Les sources de financement

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« Ne me libère pas, je m’en charge ! »
Un directeur de l’action sociale d’un Conseil Général déclarait au directeur d’une association
d’action sociale : « Votre projet associatif ne nous intéresse absolument pas ! C’est votre
problème ! » Réaction offusquée de ce cadre associatif : « Nous ne sommes pas reconnus pour ce
que nous sommes, dans la dimension politique de notre projet ! » Nombre d’articles et d’études
relaient cette plainte récurrente dénonçant le déficit de légitimité des associations d’action sociale
aux yeux des pouvoirs publics. Elles se disent « instrumentalisées », réduites au rang de simples
« opérateurs », niées dans leur fonction politique, perçues comme de simples « outils » de
l’intervention sociale…
Et si c’était une chance ?
Tentons d’opérer un détour pour aborder autrement le lien entre les associations d’action sociale et
la puissance publique. Pour cela, ce slogan, badigeonné sur les murs de la faculté de Nanterre en
mai 1968, peut nous servir de guide : « Ne me libère pas, je m’en charge ! » Effectivement,
demander à l’autre de me libérer est, intrinsèquement, une forme d’aliénation qui annule tout effet
émancipateur en créant une nouvelle dépendance. Quand l’esclave demande à son maître de
l’affranchir, il renforce le pouvoir de son propriétaire. Ainsi, quand les associations sollicitent,
auprès des autorités publiques, la reconnaissance de leur fonction sociale et politique, elles engagent
un cercle identitaire vicieux :
· Elles creusent leur déficit de légitimité car leur demande démontre qu’elles ne sont pas en
mesure d’affirmer leur position – position qui dépend de la reconnaissance d’une autorité qui leur
est extérieure ;
· Elles aliènent leur autonomie en attendant qu’un tiers leur reconnaisse une marge de
manœuvre, ce qui signifie qu’elles ne peuvent prendre cette liberté par elles-mêmes ;
· Elles inféodent leur action, n’agissant que sur autorisation, ce qui est contraire à la capacité
de tout acteur social de prendre part à la construction démocratique de la société.
Cette analyse ouvre une piste qui mérite d’être explorée. Si nous essayions de concevoir
l’association d’action sociale comme un acteur social, capable de définir par lui-même son champ
d’action, n’attendant la définition et la légitimation de son projet de personne d’autre que de
l’initiative de ses membres collectivement organisés, affirmant une posture dans les enjeux de
société qui ne requiert pas, a priori, de reconnaissance institutionnelle autre que celle du rapport de
force qu’il parvient à établir avec son environnement. Il s’agit là d’une conception classique de
l’association où des citoyens passent contrat au nom d’une initiative qui leur appartient et qu’ils
entendent conduire en toute souveraineté. La plupart des associations naissent et vivent selon ce
modèle.
Mais cette perspective esquisse par contre une figure en rupture avec l’histoire par laquelle les
associations d’action sociale se sont construites. Fruits d’initiatives citoyennes qui entendaient
répondre à des besoins sociaux non couverts par les services publics, les associations sont très vite
devenues dépendantes des financements publics, beaucoup plus dépendantes que les associations
des autres champs d’activité. L’allocation de fonds d’État (quel que soit le niveau de collectivité
publique concerné) pour la conduite d’interventions sociales auprès de divers publics a justifié
l’instauration de tout un système d’autorisations, d’habilitations, d’encadrement des coûts, de
contrôle de l’utilisation des subventions, d’évaluation de la performance des actions. Toutes
contraintes motivées par une bonne gestion des deniers publics. Qui pourrait, aujourd’hui, remettre
en cause cette rigueur dans la gestion des fonds publics ? Rationalisation d’autant plus indiscutable

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que nous sommes en période de forte tension, voire de réduction, des moyens de l’État. Le
problème n’est pas là.
