LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES EN EUROPE

LIBRE CIRCULATION
DES MARCHANDISES EN EUROPE
LE POINT DE CONTACT PRODUITS (PCP)
QU’EST-CE QUE LE PCP ?
Dans chaque Etat membre de l’Union européenne, un Point de Contact Produits
a été créé en application de la règlementation européenne afin d’aider à la mise
en œuvre pratique du principe de "reconnaissance mutuelle". Selon ce principe,
tout produit légalement mis sur le marché dans un pays de l’Union européenne
peut être librement commercialisé dans les autres Etats membres, sauf s’il met
en péril des exigences impératives d’intérêt public telles que la santé et la sécurité
des personnes.
En France, le PCP est abrité par la Direction générale de la compétitivité, de
l’industrie et des services (DGCIS) au Ministère de l’économie, des finances et
de l’industrie.
QUELLES SONT SES MISSIONS ?
Le PCP est chargé de fournir sous quinze jours, à la demande d’un opérateur
économique, des informations relatives :
a au principe de reconnaissance mutuelle et à son application ;
a aux règlementations applicables aux produits ;
a à l’existence éventuelle de procédures d’autorisation préalable de mise sur le
marché des produits.
COMMENT LE CONTACTER ?
Par courriel : [email protected]
Un site internet sur les règles de circulation des produits en Europe est en ligne.
Il vise à apporter aux opérateurs économiques les réponses les plus exhaustives
possibles sur la réglementation française ou européenne concernant les différents produits. Des fiches d’information par produit fournissent la référence des
réglementations et des normes correspondantes, ainsi que les coordonnées des
services ministériels concernés.
http://www.industrie.gouv.fr/libre-circulation-marchandises/
Réalisation : DGCIS/bureau de la communication - Janvier 2011
POUR EN SAVOIR PLUS