Comment se fait l`attribution d`un code de difficulté à un élève

COMMENT SE FAIT L’ATTRIBUTION D’UN CODE DE DIFFICULTÉ À UN ÉLÈVE?
Étapes de la démarche
 L’élève « non codé » en classe ordinaire.
 Les premières observations se font en classe par le personnel enseignant qui est le premier
intervenant auprès de l’élève.
 Lorsque le personnel enseignant remarque que des difficultés persistent malgré ses
interventions et les mesures d’appui, il peut soumettre la situation à sa direction.
 De plus si le personnel enseignant est d’avis que l’élève présente des signes d’une
déficience motrice, organique, langagière, intellectuelle moyenne à profonde, des troubles
sévères de développement ou une déficience physique grave, il doit en faire rapport à la
direction.
 La direction reçoit l’exposé du personnel enseignant et doit faire connaître sa décision (dans
les dix jours) et poser les actions adaptées à la situation.
 Ces actions peuvent comprendre la mise en place, dans les 15 jours, de l’équipe du plan
d’intervention (ou d’un comité ad hoc dans le cas d’un élève pour lequel l’enseignante ou
l’enseignant a signalé des signes de déficience).
 La direction doit inviter les parents à participer à l’équipe du plan d’intervention ou au
comité. Toutefois, l’absence des parents ne peut retarder ou empêcher le travail de se
poursuivre.
 L’équipe du plan d’intervention peut demander que soient faites des évaluations.
 L’équipe du plan d’intervention ou le comité recommande à la direction, dans le meilleur
intérêt de l’enfant, des moyens, des mesures d’appui, et, si conforme aux définitions
ministérielles dans le cas d’élèves handicapés ou aux précisions de la convention collective
du personnel enseignant en ce qui concerne les élèves en difficulté d’adaptation ou
d’apprentissage, l’identification de l’élève par un code de difficulté.
 Il revient à la direction de procéder ou non à la mise en application des recommandations
dans les 15 jours.
 Une identification par un code de difficulté demeure jusqu’à ce que l’équipe du plan
d’intervention ait eu l’occasion de réviser la situation d’un élève. Toutefois, les codes
identifiant des élèves handicapés ou en trouble grave du comportement doivent être validés
par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Dans la mesure où le ministère
ne reconnaît pas un code conforme, il demande à ce qu’il soit retiré ou modifié.
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Notes :
Ces dispositions sont régies par des conventions collectives et des balises ministérielles; ce texte a pour seul but de
résumer, à titre informatif, le processus.
Pour plus de détails concernant les définitions des termes et des codes, se référer au document intitulé L’organisation
des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
du gouvernement du Québec :
http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/das/orientations/pdf/19-7065.pdf.