La difficulté résultant de ce processus de professionnalisation de l’intervention sociale vient de
l’exclusivité des missions portées par les associations, toutes assujetties au pouvoir régalien de
l’État (qu’il soit central ou décliné dans des collectivités territoriales). Placées sous le seul régime
de l’autorisation (à gérer des activités sociales ou médico-sociales), alimentées financièrement par
les seules subventions publiques, contrôlées dans leurs pratiques par les pouvoirs publics, les
associations d’action sociale se sont rendues complices du statut de mineures dans lequel les a
placées cette évolution. Leur projet ne vit qu’à l’aide du stimulateur cardiaque des missions d’utilité
sociale et d’intérêt général qui leurs sont déléguées. Leur organisation ne tient que sous l’effet du
respirateur artificiel des autorisations qui leur sont consenties. Leurs finances ne sont équilibrées
que par la perfusion budgétaire qui leur est injectée. Sans ces artifices, aucune association d’action
sociale ne survivrait !
Ouvrir la voie de l’affranchissement de toutes ces dépendances peut donner le vertige. Les
conséquences seraient considérables. Il faudrait les évaluer dans toutes leurs dimensions. Nous
limiterons l’analyse des effets à quelques axes : la politique des ressources des associations d’action
sociale, la politique de gestion des ressources humaines et le champ d’action ou d’intervention.
Arrachez la perfusion !
S’affranchir suppose de prendre les moyens de ne dépendre de personne en propre. Les entreprises
commerciales le savent, leur pérennité suppose que leur carnet de commande s’attache le plus grand
nombre possible de clients. Les associations dépendant de plusieurs financeurs sont plus sécurisées
que celles qui sont soumises à une seule autorité de tarification. L’hybridation des ressources
associatives constitue un axe stratégique essentiel d’une politique d’affranchissement.
Mais il faut radicaliser cette recherche de produits nouveaux. Il ne suffit pas de multiplier les
financeurs publics. Il faut aller chercher la diversité des pourvoyeurs de fonds en mobilisant tous les
acteurs économiques qui peuvent concourir au financement des actions associatives. Quatre
ressources apparaissent alors :
- Les subventions publiques :
Il n’est pas question d’abandonner cette ressource historique des associations d’action sociale. Ce
fut un progrès considérable, à la suite de la Révolution française, que d’abandonner l’aide charitable
privée pour convoquer la solidarité nationale.
L’idée, ici, n’est pas de tourner le dos aux ressources publiques mais de les compléter en
diversifiant le financement des associations d’action sociale. Pour autant, il n’est pas non plus
question de chercher à pallier aux insuffisances budgétaires en allant chercher des fonds privés là où
l’État doit continuer à assumer toute sa responsabilité, y compris en termes de financement des
actions de solidarité. Ce principe est fondamental pour la perpétuation du projet républicain.
Autrement dit, il convient que les associations d’action sociale conservent leurs activités de « cœur
de métier » (établissements et services sociaux et médico-sociaux intervenant dans le handicap, le
grand âge, l’exclusion, la protection des personnes fragiles…) et que celles-ci soient financées, à
hauteur des besoins, par les fonds publics. Mais il faut également prévoir que ces actions sociales
subventionnées ne constituent plus l’exclusivité de l’activité associative. De même, il faut envisager
– c’est le prix de l’autonomie – que les associations ne demandent pas à la puissance publique de
financer tous leurs besoins. Nous pensons ici, à titre d’exemple, à certaines charges liées à la vie
associative – comme la vie statutaire – qui requièrent, par nature, une certaine indépendance.

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- Les ressources des particuliers :
Cette seconde forme de ressources comprend trois aspects : les cotisations des membres adhérents,
les participations financières directes des bénéficiaires à l’aide reçue et enfin ce que l’on nomme
l’appel à la générosité publique.
