Hiérarchie des justes valeurs - Raymond Chabot Grant Thornton

Hiérarchie des justes valeurs –
Guide d’application
Mars 2010

Raymond Chabot Grant Thornton
Introduction
En 2009, le chapitre 3862, « Instruments financiers – informations à fournir », du Manuel de l’ICCA –
Comptabilité – Partie V a été modifié afin d’obliger les entités qui l’appliquent à fournir des
informations sur le classement des évaluations à la juste valeur dans la hiérarchie à trois niveaux
décrite dans ce chapitre (voir les paragraphes 3862.27A et .27B). Selon les modifications apportées au
chapitre 3862, une entité doit classer les évaluations à la juste valeur selon une hiérarchie qui reflète
l'importance et le caractère observable des données utilisées pour déterminer les justes valeurs. Ce
classement requiert l’exercice du jugement.
Les modifications au chapitre 3862 s’appliquent aux états financiers annuels des exercices se
terminant après le 30 septembre 2009. Les entités ayant des exercices clos le 31 décembre 2009
doivent donc inclure les nouvelles informations à fournir. Il est à noter que, pour le premier exercice
d’application, l’entité n’est pas tenue de fournir de façon comparative les informations requises par
les modifications (voir Question 25 à ce sujet).
Le présent guide vise à aider les entités à comprendre notamment quels sont les impacts de ces
nouvelles informations à fournir sur leurs états financiers ainsi que les circonstances d’application. De
plus, il vise à démystifier les niveaux de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur (ci-après
« hiérarchie des justes valeurs »).
Le but du guide n’est pas de reprendre les nouvelles exigences du chapitre 3862, mais de répondre à
des questions d’application. De plus, ce guide ne fournit aucune indication sur la détermination de la
juste valeur proprement dite. Il a été élaboré sous la forme de questions et réponses. Il ne s’agit pas
d’un document exhaustif et il ne tient pas compte du contexte particulier à une entité.
Mise en garde
Le présent guide d’application ne constitue pas une analyse exhaustive des exigences du chapitre 3862
ou des autres principes comptables généralement reconnus du Canada. Tous les faits et situations
pertinents, y compris les textes pertinents faisant autorité, doivent être pris en compte avant de
prendre des décisions en matière de comptabilité et de certification relativement aux sujets abordés
dans le présent document.

Raymond Chabot Grant Thornton
T
Ta ab bl le e d de es s m ma at ti iè èr re es s
Généralités 5
Question 1 – Existe-t-il une « recette magique » pour le classement dans la hiérarchie
des justes valeurs des actifs et passifs financiers évalués et comptabilisés à la juste
valeur? 5
Question 2 – Quels sont les niveaux fréquemment utilisés pour certains actifs et passifs
financiers évalués et comptabilisés à la juste valeur? 5
Question 3 – À quels éléments s’applique la hiérarchie des justes valeurs? 5
Question 4 – L’entité doit-elle fournir des informations sur la hiérarchie des justes
valeurs dans le cas de comptes clients, de comptes fournisseurs et de dettes
comptabilisés au coût après amortissement? 5
Question 5 – L’entité doit-elle fournir des informations sur la hiérarchie des justes
valeurs dans le cas où l’encaisse et les équivalents de trésorerie sont classés ou désignés
comme étant détenus à des fins de transaction? 6
Question 6 – Quelles sont les entités qui doivent fournir des informations sur la
hiérarchie des justes valeurs? 6
Question 7 – Quels sont les actifs et passifs financiers pour lesquels on peut s’attendre
à ce qu’une entité fournisse des informations sur la hiérarchie des justes valeurs? 6
Question 8 – Est-ce que la hiérarchie des justes valeurs change les indications sur la
détermination de la juste valeur? 6
Question 9 – Pouvez-vous illustrer l’approche du classement dans la hiérarchie des
justes valeurs? 7
Question 10 – Les classements dans la hiérarchie doivent-ils être comparables ou
identiques d’une entité à l’autre? 7
Question 11 – Pouvez-vous donner d’autres exemples de classement dans la hiérarchie
des justes valeurs? 7
Niveau 1 8
Question 12 – Dans quelles circonstances une évaluation à la juste valeur est-elle
classée dans le niveau 1? 8
Question 13 – Dans quelles circonstances y a-t-il ajustement du prix coté? 8
Question 14 – Est-ce que la juste valeur obtenue auprès d’un courtier en valeurs
mobilières (ou un autre tiers) pour une obligation du gouvernement du Canada entre
dans le niveau 1? 9
Question 15 – Qu’est-ce qu’un marché actif? 9
Question 16 – Quelles questions la direction de l’entité doit-elle notamment se poser
pour déterminer si le prix est coté sur un marché actif (et se qualifie pour le niveau 1)? 10

