environnement et responsabilité sociétale

ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
DR
ENVIRONNEMENT
ET RESPONSABILITÉ
SOCIÉTALE
Vincent LAFLÈCHE
Président du Cos
Bruno COSTES
Vice-président
Corinne DEL CERRO
Rapporteur
Vincent LAFLÈCHE
MARS 2015 / SUPPLÉMENT / ENJEUX N° 352 63
≤
Le Cos a un rôle de vigie sur la révision
en cours des normes de système
de management environnemental
Iso 14001 et Iso 14004,
finalisées cette année.
INGO BARTUSSEK – FOTOLIA
Le Cos Environnement
et responsabilité socié-
tale couvre les activités
qui permettent aux acteurs
publics et privés d’intégrer
dans leur politique et stra-
tégie les bonnes pratiques
de gestion globale de l’envi-
ronnement et de responsa-
bilité sociétale, ainsi qu’une
meilleure compréhension
et application de la régle-
mentation et de contribuer
au développement durable.
L’appréciation et la qualification,
voire la vérification standardisée
des informations transmises,
que ce soit des entreprises
aux consommateurs (B to C)
ou des entreprises aux entre-
prises (B to B), doivent donner
confiance aux parties prenantes
concernées et permettre qu’elles
en aient une perception équiva-
lente. Ces activités contribuent
à la fiabilisation des données,
informations et allégations
publiées grâce à des approches
et méthodes éprouvées.
Le Cos Environnement et
responsabilité sociétale couvre
plusieurs segments :
– mesure et métrologie envi-
ronnementale ;
– management environnemental ;
– information sur la perfor-
mance environnementale ;
– responsabilité sociétale.
Il joue un rôle d’informa-
tion et de diffusion auprès des
autres Cos et différents secteurs
d’activités sur ces segments.
Il veille à la coordination des
outils et méthodes et à leur
utilisation la plus appropriée
par les différents secteurs.
CONTEXTE
À l’échelle internationale, le
développement durable dans un
contexte de mondialisation, de
crise et d’essor démographique
demeure un enjeu à relever par
toutes les parties prenantes de
la société. Parmi les grands sujets
mobilisateurs, le changement
climatique constitue un enjeu
fort, global et mobilisateur
pour inciter les États comme
les entreprises à améliorer leur
empreinte environ nementale.
L’action internationale est portée
par les démarches volontaires
d’entreprises et les échanges
internationaux.
La normalisation est essen-
tielle dans l’accompagnement
de l’ensemble des acteurs. Elle
constitue un moyen important
permettant de mieux prendre
en compte les chaînes clients-
fournisseurs dans l’industrie et
les services sur la scène interna-
tionale et d’aborder développe-
ment durable et responsabilité
sociétale des organisations en
soutien des textes internatio-
naux et européens. •••

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leurs activités et leur fournir
informations et documents
sur lesquels s’appuyer. Il peut
les alerter à propos des sujets
transverses les concernant.
Améliorer la gouvernance
de la normalisation
en matière d’environnement
Le Cos doit lancer une
réflexion sur la gouvernance
des travaux de normalisation
environnementale relevant de
différents organismes euro-
péens et internationaux : Cen,
Cenelec, Etsi, Iso et IEC. Il
s’agit d’être vigilant quant à
l’élaboration de normes hori-
zontales sectorielles dans la
perspective d’efficacité et de
cohérence d’ensemble. Le rôle
des commissions de normali-
sation rattachées au Cos pour
les normes horizontales doit
faire l’objet d’une attention
particulière et être souligné.
Favoriser l’économie
circulaire
La publication de la commu-
nication européenne « Vers une
économie circulaire : programme
zéro déchet pour l’Europe » et
les réflexions menées en France
par les pouvoirs publics confir-
ment la nécessité de regarder la
pertinence de l’outil normatif en
matière d’économie circulaire.
Suite au séminaire organisé par
le Cos, des réflexions doivent
être menées sur la complémen-
tarité normalisation/réglementa-
tion pour ce sujet spécifique,
À l’échelon national, la
France multiplie les initiatives
dans un contexte de crise qui
perdure. Elle doit maintenir
un haut niveau d’exigences
environnementales et socié-
tales pour répondre à ses
engagements internationaux,
tout en travaillant aux fonda-
mentaux de sa compétitivité,
notamment avec le chantier de
la simplification. « Passer des
intentions aux résultats » est le
grand enjeu à horizon 2020.
La normalisation, grâce à
son fonctionnement orienté
vers la recherche du consen-
sus associant l’ensemble des
parties prenantes, constitue
un outil susceptible d’apporter
une forte contribution pour la
mise en œuvre harmonisée des
politiques engagées en Europe
et en France.
