Swiss Engineering UTS – l`association professionnelle des
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Swiss Engineering STV Weinbergstrasse 41 CH-8006 Zürich Tel. +41 (0)44 268 37 11 Fax +41 (0)44 268 37 00 [email protected] www.swissengineering.ch Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Eau 3003 Berne [email protected] Zürich, 31 mars 2015 Mesdames et Messieurs, Nous vous remercions vivement pour cette possibilité de prise de position sur la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux pour une meilleure qualité de l’eau (OEaux). Swiss Engineering regroupe les corps de métiers d’ingénierie contribuant à la création, à la gestion et à l’optimisation des bâtiments et systèmes de chauffage et climatisation, à la construction et maintenance des infrastructures des transports, de l’énergie, des réseaux d’eau, des télécommunications, etc. Avec près de 13 000 membres, Swiss Engineering est le plus important réseau professionnel des ingénieurs et des architectes de Suisse. Depuis plus de 100 ans, Swiss Engineering représente leurs intérêts dans les milieux politiques, économiques, dans le domaine de la formation et dans la société en général, et les soutient dans leur développement professionnel par des prestations sur mesure. En tant que porte-parole de la technique, Swiss Engineering s’engage pour améliorer et valoriser les professions techniques au niveau du grand public. Nous encourageons la nouvelle génération tout en travaillant à renforcer la formation professionnelle et continue. Nous saluons le présent projet de révision pour plusieurs points mentionnés ci-dessous, mais nous devons donner une prise de position négative à la présente modification de l’ordonnance en ce qui concerne la protection des eaux souterraines dans les régions karstiques, pour les raisons spécifiques développées ci-après. 1. Swiss Engineering salue l’effort continu et renforcé proposé ici autant pour ce qui concerne les eaux de surface, leur retraitement (notamment via les STEP) qu’en ce qui concerne les eaux souterraines (notamment la nouvelle définition des secteurs de protection Sh et Sm). 2. Swiss Engineering comprend et soutient l’effort d’harmonisation de la Confédération de dispositions en matière de protection des eaux avec celles de ses voisins européens et de l’UE ainsi que les dispositions réglant les cas des cours d’eau et aquifères transnationaux. Swiss Engineering UTS – l’association professionnelle des ingénieurs et des architectes page 2 3. Swiss Engineering comprend également la distinction qui est faite désormais entre aquifères karstiques et fissurés fortement et faiblement hétérogènes. Cela dit, Swiss Engineering se pose la question de l’applicabilité de cette distinction. Car celle-ci est floue au niveau de la définition (étant donné qu’aucune valeur de transmissivité de bloc, respectivement de conductivité hydraulique de bloc n’est stipulée) et de l’application à des situations réelles. a. b. c. d. En effet, les roches correspondant à ces définitions sont le plus souvent des roches sédimentaires. Or, la karstification dépend de la lithologie des différents bancs (ou strates) en présence et du niveau de déformation cassante ayant affecté ces différentes strates. La variabilité latérale et verticale peut être extrêmement importante et, qui plus est, pratiquement impossible à déterminer sans mesures in situ en forages dans la plupart des cas. Dès lors se pose la question de la classification des compartiments de roche considérés. Étant donné qu’en l’absence d’information, les offices cantonaux risquent de surestimer le degré de karstification ou de fissuration (et donc de perméabilité), le risque est grand que des secteurs importants se trouvent fermés à un grand nombre d’applications qui, pourtant, ne recèlent pas de risque réel. Nous considérons que le cas défini ci-dessus s’applique tout particulièrement à la géothermie de faible, moyenne et grande profondeur qui risque ainsi de se voir interdit des périmètres d’exploration et d’exploitation idéaux. En effet, il s’agit le plus souvent de roches fissurées et karstifiées pouvant justement se prêter à la géothermie grâce à leur perméabilité (conductivité hydraulique) importante. Un bon débit est en effet essentiel pour valoriser la chaleur du sous-sol, respectivement