Les cotisations, pour représenter une ressource significative dans le budget associatif, supposent un
nombre important d’adhérents. Les associations d’action sociale sont réputées, voire raillées, pour
avoir peu d’adhérents. Parfois, le total des adhérents se résume aux seuls administrateurs. Certains
mesurent la qualité de la vie associative au nombre de personnes versant une cotisation. C’est là une
vision réductrice qui résume le dynamisme de la vie et du projet associatifs à des questions de
volume. Il n’est pas certain que l’objet spécifique des associations d’action sociale entraîne des
nombres conséquents d’adhésion. La configuration de ces organisations spécifiques est marquée par
la complexité des questions traitées et la haute technicité des réponses. Ces aspects contrecarrent
une massification des adhésions. Cependant, il ne faut pas écarter trop vite la question de la qualité
des adhérents. Traditionnellement, les adhérents sont soit des personnes qualifiées (associations
notabilaires), soit des parents (associations de parents d’enfants handicapés), soit des militants
d’une cause sociale (associations inspirées de l’éducation populaire) ou spirituelle (associations
issues des mouvements congréganistes), soit des professionnels ou des fonctionnaires (associations
parapubliques)[1]. Ouvrir le plus largement possible les adhésions à la société civile est une
manière d’enraciner l’action dans son tissu social et humain. De même, donner la possibilité
d’adhérer aux salariés permet de modifier les rapports sociaux dans l’entreprise en mettant au
premier plan le projet et sa définition partagée. Enfin, autoriser l’adhésion des usagers eux-mêmes
est une manière de refonder radicalement la gouvernance associative pensée alors comme un espace
de coopération entre toutes les parties prenantes. Nous voyons que la ressource constituée par les
cotisations recouvre à la fois une question quantitative – plus le montant des cotisations est élevé,
plus l’association est autonome – et une question qualitative – plus il y a des adhérents nombreux et
divers, plus l’association est indépendante. Cette caractéristique est assez répandue dans le secteur
associatif (culture, sport, loisirs), trop rare pour les associations d’action sociale.
La contribution des usagers au coût du service qui leur est rendu est déjà une réalité. Dans les
Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad), les résidents financent
leurs frais de séjour, en moyenne, à plus de 50% des coûts. Dans les Centres d’Hébergement et de
Réadaptation Sociale, la participation des hébergés est proportionnelle à leurs revenus, tout comme
dans les foyers pour adultes handicapés, etc. Cette participation n’est pas une hérésie. Elle peut
s’interpréter comme une preuve de respect et de dignité envers les personnes. L’action sociale ne
fait pas l’aumône aux personnes accompagnées. Cependant, ce fait doit être décrypté avec
discernement. Nous voyons bien que le montant sollicité dans les Ehpad dépasse parfois les
ressources disponibles des personnes et que l’intervention de l’aide sociale ne couvre pas toutes les
situations. Le risque est alors de voir un système assuranciel privé se substituer au régime de
sécurité sociale, renvoyant chacun à disposer de services dont la qualité sera proportionnelle à ses
moyens personnels, à son niveau de solvabilité. Les riches n’ont pas besoin d’action sociale ! N’est-
ce pas plutôt sous l’angle de la responsabilité individuelle et collective que doit s’envisager la
participation directe des usagers au financement des actions ? La responsabilité individuelle engage
les moyens privés dont dispose la personne, dans la limite de ses capacités. La responsabilité
collective engage la solidarité de la société et suppose l’égalité de traitement pour tous. Le symbole
de cette solidarité réside, en France, dans le principe de l’inconditionnalité qui est un fondement
républicain[2]. Valoriser la contribution des usagers aux prestations fournies par les associations ne
réduit pas ces dernières à une fonction commerçante, ni les bénéficiaires à un rôle de clients. Pour
réduire la prestation à un produit marchand, il faut que le vendeur ait comme motivation principale
de gagner de l’argent. Les associations d’action sociale, non-lucratives, ont comme motivation
première de répondre aux besoins des personnes et des groupes sociaux. C’est cela qui introduit une
dynamique d’échange qui autorise, entre usagers et professionnels, le contrôle réciproque de l’usage
des fonds, la co-construction des actions et la recherche commune de leur efficience.