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Niveau 2 10
Question 17 – Dans quelles circonstances une évaluation à la juste valeur est-elle
classée dans le niveau 2? 10
Question 18 – Qu’est-ce qu’une donnée observable? 11
Niveau 3 11
Question 19 – Dans quelles circonstances une évaluation à la juste valeur est-elle
classée dans le niveau 3? 11
Niveaux 2 et 3 12
Question 20 – Dans quel niveau entre une juste valeur déterminée à l’aide de
techniques d’évaluation? 12
Question 21 – Comment distinguer les évaluations à la juste valeur de niveau 2 de
celles de niveau 3? 12
Question 22 – Une entité utilise un modèle d’évaluation d’options et incorpore la
volatilité historique du cours des actions pour évaluer des bons de souscription : est-ce
que l’évaluation à la juste valeur est de niveau 2? 12
Notes aux états financiers 12
Question 23 – Sous quelle forme doit-on présenter les informations sur la hiérarchie
des justes valeurs? 12
Question 24 – Existe-t-il un exemple de note illustrant les indications sur la hiérarchie
des justes valeurs? 13
Question 25 – Pour l’exercice d’adoption, l’entité doit-elle fournir le rapprochement
entre les soldes d’ouverture et de clôture des évaluations à la juste valeur classées dans
le niveau 3? 13
Autres référentiels comptables 13
Question 26 – Est-ce que les indications sur la hiérarchie des justes valeurs sont
harmonisées aux exigences des IFRS? 13
Question 27 – Est-ce que les indications sur la hiérarchie des justes valeurs s’appliquent
aux entités qui appliquent les normes comptables (ou PCGR) pour les entreprises à
capital fermé? 13

5
Généralités
Question 1 – Existe-t-il une « recette magique » pour le classement dans la hiérarchie des
justes valeurs des actifs et passifs financiers évalués et comptabilisés à la juste valeur?
Il est impossible de donner une directive qui s’appliquera à l’ensemble des entités qui présentent
des états financiers conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR). Le
classement à l’intérieur de la hiérarchie des justes valeurs dépend de la méthodologie utilisée par
la direction et surtout des données utilisées pour évaluer la juste valeur des actifs et passifs
financiers comptabilisés à la juste valeur.
En pratique, une revue des états financiers des banques canadiennes permet pour l’instant de
constater une grande diversité de classement, ce qui vient confirmer qu’il n’existe pas de « recette
magique ».
Question 2 – Quels sont les niveaux fréquemment utilisés pour certains actifs et passifs
financiers évalués et comptabilisés à la juste valeur?
Actifs ou passifs financiers Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Dérivés autonomes ou intégrés Xa X X
Obligations d’État X X X
Obligations de sociétés X X X
Placements en instruments de capitaux propres de
sociétés ouvertes
X X X
Placements en instruments de capitaux propres de
sociétés fermées
X
Parts de fonds communs de placement X X X
a Seuls les dérivés échangés sur un marché public peuvent être classés dans le niveau 1. Les dérivés
conclus entre deux parties de gré à gré ne sont pas considérés comme ayant un prix coté sur un marché
actif (par exemple, un contrat de change conclu avec une banque). Dans ce dernier cas, des techniques
d’évaluation sont utilisées pour déterminer la juste valeur qui entre alors dans les niveaux 2 ou 3.
Question 3 – À quels éléments s’applique la hiérarchie des justes valeurs?
Les informations sur la hiérarchie sont requises seulement pour les actifs et passifs financiers qui
sont évalués et comptabilisés à la juste valeur au bilan. Il ne faut pas fournir d’informations
sur la hiérarchie même si les informations sur la juste valeur sont fournies pour les actifs et
passifs financiers comptabilisés au coût ou au coût après amortissement. L’expression « évalués et
comptabilisés à la juste valeur au bilan » fait référence à l’évaluation subséquente à la juste valeur
des actifs et passifs financiers à la date du bilan et non pas à leur évaluation initiale.
Question 4 – L’entité doit-elle fournir des informations sur la hiérarchie des justes valeurs
dans le cas de comptes clients, de comptes fournisseurs et de dettes comptabilisés au
coût après amortissement?
Non. L’entité n’a pas à fournir cette information puisque ces instruments financiers sont évalués
et comptabilisés au coût après amortissement et non à la juste valeur, et ce, même si leur juste
valeur à la date du bilan est fournie en note.