La justice
I. Justice naturelle et convention
• La justice est une institution. Mais elle est aussi une valeur morale.
!"
La justice est une vertu
• Cette vertu regroupe tempérance, courage et sagesse (Aristote).
L'homme juste agit sans contrainte, par vertu.
!"
Les hommes ne sont pas naturellement enclins à la
justice
• Sans l'institution de la justice, la société serait le lieu de la plus
grande violence (Hobbes).
• L'hypothèse de l'état de nature montre qu'en dehors de la société
civile, la justice serait inexistante.
• L'institution impose des conventions, qui permettent l'harmonie des
classes de la société.
!"
Il est vain de croire que la justice puisse régner sans
force
• Nul n'est juste volontairement, la justice doit s'exercer par la
contrainte.
• La menace du châtiment est ce qui garantit le respect de la loi. La loi
est la condition de possibilité de la justice.
II. La loi
!"
Principaux caractères
• La loi est une règle qui pose des normes et désigne les limites du
droit de chacun. Elle est au-dessus des individus et vise au bien de
la cité.
• L'égalité de tous les citoyens devant la loi est le principe essentiel de
la justice.
!"
L'universalité de la loi
• La loi vaut pour tous sans exception (principe d'isonomie).
• La loi représente la plus grande partie des citoyens (la majorité
élective).
!"
Peut-on dire que la justice, c'est la loi ?
• Si la notion de justice était l'équivalent de celle de loi, alors il n'y
aurait alors pas de procès. La loi pourrait s'appliquer à la lettre.
• La justice n'est pas toute entière contenue dans la loi, elle est
beaucoup plus. Elle est une fin vers laquelle les lois tendent.
• Elle est supposée connue de tous les citoyens (nul n'est sensé
ignorer la loi).
III. Le contrat social garant de la justice
!"
L'acceptation de la contrainte du contrat est le produit
d'un calcul
• Les hommes adhèrent au contrat social mutuel pour protéger leur
vie et leur biens (Hobbes, Rousseau).
• Le contrat protège également l'intérêt de la communauté, l'intérêt
général, celui de tous et de chacun.
!"
L'adhésion au contrat suppose le sacrifice d'une partie
de sa liberté
• Ils consentent à se soumettre à un pouvoir fort et à renoncer à une
partie de leur liberté d'agir.
• Ils renoncent notamment au « droit » à se rendre justice eux-même
(loi du talion), à décider ce qui est juste ou non du seul point de vue
individuel.
• La garantie de sécurité a pour contrepartie l'obéissance du citoyen,
qui veille cependant à ce que la loi soit toujours conforme à l'idée de
justice.
!"
En acceptant ce contrat, les hommes ne font qu'obéir à
eux-mêmes
• La liberté de chacun change de nature : elle devient autonomie (loi
que l'on se donne à soi-même).
• La loi permet aux hommes d'être libres sous la contrainte.
• Chacun décide donc librement de se soumettre à la loi.
IV. Le critère du juste
!"
La justice est-elle juste ?
• Les lois ne sont pas justes (en vertu d'un principe absolu), mais elles
sont légitimes : établies comme justes.
• Leur légitimité vient de ce qu'elles sont reconnues, consenties et
consignées solennellement dans des textes officiels.
• Cela ne signifie pas pourtant qu'elles sont nécessairement toujours
justes.
!"
La notion d'équité
• Parce qu'elle a vocation à la plus grande généralité, la loi est
lacunaire, du point de vue du particulier.
• C'est pourquoi le juge doit faire preuve d'équité, et doit réajuster la
loi en fonction de ces cas.
• La loi peut donc être modulée et rendue plus juste.
!"
La loi est modulable
• Aucune loi n'est rigoureusement fixe; la jurisprudence permet des
réajustements.
• Le débat est la condition nécessaire du maintien de la justice dans la
voie du juste. La loi et l'évaluation de ce qui est juste, évoluent.
MemoPage.com SA ® / juin 2002 / Auteur : Joëlle Herry / Expert : Véronique Brière /
ISSN : en cours
Avec le , personnalisez votre mobile
Encore plus de choix sur le 3214 !
Service ouvert aux téléphones fixes et mobiles, recommandé par Bouygues Telecom
*0,34 €/mn + tarif de votre opérateur. Voir liste des opérateurs, tarifs et mobiles compatibles au 0 805 907907 (appel gratuit
depuis un fixe). Service disponible au 10/03/2003 et susceptible d’évoluer. Bouygues Telecom – 20 quai du Point du Jour –
92100 Boulogne Billancourt. SA au capital social de 606 661 789,28 € 397 480 930 RCS Nanterre.