QUELLES SONT SES MISSIONS ?
Le PCP est chargé de fournir sous quinze jours, à la demande d’un opérateur
économique, des informations relatives :
a au principe de reconnaissance mutuelle et à son application ;
a aux règlementations applicables aux produits ;
a à l’existence éventuelle de procédures d’autorisation préalable de mise sur le
marché des produits.
COMMENT LE CONTACTER ?
Par courriel
: pcp.france@nances.gouv.fr
POUR EN SAVOIR PLUS
Un site internet sur les règles de circulation des produits en Europe est en ligne.
Il vise à apporter aux opérateurs économiques les réponses les plus exhaustives
possibles sur la réglementation française ou européenne concernant les diffé-
rents produits. Des ches d’information par produit fournissent la référence des
réglementations et des normes correspondantes, ainsi que les coordonnées des
services ministériels concernés.
http://www.industrie.gouv.fr/libre-circulation-marchandises/
Réalisation : DGCIS/bureau de la communication - Janvier 2011