kit presse cop21 - Développement durable

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Sommaire
Les négociations internationales sur le climat
Les enjeux de la COP21
Rappel historique des négociations
Les enceintes de négociations complémentaires à la CCNUCC
Les grandes étapes de l’année 2015
Glossaire français/anglais
La future présidence française
Le choix de la France
L’équipe de France Paris climat 2015
La politique climat de la France
Le phénomène du dérèglement climatique
Gaz à effet de serre et activités humaines
Émissions de gaz à effet de serre
Informations pratiques
COP et CMP
Les participants des COP et CMP
L’aménagement du site Paris-Le Bourget
Services à la presse
www.cop21.gouv.fr
[e-mail]
Kit presse

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Les négociations internationales sur le climat
Les enjeux de la COP21
La France présidera la vingt-et-unième Conférence des Parties de la Convention-
cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21/CMP21), qui se
tiendra à Paris fin 2015. C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à
un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays. Cet
accord devra être universel et durable. Il devra donner les signaux économiques
et politiques, pour que le modèle de développement économique s’engage sur
une nouvelle trajectoire, qui doit mener à la neutralité carbone avant la fin du
siècle ainsi qu’au respect de l’objectif des 2°C (c’est-à-dire le maintien du
réchauffement global des températures sous la barre des +2°C).
Cet accord devra être composé de quatre éléments :
 un accord juridique ;
 les contributions des pays à horizon 2025 ou 2030, c’est-à-dire leurs
efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
 un volet financier ;
 des engagements concrets d’action de la part d’acteurs non
gouvernementaux (c’est le « Lima Paris Action Agenda » ou « Agenda des
solutions »).
Rappel historique des négociations
Les négociations internationales visant à lutter contre le dérèglement climatique
n’ont cessé de prendre de l’ampleur depuis Rio en 1992. Après l’entrée en
vigueur du Protocole de Kyoto en 2005, une vision à plus long terme s’est
imposée avec le Plan de Bali en 2007, puis la validation à Copenhague en 2009
d’un objectif commun visant à contenir le réchauffement climatique à 2°C.
Cancun en 2010 a ensuite permis la concrétisation de cet objectif par la création
d’institutions dédiées sur des points clés, dont l’adaptation aux effets des
changements climatiques, le Fonds vert pour le climat ou le mécanisme
technologique.
La volonté d’agir collectivement s’est traduite par la création, en 2011, de la
plate-forme de Durban (ADP) qui a pour mission de rassembler autour de la
table tous les pays, développés et en développement, afin de travailler à un «
protocole, à un instrument juridique ou à un résultat ayant force de loi » qui
sera applicable à toutes les Parties à la convention climat de l’ONU. « Le nouvel
instrument » devra être adopté en 2015 et mis en œuvre à partir de 2020. Il est
prévu qu’avant la fin du mois de mai 2015, un projet du texte de l’accord traduit
dans toutes les langues des Nations unies soit envoyé aux parties.
La conférence de Doha a entériné l’engagement de plusieurs pays industrialisés
dans une seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto (2013/2020) et
a mis fin au mandat de Bali. Les conférences de Varsovie en 2013 et de Lima en
2014 ont permis de franchir des étapes indispensables pour parvenir à Paris en
2015 : tous les États devront communiquer leurs contributions en matière de

