Recensement des étudiants en situation de handicap

Recensement des étudiants en situation de handicap
Année universitaire 2012-2013 et évolutions
Préambule
Objectif de l’enquête
L’application permet de recenser, pour chaque établissement et d’une façon anonyme, les étudiants handicapés ou
porteurs d’une maladie invalidante, en les caractérisant par leur année de naissance, leur sexe et leur cursus.
Pour chaque étudiant concerné, outre la mention de la nature de son handicap ou de son trouble, de sa filière de
formation et de son cursus, l’enquête indique les mesures de compensation mises en place pour lui permettre de
poursuivre ses études.
Champ de l’enquête
L’enquête intéresse tous les établissements publics d’enseignement supérieur et lycées avec des sections de
technicien supérieur (STS) ou des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) placés sous la tutelle du
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui proposent des formations
initiales.
Public cible
Dans les établissements d’enseignement supérieur, sont recensés les étudiants qui se sont déclarés en situation de
1
2
handicap au sens de la loi du 11 Février 2005 et se sont ainsi fait connaître de l'équipe plurielle de leur
établissement.
3
La situation de handicap de ces étudiants nécessite la mise en place, pendant leur cursus de formation, de mesures
d’adaptation et/ou de compensation relevant des compétences de l'établissement et/ou de la MDPH ou d'un
établissement ou service de santé.
Dans les lycées (STS et CPGE), sont recensés les élèves qui bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation
(PPS).
Recueil de l’information
Cette enquête anonyme est réalisée sous la responsabilité du président de l’université ou du directeur de l’école, en
collaboration avec les responsables de l’accueil des étudiants handicapés et les médecins désignés par la
commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui interviennent régulièrement
auprès des étudiants handicapés.
1
« Art. L. 114. - Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société
subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions
physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.»
2
L’équipe plurielle peut être composée du responsable d’accueil, du médecin qui suit habituellement les étudiants (médecin du SUMPPS pour
les universités), d’un représentant de l’équipe pédagogique, du service commun d’information et d’orientation, du bureau d’aide à l’insertion
professionnelle, du service universitaire d’activité physique et sportive, du service des technologies de l’information et de la communication, du
service culturel… Cette composition varie en fonction de la problématique inhérente à la situation spécifique de handicap de l’étudiant.
3
Ces mesures peuvent être relatives à un ou plusieurs aspects de la vie de l’étudiant : cours/TP/TD, stages, activités relatives à la vie étudiante,
logement, restauration, transport, etc.
MENSR- DGESIP C
1/17
19/06/2014
Constats
1. Effectifs
1.1.
Effectifs 2013 par type de structure
Structures
ING (2)
14 321
605
162
15 088
15 862
(562 BTS et 55
CPGE)
11957
673
135
12 765
13 382
25,45%
19,77%
-10,10%
20,00%
18,20%
18,53%
(454 STS, 49
CPGE)
10 814
598
137
11 549
12 052
18,48%
10,57%
12,54%
-1,46%
10,53%
11,04%
STS-CPGE
Année 20122013
Année 20112012
774
(716 BTS et
58 CPGE)
617
Augmentation
Année 20102011
Total
AUTRE (3) sans
TOTAL
TS-CPGE
UFR
(universités)
(1)
503
augmentation
(1) 80 universités sur 82 (IUT et territoires d’outre-mer inclus), (2) 66 réponses, (3) 8 réponses sur 11. Dont ENS, Grands
Etablissements (hors ingénieurs).
Le taux de réponse est de 95,1% sur l’ensemble des établissements interrogés.
1.2. Evolution du nombre d’étudiants handicapés dans l’ensemble des
établissements (Universités, Ecoles d’ingénieurs, STS, CPGE,)
Année
universitaire
19992000
20002001
20012002
20022003
20032004
20042005
20052006
20062007
*20082009
2009**
2010
20102011
20112012
20122013
Nombre
d'étudiants
handicapés
6470
7029
7145
7650
7548
7557
8411
8783
10544
10259
12052
13382
15 862
%
d'augmentati
on
23,70%
8,64%
1,70%
7,10%
-1,3%
0,10%
11,30%
4,40%
20,00%
-2,70%
15,44%
11,04%
18,53%
*
Les remontées de l’année 2007-2008 ayant été peu nombreuses, les résultats n’étaient pas statistiquement significatifs. Ils n’ont donc pas été
introduits dans ce tableau.
