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Département thématique
Politiques structurelles et de Cohésion
GESTION DES STOCKS D’EAU PROFONDE
PÊCHE
FR
ATELIER
Décembre 2007

Direction générale Politiques internes de l'Union
Département thématique Politiques structurelles et de Cohésion
PÊCHE
GESTION DES STOCKS D’EAU PROFONDE
ATELIER
IP/B/PECH/IC/2007_93 07/12/2007
PE 389.606 FR

Cet atelier a été organisé à la demande de la commission de la pêche du Parlement européen.
Le présent document est publié dans les langues suivantes:
- Original: EN;
- Traductions: DE, ES, FR, IT, PT.
Auteur: Antoine Dosdat, Ifremer, France
Philip A. Large, CEFAS, Lowestoft, Royaume-Uni
Pascal Lorance, Ifremer, France
Matthew Gianni, UICN
Fonctionnaire responsable: M. Jesús Iborra Martín
Département thématique Politiques structurelles et de Cohésion
Parlement européen
B-1047 Bruxelles
E-mail: [e-mail]
Manuscrit achevé en décembre, 2007.
Cette étude est disponible sur Internet:
http://www.europarl.europa.eu/activities/expert/eStudies.do?language=FR
Bruxelles, Parlement européen, 2007.
Les opinions exprimées sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement la position officielle du
Parlement européen.
Reproduction et traduction autorisées, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source,
information préalable de l'éditeur et transmission d'un exemplaire à celui-ci.

Direction générale Politiques internes de l'Union
Département thématique Politiques structurelles et de Cohésion
PÊCHE
GESTION DES STOCKS D’EAU PROFONDE
ATELIER
Contenu:
Résumé des conclusions et des recommandations formulées sur la base des présentations et des
discussions de l'atelier Gestion des stocks d’eau profonde organisé à Bruxelles, le
22 novembre 2007.
Face à l’exposition particulière des poissons et écosystèmes d'eau profonde à la pêche, la CE et les
États membres de l'UE ont décidé de fixer des TAC pour les principales espèces cibles, de réduire
l'effort de pêche, de limiter la capacité des navires et de prendre des mesures techniques
supplémentaires telles que la création de zones d'interdiction. L'efficacité de la gestion actuelle est
aujourd'hui au cœur des débats et, à cet égard, la majorité des acteurs reconnaissent la nécessité de
poursuivre les efforts en vue de renforcer la dimension protectrice et préventive de la
réglementation actuelle. D'un point de vue scientifique, les données concernant la pêche en haute
mer restent insuffisantes. Les experts et les décideurs participant à l'atelier ont donc centré leurs
débats sur les mesures visant à améliorer la connaissance de l'état des stocks et de l'impact de la
pêche sur l'écosystème, de même que sur les mesures de gestion limitant l'effort de pêche (dont la
possibilité d'interdire le chalutage à des profondeurs > 2000 mètres), l'amélioration de la
surveillance des débarquements et des rejets (qui pourraient inclure une interdiction des rejets), la
gestion d'un plus grand nombre d'espèces sous le couvert des TAC (afin de réduire les fausses
déclarations et d'empêcher le développement de nouvelles pêcheries), l'amélioration du contrôle de
qualité des plans et performances d'échantillonnage des États membres, l'amélioration du
financement des enquêtes afin d'obtenir des données précises pour les évaluations, l'amélioration de
l'accès aux données sur les systèmes de surveillance des navires (SSN) et la définition de zones
d'interdiction ou protégées.
IP/B/PECH/IC/2007_93 07/12/2007
PE 389.606 FR