Guide - Logisneuf

Le
Guide
Loi Pinel
Prolongé 7
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RÉDUISEZ
VOS
IMPÔTS
SOM EDITO
MAIRE
• Duflot VS Pinel :
avantage Pinel !...............3
La loi Pinel
enfin dévoilée !
• Le dispositif Pinel
point par point.................4
La loi Pinel est un dispositif fiscal en faveur de l’investissement locatif.
Elle vous permet de réduire vos impôts sur le revenu en achetant un
logement neuf.
• La loi Pinel Outremer :
jusqu’à 29 %...................6
Savez-vous qu’en mettant en location un bien immobilier neuf, vous
pouvez réduire vos impôts ? Le dispositif Pinel vous permet en effet
de concilier défiscalisation et rentabilité, à condition de bien choisir
votre investissement.
• L’investissement locatif
avec Logisneuf................7
Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel remplace la loi Duflot. Elle
conserve les conditions de l’ancien dispositif, mais offre des avantages
supplémentaires et une meilleure rentabilité.
Ce coup de pouce en faveur de l’investissement locatif a pour but
d’une part d’encourager la construction, d’autre part de développer
une offre intermédiaire de logements, entre le parc social et le marché
libre.
Tout particulier peut en bénéficier s’il achète un ou deux logement(s)
neuf(s) et s’engage à le(s) louer pendant plusieurs années. En
contrepartie, il dispose d’un abattement de 12, 18 ou 21 % du prix de
revient du logement, réparti sur 6, 9 ou 12 ans. Le taux de réduction
est même supérieur pour un bien immobilier situé en outre-mer.
Pour le calcul de l’avantage fiscal, le prix d’achat total du ou des
logements pris en compte est limité à 300 000 €/an et 5 500 €/m².
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du
bénéfice des incitations fiscales.
Le projet de loi de Finances 2017 prolonge le dispositif Pinel d’un
an, soit jusqu’au 31 décembre 2017
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DUFLOT
vs PINEL
Avantage Pinel !
La loi Pinel vous permet
d’économiser jusqu’à :
Le dispositif Pinel s’applique à l’achat d’1 ou 2 logement(s) neuf(s)
par an entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017.
Le logement doit être loué nu, à titre de résidence principale du
locataire.
Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt de :
• 12 % du prix de l’acquisition, étalée sur une durée de 6 ans
• 18 % pour une durée de 9 ans
À la fin de la période choisie, il est possible de prolonger l’engagement
pendant 6 ou 3 ans pour atteindre :
• 21 % répartis sur 12 ans
Un dispositif plus attractif
Loi Duflot
Durée d’engagement
Réduction d’impôt
9 ans
18 %
Zones d’application
nombre de villes
limité
Interdite à la famille
Location
36 000 € d’impôt sur 6 an
54 000 € d’impôt sur 9 an s*
63 000 € d’impôt sur 12 s*
ans*
Dans le cadre d’une VEFA, la
réduction d’impôt commence
l’année de l’achèvement. Si
l’immeuble est achevé, elle
débute l’année de la signature de
l’acte de vente auprès du notaire.
Loi Pinel
6, 9 ou 12 ans
12 % sur 6 ans
18 % sur 9 ans
21 % sur 12 ans
zonage modifié
Possible aux
parents et enfants
Location à un enfant ou un parent
Il est désormais possible de loger ses ascendants ou ses descendants
sans perdre l’avantage fiscal, à condition de respecter les conditions
de ressources des locataires ainsi que les plafonds de loyer.
Investissement Pinel en SCPI
Vous préférez souscrire des parts de SCPI (société civile de placement
immobilier) ? Désormais, elles ouvrent droit à la même réduction d’impôt.
* Dans la limite de 300 000 € d’investissement par année civile (limitée à deux acquisitions par an). D’autre
part, un prix plafond au m² de surface habitable est fixé à 5 500 € par m², pour toutes les zones.
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ZONAGE LE PINEL
LOI PINEL
Zone A bis : comprend Paris
et 29 communes de la petite
couronne ;
Zone A : comprend la partie
agglomérée de l’Île-de-France, la
Côte d’Azur et la partie française
de l’agglomération genevoise ;
Zone B1 : comprend les
agglomérations
de
plus
de 250.000 hab., la grande
couronne parisienne, quelques
villes chères comme Annecy,
Bayonne, Chambéry, Saint-Malo
ou La Rochelle, les départements
d’Outre-Mer, la Corse et les îles
non reliées au continent ;
Zone B2 : comprend les autres
communes de plus de 50 000
hab. et les franges de zone B1.
Pour chaque programme de
son catalogue, Logisneuf vous
indique la zone dont il dépend et
les avantages fiscaux possibles.
POINT PAR POINT
Les conditions à respecter
• Acheter un logement neuf ou en VEFA respectant les normes
environnementales RT 2012 (BBC 2005 si la demande de permis de
construire a été déposée avant le 01/01/2013, BBC Rénovation 2009
pour les habitations remises à neuf).
• Mettre le logement en location dans les 12 mois qui suivent sa livraison.
