Annexe 1 (Agences)

ANNEXE 1 (Agences) À LA CIRCULAIRE 2012-009 (03.01.70.06)
Modifications apportées au rapport financier annuel des agences AS-475
Version préliminaire 2011-2012
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Intégralité : l’agence doit transmettre l’ensemble de toutes les pages du document. Elle ne doit
pas supprimer de pages. Lorsque plusieurs pages sont requises, il est possible d’en ajouter en
les numérotant selon les directives des pages explicatives correspondantes.
- Dans tous les états des résultats, les termes à adopter sont Revenus et Charges.
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Suppression de la ligne Autres subventions (préciser).
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- Ouverture de la ligne Transferts à des établissements pour les activités accessoires.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription et dépenses C.A. (activités principales) est
remplacée par Frais de déplacement et de représentation et dépenses C.A. (activités
principales).
- La ligne Transferts à des établissements (préciser) est modifiée pour Dépenses de transfert.
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Suppression de la ligne Location d’équipement.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert.
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Contributions du
Gouvernement fédéral.
- Modification d’un libellé pour : Dépenses non capitalisables (enlever : financées à même les
enveloppes décentralisées).
- La ligne Frais d’intérêt est renommée Frais financiers et le détail est constitué des
trois (3) lignes suivantes : Intérêts sur emprunts temporaires et sur la dette ; Amortissement
de la prime ou escompte sur la dette; Amortissement des frais d’émission et de gestion liés
aux dettes.
- Suppression de la ligne Amortissement des frais d’émission et escompte sur obligations.
- Regroupement de l’amortissement des immobilisations détenues au 31 mars 2008 et
l’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er avril 2008.
Suppression de la colonne 5 « Ex. courant – Solde à recevoir (0,75%) au 31 mars ».
Suppression de la colonne 5 « Ex. courant – Solde à recevoir (0,75%) au 31 mars ».
Suppression de la ligne Récupération de surplus.
- Ajout de la ligne Débiteur : FINESSS.
- Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada.
- Ajout de la ligne Actifs incorporels et actifs non amortissables, excluant terrains (préciser).
- Ajout de la ligne Avances de fonds en provenance d’une agence.
- Modification de la Subvention à recevoir – réforme comptable (report) pour inclure les
intérêts courus de la p. 360.
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- Ajout de la ligne Débiteurs : Gouvernement du Canada.
- Suppression du détail des Intérêts courus à payer.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada.
- La ligne Frais reportés d’émission et d’escompte sur obligations est changée pour Frais
reportés liés aux dettes.
- Suppression de la ligne MSSS – subvention pour intérêts sur emprunts.
- Ajout de la ligne Débiteurs : FINESSS.
- Ajout de la ligne Débiteurs : Gouvernement du Canada.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada.
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Suppression de la ligne Récupération par le Ministère (en déduction).
- Ajout de la ligne Revenus FINESSS.
- Suppression de la ligne Autres subventions (préciser).
- La ligne Intérêts sur emprunts est renommée Frais financiers.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Suppression de la ligne Autres charges d’exploitation.
- Suppression de la ligne Établissements publics (préciser).
- Suppression de la ligne Organismes (préciser).
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert.
Dans titre : modifier Produits pour Revenus.
Suppression des deux (2) lignes suivantes :
- Financement alloué par le MSSS non inscrit au système SBF-R.
- Comptes à payer signifiés aux établissements en lien avec la ligne 17.
Le financement du PPP provient du FINESSS au lieu du MSSS.
- Gouvernement fédéral est remplacé par Gouvernement du Canada.
- Ajout de « préciser » aux lignes Gouvernement du Canada.
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- Regroupement des frais d’intérêts sur une ligne intitulée Frais financiers.
- La ligne Autres frais est renommée Autres charges.
- La ligne Transferts à des établissements (préciser) est modifiée pour Dépenses de transfert
(préciser).
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Regroupements des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- Regroupement des frais d’intérêts sur une ligne intitulée Frais financiers.
- La ligne Autres frais est renommée Autres charges.