**
L’infléchissement apparent de la progression du nombre d’étudiants handicapés recensés dans l’enseignement supérieur est essentiellement dû,
cette année là, à une très faible remontée des données en provenance des lycées comportant une section de technicien supérieur (STS) ou une
classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).
MENSR- DGESIP C
2/17
19/06/2014
L’augmentation du nombre d’étudiants handicapés recensés constatée les années antérieures se poursuit. Elle est
cette année de près de 20%.
Depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005 l’augmentation est en moyenne de 13.5% par an et elle est
observable dans tous les types d’établissement.
1.3. Evolution des effectifs à l’université
Année
universitaire
Nombre
d'étudiants
handicapés
% d'augmentation
19992000
20002001
20012002
20022003
20032004
20042005
20052006
20062007
*20082009
20092010
20102011
20112012
20122013
4 862
5 083
5 391
5 844
6 015
5 930
6 348
7 261
8 462
9 291
10 814
11 957
14 321
7,64%
4,55%
6,06%
8,40%
2,93%
-1,41%
9,80%
16,39%
10,57% 19,77%
7,05% 14,38% 16,54%
*
Les remontées de l’année 2007-2008 ayant été peu nombreuses, les résultats n’étaient pas statistiquement significatifs. Ils n’ont donc pas été
introduits dans ce tableau.
Loi du 11
février 2005
Charte
UniversitéHandicap
2007
Charte
UniversitéHandicap
2012
Loi du 11
février 2005
Les étudiants handicapés sont chaque année plus nombreux à s’inscrire à l’université : depuis l’année universitaire
suivant la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, leur nombre a doublé.
La politique incitative menée en leur faveur par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et
de la recherche et par les établissements, après l’entrée en vigueur de la loi et la signature de la charte Université
Handicap en 2007, a accéléré cette progression. Si les étudiants handicapés inscrits à l’université représentaient en
MENSR- DGESIP C
3/17
19/06/2014
moyenne 76 % des étudiants handicapés poursuivant des études supérieures avant la promulgation de la loi, ce
pourcentage s’élève à près de 90 % après la signature de la charte.
En 2012-2013 ils représentent 0.98% des étudiants inscrits à l’université.
Plusieurs raisons expliquent cette évolution et notamment :
-
-
une arrivée croissante d’élèves en provenance du second degré, singulièrement depuis la rentrée 2005 ;
des étudiants mieux informés de leurs droits, qui n’hésitent plus à venir se faire connaître auprès des
personnels de la structure handicap et à demander des aides de compensation ;
des politiques d’établissement tendant à développer la sensibilisation et la formation des personnels,
contribuant ainsi à un repérage plus efficace des étudiants qui ont besoin d’être accompagnés pour leur éviter
de décrocher à cause des difficultés qu’ils rencontrent du fait de leur handicap ;
un accompagnement plus adapté aux besoins spécifiques ;
des poursuites d’études longues un peu plus nombreuses. Toutefois, cette tendance demeure à confirmer.
2. Cursus et filières de formation
2.1. STS – CPGE
Les étudiants handicapés représentent 0.23% de la population générale en STS / CPGE : ils représentent 0.3% des
étudiants STS et 0.07 % des étudiants CPGE. Les élèves handicapés qui poursuivent leurs études au-delà du bac en
lycée, sont essentiellement inscrits en STS, leur orientation en classe préparatoire est plus de trois fois moindre par
rapport à la population générale des étudiants inscrits dans les établissements.