des eaux souterraines qui y circulent soit de manière naturelle, soit après des opérations d’amélioration de la perméabilité. Or, cette valorisation se fait en doublet, à savoir en circuit fermé : après extraction d’une partie de la charge calorifique, les eaux captées et amenées en surface sont réinjectées sans modification de composition dans l’aquifère d’origine. Ceci n’affecte en rien le chimisme de ces eaux ou le régime hydraulique (orientation des flux, débit). De plus, ces eaux de profondeur moyenne à importante sont le plus souvent impropres à la consommation par l’homme, le bétail ou la végétation. Par conséquent, prévoir l’exclusion de ce type de valorisation n’a aucune justification liée à la protection des eaux. Ce même argument s’applique aux sondes géothermiques. En effet, dans ce cas de figure il n’y même pas d’échange hydraulique entre le terrain (en principe très peu perméable) et là où la/les sonde(s) est/sont installée(s). Là aussi, créer des possibilités d’exclusion se soustrait à toute logique de protection des eaux souterraines. En d’autres termes, toute mention à l’interdiction de circuits visant l’extraction de chaleur ou de froid du sous-sol doivent être biffées du projet OEaux (Chiffre 221 bis, alinéa f et analogies aux chiffres 222 ainsi que chiffre 23). 4. Swiss Engineering considère que le risque sur les eaux souterraines provient des opérations en surface qui sont décrits de manière adéquate dans le projet OEaux et Swiss Engineering UTS – l’association professionnelle des ingénieurs et des architectes page 3 des opérations dans le sous-sol lui-même. Or, pour ce dernier cas, il manque dans le projet d’Ordonnance une typologie des installations et une définition des niveaux de profondeur des milieux considérés. Tunnels et conduites sont généralement situés à des profondeurs faibles. Les risques liés à ces ouvrages souterrains sont décrits de manière appropriée et nous n’y reviendrons pas ici. En revanche, les interventions à plus grande profondeur, à savoir à partir de 400 mètres jusqu’à des profondeurs pouvant dépasser 5'000 mètres, ne sont pas mentionnés explicitement dans ce projet, chose que nous considérons inapproprié et nécessitant complément. En effet, les puits sont foncés par des procédés de forage nécessitant des additifs de forage (boue de forage). Les risques afférents sont bien connus : cimentations pas suffisamment étanches, mise en contact d’aquifères naturellement isolés les uns des autres, infiltrations jusqu’en surface d’eaux souterraines incompatibles avec les eaux de surface ou les aquifères de faible profondeur ainsi que des contaminations par montées d’hydrocarbures liquides ou gazeux involontaires et non contrôlées. Ces problèmes sont bien appréhendés dans la loi et l’ordonnance actuelle. Il est par conséquent étonnant d’interdire des puits géothermiques dans certaines roches fissurées ou karstiques alors que leurs risques correspondent à ceux, classiques, mentionnés ci-dessus, tout en omettant les risques potentiels liés à l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels. Du fait de ce qui précède, tout en soulignant les autres points positifs mentionnés, nous devons donner une prise de position négative à la présente modification de l’ordonnance sur la protection des eaux en ce qui concerne la protection des eaux souterraines dans les régions karstiques. Nous recommandons une investigation sur les définitions des critères géologiques et hydrogéologiques des formations considérées ainsi que l’impact sur le parc existant et en devenir pour la stratégie énergétique 2050, notamment les dizaines de milliers de sondes thermiques existantes et de futurs projets géothermiques de basse à grande profondeur. De plus les projets de types hydrocarbures non conventionnels ou autres sources devraient aussi être investigués, quant à leur potentiel impact dans ces zones en fonction de leurs différents types d’exploration et de production. En vous remerciant de prendre connaissance de notre réponse, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs. Swiss Engineering STV UTS ATS Pierre Escher Stefan Arquint Président de la commission d’énergie, mobilité et environnement (CSI EME) Secrétaire général Swiss Engineering UTS – l’association professionnelle des ingénieurs et des architectes
