environnement et responsabilité sociétale
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DR ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE Vincent LAFLÈCHE ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE Vincent LAFLÈCHE Président du Cos Bruno COSTES Vice-président L e Cos Environnement et responsabilité sociétale couvre les activités qui permettent aux acteurs publics et privés d’intégrer dans leur politique et stratégie les bonnes pratiques de gestion globale de l’environnement et de responsabilité sociétale, ainsi qu’une meilleure compréhension et application de la réglementation et de contribuer au développement durable. L’appréciation et la qualification, voire la vérification standardisée des informations transmises, que ce soit des entreprises aux consommateurs (B to C) ou des entreprises aux entreprises (B to B), doivent donner confiance aux parties prenantes concernées et permettre qu’elles en aient une perception équivalente. Ces activités contribuent à la fiabilisation des données, informations et allégations publiées grâce à des approches et méthodes éprouvées. Le Cos Environnement et responsabilité sociétale couvre plusieurs segments : – mesure et métrologie environnementale ; – management environnemental ; – information sur la performance environnementale ; – responsabilité sociétale. Il joue un rôle d’information et de diffusion auprès des autres Cos et différents secteurs d’activités sur ces segments. Il veille à la coordination des outils et méthodes et à leur utilisation la plus appropriée par les différents secteurs. CONTEXTE À l’échelle internationale, le développement durable dans un contexte de mondialisation, de crise et d’essor démographique demeure un enjeu à relever par toutes les parties prenantes de la société. Parmi les grands sujets mobilisateurs, le changement climatique constitue un enjeu INGO BARTUSSEK – FOTOLIA Corinne DEL CERRO Rapporteur fort, global et mobilisateur pour inciter les États comme les entreprises à améliorer leur empreinte environ­nementale. L’action internationale est portée par les démarches volontaires d’entreprises et les échanges internationaux. La normalisation est essentielle dans l’accompagnement de l’ensemble des acteurs. Elle constitue un moyen important permettant de mieux prendre en compte les chaînes clientsfournisseurs dans l’industrie et les services sur la scène internationale et d’aborder développement durable et responsabilité sociétale des organisations en soutien des textes internationaux et européens. ≤ Le Cos a un rôle de vigie sur la révision en cours des normes de système de management environnemental Iso 14001 et Iso 14004, finalisées cette année. ••• mars 2 0 1 5 / S U P P L É M E N T / E N J E U X N ° 3 5 2 63 ≤ ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE RICHARD VILLALON – FOTOLIA L'économie circulaire est une approche systémique intégrant efficience des ressources, recyclage et réutilisation. ••• En Europe, l’approche volontariste et exemplaire initiale prend de l’ampleur sur la transparence, avec le reporting environnemental et sociétal obligatoire, et l’économie circulaire, avec une approche systémique intégrant efficience des ressources, recyclage et réutilisation accrus et élargis. L’Europe s’appuie à la fois sur la normalisation pour une mise en œuvre efficace et cohérente au sein du marché unique avec des mandats de normalisation explicites et sur l’expérimentation de nouvelles approches, qu’il s’agisse de partenariats européens pour l’innovation appliqués à des sujets environnementaux ou d’utilisation expérimentale de méthodologies comme l’initiative « Product, organization environmental footprint ». Les travaux à prendre en compte par la normalisation sont de plus en plus systémiques et intersectoriels, ce qui entraîne un besoin accru de c­ oopération et de coordination entre ­organismes de normalisation et entre secteurs. 64 mars 2 0 1 5 / S U P P L É M E N T / E N J E U X N ° 3 5 2 À l’échelon national, la France multiplie les initiatives dans un contexte de crise qui perdure. Elle doit maintenir un haut niveau d’exigences environnementales et sociétales pour répondre à ses engagements internationaux, tout en travaillant aux fondamentaux de sa compétitivité, notamment avec le chantier de la simplification. « Passer des intentions aux résultats » est le grand enjeu à horizon 2020. La normalisation, grâce à son fonctionnement orienté vers la recherche du consensus associant l’ensemble des parties prenantes, constitue un outil susceptible d’apporter une forte contribution pour la mise en œuvre harmonisée des politiques engagées en Europe et en France. RÔLE TRANSVERSE DU COS Intégrer la dimension environnementale et de responsabilité sociétale dans les stratégies des autres secteurs