L'universalité de la loi !" • La loi vaut pour tous sans exception (principe d'isonomie). • La loi représente la plus grande partie des citoyens (la majorité élective). Peut-on dire que la justice, c'est la loi ? !" • Si la notion de justice était l'équivalent de celle de loi, alors il n'y aurait alors pas de procès. La loi pourrait s'appliquer à la lettre. • La justice n'est pas toute entière contenue dans la loi, elle est beaucoup plus. Elle est une fin vers laquelle les lois tendent. • Elle est supposée connue de tous les citoyens (nul n'est sensé ignorer la loi). III. Le contrat social garant de la justice L'acceptation de la contrainte du contrat est le produit !" d'un calcul • Les hommes adhèrent au contrat social mutuel pour protéger leur vie et leur biens (Hobbes, Rousseau). • Le contrat protège également l'intérêt de la communauté, l'intérêt général, celui de tous et de chacun. L'adhésion au contrat suppose le sacrifice d'une partie !" de sa liberté • Ils consentent à se soumettre à un pouvoir fort et à renoncer à une partie de leur liberté d'agir. • Ils renoncent notamment au « droit » à se rendre justice eux-même (loi du talion), à décider ce qui est juste ou non du seul point de vue individuel. • La garantie de sécurité a pour contrepartie l'obéissance du citoyen, qui veille cependant à ce que la loi soit toujours conforme à l'idée de justice. En acceptant ce contrat, les hommes ne font qu'obéir à !" eux-mêmes • La liberté de chacun change de nature : elle devient autonomie (loi que l'on se donne à soi-même). • La loi permet aux hommes d'être libres sous la contrainte. • Chacun décide donc librement de se soumettre à la loi. IV. Le critère du juste La justice est-elle juste ? !" • Les lois ne sont pas justes (en vertu d'un principe absolu), mais elles sont légitimes : établies comme justes. • Leur légitimité vient de ce qu'elles sont reconnues, consenties et consignées solennellement dans des textes officiels. • Cela ne signifie pas pourtant qu'elles sont nécessairement toujours justes. La notion d'équité !" • Parce qu'elle a vocation à la plus grande généralité, la loi est lacunaire, du point de vue du particulier. • C'est pourquoi le juge doit faire preuve d'équité, et doit réajuster la loi en fonction de ces cas. • La loi peut donc être modulée et rendue plus juste. La loi est modulable !" • Aucune loi n'est rigoureusement fixe; la jurisprudence permet des réajustements. • Le débat est la condition nécessaire du maintien de la justice dans la voie du juste. La loi et l'évaluation de ce qui est juste, évoluent. MemoPage.com SA ® / juin 2002 / Auteur : Joëlle Herry / Expert : Véronique Brière / ISSN : en cours • La loi est une règle qui pose des normes et désigne les limites du droit de chacun. Elle est au-dessus des individus et vise au bien de la cité. • L'égalité de tous les citoyens devant la loi est le principe essentiel de la justice. Principaux caractères !" *0,34 €/mn + tarif de votre opérateur. Voir liste des opérateurs, tarifs et mobiles compatibles au 0 805 907907 (appel gratuit depuis un fixe). Service disponible au 10/03/2003 et susceptible d’évoluer. Bouygues Telecom – 20 quai du Point du Jour – 92100 Boulogne Billancourt. SA au capital social de 606 661 789,28 € 397 480 930 RCS Nanterre. Service ouvert aux téléphones fixes et mobiles, recommandé par Bouygues Telecom Encore plus de choix sur le 3214 ! II. La loi • Nul n'est juste volontairement, la justice doit s'exercer par la contrainte. • La menace du châtiment est ce qui garantit le respect de la loi. La loi est la condition de possibilité de la justice. Il est vain de croire que la justice puisse régner sans !" force • Sans l'institution de la justice, la société serait le lieu de la plus grande violence (Hobbes). • L'hypothèse de l'état de nature montre qu'en dehors de la société civile, la justice serait inexistante. • L'institution impose des conventions, qui permettent l'harmonie des classes de la société. Les hommes ne sont pas naturellement enclins à la !" justice • Cette vertu regroupe tempérance, courage et sagesse (Aristote). L'homme juste agit sans contrainte, par vertu. La justice est une vertu !" • La justice est une institution. Mais elle est aussi une valeur morale. I. Avec le Justice naturelle et convention La justice , personnalisez votre mobile