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Le troisième aspect d’usage des fonds des particuliers concerne les dons individuels. Les
associations, au-delà des cotisations de leurs membres, peuvent faire appel, sous certaines
conditions, à la générosité publique. Cette piste doit être envisagée avec beaucoup de prudence. Il
ne faudrait pas que l’appel aux dons constitue, insidieusement, un retour aux principes privés de la
charité tels qu’ils étaient vécus sous l’ancien régime. Nous voyons certaines associations, ou
Fondations, développer une relation clientéliste avec leurs donateurs et remplacer ainsi l’aliénation
aux subventions publiques par la soumission aux désirs individuels de leurs bienfaiteurs. L’appel,
sous forme de dons, à des personnes privées, doit rester une mobilisation solidaire. A aucun
moment elle ne peut autoriser l’État à se soustraire à ses obligations. L’impôt est un acte citoyen de
solidarité. La redistribution par le truchement de l’État protège les citoyens de pratiques
stigmatisantes ou discriminantes (les « bons pauvres », les méritants…). Le don privé, quant à lui,
expose le bénéficiaire aux critères de sélection imposés par le donateur, à une sorte de privatisation
du principe de fraternité. Pour limiter ce risque, c’est sur des objets précis, délimités, clairement
référés à un projet politique échappant aux compétences des collectivités publiques que des dons
individuels peuvent être sollicités. C’est donc, essentiellement, dans le registre de l’innovation que
ces ressources pourraient intervenir. C’est à cette condition que la mobilisation de citoyens peut
participer au financement des associations d’action sociale.
- Les subventions privées :
La diversification et l’hybridation des ressources, dans un processus d’affranchissement des
associations d’action sociale, concerne, en premier lieu les aides que les entreprises peuvent
apporter sous forme de mécénat. Cette perspective est à contre-courant des cultures spécifiques au
secteur social, tellement éloignées des logiques marchandes. C’est pourquoi il faut être assez précis
sur les conditions dans lesquelles ce genre de ressources pourrait être mobilisé dans les associations
d’action sociale.
Capter des fonds privés issus des entreprises marchandes n’est pas synonyme d’aliénation des
associations sans but lucratif au pouvoir de l’argent roi. L’approche proposée ne prévoit pas
l’inféodation des associations au modèle des entreprises du marché capitaliste. C’est même
l’inverse qui serait visé. L’idée selon laquelle les organisations du secteur marchand, parce que
soumises à des exigences fortes de performance et de concurrence, seraient meilleures que les
structures non lucratives est fausse et doit être déconstruite. Il n’y a pas de bons et de mauvais
modèles mais des organisations plus ou moins bien adaptées à leur environnement et, surtout, plus
ou moins en adéquation avec les buts qu’elles se sont fixés. Il serait incongru qu’une société cotée
en bourse ne distribue pas ses bénéfices à ses actionnaires. Il serait inacceptable qu’une association
répartisse ses résultats excédentaires entre les membres du conseil d’administration. Ce sont les
valeurs qui configurent les formes organisationnelles. Dans le secteur marchand, ces valeurs sont
financières (ce qui n’empêche pas d’intégrer des dimensions sociales à l’action), dans le secteur
associatif d’action sociale, ces valeurs sont sociales (ce qui n’empêche pas des méthodes de bonne
gestion). Aller chercher des fonds auprès des entreprises qui produisent des plus-values, c’est relier
des entités qui doivent rester fortement différenciées, sans raisonner en « plus » ou en « moins »,
« bon » ou « mauvais ». C’est reconnaître que la vie économique n’est pas fondée sur le seul
modèle du marché. C’est accepter que le modèle associatif, loin d’être un coût puisse être un
enrichissement dans une société plurielle.
Recevoir des subsides par des entreprises marchandes consiste à jeter un pont entre l’économique et
le social, dans un contexte idéologique qui a creusé une tranchée entre ces deux versants de la vie
de notre société. L’économique a besoin du social parce que les activités de production sont plus
florissantes dans une société où il fait bon vivre ensemble. Les entreprises ont tout avantage à
s’inscrire dans un contexte bien équipé en infrastructures, y compris au plan social. Les salariés sont
mieux en mesure de contribuer à la production s’ils sont en situation de bien être ce qui convoque la
qualité des liens sociaux, la formation, les accompagnements sociaux, la prise en charge de leurs
enfants, etc. Le social a, réciproquement, besoin de l’économique. Le financement de l’action

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sociale suppose que la production de richesse soit suffisante pour qu’une part de celle-ci soit
disponible pour autre chose que la rémunération des salariés et des propriétaires de l’outil de travail.