Le Cos joue un rôle transversal d’information et de diffusion afin de promouvoir l’intégration de la dimension environnementale et de responsabilité sociétale dans les stratégies normatives des autres secteurs. En fonction de leurs besoins, le Cos est à leur disposition, pour échanger et débattre des thèmes utiles à leurs activités et leur fournir informations et documents sur lesquels s’appuyer. Il peut les alerter à propos des sujets transverses les concernant. Améliorer la gouvernance de la normalisation en matière d’environnement Le Cos doit lancer une réflexion sur la gouvernance des travaux de normalisation environnementale relevant de différents organismes européens et internationaux : Cen, Cenelec, Etsi, Iso et IEC. Il s’agit d’être vigilant quant à l’élaboration de normes horizontales sectorielles dans la perspective d’efficacité et de cohérence d’ensemble. Le rôle des commissions de normalisation rattachées au Cos pour les normes horizontales doit faire l’objet d’une attention ­particulière et être souligné. Favoriser l’économie circulaire La publication de la communication européenne « Vers une économie circulaire : programme zéro déchet pour l’Europe » et les réflexions menées en France par les pouvoirs publics confirment la nécessité de regarder la pertinence de l’outil normatif en matière d’économie circulaire. Suite au séminaire organisé par le Cos, des réflexions doivent être menées sur la complémentarité normalisation/réglementation pour ce sujet spécifique, ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ≤ les projets de recherche liés à Horizon 2020, les besoins de vocabulaire. Ces réflexions ont lieu dans une perspective européenne, voire internationale. Le Cos est notamment à l’écoute des Cos de filières et de leurs besoins en matière d’économie circulaire. La normalisation en appui de la réglementation Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des derniers développements réglementaires européens, la normalisation peut constituer un outil pertinent en appui de la réglementation. Le Cos suivra particulièrement les projets de mandats normatifs européens traitant de sujets environnementaux et de responsabilité sociétale et se tient à la disposition des autorités publiques pour être force de proposition. MESURE ET MÉTROLOGIE ENVIRONNEMENTALE Développer les méthodes de mesure Le domaine des déchets est très actif, qu’il s’agisse des questions de caractérisation des déchets en lien avec des exigences accrues sur l’efficience du recyclage, de la dépollution et de la sécurisation du traitement des déchets dangereux ainsi que de la sortie de statut de déchet (trois règlements publiés). L’identification des métaux critiques et des métaux précieux est un axe au service de l’efficience. Le développement des méthodes de mesure normalisées pour les questions d’émissions, de pollutions dans l’air, l’eau, le sol représente le pendant naturel d’une politique publique de préservation et de protection toujours plus approfondie et exigeante. Répondre aux besoins de nouvelles méthodes sur les substances réglementées La réflexion sur Reach et plus généralement sur les substances se poursuit en Europe. Les travaux portent notamment sur l’identification et la traçabilité des substances dans les articles, les méthodes alternatives d’évaluation – comment répondre au besoin croissant de développement de ces méthodes actuellement traitées par l’European Chemicals Agency (Echa) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) –, le lien avec les fiches de données de sécurité (FDS), le management des substances (substances chimiques et matériaux ­ dangereux…) et la c­ommunication des i nformations au sein des ­ chaînes d’approvisionnement, les valeurs toxicologiques de référence… ALEXANDR79 – FOTOLIA Le développement de méthodes de mesure normalisées pour les émissions et pollutions dans l’air, l’eau, le sol est le pendant naturel d’une politique publique de préservation et de protection. NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS IMPORTANTS PUBLIÉS EN 2014 NF M 60-822-0 Mesure de la radioactivité dans les effluents gazeux – détermination de l’activité du tritium et du carbone 14 dans les effluents gazeux – partie 0 : généralités et calcul global associé à l’activité du tritium et du carbone 14 NF S 31-088 Acoustique – caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic ferroviaire FD X 30-024 Responsabilité sociétale – guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce AC X 30-077 Guide de responsabilité sociétale pour les acteurs d’un territoire – une expérimentation Iso 26000 en Seine-et-Marne GA X 43-139 Émissions de sources fixes – guide pour les tests de performance et suivi périodique des systèmes de mesure en semi-continu des PCCD/F et pour la gestion