Il est urgent d`agir en faveur de l`épargne longue

Communiqué de presse
Paris, le 5 décembre 2012
Il est urgent d’agir en faveur de l’épargne longue
Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG - Association Française de la Gestion financière
et Pierre Bollon, délégué général, ont, au cours d’une conférence de presse, souligné pourquoi il est
urgent et important d’agir en faveur de l’épargne longue et présenté un certain nombre de
propositions. «Les défis actuels imposent que les placements longs soient renforcés et non
affaiblis» ont-ils souligné avant d’appeler l’attention sur l’importance de renouer avec une fiscalité et
une règlementation cohérentes avec le long terme et de présenter des propositions concrètes.
Les opportunités de revoir la situation actuelle que donnent d’une part la mission Berger-Lefebvre et
d’autre part le souhait du Président de la République de pérenniser, conforter et élargir l’épargne
salariale doivent impérativement être saisies, ont-ils ajouté.
1. Pourquoi est-il urgent d’agir ?
Bien que le taux d’épargne des particuliers français soit l’un des plus élevés d’Europe, cette épargne
est essentiellement affectée à des placements à court terme et à l’immobilier au lieu d’être orientée
prioritairement vers les entreprises et l’économie. L’épargne financière est trop courte et
insuffisamment investie en actions (le récent relèvement des plafonds des livrets A et du livret de
développement durable est illustratif de cette orientation).
Les ratios dits de Bâle et « Solvabilité II » limitent désormais l’intervention des banques et
assureurs dans le financement de l’économie : les banques sont contraintes dans leur distribution de
crédits par les nouveaux ratios de liquidité et les assureurs sont contraints de moins investir en
actions. La finance directe, BFI et courtage, n’est quant à elle accessible qu’aux grandes entreprises.
Le troisième acteur, l’industrie de la gestion, a ainsi un rôle majeur à jouer dans la mobilisation
de l’épargne nationale vers le long terme et le financement des entreprises et des infrastructures.
Or, aujourd’hui, il semble que tout est fait pour pénaliser et décourager cette épargne. Le risque, dont
la perception s’est accrue après la crise, est pénalisé fiscalement de façon croissante : après une
augmentation continue des prélèvements forfaitaires au cours des dernières années, on arrive
désormais à une accumulation de taxes sur l’épargne en actions qui s’ajoute à l’imposition au barème
de l’IR : CSG à un taux nettement supérieur à celui des revenus du travail, retenue de 3% sur les
dividendes, taxe sur les transactions financières à 0,2% qui, dans la pratique, frappe essentiellement les
épargnants en actions… La somme de ces prélèvements, auxquels s’ajoute l’ISF pour certains,
représente un pourcentage dissuasif du revenu des actions, sans que au surplus l’effet de l’inflation sur
la valeur des actifs ne soit pris en compte. Quant à l’épargne salariale, qui est investie majoritairement
en actions, elle a vu le forfait social qui lui est appliqué relevé de 8% à 20%.

L’industrie de la gestion française est aujourd’hui en danger, alors qu’elle est un élément essentiel de
souveraineté économique et financière.
2. L’épargne longue et en actions doit bénéficier de la « clause de l’épargne la plus
favorisée » sur le plan réglementaire et fiscal
 Sur le plan réglementaire, l’AFG propose trois pistes de travail en vue de faire mieux participer
l’épargne au financement de l’économie.
- La mise en place de fonds communs d’investissement productif de long terme
Organismes de placement collectif, ces fonds de long terme seraient investis pour plus des 2/3 en titres
longs d’entreprises avec un minimum en actions. Ils seraient accessibles à tout public, avec un
avertissement spécifique sur leur caractère long terme. La Commission européenne réfléchit d’ailleurs
de son côté à ce type de nouveau produit d’épargne longue.
- Un élargissement du Perp
L’apport au financement de l’économie des mécanismes d’épargne retraite individuelle pourrait être
accentué par un élargissement du PERP actuel au-delà de son option assurantielle en accueillant
également des titres en direct, OPCVM, placements bancaires, etc. à l’image de ce qui existe
notamment en Allemagne, en Belgique, en Suède ou aux Etats-Unis.
- La levée de certaines contraintes européennes
Il faut notamment rendre les fonds de capital investissement éligibles au ratio libre des UCITS et
assouplir le régime des « aides d’Etat » qui bride les capacités d’investissement des FIP et des FCPI.
Il faut, plus globalement, que l’encouragement européen à l’épargne retraite, individuelle et
d’entreprise, soit accentué et que les UCITS puissent continuer à mobiliser efficacement l’épargne
longue.
 Sur le plan fiscal, l’AFG souhaite la réhabilitation de l’épargne en actions et propose les mesures
suivantes :
- Créer un « PEA PME » investi en titres de PME cotées ou non de capitalisation inférieure à
un milliard d’euros avec, le cas échéant, une poche réservée aux entreprises non cotées et/ou
de faible capitalisation (150 millions d’euros).
- Relever le plafond du PEA à 200 000 euros.
- Dans le domaine de l’assurance-vie, instaurer une incitation différentielle en faveur des
unités de comptes en actions.
- Soutenir l’investissement des particuliers dans les PME via les FIP et les FCPI en renforçant
ces outils et en les excluant du plafond global de 10 000 euros pour les soumettre à un
plafond réservé à l’investissement risqué, solution retenue pour les Sofica ou les
« Malraux » notamment.
- Favoriser l’investissement des entreprises dans les fonds finançant les PME en les faisant
bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés incitatif « IS PME ».
- Fixer à nouveau à 8% le taux du forfait social appliqué aux versements sur l’épargne
retraite, Perco et article 83 notamment.
- Il va de soi qu’accorder le même traitement aux placements via les OPCVM qu’aux
placements directs reste indispensable à une imposition neutre entre les différents produits.

L’AFG demande enfin une égalité de traitement fiscal entre les SGP et les autres sociétés
L’industrie de la gestion se caractérise par un univers entrepreneurial très dense et actif : chaque année
se créent une trentaine de nouvelles sociétés de gestion entrepreneuriales : il ne faut pas les exclure
des mesures pro-entrepreneuriales prises en faveur d’autres secteurs.
Ces propositions répondent pour la plupart aux mesures préconisées par le rapport Gallois qui souligne
la nécessité de garantir aux TPE, PME et ETI des financements performants et de proximité et
d’encourager le financement des entreprises par une réforme de la fiscalité de l’épargne favorisant la
détention d’épargne de long terme et les investissements en actions.
Trois fiches précisant les positions de l’AFG viennent tout juste d’être réalisées :
1. Le capital investissement : une source de financement des PME
2. L’épargne salariale : une épargne sociale et collective encouragée par l’AFG
3. Le Perco - l’épargne longue : un enjeu majeur
Elles sont disponibles sur www.afg.asso.fr rubrique publications/collections
L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) représente les professionnels de la gestion pour
compte de tiers. Elle réunit tous les acteurs du métier de la gestion d’actifs, qu’elle soit individualisée (mandats)
ou collective. Ces derniers gèrent près de 2 650 milliards d’euros d’actifs, dont plus de 1 400 milliards d’euros
sous forme de gestion collective (1er rang européen et 2ème rang mondial après les Etats-Unis).
Vous trouverez ce communiqué de presse sur www.afg.asso.fr (rubrique presse)
Contact : Dominique PIGNOT, Directrice de la Communication et de la Formation, Tél. : [phone], [e-mail]