• Louer le bien immobilier nu, en résidence principale du locataire
pendant la durée choisie (6 ou 9 ans, prolongeable jusqu’à 12 ans).
Les logements dont le droit de propriété est démembré, ceux classés
Monument Historique et ceux financés par un prêt locatif social (PLS) sont
exclus du dispositif Pinel.
Dans quelle ville investir ?
La loi Pinel s’appuie sur le zonage ABC pour orienter les investissements
vers les secteurs où la demande en logement est la plus forte.
Pour bénéficier des avantages fiscaux, le logement doit appartenir à
la zone A bis, A ou B1. Les logements situés dans une ville de zone B2
peuvent également être éligibles au dispositif si la commune a reçu
un agrément du Préfet de région. Les biens situés en zone C sont
exclus de la loi Pinel.
Ce zonage a fait l’objet d’une révision le 1er octobre 2014 afin de
prendre en compte l’évolution de certains marchés locaux. Les villes
de Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier par exemple, passent de la
zone B1 à A : les nouveaux investisseurs pourront y louer plus cher et
bénéficier d’une meilleure rentabilité.
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Ressources des locataires
Pour les baux conclus en 2014, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser :
Composition du foyer locataire
Personne seule
Couple
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge
Majoration par pers. à charge supplémentaire
Zone A
36 993 €
55 287 €
72 476 €
86 531 €
102 955 €
115 851 €
+ 12 908 €
Zone A bis
36 993 €
55 287 €
66 460 €
79 606 €
94 240 €
106 049 €
+ 11 816 €
Zone B1
30 151 €
40 265 €
48 422 €
58 456 €
68 766 €
77 499 €
+ 8 646 €
Zone B2
27 136 €
36 238 €
43 580 €
52 611 €
61 890 €
69 749 €
+ 7 780 €
Plafonds de loyer
Pour les baux conclus en 2014, le loyer mensuel ne doit pas
dépasser le montant suivant :
Zone A bis : Zone A : Zone B1 : Zone B2 : 16,83 €/m²
12,50 €/m²
10,07 €/m²
8,75 €/m²
Ces plafonds sont soumis à un coefficient multiplicateur, qui
dépend de la surface habitable du logement.
Ces montants maximum de
loyer peuvent être abaissés
dans
certaines
communes.
Les préfets de régions sont en
effet autorisés à réaliser des
ajustements s’ils constatent trop
peu de différence avec les prix
du marché locatif libre.
BON
À SAVOIR
Si la réduction d’impôt obtenue
est supérieure au montant de
votre impôt dû, vous ne pourrez
pas reporter l’excédent sur
l’impôt des années suivantes.
La loi Pinel entre dans le plafond
des niches fiscales, fixé à 10 000 €
pour un investissement en
métropole, 18 000 en Outre-mer.
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TAUX DE RÉDUCTION
D’IMPÔT EN PINEL
OUTRE-MER
23 %
du prix de vente
répartis sur 6 ans.*
29 %
du prix de vente
répartis sur 9 ans*
32 %
du prix de vente
répartis sur 12 ans*
INVESTIR
EN OUTRE-MER
La loi Pinel Outre-mer
Comme pour un investissement en métropole, le dispositif Pinel
vous permet de déduire de vos impôts une partie du coût de votre
investissement en outre-mer.
Vous vous engagez à louer le logement pendant 6 ou 9 ans. Au terme
de cette période, il vous est possible de prolonger le dispositif par
période de 3 ans, pour atteindre 12 ans au maximum.
Les plafonds de ressources du locataire, les loyers maximum ainsi
que les conditions de performance énergétiques diffèrent selon la
localisation du logement (département ou collectivité d’outre-mer).
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STIR
NVE
I
’
D
S
N
O
RAIS
EN PINEL
1.réduire ses impôts
2. se constituer un patrimoine
3. percevoir un complément de retraite
4. conforter le rendement de son épargne
5. protéger sa famille
* Dans la limite de 300 000 € d’investissement par année civile (limitée à deux acquisitions par an). D’autre
part, un prix plafond au m² de surface habitable est fixé à 5 500 € par m², pour toutes les zones.
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L’information
Pour offrir le meilleur service aux internautes, Logisneuf
améliore régulièrement les services proposés sur son site :
Logisneuf.com rassemble près
de 60 % du marché français de
l’immobilier neuf vendu sur plan
(VEFA).
• Pour chaque logement, une information complète et facile d’accès :
description, situation, plan...
• Des fiches pratiques et des outils de simulation et de calcul.
La liberté de choisir
Logisneuf est partenaire des plus grands promoteurs immobiliers.
Le site rassemble une très grande offre de logements, pour répondre
à chaque besoin : se loger, investir, se constituer un patrimoine... sans
commission supplémentaire.
Le prix pratiqué est le même que celui du promoteur.
Une offre
de service complète
Afin de faciliter votre achat, Logisneuf vous accompagne à chaque
étape :
• Étude de votre projet
• Recherche d’un bien
• Suivi de la vente
• Aide au choix du financement
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EN SAVO
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