RÔLE TRANSVERSE DU COS
Intégrer la dimension
environnementale
et de responsabilité
sociétale dans les stratégies
des autres secteurs
Le Cos joue un rôle trans-
versal d’information et de
diffusion afin de promouvoir
l’intégration de la dimen-
sion environnementale et de
responsabilité sociétale dans
les stratégies normatives des
autres secteurs. En fonction de
leurs besoins, le Cos est à leur
disposition, pour échanger et
débattre des thèmes utiles à
RICHARD VILLALON – FOTOLIA
≤
L'économie circulaire est une approche systémique intégrant efficience
des ressources, recyclage et réutilisation.
•••
En Europe, l’approche
volontariste et exemplaire
initiale prend de l’ampleur
sur la transparence, avec le
reporting environnemental et
sociétal obligatoire, et l’éco-
nomie circulaire, avec une
approche systémique intégrant
efficience des ressources, recy-
clage et réutilisation accrus et
élargis. L’Europe s’appuie à la
fois sur la normalisation pour
une mise en œuvre efficace et
cohérente au sein du marché
unique avec des mandats de
normalisation explicites et sur
l’expérimentation de nouvelles
approches, qu’il s’agisse de
partenariats européens pour
l’innovation appliqués à des
sujets environnementaux ou
d’utilisation expérimentale de
méthodologies comme l’ini-
tiative « Product, organization
environmental footprint ». Les
travaux à prendre en compte
par la normalisation sont de
plus en plus systémiques et
intersectoriels, ce qui entraîne
un besoin accru de coopération
et de coordination entre
organismes de normalisation et
entre secteurs.

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de statut de déchet (trois règle-
ments publiés). L’identification
des métaux critiques et des
métaux précieux est un axe au
service de l’efficience.
Le développement des
méthodes de mesure normali-
sées pour les questions d’émis-
sions, de pollutions dans
l’air, l’eau, le sol représente le
pendant naturel d’une poli-
tique publique de préservation
et de protection toujours plus
approfondie et exigeante.
Répondre aux besoins
de nouvelles méthodes
sur les substances
réglementées
La réflexion sur Reach et plus
généralement sur les substances
se poursuit en Europe. Les tra-
vaux portent notamment sur
l’identification et la traçabilité
des substances dans les articles,
les méthodes alternatives d’éva-
luation – comment répondre au
besoin croissant de développe-
ment de ces méthodes actuel-
lement traitées par l’European
Chemicals Agency (Echa) et
l’Organisation de coopération
et de développement écono-
miques (OCDE) –, le lien avec
les fiches de données de sécurité
(FDS), le management des subs-
tances (substances chimiques
et matériaux dangereux…)
et la communication des
informations au sein des
chaînes d’approvisionnement,
les valeurs toxicologiques de
référence…
les projets de recherche liés à
Horizon 2020, les besoins de
vocabulaire. Ces réflexions ont
lieu dans une perspective euro-
péenne, voire internationale.
Le Cos est notamment à
l’écoute des Cos de filières et de
leurs besoins en matière d’éco-
nomie circulaire.
La normalisation en appui
de la réglementation
Dans le cadre de la moder-
nisation du droit de l’envi-
ronnement et des derniers
développements réglemen-
taires européens, la norma-
lisation peut constituer un
outil pertinent en appui de la
réglementation. Le Cos suivra
particulièrement les projets de
mandats normatifs européens
traitant de sujets environne-
mentaux et de responsabilité
sociétale et se tient à la dispo-
sition des autorités publiques
pour être force de proposition.