des cartouches NF EN 16413 Qualité de l’air – biosurveillance à l’aide de lichens – évaluation de la diversité des lichens épiphytes NF EN 16414 Qualité de l’air – biosurveillance à l’aide de mousses – accumulation des contaminants atmosphériques dans les mousses prélevées in situ : de la récolte à la préparation des échantillons NF Iso 13165-2 Qualité de l’eau – radium 226 – partie 2 : méthode d’essai par émanométrie NF Iso 13166 Qualité de l’eau – isotopes de l’uranium – méthode d’essai par spectrométrie alpha NF Iso 18436-4 Surveillance et diagnostic d’état des machines – exigences relatives à la qualification et à l’évaluation du personnel – partie 4 : analyse des lubrifiants sur le terrain NF Iso 18589-7 Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – sol – partie 7 : mesurage de la spectrométrie gamma-portable in situ XP Iso/TS 14046 Management environnemental – empreinte eau – principes, exigences et lignes directrices ••• mars 2 0 1 5 / S U P P L É M E N T / E N J E U X N ° 3 5 2 65 ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE Il s’implique dans la normalisation… P-DG de WatchFrog ▼ ▼ Quelle est la stratégie de votre organisation pour les années qui viennent en matière de normalisation ? Faire vivre la norme nouvellement publiée en diffusant largement l’usage de cette méthode. En particulier – pour différencier la méthode développée par notre société et plus 66 mars 2 0 1 5 / S U P P L É M E N T / E N J E U X N ° 3 5 2 ▼ ▼ Comment appliquez-vous les normes qui concernent votre organisation ? Dans le cadre de notre activité, nous proposerons systématiquement à nos clients de réaliser des prestations de services respectant la méthode décrite dans la norme. En parallèle, nous proposerons à différents laboratoires de les accompagner dans l’adoption de la nouvelle méthode normalisée. De nouveaux paramètres interfèrent-ils dans vos réflexions et travaux ? La technique de test que nous avons portée sur la scène normative a fait l’objet d’un brevet français. Pourtant, la protection intellectuelle n’est pas suffisante pour protéger notre activité face à nos principaux concurrents chinois. Inscrire notre activité dans un cadre normatif constitue une manière de défendre notre savoir-faire. ▼ En quoi les mécanismes collectifs de normalisation peuvent-ils aider à répondre aux défis qui se posent à votre organisation ? En matière d’environnement, c’est souvent la réglementation qui crée le marché. Cependant, en l’absence de référence normative, il est difficile d’appliquer la réglementation. La norme publiée doit aider les acteurs de l’eau, industriels et collectivités, à atteindre le « bon état écologique » des ressources aquatiques demandé par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE). Le marché pour ce type de méthode in vivo de détection d’éléments de polluants « émergents » est en pleine croissance (notamment du fait de l’évolution du cadre réglementaire européen : Reach, DCE…). Il est aujourd’hui surtout développé dans l’industrie pharmaceutique et pour la surveillance de l’eau et des milieux aquatiques. La mise à disposition d’une référence normative, entre autres, pourra accompagner ce développement. Les acteurs sont à la recherche d’éléments de confiance, demandant de plus en plus la mise en œuvre de méthodes standardisées. ▼ généralement les méthodes de détection génétique fondées sur la fluorescence de protéines, en évitant les assimilations avec d’autres catégories de méthodes ; – pour reconnaître la méthode, au regard notamment des réglementations sectorielles, par exemple du secteur pharmaceutique ou en matière de qualité de l’eau (réglementation sanitaire notamment), et identifier la méthode comme une alternative crédible aux autres méthodes d’analyse in situ et aux méthodes de laboratoire généralement référencées dans les règlements ; – pour promouvoir cette méthode en mettant en avant ses spécificités et ses avantages. ▼ ▼ ▼ Comment au cours de l’année écoulée s’est caractérisé votre investissement dans les travaux de normalisation ? Nous avons fait réaliser par Afnor une étude pour vérifier la faisabilité de normaliser une méthode de mesure de la fluorescence émise par une protéine fluorescente produite par des embryons d’amphibiens ou de poissons lorsqu’ils sont exposés à un milieu aquatique présentant un potentiel perturbateur endocrinien. Il n’y avait alors aucune méthode normalisée pour déterminer les effets des perturbateurs endocriniens alors que ceux-ci sont suspectés de favoriser plusieurs cancers et maladies chroniques ou de réduire la fertilité. La méthode proposée réunit les avantages d’un test in vivo avec la simplicité, les possibilités d’automatisation et le faible coût d’une approche in vitro. Cela nous a alors conduits à proposer à la commission