C’est-à-dire, qu’une part des plus-values serve à financer la solidarité nationale (tout comme une
part des plus-values sert à financer les infrastructures socio-économiques). Ce mouvement vise à
incorporer toujours plus profondément l’économique dans le social, à empêcher qu’ils ne se réifient
l’un et l’autre, que l’économique devienne une bulle qui ne se justifie plus qu’en elle-même et que
le social ne soit plus qu’un coût, une charge, dont plus personne ne perçoit ce qu’il apporte à la
société. Déjà, les associations d’action sociale consomment une part significative des productions
financières des entreprises via les cotisations sociales assises sur les salaires et via l’impôt sur les
sociétés prélevé sur les bénéfices. Ces ressources transitent par le dispositif national de
redistribution des fonds publics à travers la sécurité sociale et le budget social de l’État et des
départements Rien n’empêche de compléter ce système par des échanges de proximité qui mettent
en lien directement une entreprise et une association : c’est le principe du mécénat. L’inconvénient
de cette méthode de financement est, comme pour les dons de particuliers, de risquer d’aliéner les
associations d’action sociale aux entreprises qui les alimentent. Une sorte de clientélisme
philanthropique peut alors s’installer qui obligerait l’association à ne rien faire qui pourrait déplaire
à son mécène. Pour éviter ce piège, c’est sur un projet politico-social que doit se contractualiser
l’apport d’acteurs économiques du monde marchand aux associations. L’avantage du mécénat direct
est de créer un lien de solidarité locale qui prend sens dans une perspective de développement social
territorial.
- Les ressources non monétaires :
Mais l’hybridation des ressources des associations d’action sociale, condition de leur
affranchissement d’une relation exclusive avec les donneurs d’ordre publics, ne serait pas complète
sans intégrer les dimensions non-monétaires qui caractérisent la vie des associations.
Au premier rang de celles-ci, il faut citer la ressource que représente le bénévolat. Trop rarement
valorisé dans les comptes annuels présentés aux assemblées générales, le temps mobilisé par les
bénévoles dans l’administration et les actions de terrain des associations est une richesse méconnue.
L’investissement des bénévoles dans la vie et le fonctionnement des associations va bien au-delà
des seuls administrateurs et des bénévoles d’intervention. Il faut également prendre en compte tout
le réseau civil qui entoure l’association et construit sa notoriété, constitue sa sécurité et sa pérennité,
l’immerge dans les problématiques sociétales, l’arrime à son territoire d’appartenance.
Les échanges non-monétaires, ce sont aussi tous les flux, non identifiés à des montants en euros, qui
traversent l’association. Naturellement, l’association constitue un système d’échange local où
transitent des compétences, des savoirs et des savoir-faire, des objets, des biens et des matériels, des
informations, des idées et des projets. Ces échanges sont l’essence même du lien social et les
associations, dans leur champ d’activité mais aussi largement au-delà, contribuent à l’enrichir, à le
développer, à le transformer.
La prise en compte des dimensions non-monétaires de la production des associations veut éviter que
ces aspects soient relégués dans des fonctions subsidiaires aux « vrais » échanges qui, dans une
société de marché, sont exclusivement référés à l’argent. L’objectif est de faire reconnaître, à
travers la richesse de la vie associative, l’aspect essentiel de ces échanges qui permettent de faire
tenir une vie sociale pour tous, y compris pour ceux qui n’ont pas accès à un niveau de vie suffisant.
La reconnaissance de cette dimension de la vie économique réencastre le social dans l’économique.
En faisant cela, les associations sont au cœur de leur projet de construction du lien social.
Libérez votre capacité de décision !