STS
Etudiants handicapés
Population générale
92,50%
75,50%
CPGE
7,50%
24,50%
Répartition des Etudiants entre les formations CPGE et STS
MENSR- DGESIP C
4/17
19/06/2014
Filière suivie en lycée par les étudiants handicapés
2.2. LMD
2.2.1 Cursus
2.2.1.1 Taux par cycle (formations LMD)
Répartition des étudiants handicapés par cycle en pourcentage
2013
licence
master
doctorat
Total
étudiants
handicapés
76,30
22,40
1,31
100,00
population générale
62,22
31,49
6,29
100,00
Par rapport aux résultats de l’enquête 2011-2012 et comme entre les deux années universitaires précédentes, on
observe une diminution des écarts pour la licence et le master (-0.4 en L, -0.6 en M). La distribution de la population
MENSR- DGESIP C
5/17
19/06/2014
des étudiants handicapés tend ainsi à se rapprocher de celle de la population générale, avec toutefois une tendance
persistante : une surreprésentation au niveau de la licence et une sous-représentation en master. En 2012-2013, on
dénombre deux étudiants inscrits en licence pour un étudiant en master pour la population générale alors que ce
rapport est de 3,4 pour les étudiants handicapés.
Nombre d’étudiants Licence / nombre étudiants Master
2.1.1.1 Evolution de la répartition par cycle (formation LMD et santé)
Evolution depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005
du nombre d’étudiants en cycle L et M
Depuis la promulgation de la loi on observe une augmentation du nombre d’étudiant handicapés en licence et en
master. Cette année, cette tendance se confirme avec une augmentation du nombre d’étudiant en master beaucoup
plus importante que les années précédentes qui pourrait, si elle se confirme au cours des prochaines années, révéler
une meilleure progression dans le cursus universitaire.
Il convient de préciser que certains étudiants recensés comme se trouvant en situation de handicap à un moment de
leur cursus peuvent ne plus l’être par la suite ou encore ne plus souhaiter se déclarer auprès des services
compétents.
MENSR- DGESIP C
6/17
19/06/2014
En effet, la situation de handicap résultant de l’interaction de l’étudiant avec son environnement, l’évolution, tant du
handicap de l’étudiant que des caractéristiques de la formation suivie durant le cursus, peut engendrer des besoins de
compensations différents. Un étudiant peut être en situation de handicap mais ne plus nécessiter un
accompagnement impliquant une demande d’aménagement et son recensement.
Ainsi observe-t- on que :
-
certaines demandes d’aide sollicitées lors de la première année de formation effectuée dans l’enseignement
supérieur ne sont pas renouvelées l’année suivante, le contexte ayant évolué ou les étudiants ayant élaboré
des stratégies efficaces qui leur permettent de s’en passer ;
-
au niveau du Master ou du Doctorat, les modalités de fréquentation de l’université (près de 90% des étudiants
handicapés fréquentent une université) changent : le travail personnel devient prépondérant ; par suite, les
demandes d’accompagnement se font plus rares.
-
inversement, un étudiant handicapé peut ne pas avoir besoin de mesures de compensation au début de son
cursus universitaire mais se trouver ultérieurement en situation de handicap, durant les périodes de stages
par exemple, ou en raison de l’évolution de son handicap.
Le choix a été fait de ne pas représenter l’évolution du nombre d’étudiants handicapés en doctorat puisque les
doctorants handicapés, sous contrat doctoral, ne sont pas recensés dans cette enquête, bien qu’ils puissent être
comptabilisés par l’établissement en qualité de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE).
2.1.1.2 Comparaison de la répartition des étudiants dans les années d’étude des formations LMD
(sans les filières médicales)
recensement 20092010
L1
Nb étudiants
handicapés
pop générale
étudiants handicapés
différentiel
L2
2896
32,04%
37,31%
5,27%
L3
1519
19,35%
19,57%
0,22%
M1
1525
15,63%
19,65%
4,02%
M2
1079
14,29%
13,90%
-0,39%
doctorat
603
12,52%
7,77%
-4,75%
140
6,16%
1,80%
-4,36%
recensement 20102011
L1
Nb étudiants
handicapés
pop générale
étudiants handicapés
différentiel
L2
2952
28,58%
35,67%
7,09%
L3
1639
15,70%
19,81%
4,11%
M1
1758
16,82%
21,24%
4,42%
M2
1123
16,32%
13,57%
-2,75%
doctorat
659
16,05%
7,96%
-8,09%
144
6,53%
1,74%
-4,79%
recensement 20112012
L1
Nb étudiants
handicapés
pop générale
étudiants handicapés
différentiel
L2
3237
28,82%
39,12%
10,30%
L3
1849
16,10%
22,34%
6,24%
M1
1860
16,89%
22,48%
5,59%
M2
1274
16,13%
15,40%
-0,73%
doctorat
728
15,55%
8,80%
-6,75%
153
6,50%
1,85%
-4,65%
recensement 20122013
L1
Nb étudiants
handicapés
pop générale
étudiants handicapés
différentiel
MENSR- DGESIP C
L2
3795
29,04%
36,00%
6,96%
L3
2262
15,97%
21,46%
5,49%
M1
1899
16,92%
18,02%
1,10%
7/17
M2
1523
16,33%
14,45%
-1,88%
doctorat
917
15,32%
8,70%
-6,62%
145
6,40%
1,38%
-5,02%
19/06/2014
Année 2010-2011
Année 2011-2012
Année 2012-2013
La hausse du nombre des étudiants recensés comme handicapés inscrits dans le cycle licence se poursuit. Cette
hausse résulte d’une meilleure connaissance par les étudiants handicapés des aides dont ils peuvent bénéficier et de
l’augmentation de leur nombre en L1 consécutive à l’accroissement du nombre d’élèves handicapés inscrits en
terminale.