MESURE ET MÉTROLOGIE
ENVIRONNEMENTALE
Développer
les méthodes de mesure
Le domaine des déchets
est très actif, qu’il s’agisse
des questions de caractérisa-
tion des déchets en lien avec
des exigences accrues sur
l’efficience du recyclage, de la
dépollution et de la sécurisa-
tion du traitement des déchets
dangereux ainsi que de la sortie
ALEXANDR79 – FOTOLIA
NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS
IMPORTANTS PUBLIÉS EN 2014
NF M 60-822-0 Mesure de la radioactivité dans les effluents gazeux –
détermination de l’activité du tritium et du carbone 14 dans
les effluents gazeux – partie 0 : généralités et calcul global
associé à l’activité du tritium et du carbone 14
NF S 31-088 Acoustique – caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic
ferroviaire
FD X 30-024 Responsabilité sociétale – guide pour la conduite des missions
de vérification telles que prévues à l’article L. 225-102-1
du Code de commerce
AC X 30-077 Guide de responsabilité sociétale pour les acteurs d’un territoire
– une expérimentation Iso 26000 en Seine-et-Marne
GA X 43-139 Émissions de sources fixes – guide pour les tests
de performance et suivi périodique des systèmes de mesure
en semi-continu des PCCD/F et pour la gestion des cartouches
NF EN 16413 Qualité de l’air – biosurveillance à l’aide de lichens –
évaluation de la diversité des lichens épiphytes
NF EN 16414 Qualité de l’air – biosurveillance à l’aide de mousses –
accumulation des contaminants atmosphériques dans
les mousses prélevées in situ : de la récolte à la préparation
des échantillons
NF Iso 13165-2 Qualité de l’eau – radium 226 – partie 2 : méthode d’essai
par émanométrie
NF Iso 13166 Qualité de l’eau – isotopes de l’uranium – méthode d’essai
par spectrométrie alpha
NF Iso 18436-4 Surveillance et diagnostic d’état des machines – exigences
relatives à la qualification et à l’évaluation du personnel –
partie 4 : analyse des lubrifiants sur le terrain
NF Iso 18589-7 Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – sol –
partie 7 : mesurage de la spectrométrie gamma-portable in situ
XP Iso/TS 14046 Management environnemental – empreinte eau – principes,
exigences et lignes directrices
•••
≤
Le développement de méthodes de mesure normalisées
pour les émissions et pollutions dans l’air, l’eau, le sol
est le pendant naturel d’une politique publique
de préservation et de protection.

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ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
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À noter : dans le cadre
de l’économie circulaire, la
problématique de la métrologie
des substances s’applique aussi
aux déchets.
MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL
Accompagner la révision
des normes de système
de management
environnemental
Le Cos a un rôle de vigie
sur la révision en cours des
normes de système de mana-
gement environnemental
Iso 14001 et Iso 14004 pour
la remontée d’informations par
les parties prenantes, notam-
ment les PME, quant à leurs
attentes vis-à-vis de cette révi-
sion. L’intégration de nouvelles
thématiques, l’écoconception,
l’évaluation de la performance
environnementale dans les
normes, de même que l’articu-
lation entre la norme Iso 14001
et le règlement européen Emas
et l’intégration/lien avec les
autres systèmes de manage-
ment existants (qualité…)
•••
Comment au cours de l’année
écoulée s’est caractérisé votre
investissement dans les travaux
de normalisation ?
Nous avons fait réaliser par Afnor
une étude pour vérifier la faisabilité
de normaliser une méthode de mesure
de la fluorescence émise
par une protéine fluorescente produite
par des embryons d’amphibiens
ou de poissons lorsqu’ils sont exposés
à un milieu aquatique présentant
un potentiel perturbateur endocrinien.
Il n’y avait alors aucune méthode
normalisée pour déterminer les effets
des perturbateurs endocriniens alors
que ceux-ci sont suspectés de favoriser
plusieurs cancers et maladies
chroniques ou de réduire la fertilité.
La méthode proposée réunit
les avantages d’un test in vivo avec
la simplicité, les possibilités
d’automatisation et le faible coût
d’une approche in vitro. Cela nous
a alors conduits à proposer
à la commission de normalisation
Afnor/T 95E Écotoxicologie de travailler
sur le sujet. Nous avons pris
l’animation d’un groupe d’experts
et rédigé avec plusieurs parties
intéressées une norme expérimentale
française (XP T 90-716), en voie
de publication.
Quelle est la stratégie
de votre organisation pour les années
qui viennent en matière
de normalisation ?
Faire vivre la norme nouvellement
publiée en diffusant largement l’usage
de cette méthode. En particulier
– pour différencier la méthode
développée par notre société et plus
généralement les méthodes
de détection génétique fondées sur
la fluorescence de protéines, en évitant
les assimilations avec d’autres
catégories de méthodes ;
– pour reconnaître la méthode,
au regard notamment
des réglementations sectorielles,
par exemple du secteur pharmaceutique
ou en matière de qualité de l’eau
(réglementation sanitaire notamment),
et identifier la méthode comme
une alternative crédible aux autres
méthodes d’analyse in situ
et aux méthodes de laboratoire
généralement référencées
dans les règlements ;
– pour promouvoir cette méthode
en mettant en avant ses spécificités
et ses avantages.
En quoi les mécanismes collectifs
de normalisation peuvent-ils
aider à répondre aux défis qui
se posent à votre organisation ?
En matière d’environnement, c’est
souvent la réglementation qui crée
le marché. Cependant, en l’absence
de référence normative, il est difficile
d’appliquer la réglementation. La norme
publiée doit aider les acteurs de l’eau,
industriels et collectivités, à atteindre
le « bon état écologique »
des ressources aquatiques demandé
par la directive-cadre européenne
sur l’eau (DCE).
