Swiss Engineering UTS – l`association professionnelle des

Swiss Engineering STV
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www.swissengineering.ch
Swiss Engineering UTS – l’association professionnelle des ingénieurs et des architectes
Office fédéral de l'environnement OFEV,
Division Eau
3003 Berne
[email protected].ch
Zürich, 31 mars 2015
Mesdames et Messieurs,
Nous vous remercions vivement pour cette possibilité de prise de position sur la révision
de l’ordonnance sur la protection des eaux pour une meilleure qualité de l’eau (OEaux).
Swiss Engineering regroupe les corps de métiers d’ingénierie contribuant à la création, à
la gestion et à l’optimisation des bâtiments et systèmes de chauffage et climatisation, à
la construction et maintenance des infrastructures des transports, de l’énergie, des
réseaux d’eau, des télécommunications, etc. Avec près de 13 000 membres, Swiss
Engineering est le plus important réseau professionnel des ingénieurs et des architectes
de Suisse. Depuis plus de 100 ans, Swiss Engineering représente leurs intérêts dans les
milieux politiques, économiques, dans le domaine de la formation et dans la société en
général, et les soutient dans leur développement professionnel par des prestations sur
mesure. En tant que porte-parole de la technique, Swiss Engineering s’engage pour
améliorer et valoriser les professions techniques au niveau du grand public. Nous
encourageons la nouvelle génération tout en travaillant à renforcer la formation
professionnelle et continue.
Nous saluons le présent projet de révision pour plusieurs points mentionnés ci-dessous,
mais nous devons donner une prise de position négative à la présente modification de
l’ordonnance en ce qui concerne la protection des eaux souterraines dans les régions
karstiques, pour les raisons spécifiques développées ci-après.
1. Swiss Engineering salue l’effort continu et renforcé proposé ici autant pour ce qui
concerne les eaux de surface, leur retraitement (notamment via les STEP) qu’en ce
qui concerne les eaux souterraines (notamment la nouvelle définition des secteurs
de protection Sh et Sm).
2. Swiss Engineering comprend et soutient l’effort d’harmonisation de la Confédération
de dispositions en matière de protection des eaux avec celles de ses voisins
européens et de l’UE ainsi que les dispositions réglant les cas des cours d’eau et
aquifères transnationaux.

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3. Swiss Engineering comprend également la distinction qui est faite désormais entre
aquifères karstiques et fissurés fortement et faiblement hétérogènes. Cela dit, Swiss
Engineering se pose la question de l’applicabilité de cette distinction. Car celle-ci est
floue au niveau de la définition (étant donné qu’aucune valeur de transmissivité de
bloc, respectivement de conductivité hydraulique de bloc n’est stipulée) et de
l’application à des situations réelles.
a. En effet, les roches correspondant à ces définitions sont le plus souvent des
roches sédimentaires. Or, la karstification dépend de la lithologie des
différents bancs (ou strates) en présence et du niveau de déformation
cassante ayant affecté ces différentes strates. La variabilité latérale et
verticale peut être extrêmement importante et, qui plus est, pratiquement
impossible à déterminer sans mesures in situ en forages dans la plupart des
cas.
b. Dès lors se pose la question de la classification des compartiments de roche
considérés. Étant donné qu’en l’absence d’information, les offices cantonaux
risquent de surestimer le degré de karstification ou de fissuration (et donc de
perméabilité), le risque est grand que des secteurs importants se trouvent
fermés à un grand nombre d’applications qui, pourtant, ne recèlent pas de
risque réel.
c. Nous considérons que le cas défini ci-dessus s’applique tout particulièrement
à la géothermie de faible, moyenne et grande profondeur qui risque ainsi de
se voir interdit des périmètres d’exploration et d’exploitation idéaux. En effet,
il s’agit le plus souvent de roches fissurées et karstifiées pouvant justement
se prêter à la géothermie grâce à leur perméabilité (conductivité hydraulique)
importante. Un bon débit est en effet essentiel pour valoriser la chaleur du
sous-sol, respectivement des eaux souterraines qui y circulent soit de
manière naturelle, soit après des opérations d’amélioration de la permé-
abilité. Or, cette valorisation se fait en doublet, à savoir en circuit fermé :
après extraction d’une partie de la charge calorifique, les eaux captées et
amenées en surface sont réinjectées sans modification de composition dans
l’aquifère d’origine. Ceci n’affecte en rien le chimisme de ces eaux ou le
régime hydraulique (orientation des flux, débit). De plus, ces eaux de
profondeur moyenne à importante sont le plus souvent impropres à la
consommation par l’homme, le bétail ou la végétation. Par conséquent,
prévoir l’exclusion de ce type de valorisation n’a aucune justification liée à la
protection des eaux.
d. Ce même argument s’applique aux sondes géothermiques. En effet, dans ce
cas de figure il n’y même pas d’échange hydraulique entre le terrain (en
principe très peu perméable) et là où la/les sonde(s) est/sont installée(s). Là
aussi, créer des possibilités d’exclusion se soustrait à toute logique de
protection des eaux souterraines. En d’autres termes, toute mention à
l’interdiction de circuits visant l’extraction de chaleur ou de froid du sous-sol
doivent être biffées du projet OEaux (Chiffre 221 bis, alinéa f et analogies
aux chiffres 222 ainsi que chiffre 23).
4. Swiss Engineering considère que le risque sur les eaux souterraines provient des
opérations en surface qui sont décrits de manière adéquate dans le projet OEaux et

