euro, la France et les Pays-Bas avaient refusé
la constitution européenne. Depuis, la poussée des mouvements critiques à l’égard de l’Union Européenne sur
le continent (UKIP au Royaume-Uni, Syriza en Grèce, Beppe Grillo en Italie...) témoigne d’un véritable divorce
entre des peuples mécontents de la direction prise par l’Europe et des élites coupées des réalités, qui refusent
de leur donner directement la parole par le biais de référendums. La confiance en l’UE est en chute libre partout
sur le continent (seulement 41% en France). Dans ce contexte, les discours appelant à renforcer les liens
institutionnels entre États membres ne peuvent avoir aucune portée.
L’ÉCHEC COMPLET DE L’UNION EUROPÉENNE
En France la délinquance n’a jamais été aussi forte. La réalité des chiffres et du terrain sont sans
appel.
Chaque jour en France, il y a 2 200 agressions physiques, 200 viols, et environs 12 000 000 de
crimes et délits par an.
On compte 278 000 victimes de violences sexuelles par an. 7% des françaises ont été violées et
seulement 2% des violeurs sont condamnés.
4 700 000 millions de personnes disent avoir été volées, soit 13 000 vols par jour.
L’insécurité coûte 115 milliards d’euros. 29 concernent les infractions diverses, 22 les fraudes
fiscales, 14 la fraude informatique, 6,6 les blessures volontaires, 5,3 la drogue 800 millions
les fraudes aux prestations sociales. Les voitures incendiées coûtent 1,5 milliard. La criminalité
représente 5,6% PIB.
En 2010, 6 policiers et 13 gendarmes ont perdu la vie.
Les prisons sont pleines. La situation au 1er novembre 2012 est de 57 000 places pour 67 225
détenus, soit une surpopulation de 118%.
En 2009, 82000 peines de prison n’étaient pas effectuées, faute de place. En 2010, le nombre
de peines en attente d’exécution était de 100 000.
69% des condamnés qui échappent à la prison ont été condamnées à moins de 6 mois, 22% à des
peines allant de 6 mois à 1 an, 5% à une peine de 1 à 2 ans. 3% des coupables non-empri¬sonnés
avaient été condamnés à une peine allant de 2 à 5 ans et 0,6% d’entre eux à une peine supérieure
à 5 ans ! C’est-à-dire un minimum de 500 violeurs par an qui après leur condamnation ne passent
pas par la prison.
Selon un rapport du Sénat, 80 à 85% des jeunes auteurs de délits n’ont jamais été confrontés à
un magistrat ou un policier.
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Mémorandum sur l’Europe

Le fantasme du couple franco-allemand
Le mythe de l’équilibre du couple franco-allemand est un lieu commun du débat politique français. Nombre d’élus
de l’hexagone refusent par principe de prendre des mesures susceptibles de froisser notre grand voisin d’outre-
Rhin, au nom de l’Histoire ou d’un complexe d’infériorité bien intériorisé. Or, il convient de rappeler une évidence
: les intérêts des Allemands, parfaitement légitimes au demeurant, ne sont pas toujours ceux des Français. Nos
deux pays sont alliés et amis, mais différents. Le suivisme des gouvernements français depuis l’introduction de
l’euro n’a rien apporté de bon : il est temps de changer de cap.
L’Allemagne ne voit pas dans l’axe Berlin-Paris - ni même dans l’Union Européenne, d’ailleurs - l’alpha et l’oméga
de sa politique. Elle a déjà marqué clairement les limites de la supranationalité, via la cour de Karlsruhe, et sait
prendre ses décisions seule : l’abandon du nucléaire, la TVA sociale (protectionnisme déguisé), le rapprochement
avec la Russie ou encore le refus d’intervenir au Mali. Sa démographie lui impose de tout faire pour assurer des
excédents commerciaux : fin 2011, le président de la Bundesbank Jens Wiedmann avait d’ailleurs clairement
expliqué dans le Financial Times que la course aux excédents engagée par l’Allemagne n’était qu’une réponse
au suicide démographique de son pays.