La répartition des étudiants handicapés dans chacune des années du cursus L.M.D. reste également distincte de
celle de la population générale.
Pour la quatrième année consécutive, un différentiel demeure entre la population générale et celle des étudiants
handicapés, et ce, principalement aux niveaux L1 et M2, même si globalement il tend à se réduire.
Une très faible proportion d’étudiants handicapés (1,38%) est recensée en doctorat (6.4% pour la population
générale) même si elle est probablement sous-estimée pour les raisons évoquées dans le paragraphe 2.1.1.1.
2.1.1.3 Cursus choisi et type de troubles
Troubles auditifs
L pop.
M pop.
D pop.
M ét. Hand.
D ét. Hand.
Générale
Générale
Générale
61,90%
31,70%
1,70%
6,40%
77,60%
20,70%
Troubles visuels
73,20%
61,90%
24,50%
31,70%
2,30%
6,40%
Tr intel. et cognitifs
Troubles
psychiques
Tr langage parole
85,00%
61,90%
14,70%
31,70%
0,30%
6,40%
82,80%
61,90%
16,70%
31,70%
0,50%
6,40%
86,80%
61,90%
12,90%
31,70%
0,30%
6,40%
Troubles moteurs
76,10%
61,90%
22,20%
31,70%
1,70%
6,40%
Troubles viscéraux
Plusieurs tr.
associés
Autres troubles
80,40%
61,90%
19,00%
31,70%
0,60%
6,40%
78,40%
61,90%
19,80%
31,70%
1,80%
6,40%
79,00%
61,90%
19,80%
31,70%
1,20%
6,40%
L ét. Hand.
Le niveau d’étude et le type de trouble dont l’étudiant est affecté sont fortement corrélés.
Niveau d’étude et type de troubles – Comparaison étudiants handicapés / population générale 2013
MENSR- DGESIP C
8/17
19/06/2014
Il se confirme que les étudiants présentant des troubles visuels ou des troubles moteurs ont un parcours plus fluide
que celui des autres étudiants handicapés.
A contrario, la sous-représentation du nombre d’étudiants recensés, précédemment constatée au niveau du Master,
et la sur-représentation des étudiants handicapés en licence se trouvent toujours accentuées pour les étudiants
présentant des troubles intellectuels et cognitifs, des troubles psychiques ou des troubles du langage et de la parole.
2.1.2 Filière de formation suivie
Comparaison des taux de répartition par filières : étudiants handicapés et population globale
Au regard de la population générale, les étudiants handicapés sont surreprésentés dans les filières de formation de
courte durée (IUT) et dans la filière lettre, sciences humaines et sociales (LSHS).
En outre et comme les années précédentes, les étudiants handicapés sont sous-représentés dans les filières de
formation droit, sciences économiques, gestion et santé.
MENSR- DGESIP C
9/17
19/06/2014
Néanmoins, alors que les étudiants handicapés étaient jusqu’alors surreprésentés en sciences, pour la première fois
cette année, leur répartition tend vers celle de la population générale.
Répartition par filière en fonction des troubles (universités) en pourcentage :
Filière
Troubles
auditifs
Troubles
visuels
Tr intel. et
cognitifs
Troubles
psychiques
Tr langage
parole
Troubles
moteurs
Troubles
viscéraux
Plusieurs
tr. associés
Autres
troubles
Moyenne
Tout
handicap
Lettres et
sciences
humaines
Etu.