- La ligne Transferts à des établissements (préciser) est modifiée pour Dépenses de transfert
(préciser).
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
gouvernement fédéral.
- Suppression de la ligne Autres subventions.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
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représentation.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- Regroupement des frais d’intérêts sur une ligne intitulée Frais financiers.
- La ligne Autres frais est renommée Autres charges.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
gouvernement fédéral.
- Suppression de la ligne Autres subventions.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- Regroupement des frais d’intérêts sur une ligne intitulée Frais financiers.
- La ligne Autres frais est renommée Autres charges.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
gouvernement fédéral.
- Suppression de la ligne Autres subventions.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- Regroupement des frais d’intérêts sur une ligne intitulée Frais financiers.
- La ligne Autres frais est renommée Autres charges.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
Ajout des lignes suivantes de charges non réparties, dans les activités principales :
- Effets d’entraînement reliés aux conventions collectives;
- Équité salariale – rétro – cadres;
- Rétro salariés – Maintien de l’équité salariale;
- Ajustement contribution gouvernementale FTQ.
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ajoutées ou
supprimées
Changement
Changement de page pour 901 car non auditée (Données diverses sur la main d’œuvre).
numéro de page
Obligations contractuelles et éventualités (FE et FI).
Nouvelle page
Nouvelle page : Détail par exercice des charges découlant des dépenses d’immobilisations
capitalisables.
Nouvelle page
Nouveau calcul pour la détermination de la subvention à recevoir – écart de financement –
immobilisations. Ce calcul tient compte du pourcentage des dépenses totales d’immobilisations
financées par le gouvernement.
- Société immobilière du Québec (au lieu de Corporation d’hébergement du Québec).
- Financement alloué pour PPP au lieu de PPP – CHSLD de St-Lambert-sur-le-Golf.
- Ajout de la ligne Variation des revenus reportés.
- Ajout de deux (2) concordances.
- Ajout d’une ligne pour distinguer les apparentés et les non apparentés pour les acquisitions
de l’exercice en cours.
Ajout de la ligne Redressements.
Ajout de la ligne Intérêts capitalisés durant l’exercice aux immobilisations.
Ajout de la ligne Redressements.
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- Changement du titre pour Sommaire annuel des dépenses d’immobilisations par source de
financement – Financement par le gouvernement.
- Division de cette page en quatre (4) sections: mandats centralisés, enveloppes décentralisées,
fonds d'exploitation et autres sources de financement (au lieu de enveloppes décentralisées
seulement).
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
Nouvelle page : Revenus reportés – fonds d’immobilisations.
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
- Suppression de la ligne Location d’équipement.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
- Suppression de la ligne Location d’équipement.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
- Suppression de la ligne Location d’équipement.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Charges seulement (enlever d’exploitation).
- Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
- La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
- Suppression de la ligne Location d’équipement.
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
- Ajout de la ligne Revenus FINESSS pour le PPP – CHSLD de St-Lambert-sur-le-Golf.
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
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Gouvernement fédéral.
Regroupements des lignes Recouvrements et Ventes de services.
Charges seulement (enlever d’exploitation).
Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
Suppression de la ligne Location d’équipement.
Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
Changement du titre de la colonne 2 : PPP au lieu de PPP CHSLD de
St-Lambert-sur-le-Golf.
Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
Charges seulement (enlever d’exploitation).
Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
Suppression de la ligne Location d’équipement.
Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
Charges seulement (enlever d’exploitation).
Suppression de la ligne Transfert de frais généraux car il faut passer par le solde de fonds.
La ligne Communications est remplacée par Publicité et communication.
La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
Suppression de la ligne Location d’équipement.
Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
Ajout de la ligne Débiteur : FINESSS.
Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
Changement du titre de la colonne 2 : PPP au lieu de PPP CHSLD de
St-Lambert-sur-le-Golf.
Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
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- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
- Changement du titre de la colonne 2 : PPP au lieu de PPP CHSLD de
St-Lambert-sur-le-Golf.
- Suppression de la ligne MSSS – subvention pour intérêts sur emprunts.
- Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
- Suppression de la ligne MSSS – subvention pour intérêts sur emprunts.
- Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
- Suppression de la ligne MSSS – subvention pour intérêts sur emprunts.
- Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
- Suppression de la ligne MSSS – subvention pour intérêts sur emprunts.
- Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
- Ajout de la ligne Débiteurs : FINESSS.
- Suppression de la ligne MSSS – subvention pour intérêts sur emprunts.
- Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
- Suppression de la ligne MSSS – subvention pour intérêts sur emprunts.
- Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
- Suppression de la ligne MSSS – subvention pour intérêts sur emprunts.
- Ajout de la ligne Débiteur : Gouvernement du Canada.
- La ligne Revenus reportés - Gouvernement fédéral est modifiée pour Revenus reportés –
Gouvernement du Canada (préciser).
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Suppression de la ligne Récupération par le Ministère (en déduction).
- Suppression de la ligne Autres subventions (préciser).
- La ligne Intérêts sur emprunts est renommée Frais financiers.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Suppression de la ligne Autres charges d’exploitation.
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
- Suppression de la ligne Établissements publics (préciser).
- Suppression de la ligne Organismes (préciser).
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Suppression de la ligne Récupération par le Ministère (en déduction).
- Suppression de la ligne Autres subventions (préciser).
- La ligne Intérêts sur emprunts est renommée Frais financiers.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Suppression de la ligne Autres charges d’exploitation.
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Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
Suppression de la ligne Établissements publics (préciser).
Suppression de la ligne Organismes (préciser).
Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
Suppression de la ligne Récupération par le Ministère (en déduction).
Suppression de la ligne Autres subventions (préciser).
La ligne Intérêts sur emprunts est renommée Frais financiers.
La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
Suppression de la ligne Autres charges d’exploitation.
Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
Suppression de la ligne Établissements publics (préciser).
Suppression de la ligne Organismes (préciser).
Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
Suppression de la ligne Récupération par le Ministère (en déduction).
Suppression de la ligne Autres subventions (préciser).
La ligne Intérêts sur emprunts est renommée Frais financiers.
La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
Suppression de la ligne Autres charges d’exploitation.
Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
Suppression de la ligne Établissements publics (préciser).
Suppression de la ligne Organismes (préciser).
Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
Suppression de la ligne Récupération par le Ministère (en déduction).
Suppression de la ligne Autres subventions (préciser).
La ligne Intérêts sur emprunts est renommée Frais financiers.
La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
Suppression de la ligne Autres charges d’exploitation.
Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
Suppression de la ligne Établissements publics (préciser).
Suppression de la ligne Organismes (préciser).
Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
Ajout de la ligne Revenus FINESSS.
Ajout de la ligne Subventions Gouvernement du Canada.
La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
Suppression des anciennes lignes19-20-21 :
• L.19 Support technique aux utilisateurs – Services de première ligne (CSA);
• L.20 Location d’équipement informatique;
• L.21 Primes d’assurance pour l’équipement informatique.
Ces lignes sont remplacées par les nouvelles lignes :
• Informatisation non récurrente;
• Informatisation récurrente.
Ajout de la ligne Revenus FINESSS.
Ajout de la ligne Subventions Gouvernement du Canada.
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- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Suppression de la ligne Autres subventions (préciser).
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Grief des repas – la nouvelle période est modifiée pour 2008-11-01 au 2012-03-31.
- L.11, L.12, L.13, L.15, L.16 : correction du no page de référence.
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
- Suppression de la ligne Autres charges d’exploitation.
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Suppression de la ligne Récupération par le Ministère (en déduction).
- Suppression de la ligne Autres subventions (préciser).
- La ligne Intérêts sur emprunts est renommée Frais financiers.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Suppression de la ligne Autres charges d’exploitation.
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
- Suppression de la ligne Établissements publics (préciser).
- Suppression de la ligne Organismes (préciser).
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
- Dans revenus : Subventions Gouvernement du Canada au lieu de Subventions du
Gouvernement fédéral.