Le marché pour ce type de méthode
in vivo de détection d’éléments
de polluants « émergents » est
en pleine croissance (notamment
du fait de l’évolution du cadre
réglementaire européen : Reach,
DCE…). Il est aujourd’hui surtout
développé dans l’industrie
pharmaceutique et pour la surveillance
de l’eau et des milieux aquatiques.
La mise à disposition d’une référence
normative, entre autres, pourra
accompagner ce développement.
Les acteurs sont à la recherche
d’éléments de confiance, demandant
de plus en plus la mise en œuvre
de méthodes standardisées.
Comment appliquez-vous les normes
qui concernent votre organisation ?
Dans le cadre de notre activité,
nous proposerons systématiquement
à nos clients de réaliser des prestations
de services respectant la méthode
décrite dans la norme.
En parallèle, nous proposerons
à différents laboratoires
de les accompagner dans l’adoption
de la nouvelle méthode normalisée.
De nouveaux paramètres
interfèrent-ils dans vos réflexions
et travaux ?
La technique de test que nous avons
portée sur la scène normative a fait
l’objet d’un brevet français. Pourtant,
la protection intellectuelle n’est pas
suffisante pour protéger notre activité
face à nos principaux concurrents
chinois. Inscrire notre activité
dans un cadre normatif
constitue une manière de défendre
notre savoir-faire.
▼▼▼▼
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Il s’implique dans la normalisation…
GRÉGORY LEMKINE
P-DG de WatchFrog
DR
WatchFrog
– Domaine d’activité de l’organisme :
environnement
– Taille de l’organisme : 15

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ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
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INFORMATION
SUR LES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
Harmoniser l’empreinte
environnementale
L’approche cycle de vie
appliquée au « produit » comme
au « site » constitue un axe fort
d’évolution de l’approche euro-
péenne des empreintes envi-
ronnementales. Le Cos doit
être vigilant sur la préservation
des acquis de la normalisation
(famille des normes Iso 14040
et 14025) et sur la prise en
compte des initiatives au sein
comme en dehors de la norma-
lisation : normes sectorielles
développées et expérimenta-
tion PEF. Le développement
d’indicateurs cohérents, fiables,
pertinents et communs entre
les secteurs représente dès lors
un enjeu clé.
La réflexion sur la façon opti-
male de s’organiser pour struc-
turer de façon harmonisée les
démarches horizontales et les
démarches sectorielles et identi-
fier le plus petit commun déno-
minateur se poursuit cette année.
ou émergents (énergie, déve-
loppement durable…) sont
des sujets à porter auprès des
parties prenantes.
Mobiliser les parties
prenantes
sur la problématique
changement climatique
Le dernier rapport du
Groupe d’experts intergouver-
nemental sur l’évolution du
climat (Giec) tend à confirmer
les effets de l’activité humaine
sur le changement clima-
tique. Cela se traduit par des
conditions météorologiques
extrêmes, qui peuvent avoir
des conséquences sur les acti-
vités ou les produits. Dans
ce contexte, la conférence
Climat à Paris fin 2015 porte
de lourds enjeux et de fortes
attentes. Le Cos continue à
mobiliser les parties prenantes
afin de pouvoir mettre en place
des programmes d’action en
faveur de la remédiation et
de l’adaptation au change-
ment climatique. Le groupe
de coordination changement
climatique est en charge de
ces réflexions.
Développer
la communication
environnementale
Certains aspects de la
communication environne-
mentale sont de plus en plus
souvent en lien avec la commu-
nication des données dans les
rapports de responsabilité socié-
tale. Cet aspect doit être pris en
compte dans les réflexions sur
la responsabilité sociétale.
RESPONSABILITÉ
SOCIÉTALE
En matière de responsabilité
sociétale, les efforts demeurent
orientés vers l’aide aux acteurs
économiques, notamment les
PME-PMI, pour leur permettre
de s’approprier et mettre en
œuvre le concept de respon-
sabilité sociétale défini dans la
norme Iso 26000. De même,
la cohérence entre systèmes
de management (qualité, envi-
ronnement, santé et sécurité au
travail…) et l’approche holis-
tique de l’Iso 26000 doit être
explicitée.
En France, les travaux de la
plateforme RSE du ministère •••
INGO BARTUSSEK – FOTOLIA
≤
En matière de responsabilité sociétale,
les efforts demeurent orientés vers les acteurs économiques,
notamment les PME/PMI, pour leur permettre
de s’approprier le concept.