L`obligation d`information - Centre de droit de la Consommation et

L’obligation d’information dans les contrats de crédit à la consommation
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Master II Droit de la concurrence et de la consommation
CENTRE DE DROIT DE LA CONSOMMATION ET DU MARCHE
(UMR 5815 CNRS Dynamiques du Droit)
Master II Consommation et concurrence
L'obligation d'information dans les contrats de
crédit à la consommation
Par :
Jessica Dombre
Directeur de recherche : M. Malo DEPINCE
Maître de conférences à l’Université Montpellier I
Année universitaire: 2010/2011

L’obligation d’information dans les contrats de crédit à la consommation
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Master II Droit de la concurrence et de la consommation

L’obligation d’information dans les contrats de crédit à la consommation
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Master II Droit de la concurrence et de la consommation
Remerciements
Je tiens, tout d’abord, à adresser mes remerciements à mon directeur de mémoire, M. Malo
DEPINCE qui a su me faire confiance dans le choix de mon sujet, et qui s’est rendu disponible pour
mener à bien ce mémoire.
Et je remercie tout particulièrement, Vincent Cadoret, qui a su m’assister au cours de mon
travail, qui a orienté et temporisé mes idées les plus saugrenues.
Enfin je tiens à remercier toute l’équipe du Master II Droit de la Consommation et de la
Concurrence, notamment pour la qualité des différentes interventions, mais aussi pour les
enseignements qui m’ont permis d’approfondir mes connaissances en droit de la consommation.

L’obligation d’information dans les contrats de crédit à la consommation
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Master II Droit de la concurrence et de la consommation
Sommaire
L’obligation d’information en matière de crédit à la consommation
PARTIE 1: La nécessité des obligations générales et particulières d'information en matière de crédit
Chap 1: La nécessité d'un devoir d'information par la publicité
Section 1: La publicité et le devoir d'information
§1: La publicité est une obligation d'information par un éventuel processus contractuel
I. La distinction entre devoir et obligation
II. L’impact de la publicité dans les relations contractuelles
III. La publicité comme le commencement d’un processus contractuel
§2: Les conséquences de ce procédé informatif publicitaire
I. Un moyen protecteur pour les emprunteurs
II. Un moyen concurrentiel pour les établissements de crédit
Section 2: L'encadrement de la publicité par l'imposition de mentions obligatoires
§1: Avant la réforme du 1er juillet 2010
§2: Après la réforme du 1er juillet 2010
Chap 2 : La nécessité de l'obligation générale d'information
Section 1: Un consentement libre et éclairé
§1. L'exigence d'un consentement libre et éclairé par l'absence de vice du consentement
§2. L'exigence d'un consentement libre et éclairé en l'absence de faute du prêteur
I. L'impact de la faute intentionnelle sur le consentement de l'emprunteur
II. L'impact de la faute non intentionnelle sur le consentement de l'emprunteur
§3: L'indifférence de l'obligation générale d'information par l'existence des obligations particulières
d'information
Section 2:La bonne foi précontractuelle
§1: La bonne foi précontractuelle comme origine de l'obligation générale d'information
I. La notion de bonne foi précontractuelle
II. Le débat sur la notion de bonne foi précontractuelle
§2: La bonne foi précontractuelle comme élément favorable à la conclusion du contrat
Section 3: Un devoir moral
§1: Le rôle de la morale dans la sphère juridique
§2: Un devoir ni contractuel, ni précontractuel

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Chap 3: La nécessité des obligations particulières d'information des Etablissements de crédit
Section 1: L’asymétrie de l'information: Vers une protection du consommateur
§1. L'asymétrie de l'information comme le fondement d'une protection accrue du consommateur
I. Une asymétrie de l'information entre prêteur et emprunteur
II. Une asymétrie de l'information selon la nature de l’emprunteur
§2. Les conséquences économiques de cette asymétrie de l'information sur le marché
Section 2: La régulation de l'activité économique
Section 3: L'instauration d'une « confiance » contractuelle
§1. La confiance contractuelle comme élément favorable aux relations économiques
§2. La confiance contractuelle stimulée par une collaboration des parties
PARTIE 2: L'articulation des obligations d'information en matière de crédit à la consommation
Chap 1: Régime et sanction des obligations générales et particulières d'information
Section 1: L'obligation générale d'information
§1. Le régime de l'obligation générale d'information
I. Un régime protecteur issu des règles du droit commun
II. Le contenu de cette obligation générale d'information
§2. Les sanctions en cas d'inexécution de l'obligation générale d'information
I. Les sanctions empruntées au droit commun
II. Les sanctions empruntées au droit pénal
III. Les conséquences de l'absence de sanction spécifique au droit de la consommation
Section 2: Les obligations particulières d'information
§1.L'obligation d'information nécessaire à la comparaison des différentes offres
I. Le régime de l'obligation d'information nécessaire à la comparaison des différentes offres
A. La distinction entre obligation d'information et obligation de renseignement
B. Le contenu du régime de l'obligation d'information nécessaire à la comparaison des
différentes offres
II. Les sanctions en cas d'inexécution de l'obligation d'information nécessaire à la comparaison des
différentes offres
A. La spécificité des sanctions par le Code de la Consommation
B. Les sanctions envisageables par le droit commun
§2. L'obligation d'information sur les caractéristiques: Vers une obligation de conseil
I. Le régime de l'obligation de conseil
A. L'obligation de conseil: une variété de l'obligation d'information
B. Le contenu de l'obligation de conseil
II. Les sanctions en cas d'inexécution de l'obligation de conseil
A. Des sanctions spécifiques au droit de la consommation
B. Des sanctions fondées sur les règles du droit commun