- Suppression de la ligne Récupération par le Ministère (en déduction).
- Suppression de la ligne Autres subventions (préciser).
- La ligne Intérêts sur emprunts est renommée Frais financiers.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Suppression de la ligne Autres charges d’exploitation.
- Ajout d’un « préciser » pour les services achetés.
- Suppression de la ligne Établissements publics (préciser).
- Suppression de la ligne Organismes (préciser).
- Ajout de la ligne Dépenses de transfert (préciser).
- Ajout de la ligne Revenus FINESSS.
- Ajout de la ligne Subventions Gouvernement du Canada.
- La ligne Frais de déplacement et d’inscription est remplacée par Frais de déplacement et de
représentation.
- Suppression des anciennes lignes 13-14-15 :
• L.13 Support technique aux utilisateurs – Services de première ligne (CSA);
• L.14 Location d’équipement informatique;
• L.15 Primes d’assurance pour l’équipement informatique.
- Ces lignes sont remplacées par 2 nouvelles lignes:
• Informatisation non récurrente;
• Informatisation récurrente.
- Ajout de la ligne Revenus FINESSS.
- Ajout de la ligne Subventions Gouvernement du Canada.
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
- Suppression de la ligne Amortissement des frais d’émission et escompte sur obligations.
- Changement de Intérêts sur emprunts pour Frais financiers.
- Perte sur dispositions devient Perte sur disposition d’immobilisations.
- Ajout de la ligne Loyers.
- La ligne Transferts à des établissements (préciser) est modifiée pour Dépenses de transfert.
- Regroupement des lignes Recouvrements et Ventes de services.
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- Suppression de la ligne Amortissement des frais d’émission et escompte sur obligations.
- Changement de Intérêts sur emprunts pour Frais financiers.
- Perte sur dispositions devient Perte sur disposition d’immobilisations.
- Ajout de la ligne Loyers.
- La ligne Transferts à des établissements (préciser) est modifiée pour Dépenses de transfert.
Suppression de la ligne Récupération de surplus.
Suppression de la ligne Récupération de surplus.
- La ligne Frais reportés d’émission et d’escompte sur obligations est changée pour Frais
reportés liés aux dettes.
- La ligne Passifs environnementaux est déplacée du C.T. à L.T.
- La ligne Frais reportés d’émission et d’escompte sur obligations est changée pour Frais
reportés liés aux dettes.
- La ligne Passifs environnementaux est déplacée du C.T. à L.T.
- La ligne Frais reportés d’émission et d’escompte sur obligations est changée pour Frais
reportés liés aux dettes.
- La ligne Passifs environnementaux est déplacée du C.T. à L.T.
- Ajout de la ligne Autre débiteur : FINESSS.
- Ajout de la ligne Autres débiteurs :Gouvernement du Canada autre que réclamation TPS.
- Suppression de la ligne Billets reçus – restructuration PCAA.
- Placements temporaires bons trésor US : mettre xxxx sous Autres entités apparentées.
- Papiers commerciaux adossés à des actifs : mettre xxxx sous Autres entités apparentées.
- Suppression de la ligne Placements échéant dans moins de trois (3) mois.
Nouvelle page : Placements temporaires totaux – apparentés.
Nouvelle page : Placements temporaires totaux – non apparentés.
- Mettre des xxxx :
• Entreprises – actions et mises de fonds : Autres entités apparentées;
• Entreprises – actions et billets : Autres entités apparentées;
• Entreprises – prêts, avances et autres : Autres entités apparentées;
• Organismes fiduciaires et sans but lucratif. – Obligations et billets : Autres entités
apparentées;
• Organismes fiduciaires et sans but lucratif. – prêts, avances et autres : Autres entités
apparentées
- Suppression de la ligne Autres – Billets reçus – Restructuration PCAA;
- Ajout de « préciser » aux lignes « Prêts et avances » et aux lignes « Prêts, avances et autres ».
- Suppression « Billets reçus PCAA » du titre des colonnes 5 et 6.
- Des cellules sont barrées pour être conséquent avec les modifications de la page 812.