de normalisation Afnor/T 95E Écotoxicologie de travailler sur le sujet. Nous avons pris l’animation d’un groupe d’experts et rédigé avec plusieurs parties intéressées une norme expérimentale française (XP T 90-716), en voie de publication. ▼ DR GRÉGORY LEMKINE WatchFrog – Domaine d’activité de l’organisme : environnement – Taille de l’organisme : 15 ••• À noter : dans le cadre de l’économie circulaire, la problématique de la métrologie des substances s’applique aussi aux déchets. MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Accompagner la révision des normes de système de management environnemental Le Cos a un rôle de vigie sur la révision en cours des normes de système de management environnemental Iso 14001 et Iso 14004 pour la remontée d’informations par les parties prenantes, notamment les PME, quant à leurs attentes vis-à-vis de cette révision. L’intégration de nouvelles thématiques, l’écoconception, l’évaluation de la performance environnementale dans les normes, de même que l’articulation entre la norme Iso 14001 et le règlement européen Emas et l’intégration/lien avec les autres systèmes de management existants (qualité…) ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ≤ INGO BARTUSSEK – FOTOLIA En matière de responsabilité sociétale, les efforts demeurent orientés vers les acteurs économiques, notamment les PME/PMI, pour leur permettre de s’approprier le concept. ou émergents (énergie, développement durable…) sont des sujets à porter auprès des parties prenantes. Mobiliser les parties prenantes sur la problématique changement climatique Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) tend à confirmer les effets de l’activité humaine sur le changement climatique. Cela se traduit par des conditions météorologiques extrêmes, qui peuvent avoir des conséquences sur les activités ou les produits. Dans ce contexte, la conférence Climat à Paris fin 2015 porte de lourds enjeux et de fortes attentes. Le Cos continue à mobiliser les parties prenantes afin de pouvoir mettre en place des programmes d’action en faveur de la remédiation et de l’adaptation au changement climatique. Le groupe de coordination changement climatique est en charge de ces réflexions. INFORMATION SUR LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Harmoniser l’empreinte environnementale L’approche cycle de vie appliquée au « produit » comme au « site » constitue un axe fort d’évolution de l’approche européenne des empreintes environnementales. Le Cos doit être vigilant sur la préservation des acquis de la normalisation (famille des normes Iso 14040 et 14025) et sur la prise en compte des initiatives au sein comme en dehors de la normalisation : normes sectorielles développées et expérimentation PEF. Le développement d’indicateurs cohérents, fiables, pertinents et communs entre les secteurs représente dès lors un enjeu clé. La réflexion sur la façon optimale de s’organiser pour structurer de façon harmonisée les démarches horizontales et les démarches sectorielles et identifier le plus petit commun dénominateur se poursuit cette année. Développer la communication environnementale Certains aspects de la communication environnementale sont de plus en plus souvent en lien avec la communication des données dans les rapports de responsabilité sociétale. Cet aspect doit être pris en compte dans les réflexions sur la responsabilité sociétale. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE En matière de responsabilité sociétale, les efforts demeurent orientés vers l’aide aux acteurs économiques, notamment les PME-PMI, pour leur permettre de s’approprier et mettre en œuvre le concept de responsabilité sociétale défini dans la norme Iso 26000. De même, la cohérence entre systèmes de management (qualité, environnement, santé et sécurité au travail…) et l’approche holistique de l’Iso 26000 doit être explicitée. En France, les travaux de la plateforme RSE du m ­ inistère ••• mars 2 0 1 5 / S U P P L É M E N T / E N J E U X N ° 3 5 2 67 ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ••• NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS IMPORTANTS PRÉVUS EN 2015 NF S 31-114 Acoustique – mesurage du bruit dans l’environnement avant et après installation éolienne XP T 90-716-1 Qualité de l’eau – mesure par fluorescence in vivo des effets perturbateurs endocriniens des eaux naturelles et eaux résiduaires – partie 1 : mesure des effets sur l’axe thyroïdien d’embryons d’amphibiens (Xenopus laevis) XP T 90-716-2 Qualité de l’eau – mesure par fluorescence in vivo des effets perturbateurs endocriniens des eaux naturelles et eaux résiduaires – partie 2 : mesure des effets sur l’axe œstrogénique et de l’activité de l’enzyme aromatase d’embryons de poissons (Oryzias latipes) BP X 30-323-0 Principes généraux