Pop.
Handi.
Gén.
Droit,
sciences éco,
gestion, AES
Sciences
Etu.
Pop. Etu.
Pop.
Handi. Gén. Handi. Gén.
Santé
Etu.
Pop.
Handi. Gén.
Staps
Etu.
Pop.
Handi. Gén.
IUT
Etu.
Pop.
Handi. Gén.
39,8
30,1
22,2
26,9
17,7
17,8
8,8
14,4
2,4
2,9
9,1
7,9
35,9
30,1
28,5
26,9
15,5
17,8
12,6
14,4
1,2
2,9
6,3
7,9
33,6
30,1
20,5
26,9
21,8
17,8
6,2
14,4
2,6
2,9
15,3
7,9
42,5
30,1
19,4
26,9
21,8
17,8
6,1
14,4
0,8
2,9
9,4
7,9
24,6
30,1
18,9
26,9
18,9
17,8
13,3
14,4
4,1
2,9
20,1
7,9
26,7
26,9
16,6
17,8
7,2
14,4
4,5
2,9
9,2
7,9
35,9
30,1
34,2
30,1
22,8
26,9
18,2
17,8
11,4
14,4
2,6
2,9
10,8
7,9
41,7
30,1
23,3
26,9
15,7
17,8
4,8
14,4
1,6
2,9
12,9
7,9
33,5
30,1
31,8
26,9
12,8
17,8
9,2
14,4
3,1
2,9
9,6
7,9
34.4
30.1
26.9
17.5
17.8
9.5
14.4
3
2.9
11.7
7.9
24
La filière de formation suivie est fortement corrélée au type de trouble dont l’étudiant est affecté : les flèches
blanches placées sur les graphes, représentant la répartition des étudiants en fonction des filières de
formation par situation de handicap, pointent un plus fort différentiel que celui observé entre la population
générale et la population des étudiants handicapés toutes situations de handicap confondues et les flèches
rouges pointent, au contraire, une tendance inverse.
Etudiants en situation de handicap auditif
MENSR- DGESIP C
Etudiants en situation de handicap visuel
10/17
19/06/2014
Etudiants en situation de handicap moteur
Etudiants en situation de troubles du langage et de la parole
Etudiants atteints de troubles viscéraux
Etudiants en situation de troubles psychiques
Outre une surreprésentation pour tous les étudiants handicapés dans les formations courtes (IUT), à l’exception des
étudiants en situation de handicap visuel, les étudiants handicapés sont inégalement présents dans les différentes
filières de formation en fonction de la nature de leur handicap :
- Les étudiants handicapés présentant des troubles auditifs sont surreprésentés dans les formations de LSHS.
- Les étudiants handicapés présentant des troubles visuels sont surreprésentés dans les filières droit, sciences
économiques, gestion et sous représentés en staps et en IUT.
- Les étudiants handicapés présentant des troubles moteurs sont représentés comme la population générale dans la
filière droit, sciences économiques, gestion, sous-représentés dans les formations santé et sur-représentés en Staps.
- Les étudiants handicapés présentant des troubles psychiques sont surreprésentés dans les formations de sciences,
LSHS et sous représentés en filière santé et droit, sciences économiques, gestion.
- Les étudiants handicapés présentant des troubles du langage et de la parole sont sous-représentés en LSHS et en
droit, sciences économiques, gestion et très fortement surreprésentés en IUT.
- Les étudiants présentant des troubles intellectuels et cognitifs sont surreprésentés en sciences.
MENSR- DGESIP C
11/17
19/06/2014
3 Caractéristiques de la population recensée
3.1
Répartition des étudiants handicapés suivant leurs troubles
Evolution des effectifs par types de trouble depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005 (sans les situations
temporaires).
Les résultats de l’enquête mettent en évidence la forte et constante progression du nombre des étudiants
présentant des « troubles du langage et de la parole » et des « troubles moteurs », mais cette année on observe
également une augmentation significative des « troubles psychiques » et des « troubles viscéraux ».
