Office fédéral de la statistique Bundesamt für Statistik Ufficio federale di statistica Uffizi federal da statistica Statistiques des établissements de santé (soins intra-muros) Instructions et informations destinées aux offices cantonaux responsables du relevé des données Statistique des hôpitaux Suite à l’édiction de la nouvelle ordonnance sur le « calcul des coûts et le classement des prestations… (OCP) », (voir feuille d’information 01-KS-2003 du 08.2002), l’OFS apporte trois précisions quant à la définition des nuitées et de l’occupation d’un lit. Ce document annule et remplace la feuille d’information 01-KS-2003 du 08.2003. N° de feuille : 02-KS-2003 Date: 11.2003 Thème: Méthode de définition des cas hospitaliers, semihospitaliers et ambulatoires, suite à l’accord national du 17 octobre 2003. Contexte : Les quatre partenaires du système de santé, H+, l'Office fédéral de la statistique (OFS), la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires (CDS) et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) se sont mis d'accord sur une interprétation nationale unique: la trop grande marge d'interprétation des différents types de traitement "hospitalier", "semihospitalier" et "ambulatoire" a désormais cédé la place à une interprétation commune à l'échelle nationale. Le texte de l'ordonnance des trois articles laisse jusqu'à présent une trop grande liberté d'interprétation. Vingt-six définitions cantonales différentes des trois types de traitement rendent, en effet, impossible toute évaluation statistique nationale. Une solution nationale s'avérait indispensable. Les quatre partenaires l'ont enfin trouvée (L'OFAS, souligne qu’il existe plusieurs possibilités d'interprétation du texte de l'ordonnance. La présente proposition d'interprétation n'est que l'une d'entre celles respectant le texte de l'ordonnance, lequel ne peut être ni limité, ni modifié par des interprétations.) Entrée en vigueurLes partenaires du système de santé souhaitent une saisie uniforme des types de traitement au moyen de la présente interprétation de l’OCP dès le 1er janvier 2004. Hospitalisation Sont considérés comme traitements hospitaliers au sens de l‘art. 49, al.1, de la loi les séjours à l‘hôpital d‘une durée d‘au moins 24 heures pour des examens, des traitements et des soins. Les séjours à l‘hôpital d‘une durée de moins de 24 heures, au cours desquels un lit est occupé durant la nuit, ainsi que les séjours à l‘hôpital en cas de transferts dans un autre hôpital ou en cas de décès sont également considérés comme séjours hospitaliers. Semi-hosp. Sont considérés comme traitements semi-hospitaliers au sens de l‘art. 49, al. 5, de la loi les séjours planifiés pour des examens, des traitements et des soins qui nécessitent une surveillance ou des soins immédiatement consécutifs au traitement, ainsi que l‘utilisation d‘un lit. Sont également considérés comme traitements semi-hospitaliers les séjours répétés dans des cliniques de jour ou de nuit. Ambulatoire Sont considérés comme traitements ambulatoires au sens de l‘art. 49, al. 5, de la loi les traitements qui ne sont pas considérés comme hospitaliers ou semi-hospitaliers. Diagramme de flux Spécificité du cas traité ! ≥ 24 heures ? oui non " Décès ? oui traitement hospitalier non # Transfert dans un autre hôpital ? oui non $ Séjours répétés dans des cliniques de jours ou de nuits? oui non %& Passage de la nuit avec occupation d‘un lit? oui non ! Séjour planifié avec utilisation d‘un lit et surveillance* ou soins* ? oui traitement semi-hospitalier non traitement ambulatoire Critères Le diagramme de flux doit être interprété au moyen des critères suivants : ! " # $ % Critère rempli si le patient reste au minimum 24 heures dans l‘hôpital Critère rempli si le patient décède à l‘hôpital. Critère rempli si le patient a été transféré dans un autre hôpital. Il s’agit d’une décision médicale et fait partie intégrante du plan thérapeutique du patient. Les séjours répétés en psychiatrie dans les cliniques de jours et de nuits sont des traitements semi-hospitaliers. Les séjours répétés dans d‘autres domaines de prestations médicales et thérapeutiques comme par exemple la chimio- ou la radiothérapie, les dialyses, les traitements de la douleur effectués à l‘hôpital, ou la physiothérapie, continuent à être considérés comme traitements ambulatoires. Ce critère est rempli lorsqu‘un patient est dans l‘hôpital à minuit (00:00). Erstelldatum 24.11.2003 08:12 Y:\Homepage\Aenderungen\Deutsch\Neuer Ordner\Pascal\Infoblat_KS_02_2003_Nov-24_afr_F.doc & % et & ' Un patient est réputé occupant un lit lorsqu‘il s‘agit d‘un lit d‘unité de soins. Le traitement de patients qui nécessite uniquement le service d‘urgence (aussi bien de jour que de nuit), est considéré comme ambulatoire. Ces critères sont inséparables ; pour qu‘un traitement de moins de 24 heures soit saisi et/ou facturé en tant que traitement hospitalier, il doit satisfaire tant au critère de “nuit” qu‘au critère d‘ “utilisation d‘un lit”. On parle de séjour planifié lorsque l‘examen, le traitement ou les soins nécessitant une surveillance ou des soins immédiatement consécutifs au traitement, ainsi que l‘utilisation d‘un lit, sont planifiés. Lorsqu‘un séjour n‘est pas planifié, il s‘agit d‘une urgence. Sont qualifiés d‘urgence, tous les séjours pour lesquels les positions tarifaires TARMED “Triage de l‘urgence” 36.0010 et 36.0110 (respectivement reconnu et non reconnu) sont saisies et/ou mis en facturation. Tous les autres séjours sont des séjours planifiés. Les séjours planifiés ne nécessitant pas l‘utilisation d‘un lit ou de surveillance/soins immédiatement après l‘examen, le traitement ou les soins, sont des traitements ambulatoires. Ce texte correspond au Flash 10/03 du 30.10.2003 de H+ : http://www.hplus.ch/main/Show$Id=1184.html Erstelldatum 24.11.2003 08:12 Y:\Homepage\Aenderungen\Deutsch\Neuer Ordner\Pascal\Infoblat_KS_02_2003_Nov-24_afr_F.doc