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réduction de gaz à effet de serre dès le premier trimestre pour ceux en mesure
de le faire. Les contributions seront agrégées et synthétisées par la CCNUCC d’ici
la fin du mois d’octobre.
En savoir plus
Les enceintes de négociations complémentaires à la CCNUCC
L’élaboration d’un régime multilatéral sur le climat, qui implique pays développés
et pays en développement, a pour contrepartie l’introduction du sujet dans
plusieurs forums extérieurs aux Nations Unies et à sa Convention cadre
(CCNUCC) qui sont autant d’occasions pour les chefs d’État et ministres
d’échanger sur le problème.
Les processus politiques de soutien
 Le G7
 Le G20
 Le MEF (Forum des économies majeures, rassemblement initié par les
États-Unis des économies majeures à l’origine de 80 % des émissions mondiales
de gaz à effet de serre)
 Le Dialogue de Petersberg (initiative lancée en 2010 par l’Allemagne afin
de faciliter le travail engagé par les présidences successives des COP à la
CCNUCC sur un mode informel et limité aux principaux acteurs de la
négociation)
 Le Dialogue de Carthagène rassemble de manière informelle une
quarantaine de pays développés et en développement qui ont choisi de se rallier
à l’accord de Copenhague, soucieux de faciliter la poursuite des négociations
onusiennes et de lutter efficacement contre le changement climatique.
Les initiatives sectorielles
 La Coalition pour le climat et l’air pur (CCAC) : initiative, lancée en
février 2012 par quelques pays ainsi que le Programme des Nations unies pour
le développement (PNUE), qui vise à concentrer les efforts technologiques et
financiers sur la réduction des forceurs climatiques à courte durée de vie
(méthane, le noir de carbone (ou carbone suie) et les gaz fluorés).
 Le partenariat REDD+ : regroupement d’une cinquantaine de pays,
représentatifs des grands bassins forestiers mondiaux (Afrique, Amérique latine
et Asie) et des principaux pays donateurs sur la forêt, pour approfondir et
mettre en œuvre le mécanisme international de lutte contre la déforestation issu
de Copenhague.
 Le Clean Energy Ministerial, un processus d’inspiration américaine issu
du MEF.
 Les fora liés aux technologies de l’énergie : l’Agence internationale pour
les énergies renouvelables (IRENA) – l’Institut mondial du captage et du

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stockage du carbone (Global Carbon Capture and Storage Institute - GCCSI), le
Partenariat international pour la coopération sur l’efficacité énergétique (IPEEC),
créé par le G8 en juin 2009.
Les autres enceintes onusiennes
 OACI et OMI : difficiles à attribuer à un État en particulier, les émissions
provenant des combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes ne
sont pas couvertes par la CCNUCC et le protocole de Kyoto. Ce dernier prévoit
que leur limitation passe par l’intermédiaire de l’Organisation de l’aviation civile
internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI).
 L’Organisation météorologique mondiale (OMM) qui héberge le Groupe
d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).
 SE4All : initiative « Énergie durable pour tous » du Secrétaire général
des Nations unies dont l’objectif est de mobiliser l’ensemble des grands bailleurs
et le secteur privé sur des projets d’énergie durable conciliant développement et
transition énergétique dans 70 pays (en Afrique, en Asie et en Amérique latine).

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Les grandes étapes internationales de l’année 2015
*ADP : Groupe de travail de la plate-forme de Durban pour l’action renforcée, qui doit
préparer l’accord de 2015.
*CCNUCC : Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
*COP : conférence des parties à la CCNUCC.
*CMP : conférence des Parties au Protocole de Kyoto.
*MEF : Forum des économies majeures, initié par les États-Unis et qui rassemble les
principales puissances économies (à l’origine de 80 % des émissions mondiales de gaz à
effet de serre).
21-23 janvier 2015 Forum économique mondial (Davos)
8-13 février 2015 Session CCNUCC ADP* (Genève) - Négociations
formelles sur un projet de texte d’accord de Paris
24-26 mars 2015 9
e
Conseil du Fonds vert climat (République de
Corée)
Fin mars 2015
Soumission des parties à la CCNUCC sur leurs
contributions et engagements dans l’accord de
Paris
20-21 avril MEF* (Washington)
17-19 mai Dialogue de Petersberg (Berlin)
Mai au plus tard Envoi aux Parties du projet de texte de l’accord
de Paris traduit dans les langues de l’ONU
1-11 juin
Session formelle de négociation ADP – avec
session de haut niveau et réunion des organes
subsidiaires de la CCNUCC* (SB 42) (Bonn)
7-8 juin G7 (Allemagne)
29 juin Sommet Climat SGNU
Fin juin/début juillet MEF*
13-16 juillet Sommet finance du développement (Addis-
Abeba)
Août/septembre Troisième session formelle de négociation ADP*
(Bonn)
18-20 septembre Sommet des chefs d’État et de gouvernement sur
l’agenda DD post-2015 (New York)
Octobre 10
e
Conseil du Fonds Vert pour le climat
Octobre / novembre Pré-COP – Format ministériel
1er novembre Synthèse de la CCNUCC, agrégeant l’ensemble
des contributions et engagements des Parties
20 novembre Sommet du G20
30 novembre-11
décembre COP21/CMP11 (Paris-Le Bourget)