La France a beaucoup de problèmes, mais pas ceux-là. Nous avons une population qui fait des enfants, une
jeunesse prête à travailler et des compétences qui ne demandent qu’à s’exprimer. Il serait absurde de singer
la politique d’un pays qui ne renouvelle pas ses générations : les besoins d’une population qui se réduit sont
bien différents de ceux d’une nation qui grandit. Les Allemands auront besoin d’une immigration forte, pas les
Français. L’Allemagne pourra s’accommoder d’une monnaie chère grâce à la structure de son industrie, pas la
France.
La sclérose politique de l’Europe et la montée des antagonismes attestent que l’Allemagne a réussi à faire
de l’UE une structure génératrice de pays satellites à son propre usage. La politique mise en œuvre dans les
pays du Sud lui profite et lui permet d’obtenir de la main d’œuvre. Ce pays mène une stratégie solitaire car
ses intérêts ont basculé de l’Europe vers les pays émergents, principalement la Chine et la Russie : en 2007,
l’UE représentait 65% du montant de l’excédent allemand, alors qu’en 2012 elle ne représente plus que 26%.
Admettons cette nouvelle réalité et assumons nos différences.
L’ÉCHEC COMPLET DE L’UNION EUROPÉENNE
En France la délinquance n’a jamais été aussi forte. La réalité des chiffres et du terrain sont sans
appel.
Chaque jour en France, il y a 2 200 agressions physiques, 200 viols, et environs 12 000 000 de
crimes et délits par an.
On compte 278 000 victimes de violences sexuelles par an. 7% des françaises ont été violées et
seulement 2% des violeurs sont condamnés.
4 700 000 millions de personnes disent avoir été volées, soit 13 000 vols par jour.
L’insécurité coûte 115 milliards d’euros. 29 concernent les infractions diverses, 22 les fraudes
fiscales, 14 la fraude informatique, 6,6 les blessures volontaires, 5,3 la drogue 800 millions
les fraudes aux prestations sociales. Les voitures incendiées coûtent 1,5 milliard. La criminalité
représente 5,6% PIB.
En 2010, 6 policiers et 13 gendarmes ont perdu la vie.
Les prisons sont pleines. La situation au 1er novembre 2012 est de 57 000 places pour 67 225
détenus, soit une surpopulation de 118%.
En 2009, 82000 peines de prison n’étaient pas effectuées, faute de place. En 2010, le nombre
de peines en attente d’exécution était de 100 000.
69% des condamnés qui échappent à la prison ont été condamnées à moins de 6 mois, 22% à des
peines allant de 6 mois à 1 an, 5% à une peine de 1 à 2 ans. 3% des coupables non-empri¬sonnés
avaient été condamnés à une peine allant de 2 à 5 ans et 0,6% d’entre eux à une peine supérieure
à 5 ans ! C’est-à-dire un minimum de 500 violeurs par an qui après leur condamnation ne passent
pas par la prison.
Selon un rapport du Sénat, 80 à 85% des jeunes auteurs de délits n’ont jamais été confrontés à
un magistrat ou un policier.
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Mémorandum sur l’Europe

La construction européenne s’est faite sous l’égide des États-Unis et de certaines idées qui ont muté pour
devenir de véritables dogmes : le libre-échange et la volonté de dépasser le cadre de l’État-nation, tenu pour
responsable des tragédies de l’Histoire. Ces conceptions se heurtent aujourd’hui à la dure réalité et aucune
réforme du modèle actuel ne semble possible.
Des dogmes mortifères
L’échec de l’Union Européenne tient d’abord dans son refus de remettre en question les dogmes qui ont présidé
à sa création. Parmi ceux-ci, celui de la libre-circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes
a fait perdre aux États le contrôle de leurs frontières. Les problèmes générés par la mise en pratique de ce
concept provoquent aujourd’hui des troubles majeurs, qu’il convient de ne pas minimiser : cette UE est devenue
une véritable passoire.