La dernière catégorie – « autres troubles » - comporte 20% d’étudiants en situation de handicap temporaire. Pour le
reste, elle regroupe principalement des situations qui n’avaient pas encore fait l’objet d’une évaluation précise lors du
recensement.
3.1.1.1
Répartition par types de trouble hors situation de handicap temporaire
MENSR- DGESIP C
12/17
19/06/2014
3.1.1.2
Dans les formations post-bac en lycée (STS-CPGE), hors situation de handicap
temporaire
Par rapport à la population totale des étudiants handicapés, les étudiants en situation de troubles moteurs et
de troubles auditifs sont fortement représentés en lycée.
3.1.1.3
Hors STS-CPGE et situation de handicap temporaire
Sur 15 088 étudiants handicapés recensés en 2013 dans les établissements d’enseignement supérieur, hors STS et
CPGE, 982, soit 6.2 %, sont temporairement en situation de handicap (c’est-à-dire pour une durée estimée inférieure
à 1an). Ce pourcentage baisse très légèrement, il était de 7.41% en 2011-2012..
MENSR- DGESIP C
13/17
19/06/2014
4 Aides mises en place
4.1
Aides mises en place en STS et CPGE
4.1.1 projets individualisés
PPS
PPS en cours d'élaboration
Total
PPS : projet personnalisé de scolarisation
Nb
691
83
774
% cit.
89,30%
10,70%
100,00%
Les étudiants qui sont accompagnés en STS et CPGE le sont dans le cadre de l’élaboration d’un PPS.
4.1.2 Accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS)
L’élève bénéficie d’un assistant d’éducation –auxiliaire de vie
scolaire collectif (AVS-M)
L’élève bénéficie d’un assistant d’éducation auxiliaire de vie
scolaire individuel (AVS-I)
Pas d'accompagnement
Total
Nb
% cit.
6
0.8%
297
471
774
38.4%
60.9%
100,00%
En outre, 51% d’entre eux bénéficient d’un matériel pédagogique adapté et 64% bénéficient d’un accompagnement
extérieur eu lycée (établissement sanitaire, établissement médico-social…).
4.2
Hors STS et CPGE
4.2.1 Plan d’accompagnement des études
2013
Enquête 2013
2012
2011
2010
Nb
% cit.
% cit
% cit
% cit
Plan d'accompagnement formalisé
6854
60,40%
60.2%
58,10%
51,10%
Plan d'accompagnement non encore formalisé
1106
9,70%
12.7%
8,90%
12,10%
Plan d’accompagnement formalisé ou non
7960
70.1%
72.9%
67%
63.2%
Pas d'aide, ni d'aménagement mis en place dans le
cadre de la formation suivie durant la présente
année universitaire
3389
29,90%
27%
33%
36.8%
13 794
Total réponses
MENSR- DGESIP C
14/17
1349
10487
8868
19/06/2014
Communication du plan à la MDPH
2013
Nb
% cit.
5960
71,70%
2349
28,30%
8309
100,00%
Enquête 2013
Non
Oui
Total
Depuis les quatre dernières années, de plus en plus d’étudiants bénéficient d’un plan d’accompagnement et leur
formalisation progresse en moyenne malgré une légère diminution en 2012-2013. La proportion des plans
d’accompagnement formalisés transmis à la MDPH reste constante sur la même période.
4.2.2 Aménagement du cursus de formation :
Enquête 2013
Pas d'aménagement spécifique du cursus ou du parcours
en raison du handicap
Cursus ou parcours aménagé en raison du handicap
Total réponses
Nb
% cit.
9895
3432
13327
74,20%
25,80%
100,00%
Le nombre d’étudiants handicapés qui bénéficient d’un aménagement du cursus de formation suivi, environ un quart,
demeure stable.
4.2.3 Aides humaines
28% des PAE formalisés ou non comprennent une aide humaine. Parmi les aides humaines, le recours à un preneur
de note reste toujours majoritaire et ce depuis le début de la mise en œuvre de cette enquête.
Enquête 2013 Total réponses : 10605
Nb
% obs.
