Surmonter les obstacles à la mise en œuvre des stratégies

Surmonter les obstacles
à la mise en œuvre
des stratégies
de simplification administrative
orientations destinées aux décideurs
Surmonter les obstacles à la mise en œuvre
des stratégies de simplification administrative
orientations destinées aux décideurs
Les autorités publiques doivent relever le défi de rationaliser et de réduire les charges
qu’imposent les prescriptions administratives. Cependant, les formalités administratives
leur sont nécessaires pour s’informer et mettre leur action en œuvre. Les stratégies de
simplification administrative visent à moderniser les méthodes, à réduire la complexité, la
paperasserie et l’incertitude. Elles contribuent ainsi à la responsabilité et à l’efficience des
services rendus par le secteur public, et à un environnement réglementaire qui favorise
l’activité économique et sociale.
Ce guide tire parti de l’expérience des pays membres de l’Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE) et des pays du Moyen-Orient et d’Afrique
du Nord (MENA), ainsi que de leur concertation sur l’action à mener. Il passe en revue
les obstacles communs à la conception et à la mise en œuvre d’une stratégie de
simplification administrative et propose 22 moyens de les surmonter, livrant une synthèse
des meilleures méthodes appliquées par les décideurs et les praticiens qui travaillent à la
réduction des formalités administratives.
Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec :
Pedro Andres-Amo
Analyste des politiques
OCDE, Division de la politique de la réglementation
2, rue André-Pascal
75775 Paris Cedex 16, France
Tél. : [phone]
Courriel : [e-mail]
www.oecd.org

Surmonter les obstacles à la mise en
œuvre des stratégies
de simplification administrative :
Orientations destinées aux décideurs
2009
Division de la politique de la réglementation
Direction de la gouvernance publique et du développement territorial

TABLE DES MATIÈRES Ŕ 3
SURMONTER LES OBSTACLES À LA MISE EN ŒUVRE DES STRATÉGIES DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Ŕ ISBN 978-92-64-06063-0 © OCDE 2009
Table des matières
1. Introduction .................................................................................................... 5
1.1. Simplification administrative ................................................................ 6
1.2. Principales initiatives et coopération internationale .............................. 9
2. Conception et mise en œuvre des stratégies
de simplification administrative ................................................................ 17
2.1. Stratégies de simplification administrative ......................................... 17
2.2. Facteurs de promotion des stratégies de simplification
administrative ...................................................................................... 29
2.3. Obstacles aux stratégies de simplification administrative ................... 31
3. Surmonter les obstacles : 22 clés pour réussir ........................................... 37
3.1. Approches stratégiques ....................................................................... 38
3.2. Soutien au renforcement des capacités ................................................ 47
3.3. Conception des institutions ................................................................. 50
3.4. Méthodes ............................................................................................. 53
4. Conclusions et liste récapitulative de bonnes pratiques ............................ 61
Annexe 1. 22 approches à suivre pour surmonter les obstacles à la mise en
œuvre des stratégies de simplification administrative, à la lumière de
l’expérience des pays de l’OCDE et des pays arabes ......................................... 64
Annexe 2. Matrice des obstacles à la mise en œuvre des stratégies de
simplification administrative et approches à suivre pour les surmonter ............ 65
Bibliographie ...................................................................................................... 66