Annexe 1 (Agences)

ANNEXE 1 (Agences) À LA CIRCULAIRE 2012-009 (03.01.70.06)
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Modifications apportées au rapport financier annuel des agences AS-475
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Intégralité : l’agence doit transmettre l’ensemble de toutes les pages du document. Elle ne doit
pas supprimer de pages. Lorsque plusieurs pages sont requises, il est possible d’en ajouter en
les numérotant selon les directives des pages explicatives correspondantes.
200
- Dans tous les états des résultats, les termes à adopter sont Revenus et Charges.
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Suppression de la ligne Autres subventions (préciser).
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- Ouverture de la ligne Transferts à des établissements pour les activités accessoires.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription et dépenses C.A. (activités principales) est
remplacée par Frais de déplacement et de représentation et dépenses C.A. (activités
principales).
- La ligne Transferts à des établissements (préciser) est modifiée pour Dépenses de transfert.
201
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Suppression de la ligne Location d’équipement.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert.
202
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Contributions du
Gouvernement fédéral.
- Modification d’un libellé pour : Dépenses non capitalisables (enlever : financées à même les
enveloppes décentralisées).
- La ligne Frais d’intérêt est renommée Frais financiers et le détail est constitué des
trois (3) lignes suivantes : Intérêts sur emprunts temporaires et sur la dette ; Amortissement
de la prime ou escompte sur la dette; Amortissement des frais d’émission et de gestion liés
aux dettes.
- Suppression de la ligne Amortissement des frais d’émission et escompte sur obligations.
- Regroupement de l’amortissement des immobilisations détenues au 31 mars 2008 et
l’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er avril 2008.
220 Suppression de la colonne 5 « Ex. courant – Solde à recevoir (0,75%) au 31 mars ».
220-1 Suppression de la colonne 5 « Ex. courant – Solde à recevoir (0,75%) au 31 mars ».
250 Suppression de la ligne Récupération de surplus.
260
- Ajout de la ligne Débiteur : FINESSS.
- Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada.
- Ajout de la ligne Actifs incorporels et actifs non amortissables, excluant terrains (préciser).
261
- Ajout de la ligne Avances de fonds en provenance d’une agence.
- Modification de la Subvention à recevoir – réforme comptable (report) pour inclure les
intérêts courus de la p. 360.

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- Ajout de la ligne Débiteurs : Gouvernement du Canada.
- Suppression du détail des Intérêts courus à payer.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada.
- La ligne Frais reportés d’émission et d’escompte sur obligations est changée pour Frais
reportés liés aux dettes.
262
- Suppression de la ligne MSSS – subvention pour intérêts sur emprunts.
- Ajout de la ligne Débiteurs : FINESSS.
- Ajout de la ligne Débiteurs : Gouvernement du Canada.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada.
263
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Suppression de la ligne Récupération par le Ministère (en déduction).
- Ajout de la ligne Revenus FINESSS.
- Suppression de la ligne Autres subventions (préciser).
- La ligne Intérêts sur emprunts est renommée Frais financiers.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Suppression de la ligne Autres charges d’exploitation.
- Suppression de la ligne Établissements publics (préciser).
- Suppression de la ligne Organismes (préciser).
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert.
264 Dans titre : modifier Produits pour Revenus.
265
Suppression des deux (2) lignes suivantes :
- Financement alloué par le MSSS non inscrit au système SBF-R.
- Comptes à payer signifiés aux établissements en lien avec la ligne 17.
275 Le financement du PPP provient du FINESSS au lieu du MSSS.
289 - Gouvernement fédéral est remplacé par Gouvernement du Canada. - Ajout de « préciser » aux lignes Gouvernement du Canada.
310
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- Regroupement des frais d’intérêts sur une ligne intitulée Frais financiers.
- La ligne Autres frais est renommée Autres charges.
- La ligne Transferts à des établissements (préciser) est modifiée pour Dépenses de transfert
(préciser).
311
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Regroupements des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- Regroupement des frais d’intérêts sur une ligne intitulée Frais financiers.
- La ligne Autres frais est renommée Autres charges.
- La ligne Transferts à des établissements (préciser) est modifiée pour Dépenses de transfert
(préciser).
320
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
gouvernement fédéral.
- Suppression de la ligne Autres subventions.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de