Un interprète
75
0.7%
Un codeur
20
0,2%
Un preneur de notes
2214
20.9%
Un soutien pédagogique ou d'un tutorat en raison de la situation de handicap
520
4.9%
Autres aides humaines
505
4.8%
Aucune aide humaine spécifique
7271
68.6%
MENSR- DGESIP C
15/17
19/06/2014
Taux de réponse : 66.9%
Les aides humaines associées à la catégorie « autre » ont essentiellement pour objectif d’aider les étudiants lors de
leurs déplacements ou de leur installation dans la salle de cours.
4.2.4 Aménagement des examens :
Plus des trois quarts (78%) des étudiants handicapés bénéficient d’un aménagement des modalités de passation des
examens soit près de 200 étudiants en plus par rapport à l’année 2011-2012.
Enquête 2013
Aménagement des examens
Aucun aménagement des examens
Total
Nb
11353
3196
14549
% cit.
78,00%
22,00%
100,00%
Parmi les étudiants qui bénéficient d’aménagements pour la passation des épreuves, 94% bénéficient d’un temps majoré.
Enquête 2013 Aménagements Hors STS – CPGE
Temps majoré
Autre
Salle particulière
Mise à disposition de matériel pédagogique adapté
Secrétaire
Temps de pause
Documents adaptés
Epreuves aménagées
Interprètes LSF, codeurs LPC, autre aide à la
communication
Total
Nb
10713
2963
2349
1627
1395
1117
992
742
% obs.
67,50%
18,70%
14,80%
10.3%
8,80%
7,00%
6,30%
4.7%
162
15862
1,00%
Remarque : un étudiant peut bénéficier de plusieurs aides.
4.2.5 Suivi des étudiants handicapés par la structure d’accueil et
d’accompagnement
Enquête 2013
L'étudiant est reçu ponctuellement par la structure ou le responsable handicap
de l'établissement
L'étudiant est suivi par la structure ou le responsable handicap de
l'établissement
Autre
Nb
% obs.
6129
38.6%
4304
2380
27.1%
15%
La rubrique « autre » correspond, pour un quart des étudiants, à un suivi par le service universitaire de
médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).
4.2.6 Autres mesures
Il s’agit de mesures ne relevant pas de la compétence des établissements d’enseignement supérieur.
Enquête 2013
L'étudiant en bénéficie
Ne sait pas si l'étudiant en bénéficie
Total
N
% 2012-2013
% 2011-2012
9269
5 118
14387
64,40%
35,60%
100,00%
59,10%
40,90%
100,00%
% 2010-2011
53,30%
46,70%
100,00%
% 2009-2010
41,00%
59,00%
100,00%
La proportion des étudiants handicapés qui déclarent bénéficier d’une aide extérieure à l’établissement en raison de
leur handicap est en constante augmentation. Depuis la rentrée 2 009, ce sont 5407 étudiants supplémentaires qui
en bénéficient.
MENSR- DGESIP C
16/17
19/06/2014
Ces aides sont les suivantes :
2012
2013
%
ensemble
N
étudiants
handicapés
N
%
ensemble
étudiants
handicapés
Accompagnement
par un établissement
ou un service
médico-social
542
4,50%
635
4,50%
Accompagnement
par un auxiliaire de
vie (PCH ou ATP)
458
3,80%
460
3,30%
Recours à un mode
de transport
spécifique
494
4,10%
550
3,90%
Reconnaissance de
la qualité de
travailleur handicapé
(RQTH)
1 675
13,90%
2176
15,30%
Carte d'invalidité, de
stationnement,
AAH…
1 856
15,40%
1960
13,80%
Le nombre d’étudiants handicapés déclarant bénéficier d’une mesure de compensation relevant des compétences de
la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est en constante augmentation.
Le nombre d’étudiants déclarant bénéficier d’une RQTH a augmenté de 40% depuis quatre ans, alors que le nombre
d’étudiants déclarant bénéficier d’une carte d'invalidité, de stationnement ou de l’AAH a augmenté de 50%.
Cette évolution montre que les étudiants handicapés sont mieux informés de leurs droits et qu’ils parviennent à mieux
articuler leur parcours de formation avec la perspective de l’insertion professionnelle mais aussi que la perception de
leur situation de handicap évolue.
La connaissance de la situation des étudiants handicapés par les responsables et référents handicap des
établissements continue de progresser : la baisse du taux de réponse « ne sait pas » se confirme.
MENSR- DGESIP C
17/17
19/06/2014