pour l’affichage environnemental des produits de grande consommation – partie 0 : principes généraux et cadre méthodologique NF EN 14181 Émission de sources fixes – assurance qualité des systèmes automatiques de mesurage XP Cen/TS 1948-5 Émissions de sources fixes – détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF et de type dioxine – partie 5 : échantillonnage en continu des PCDD/PCDF et PCB FD Cen/TR 13201-1 Éclairage public – partie 1 : sélection des classes d’éclairage NF EN Iso 11074 Qualité du sol – vocabulaire NF EN Iso 14001 Systèmes de management environnemental – lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre NF Iso 13168 Qualité de l’eau – détermination simultanée des activités volumiques du tritium et du carbone 14 – méthode par comptage des scintillations en milieu liquide NF Iso 18589-2 et 3 68 Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – sol – partie 2 : lignes directrices pour la sélection de la stratégie d’échantillonnage, l’échantillonnage et le prétraitement des échantillons Partie 3 : mesurage des radionucléides émetteurs gamma mars 2 0 1 5 / S U P P L É M E N T / E N J E U X N ° 3 5 2 de l’Environnement, du Développement durable et de l’Énergie pourront amener le Cos à examiner des pistes de développement. En Europe, les communications ou projets de directives sur la responsabilité sociétale doivent être suivis de près, notamment pour la certification et le reporting. La démonstration du caractère responsable des entreprises et organisations se développe dans deux directions complémentaires : – développement de systèmes d’audits complets ou partiels de la chaîne de valeur sur les thématiques éthiques, sociales et de santé-sécurité en complément de l’environnement ; – développement du reporting sur la mise en œuvre de la RSE. À l’échelle internationale, l’approfondissement de certains thèmes de la responsabilité sociétale permet d’aider les acteurs, qu’il s’agisse d’achats responsables, de santé/sécurité, de compliance ou de gouvernance. Ces développements doivent être suivis en lien avec les Cos en charge de ces dossiers. FEUILLE DE ROUTE POUR 2015 état des lieux des initiatives françaises, européennes ou internationales en matière d’allégations environnementales et sociétales. – Favoriser l’économie circulaire : le Cos va aussi mettre en œuvre les recommandations issues du séminaire sur l’économie circulaire, dont les grandes thématiques transverses nécessitant une coordination fine intersectorielle et avec l’échelon européen. Le Cos participera notamment activement à l’initiative menée par le Cen/ Sabe sur la mise en place d’une formation à ­ destination des législateurs. – Améliorer la gouvernance de la normalisation en matière d’environnement : à partir de cas concrets, le sujet de la gouvernance des travaux horizontaux dans l’environnement et la responsabilité sociétale fera l’objet d’une remontée vers le CCPN. Le rôle des commissions de normalisation rattachées au Cos pour les normes horizontales doit aussi faire l’objet d’une revue et de recommandations. Des outils de coordination et de structuration de la normalisation entre ses différentes composantes pourront alors être proposés. Rôle transverse du Cos Mesure et métrologie environnementale – Intégrer la dimension environnementale et de responsabilité sociétale dans les stratégies des autres secteurs : le Cos va proposer l’organisation d’un séminaire sous l’égide du CCPN afin de dresser un – Répondre aux besoins de nouvelles méthodes sur les substances réglementées : le Cos va mettre en œuvre la feuille de route issue du séminaire européen sur les ­substances réglementées. ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE Management environnemental Responsabilité sociétale – Déclinaison sectorielle de l’Iso 26000 : le Cos va continuer à exercer sa veille active en matière de déclinaisons sectorielles de la norme Iso 26000 et invite dès lors les secteurs à présenter leurs initiatives en la matière. ■ Quelle est la stratégie de votre organisation pour les années qui viennent en matière de normalisation ? Deux grands axes doivent être investis suite à ce premier investissement dans les travaux normatifs. Le premier concerne l’université Paris-Est Marne-la-Vallée en y poursuivant une stratégie volontariste afin de mieux correspondre – via notamment le plan vert – aux exigences d’une organisation responsable dans les différents domaines d’action associés aux sept questions centrales de l’Iso 26000. Le second concerne la transformation d’une innovation de laboratoire en une innovation sociale à travers la création d’un organisme évaluateur et accompagnateur des territoires. Ce dernier aura pour objectif de diffuser l’usage de la norme Iso 26000 auprès des territoires et de leurs organisations