Enlever les deux (2) lignes pour Billet reçus – restructuration PCAA.
Nouvelle page créée afin de présenter les titres négociables selon la valeur comptable et la
valeur à la cote: Placements à long terme totaux.
Enlever CHQ et ajouter SIQ.
- Enlever CHQ et ajouter SIQ.
- Ajout de la ligne Obligations découlant de baux emphytéotiques.
Suppression de la ligne Échéance indéterminée.
Nouvelle page : Contrats d’échange de devises et contrats de change à terme utilisés pour
gérer le risque de change.
- Ajout de colonnes pour isoler le Gouvernement du Canada.
- Suppression de l’encadré Ententes à long terme.
- Suppression de la ligne Ajout de concordances avec nouvelle p. 352
Nouvelle page : Obligations contractuelles signées conjointement avec une entité apparentée
envers une entité non-apparentée.
Nouvelle page : Obligations contractuelles – Catégorie transferts – Pour des projets
d’acquisition ou de construction d’immobilisations.
2012-02-28
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Pages
ajoutées ou
supprimées
Nouvelle page
Nouvelle page
Nouvelle page
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ANNEXE 1 (Agences) À LA CIRCULAIRE 2012-009 (03.01.70.06)
Page
825
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945
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974
975
Pages
ajoutées ou
supprimées
Commentaires
Suppression des lignes :
- Variation des revenus reportés (long terme) :
• En provenance du gouvernement fédéral;
• Autres provenances;
• Amortissement de la perte (gain) de change reportée;
• Amortissement de l’escompte et de la prime.
Ajout de la ligne Amortissement des revenus reportés liés aux immobilisations.
Dans les autres renseignements, ajout de nouvelles lignes concernant les placements
temporaires.
Ajout des lignes :
- Avances aux établissements – enveloppes décentralisées;
- Avance de fonds en fidéicommis;
- Transfert du gouvernement du Canada à rembourser.
Modification et reclassification de la liste des entités apparentées.
- Modification et reclassification de la liste des entités apparentées.
- Ajout du détail par autres entités apparentées des frais d’intérêts.
Modification et reclassification de la liste des entités apparentées.
Modification et reclassification de la liste des entités apparentées.
Ancienne page 350 : Données diverses sur la main-d’œuvre.
- Cette page n’est plus auditée.
- La section présentant le boni forfaitaire au rendement alloué aux cadres a été retirée,
considérant qu’elle ne s’applique plus.
- Suppression des données sur la rétroactivité 2007.
- Ajout section pour présenter équité salariale des cadres 2011.
Changement
- Ajout section pour présenter maintien de l’équité pour les salariés 2011.
numéro de page
Nouvelle page : Équité salariale des cadres, rétroactivité et récurrence – maintien de l’équité.
Nouvelle page
Nouvelle page : Effets d’entraînements reliés aux correctifs salariaux / Charges et financement
à l’égard des promotions / Suivi des impacts budgétaires découlant des nouvelles conditions
de travail des hors-cadres.
Nouvelle page
L’ancienne page 974 « Ressources humaines de l’agence en date du 31 mars » est renumérotée
Changement
sans autre modification, afin de regrouper les pages de données sur les ressources humaines.
numéro de page
L’ancienne page 975 « Données sur les salaires et les avantages sociaux » est renumérotée sans
Changement
autre modification, afin de regrouper les pages de données sur les ressources humaines.
numéro de page
- L.01 Grief des repas – la nouvelle période est modifiée pour 2008-11-01 au 2012-03-31.
- Modification des paramètres : L.07, L.13, L.15, L.17 et L.18.
- L.19 devient Nombre de véhicules au permis.
- Ajout L.20 : Nombre de véhicules – mulets.
- Correction nos pages de référence L.02 et L.21.
Suppression des exemples de systèmes d’information qui ne s’appliquent pas aux agences
(dans les explications).
Changement
Contenu déplacé à la page 904.
numéro de page
Changement
Contenu déplacé à la page 905.
numéro de page
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