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ajoutées ou
supprimées
représentation.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- Regroupement des frais d’intérêts sur une ligne intitulée Frais financiers.
- La ligne Autres frais est renommée Autres charges.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
321
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
gouvernement fédéral.
- Suppression de la ligne Autres subventions.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- Regroupement des frais d’intérêts sur une ligne intitulée Frais financiers.
- La ligne Autres frais est renommée Autres charges.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
322
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
gouvernement fédéral.
- Suppression de la ligne Autres subventions.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- Regroupement des frais d’intérêts sur une ligne intitulée Frais financiers.
- La ligne Autres frais est renommée Autres charges.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
349
Ajout des lignes suivantes de charges non réparties, dans les activités principales :
- Effets d’entraînement reliés aux conventions collectives;
- Équité salariale – rétro – cadres;
- Rétro salariés – Maintien de l’équité salariale;
- Ajustement contribution gouvernementale FTQ.
350 Changement de page pour 901 car non auditée (Données diverses sur la main d’œuvre). Changement numéro de page
352 Obligations contractuelles et éventualités (FE et FI). Nouvelle page
358 Nouvelle page : Détail par exercice des charges découlant des dépenses d’immobilisations capitalisables. Nouvelle page
359
Nouveau calcul pour la détermination de la subvention à recevoir – écart de financement –
immobilisations. Ce calcul tient compte du pourcentage des dépenses totales d’immobilisations
financées par le gouvernement.
360
- Société immobilière du Québec (au lieu de Corporation d’hébergement du Québec).
- Financement alloué pour PPP au lieu de PPP – CHSLD de St-Lambert-sur-le-Golf.
- Ajout de la ligne Variation des revenus reportés.
362-1
- Ajout de deux (2) concordances.
- Ajout d’une ligne pour distinguer les apparentés et les non apparentés pour les acquisitions
de l’exercice en cours.
362-2 Ajout de la ligne Redressements.
362-3 Ajout de la ligne Intérêts capitalisés durant l’exercice aux immobilisations.
362-4 Ajout de la ligne Redressements.

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365
- Changement du titre pour Sommaire annuel des dépenses d’immobilisations par source de
financement – Financement par le gouvernement.
- Division de cette page en quatre (4) sections: mandats centralisés, enveloppes décentralisées,
fonds d'exploitation et autres sources de financement (au lieu de enveloppes décentralisées
seulement).
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
389 Nouvelle page : Revenus reportés – fonds d’immobilisations. Nouvelle page
400
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
- Suppression de la ligne Location d’équipement.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
401
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
- Suppression de la ligne Location d’équipement.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
402
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
- Suppression de la ligne Location d’équipement.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
403
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
- Suppression de la ligne Location d’équipement.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
404 - Ajout de la ligne Revenus FINESSS pour le PPP – CHSLD de St-Lambert-sur-le-Golf. - Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du

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ajoutées ou
supprimées
Gouvernement fédéral.
- Regroupements des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
- Suppression de la ligne Location d’équipement.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
- Changement du titre de la colonne 2 : PPP au lieu de PPP CHSLD de
St-Lambert-sur-le-Golf.
405
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
- Suppression de la ligne Location d’équipement.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
406
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
- Suppression de la ligne Location d’équipement.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
410
- Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
411
- Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
412
- Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
413
- Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
414
- Ajout de la ligne Débiteur : FINESSS.
- Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
- Changement du titre de la colonne 2 : PPP au lieu de PPP CHSLD de
St-Lambert-sur-le-Golf.
415 - Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.