volontaires en en faisant un outil opérationnel de la transition écologique et sociale de notre mode de développement économique. En quoi les mécanismes collectifs de normalisation peuvent-ils aider à répondre aux défis qui se posent à votre organisation ? La nature collective des processus de normalisation de l’Iso 26000 rejoint parfaitement la philosophie de la chaire d’économie sociale et solidaire de l’Upem, qui a placé depuis sa naissance, en 2010, son programme de formations et recherches sous l’exigence partenariale avec le monde socio-économique et ses différents acteurs (public, privé, syndical…). Elle a même été un aiguillon en ce sens au cours de l’expérimentation de l’Iso 26000 de territoire, car, il faut bien le reconnaître, la diversité des points de vue sur le territoire n’ouvre pas toujours sur un dialogue aussi constructif que celui auquel j’ai pu participer au sein de la commission DDRS. Comment appliquez-vous les normes qui concernent votre activité ? Dans le cadre de la chaire ESS-Upem, le principal point d’application de la norme Iso 26000 concerne la nature partenariale de la gouvernance, point sur lequel a d’ailleurs porté un travail de normalisation spécifique (FD X 30-031) en vue de consolider ce qui était un maillon faible de la norme. La gouvernance de la chaire associe l’ensemble des organisations de la chaire à la définition de ses orientations stratégiques, avec une représentation des différentes parties prenantes. Cette gouvernance partagée devrait trouver à se concrétiser avec le projet de création d’une coopérative universitaire au sein de l’université, dont le statut de société coopérative d’intérêt collectif (Scic) devrait garantir l’implication de toutes les parties prenantes, enseignants et chercheurs, personnels administratifs et étudiants. ▼ ▼ de dix organisations volontaires a conduit la chaire ESS-Upem à développer une innovation sociale de laboratoire, connectant les travaux de normalisation avec le monde académique de la recherche (communications à colloque et publications scientifiques). ▼ ▼ Comment au cours de l’année écoulée s’est caractérisé votre investissement dans les travaux de normalisation ? L’implication de la chaire ESS-Upem dans les travaux de normalisation s’est concrétisée au cours de l’année 2014 à trois niveaux. – Au niveau territorial du département de Seine-et-Marne, au sein d’un comité de pilotage qui a réuni les principaux acteurs du territoire afin d’élaborer un guide d’utilisation de la norme Iso 26000 à destination des organisations de tous types du territoire. À partir de réunions collectives et de nombreux entretiens auprès des parties prenantes, consolidés par des informations concernant les domaines environnementaux et sociétaux, l’accord AC X 30-077, intitulé Guide de responsabilité sociétale pour les acteurs d’un territoire – une expérimentation Iso 26000 en Seineet-Marne, a été publié en septembre 2014. Cet accord prolonge les travaux sectoriels d’Afnor sur l’agroalimentaire et la communication, entre autres, et porte sur une dimension nouvelle, le territoire. – Au niveau de la commission de normalisation Développement durable et responsabilité sociétale (DDRS), dont la dimension collégiale permet de saisir tout l’enjeu d’une construction partagée de la norme Iso 26000 par toutes les parties prenantes. – Au niveau de l’expérimentation d’une application territoriale de la norme Iso 26000 sur le territoire de la Communauté de communes du Gâtinais-Val-de-Loing, située dans le sud de la Seine-et-Marne. Cette expérimentation auprès ▼ DR Responsable de la chaire économie sociale et solidaire de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée (ESS-Upem) ▼ – Harmoniser l’empreinte environnementale : le suivi des conséquences normatives potentielles de l’expérimentation européenne pilote sur les empreintes environnementales produits peut être structuré à partir des initiatives historiques françaises, au sein de la plateforme Afnor-Ademe et des secteurs construction et électrotechnologies. Cette réflexion alimentera celles du CCPN quant à l’articulation normalisation et réglementation (et réciproquement). HERVÉ DEFALVARD ▼ Information sur les performances environnementales Il s’implique dans la normalisation… ▼ – Mobiliser les parties prenantes sur la problématique changement climatique : le Cos, référent pour la problématique changement climatique, pilote le groupe de coordination, structure miroir des comités européens et internationaux. Le groupe de coordination changement climatique doit contribuer à la préparation de la participation de la normalisation à la Conférence Climat Paris 2015. Paris-Est – Domaine d’activité de l’organisme : formation et recherche mars 2 0 1 5 / S U P P L É M E N T / E N J E U X N ° 3 5 2 69
