Outils de
communication
envisagés
Soutien technique ou
professionnel
souhaité de la part de
la Division de la
culture, du loisir et de
la vie communautaire
Autres informations
pertinentes
Engagements de l’organisme
Joindre à votre demande une résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt et le
suivi de la demande de soutien financier par le répondant de l’organisme.
- L’organisme s’engage à respecter les clauses de visibilité de l’Entente MCCQ-Ville telles que
décrites sur cet hyperlien « Clauses de visibilité » ou sur demande auprès de son technicien.
- L’organisme s’engage à aviser la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire
de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge de toute modification
concernant la
nature
du projet ainsi que de tout changement relatif aux objectifs du projet.
- L’organisme s’engage à utiliser la subvention dans le but de réaliser le projet présenté et ce,
en correspondance avec les caractéristiques et prévisions budgétaires de celui-ci, telles que
décrites dans la fiche-projet et la fiche-budget faisant l’objet de la présente demande.
- L’organisme s’engage à informer aussitôt la Division de la culture, du loisir et de la vie
communautaire de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge s’il ne peut réaliser le
projet, en tout ou en partie. Dans le cas d’une interruption de la réalisation du projet,
l’organisme doit fournir un bilan complet du projet dans les quarante-cinq (45) jours
calendrier suivant l’interruption du projet. Le montant de la subvention pourra être révisé au
prorata des frais encourus. La Ville de Québec pourra exiger que l’organisme retourne un
chèque à l’ordre de la Ville de Québec équivalent à une partie ou au montant total de la
subvention.
- L’organisme s’engage à transmettre à la Division de la culture, du loisir et de la vie
communautaire de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, au plus tard
quarante-cinq (45) jours calendrier après la fin du projet, un bilan complet du projet. À
noter que si le bilan financier du projet fait état d’un surplus budgétaire, la Ville de Québec
pourrait demander à l’organisme de rembourser cette somme ou d’utiliser cette dernière à
des fins semblables à celles poursuivies par le programme de soutien financier sollicité.
En foi de quoi, le soussigné reconnaît avoir pris connaissance de toutes les dispositions de la
présente.
NOM DE L’ORGANISME
SIGNATURE DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ DATE
NOM DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