La libre-circulation des biens a entraîné la mise en concurrence des travailleurs et des systèmes sociaux des
pays du continent. Elle a lancé une course à l’abîme qui a encouragé les délocalisations vers les pays de l’Est
et a mis en danger notre modèle sanitaire. La libéralisation des services, même loin de l’idée originale de la
directive Bolkenstein, a provoqué l’explosion du nombre de travailleurs étrangers sur notre territoire (plus de
400 000 aujourd’hui). Ceux-ci exercent dans des conditions désastreuses et ne cotisent pas à notre système de
protection sociale, ce qui peut réduire de 40% leur coût de travail !
L’UE a par ailleurs accompagné le mouvement de dérèglementation généralisée, sous-tendu par les théories de
l’école de Chicago, en rendant possible la libre-circulation des capitaux. La crise de 2008-2009, qui a montré
les limites de cette conception, trouve son origine dans cette dérégulation qui a abouti à la création d’un
système financier mondialisé, spéculatif et opaque. Malgré la prise de conscience des opinions publiques, toute
tentative de restaurer une forme de contrôle se heurte à d’importantes résistances, comme en témoignent les
interminables débats à propos de la taxe sur les transactions financières.
Enfin, la possibilité donnée aux citoyens de l’UE de circuler librement sur le territoire alors même que les
frontières extérieures sont peu sûres entraîne d’énormes complications : l’immigration n’est plus maîtrisée
et les tensions se multiplient avec certaines populations, telles que les Roms en France. Des arrêts (El Dridi
et Achughbabian, notamment) rendus par la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) sont venus modifier
la législation, en rendant certains textes de notre droit national inapplicables et en affaiblissant encore les
possibilités de lutte contre l’immigration clandestine.
Autre dogme :
Celui de la concurrence libre et non faussée. Au nom de celui-ci, la même CJUE n’hésite pas à condamner la
France dès lors qu’elle intervient dans l’économie. En témoigne la récente polémique concernant les prix de
soutien à l’éolien, considérés comme une aide illicite. Cet acharnement à défendre l’anarchie commerciale
rappelle le démantèlement progressif de la politique agricole commune et la fin des prix de soutien (notamment
du lait), décisions irresponsables qui ont durement touché les agriculteurs de notre pays.
L’UNION EUROPÉENNE N’EST PAS RÉFORMABLE
En France la délinquance n’a jamais été aussi forte. La réalité des chiffres et du terrain sont sans
appel.
Chaque jour en France, il y a 2 200 agressions physiques, 200 viols, et environs 12 000 000 de
crimes et délits par an.
On compte 278 000 victimes de violences sexuelles par an. 7% des françaises ont été violées et
seulement 2% des violeurs sont condamnés.
4 700 000 millions de personnes disent avoir été volées, soit 13 000 vols par jour.
L’insécurité coûte 115 milliards d’euros. 29 concernent les infractions diverses, 22 les fraudes
fiscales, 14 la fraude informatique, 6,6 les blessures volontaires, 5,3 la drogue 800 millions
les fraudes aux prestations sociales. Les voitures incendiées coûtent 1,5 milliard. La criminalité
représente 5,6% PIB.
En 2010, 6 policiers et 13 gendarmes ont perdu la vie.
Les prisons sont pleines. La situation au 1er novembre 2012 est de 57 000 places pour 67 225
détenus, soit une surpopulation de 118%.
En 2009, 82000 peines de prison n’étaient pas effectuées, faute de place. En 2010, le nombre
de peines en attente d’exécution était de 100 000.
69% des condamnés qui échappent à la prison ont été condamnées à moins de 6 mois, 22% à des
peines allant de 6 mois à 1 an, 5% à une peine de 1 à 2 ans. 3% des coupables non-empri¬sonnés
avaient été condamnés à une peine allant de 2 à 5 ans et 0,6% d’entre eux à une peine supérieure
à 5 ans ! C’est-à-dire un minimum de 500 violeurs par an qui après leur condamnation ne passent
pas par la prison.
Selon un rapport du Sénat, 80 à 85% des jeunes auteurs de délits n’ont jamais été confrontés à
un magistrat ou un policier.
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IMPUNITÉ ZÉRO POUR LES DÉLINQUANTS
Mémorandum sur l’Europe