FREDERIC LEFEBVRE
SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU
TOURISME, DES SERVICES, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
www.economie.gouv.fr
Paris, le 29 avril 2011
N°450
Les Assises de la simplification :
80 mesures pour simplifier la vie des entreprises et soutenir leur
compétitivité
Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises a présidé
vendredi 29 avril, les Assises de la simplification aux côtés de Jean-Luc WARSMANN et Jean-
Michel AULAS.
Frédéric LEFEBVRE a annoncé un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dés
l’été 2011. Les économies escomptées sont de l’ordre du milliard d’euros pour les entreprises.
Cette journée de débats conclut un processus novateur d’écoute des entreprises. Les correspondants
PME mis en place par Frédéric LEFEBVRE ont conduit 570 « entretiens simplification » avec des
chefs d’entreprises entre janvier et avril de cette année. 700 propositions de simplifications ont ainsi
été recueillies. Les 22 assises régionales ont permis d’identifier les difficultés les plus coûteuses pour
les entreprises : redondance des informations qui leur sont demandées par les administrations,
formalités déclaratives en matière sociale et fiscale, instabilité et complexité de la règlementation.
Le Gouvernement a arrêté 80 premières mesures de simplification concrètes, dans le domaine de la
dématérialisation, du droit commercial, du droit social, des procédures fiscales et douanières, des
marchés publics. D’importants chantiers de simplification sont ainsi engagés, parmi lesquels :
- la mise en place d’une « armoire sécurisée numérique » qui permettra aux
chefs d’entreprises de fournir une fois pour toutes les informations qu’ils
doivent à l’administration :
- la simplification du bulletin de paye, avec une division par deux du nombre de
lignes qu’il comporte, ce qui apportera plus de lisibilité aux salariés et près de
100 M€ d’économie de gestion aux entreprises ;
- le déploiement de la déclaration sociale nominative qui dématérialisera en une
seule transmission près de 30 déclarations sociales ;
- des mesures de rationalisation des enquêtes de la statistique publique (recherche
de sources d’informations alternatives aux entreprises, plan d’échantillonnage
évitant de solliciter inutilement les mêmes entreprises, réduction du temps passé par
le chef d’entreprise) ;
- l’extension du rescrit dans le champ social qui permettra aux entreprises d’obtenir
de l’administration sociale des réponses dont elles pourront se prévaloir ensuite lors
des contrôles ;