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des opérations dans le sous-sol lui-même. Or, pour ce dernier cas, il manque dans le
projet d’Ordonnance une typologie des installations et une définition des niveaux de
profondeur des milieux considérés. Tunnels et conduites sont généralement situés à
des profondeurs faibles. Les risques liés à ces ouvrages souterrains sont décrits de
manière appropriée et nous n’y reviendrons pas ici. En revanche, les interventions à
plus grande profondeur, à savoir à partir de 400 mètres jusqu’à des profondeurs
pouvant dépasser 5'000 mètres, ne sont pas mentionnés explicitement dans ce
projet, chose que nous considérons inapproprié et nécessitant complément. En effet,
les puits sont foncés par des procédés de forage nécessitant des additifs de forage
(boue de forage). Les risques afférents sont bien connus : cimentations pas
suffisamment étanches, mise en contact d’aquifères naturellement isolés les uns des
autres, infiltrations jusqu’en surface d’eaux souterraines incompatibles avec les eaux
de surface ou les aquifères de faible profondeur ainsi que des contaminations par
montées d’hydrocarbures liquides ou gazeux involontaires et non contrôlées. Ces
problèmes sont bien appréhendés dans la loi et l’ordonnance actuelle. Il est par
conséquent étonnant d’interdire des puits géothermiques dans certaines roches
fissurées ou karstiques alors que leurs risques correspondent à ceux, classiques,
mentionnés ci-dessus, tout en omettant les risques potentiels liés à l’exploration et
l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels.
Du fait de ce qui précède, tout en soulignant les autres points positifs mentionnés, nous
devons donner une prise de position négative à la présente modification de l’ordonnance
sur la protection des eaux en ce qui concerne la protection des eaux souterraines dans
les régions karstiques.
Nous recommandons une investigation sur les définitions des critères géologiques et
hydrogéologiques des formations considérées ainsi que l’impact sur le parc existant et
en devenir pour la stratégie énergétique 2050, notamment les dizaines de milliers de
sondes thermiques existantes et de futurs projets géothermiques de basse à grande
profondeur.
De plus les projets de types hydrocarbures non conventionnels ou autres sources
devraient aussi être investigués, quant à leur potentiel impact dans ces zones en
fonction de leurs différents types d’exploration et de production.
En vous remerciant de prendre connaissance de notre réponse, nous vous prions de
croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
Swiss Engineering STV UTS ATS
Pierre Escher Stefan Arquint
Président de la commission d’énergie,
mobilité et environnement (CSI EME) Secrétaire général