Prise en charge financière des AAD

Point sur la prise en charge financière des
traitements de l’hépatite C en milieu carcéral
Dr Laura Harcouët
Pharmacien PH
GH Cochin - UCSA Paris La Santé
0
12/02/2015

Patient ambulatoire :
Rétrocession Possible par les PUI en l’absence de réserve
hospitalière
Patient hospitalisé :
MIGAC (en sus du GHS) ATU, post-ATU (comme les autres
médicaments), et AMM avec prix (Sovaldi®) prob.
Prise en charge financière des AAD
1
A l’hôpital

Circulaire du 30/10/2012 relative à la publication du guide
méthodologique
«Le ticket modérateur est fixé forfaitairement à 40% pour les médicaments
non remboursés à 100%.
Lorsque les médicaments sont prescrits dans le cadre d’une ALD, le TM
n’est pas dû par l’AP.
La facturation du TM à l’étbt pénitentiaire est donc globale, sans
identification possible de la personne détenue. »
→ le TM s’appuie plutôt sur le statut ALD de chaque patient
Prise en charge financière des médicaments en prison (1)
2
TM : Des modalités différentes énoncées dans les circulaires :
En prison
Principe : MIG moins le TM payé par l’AP

Circulaire du 31 juillet 2013 relative aux modalités de facturation à l’AP
des soins dispensés aux personnes détenues par les US
Facturation du TM pour tous les médicaments administrés aux
patients sauf remb SS 100%
ATU
En sus du GHS
NR
→ le TM s’appuie plutôt sur le statut et le taux de remboursement
du médicament
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TM : Des modalités différentes énoncées dans les circulaires :
En prison
Prise en charge financière des médicaments en prison (2)

→ Quelle circulaire suivre ?
→ Disparité sur les modalités de transmission des factures à
l’AP (nom des médicaments)
→ Indépendance vis à vis de l’AP ?
→ Disparité sur le remboursement effectif par l’AP
→ la facturation des médicaments administrés au patient
nécessite une informatisation performante de la
prescription/dispensation 4
En prison
Prise en charge financière des médicaments en prison (3)